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Arrêté - bulletin 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Arrêté - bulletin 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Convoqué le 16/04/2026, le conseil municipal s'est réuni le mercredi 29 avril 2026 à 20h30, sous la présidence de M. Michel VOGIN, Maire.
Personnes présentes : Christian BRICOT, Céline CHRETIEN, Isabelle GENIN, Mathilde GONCALVES, Flavien GUENIN, Emmanuelle GUERRE, Alice HELLÉ, Alain HENRY, Colette LANGKUST, Catherine MIDON, Philippe MORAND, Sabrina POGGIOLI, Benoit VERDENAL, Fabrice YONGBLOUTT.
Pouvoir :
Absent :
Le Maire, président du conseil municipal, ouvre la séance à 20h30.
Philippe MORAND est le secrétaire de séance.
Le maire présente à l’assemblée les arrêtés qu’il a pris.
● Compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité après correction du nom d’un conseiller délégué dans le tableau des indemnités.
● Compte-rendu des commissions « Information-Communication » et « Travaux- Fleurissement »
Philippe MORAND donne un compte-rendu oral de la commission « Information-Communication ». Flavien GUENIN donne un compte-rendu de la commission « Travaux, urbanisme, Sécurité, risques naturels, personnel technique communal ».
Benoit VERDENAL donne un compte-rendu de la commission « Embellissement, Fleurissement, Bois et Forêts, environnement ».
● Information relative à la démission de 2 conseillers municipaux
Le maire donne l’information que suite à la réunion du conseil municipal du 2 avril, Mme Isabelle GENIN lui a adressé un mail dans les termes suivants : « Lors de la désignation des commissions municipales et délégations aux différents syndicats du conseil du 02 avril 2026, auxquels vous m'avez proposé de participer, je vous informe que je ne souhaite pas y siéger. »
De même, M. Fabrice YONGBLOUTT lui a adressé un mail dans les termes suivants :« avec regret, je vous informe de ma décision de me retirer des commissions auxquelles vous m’avez proposé de participer ».
Pour consulter le site Internet : https://einville-au-jard.fr/
Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr
Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store
Page Facebook : Commune d’Einville au Jard
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 3 ● Election d’un membre du CCAS
Suite à la démission de Mme Isabelle GENIN évoquée ci-dessus, le maire indique qu’il convient de procéder à un nouveau vote. Il propose Alain HENRY pour occuper ce poste. Il sollicite d’autres candidatures. Aucun autre élu ne se porte candidat.
Après un vote à bulletin secret, Alain HENRY est élu avec 15 voix sur 15.
● Election d’un délégué du syndicat intercommunal du collège
Suite à la démission de Mme Isabelle GENIN évoquée ci-dessus, le maire indique qu’il convient de procéder à un nouveau vote. Il propose Flavien GUENIN pour occuper ce poste. Il sollicite d’autres candidatures. Aucun autre élu ne se porte candidat.
Après un vote à bulletin secret, Flavien GUENIN est élu avec 15 voix sur 15.
● Approbation du CFU
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire totale 2 832 865,98 969 152,00 3 802 017,98
Recettes réalisées 1 431 941,23 988 786,47 2 420 727,70
Restes à réaliser 1 341 466,00 - 1 341 466,00
DEPENSES
Autorisation budgétaires
tot. 2 848 838,00 1 076 109,00 3 924 947,00
Dépenses réalisées 1 362 631,12 851 182,78 2 213 813,90
Restes à Réaliser 1 430 504,00 - 1 430 504,00
RESULTATS REPORTES 15 972,02 264 582,40 280 554,42
SOLDE
Excédents 69 310,11 402 186,09 471 496,20
Restes à Réaliser - 89 038,00 - - 89 038,00
EXCÉDENT - 19 727,89 402 186,09 382 458,20
Le Compte Financier Unique (CFU) est présenté par l’adjointe aux finances, avec un total de la section de fonctionnement de 988.786,47 € auquel s’ajoute un résultat reporté de 264.582,40 € soit un excédent de la section de 402.186,09 € et un total de la section d’investissement de 1.415.969,21 € auquel s’ajoute un résultat reporté de 15.972,02 € et un déficit des restes à réaliser de 89.038,00 €. La somme des résultats des deux sections permet d’obtenir un résultat d’exercice de 382.458,20 € d’excédent grâce notamment à un excédent reporté de 280.554,42 €.
Après avoir apporté les explications sur les résultats du CFU, celui-ci est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
● Budget Général - Affectation du résultat 2025
Conformément aux règles de comptabilité publique, le conseil doit affecter le résultat de l’exercice N-1 afin de résorber le déficit de la section d’investissement le cas échéant. Le solde de l’excédent peut être reporté en fonctionnement.
Ainsi l’affectation du résultat 2025 est proposée comme suit :
Affectation pour couvrir le déficit d’investissement : 19.727,89 €
Résultat reporté en fonctionnement : 382.458,20 €
Le résultat d’investissement reporté est de 69.310,11 €
Après la présentation de ces propositions, l’affectation du résultat est votée favorablement à 15 voix. ● Taux d’imposition 2026
Le maire rappelle que lors de la campagne électorale, la promesse avait été prise de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux.
Les taux d’imposition sont reconduits à l’unanimité comme suit :
Taxe foncière sur le bâti : 27,58 %
Taxe foncière sur le non bâti : 18,09 %
Taxe d’habitation : 13,98 %
Cotisation foncière des entreprises : 16,59 %
● Subvention CCAS
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser au C.C.A.S d’EINVILLE AU JARD, exercice 2026 : 2 000 € (article 657363) au titre de la participation de fonctionnement.
● Budget primitif 2026
Le budget primitif de la commune d’Einville-au-Jard est présenté en détail sur les différents chapitres principaux et en apportant une comparaison par rapport aux dépenses réalisées sur les exercices précédents 2024 et 2025. La nouvelle équipe municipale est en place depuis un mois seulement. La section de fonctionnement est présentée à hauteur de 1.379.543,20 € en recettes pour 1.146.125,00 en dépenses.
La section d’investissement est présentée en équilibre à hauteur de 1.588.870,00 € en dépenses et en recettes.
Les investissements prévus concernent principalement les aménagements autour de la nouvelle école primaire pour plus de 1.141.946 € qui étaient déjà inscrits en 2025. Ces travaux de voirie et de parking font l’objet d’une convention entre la Commune, le Syndicat Intercommunal du Sanon (Ecole), le Département 54, et le Syndicat des Eaux. Leur quote-part leur est refacturée et représente 85% du budget initial.
Des dépenses sont fléchées sur des travaux d’éclairage au Familial et pour l’achat d’une balayeuse. Les autres dépenses concernent l’achèvement des travaux engagés sur le mandat précédent (halte fluviale et l’immeuble situé au 10 rue de la Halle).
Le budget primitif ainsi présenté est voté à 15 voix pour.
Détail
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles
011 - Charges à caractère général 395 600,00 269 124,05 375 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 239 500,00 225483,16 233500,00
014 - Atténuations de produits 50 932,00 50 932,00 50 932,00
65 - Autres charges de gestion courante 287 314,00 284 388,60 355 446,00
66 - Charges financières 18 987,00 15 588,31 13 000,00
67 - Charges spécifiques 1 500,00
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 4 000,00 4 000,00 13 000,00
Total dépenses réelles 997 833,00 849 516,12 1 041 378,00
Total dépenses d'ordre 78 276,00 1 666,66 104 747,00
Total dépenses de fonctionnement 1 076 109,00 851 182,78 1 146 125,00 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 71 000,00 96 307,98 85 937,00
73 - Impôts et taxes 74 774,00 61 735,66 80 197,00
731 - Impositions directes 360 232,00 358 062,00 363 427,00
74 - Dotations et participations 292 146,00 284 717,65 302 524,00
75 - Autres produits de gestion courante 163 000,00 187 938,18 165 000,00
77 - Produits spécifiques 25,00
013 - Atténuations de charges 8 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 264 582,40 264 582,40 382 458,20
Total recettes réelles 1 233 734,40 1 253 368,87 1 379 543,20
Total recettes de fonctionnement 1 233 734,40 1 253 368,87 1 379 543,20
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles
Solde de fonctionnement 157 625,40 402 186,09 233 418,20
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
13 - Subventions d'investissement reçues 49 800,00 59 500,00 59 500,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 53 867,00 53 866,96 59 128,00 59 128,00
20 - Immobilisations incorporelles 14 550,00 7 888,45 6 661,00 6 661,00
21 - Immobilisations corporelles 218 770,00 145 378,92 29 738,00 72 208,00 101 946,00
23 - Immobilisations en cours 957 851,00 818 443,11 134 689,00 134 689,00
Total dépenses réelles hors opérations 1 294 838,00 1 025 577,44 148 366,00 213 558,00 361 924,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 244 000,00 1 400,00 244 000,00 245 400,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 1 296 000,00 337 053,68 8 600,00 958 946,00 967 546,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total dépenses opérations d'invest. 1 554 000,00 337 053,68 10 000,00 1 216 946,00 1 226 946,00
Total dépenses d'investissement 2 848 838,00 1 362 631,12 158 366,00 1 430 504,00 1 588 870,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 15 972,02 15 972,02 69 310,11 69 310,11
10 - Dotations, fonds divers et reserves 193 297,98 195 196,78 46 832,89 46 832,89
13 - Subventions d'investissement reçues 154 322,00 29 802,00 14 514,00 124 520,00 139 034,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 500,00 780,00 2 000,00 2 000,00
23 - Immobilisations en cours 851 470,00 851 470,09
Total recettes réelles hors opérations 1 216 562,00 1 093 220,89 132 657,00 124 520,00 257 177,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 244 000,00 1 400,00 244 000,00 245 400,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 1 296 000,00 337 053,68 8 600,00 958 946,00 967 546,00
CHEMIN SUR RAMBOUR ACCES QUAIS PARKING 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total recettes opérations d'invest. 1 554 000,00 337 053,68 10 000,00 1 216 946,00 1 226 946,00
Total recettes d'ordre 78 276,00 1 666,66 104 747,00 104 747,00
Total recettes d'investissement 2 848 838,00 1 431 941,23 247 404,00 1 341 466,00 1 588 870,00
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
Année 2025 Budget primitif 2026
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
Solde d'investissement 69 310,10 89 038,00 -89 038,00 ● Renouvellement de la CCID (commission communale des impôts directs)
Il convient de renouveler la CCID. 24 noms ont été proposés à la DGFIP.
● Questions diverses
- Pendant la saison estivale, la commune prévoit d’embaucher plusieurs saisonniers pour assister les ouvriers communaux. La priorité sera donnée aux jeunes d’Einville-au-Jard ou à défaut du territoire du Sânon.
- La fête de la Mobilité se tiendra le 13 mai, Place Léopold à Lunéville, à partir de 14h00. - L’association Monalisa proposera une animation de magie, chorale et concert le 31 mai au Familial à partir de 15h30. Ce sont des artistes locaux qui n'attendent que les Einvillois et habitants du territoire. L’entrée est gratuite.
- L’arrêt et la dépose du réseau téléphonique cuivre historique sont programmés pour 2030 sur Einville- au-Jard. Des informations à destination des particuliers sont prévues au cours du 2ème semestre afin que tous les foyers s’orientent vers la fibre optique ou autres.
- La chambre d’agriculture a fait connaitre ses 3 représentants au sein de l’Association Foncière. - Le maire rappelle que l’abandon de déchets fait l’objet de dépôts de plainte et peut donner lieu à des amendes pour les auteurs des méfaits.
- Les déjections canines ne sont pas ramassées par tous les propriétaires de chiens. La réflexion sur la distribution de sacs de ramassage est proposée.
- Les automobilistes doivent respecter les interdictions de stationnement devant les portes de garage et les sorties privées.
- La déclaration de changement « occupation de biens immobiliers » peut s’effectuer sur impot.gouv.fr « Gérer mes biens immobiliers ».
Tableau dates de collecte des sacs jaunes (semaines impaires) et des containers (semaines paires)
Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers
21 Jeudi 21 mai 20 Jeudi 14 mai
23 Jeudi 4 juin 22 Jeudi 28 mai
25 Jeudi 18 juin 24 Jeudi 11 juin