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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 004 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 004 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-004
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-01-10-00007 - ARRETE ARS n° 2022-032 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier de Bastia (1 page) Page 4
R20-2023-01-10-00010 - ARRETE ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Molini (1 page) Page 6
R20-2023-01-10-00006 - ARRETE ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier Calvi-Balagne (1 page) Page 8
R20-2023-01-10-00008 - ARRETE ARS n° 2023-033 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la clinique MAYMARD (1 page) Page 10
R20-2023-01-10-00009 - ARRETE ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la clinique San Ornello (1 page) Page 12
R20-2023-01-10-00011 - ARRETE ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (1 page) Page 14
R20-2023-01-10-00012 - ARRETE ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
de l’hôpital local de Sartène (1 page) Page 16
R20-2023-01-10-00013 - ARRETE ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023 portant
nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers
du centre hospitalier de Bonifacio (1 page) Page 18
R20-2022-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS
DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) (2 pages) Page 20
R20-2022-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi
(FINESS ET - 2B0000046) (2 pages) Page 23
R20-2022-12-06-00011 - Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique San
Ornello (2 pages) Page 26
R20-2022-12-06-00012 - Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI (FINESS
ET - 2A0002051) (2 pages) Page 29
2 R20-2022-12-06-00013 - Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Maison de Convalescence
Ile de Beauté(FINESS ET - 2A0000261) (2 pages) Page 32
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux (4 pages) Page 35
R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC (8
pages) Page 40
R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles (8 pages) Page 49
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des
conducteurs du transport routier Marchandises (4 pages) Page 58
R20-2023-01-16-00001 - decision agrément CESR20FORMATION
PROFESSIONNELLE INITIALE TRANSPORTS ROUTIER VOYAGEURS (4 pages) Page 63
3 ARS
R20-2023-01-10-00007
ARRETE ARS n° 2022-032 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
centre hospitalier de Bastia
ARS - R20-2023-01-10-00007 - ARRETE ARS n° 2022-032 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Pot se Fraternité
ARRETE ARS n° 2022-032 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Claudine LEGAY est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia au titre de l'Association LIGUE CONTRE LE CANCER 2B.
Article 2 : Madame Julie PANTONI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia au titre de l'association À SALVIA.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 5: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
6-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse | Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00007 - ARRETE ARS n° 2022-032 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bastia 5 ARS
R20-2023-01-10-00010
ARRETE ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
Centre de rééducation et réadaptation
fonctionnelles Les Molini
ARS - R20-2023-01-10-00010 - ARRETE ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Molini 6 RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Molini
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse:
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Monique VEILLAS est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Molini au titre de l'Association UFC que choisir de Corse.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4 Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hél NNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. .: 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00010 - ARRETE ARS n° 2022-035 du 10 janvier 2022 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Molini 7 ARS
R20-2023-01-10-00006
ARRETE ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
centre hospitalier Calvi-Balagne
ARS - R20-2023-01-10-00006 - ARRETE ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne 8 RÉPUBLIQUE
F RANÇAI SE © DAgence Régionale de Santé
or ” Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1: Madame Chantal LE MAGUER MAIRE est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne au titre de l'Association UDAF de Haute-Corse.
Article 2: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l’'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ne LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00006 - ARRETE ARS n° 2023-031 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier Calvi-Balagne 9 ARS
R20-2023-01-10-00008
ARRETE ARS n° 2023-033 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la
clinique MAYMARD
ARS - R20-2023-01-10-00008 - ARRETE ARS n° 2023-033 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique MAYMARD 10 . A RÉPUBLIQUE © > Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-033 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique MAYMARD
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Brigitte GRIMALDI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein ‘de la commission des usagers de la clinique MAYMARD au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD CORSE).
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein dela commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
rie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00008 - ARRETE ARS n° 2023-033 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique MAYMARD 11 ARS
R20-2023-01-10-00009
ARRETE ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la
clinique San Ornello
ARS - R20-2023-01-10-00009 - ARRETE ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello 12 RÉPUBLIQUE © Agence Régionale de Santé FRANÇAISE | Corse Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n°:2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Josiane DEUTSHER est nommé représentant des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la clinique San Ornello au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD CORSE).
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute-Corse.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
ène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 -— Tél .: 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00009 - ARRETE ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la clinique San Ornello 13 ARS
R20-2023-01-10-00011
ARRETE ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de la
structure d’hospitalisation à domicile du Grand
Ajaccio
ARS - R20-2023-01-10-00011 - ARRETE ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 14 Ex
RÉPUBLIQUE 4 FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé dé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2. |
ARRETE
Article 1 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de l'Association LE LIEN.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00011 - ARRETE ARS n° 2023-036 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 15 ARS
R20-2023-01-10-00012
ARRETE ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers de
l’hôpital local de Sartène
ARS - R20-2023-01-10-00012 - ARRETE ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’hôpital local de Sartène 16 RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse
Egalité Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’hôpital local de Sartène
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de l'hôpital local de Sartène au titre de L'Association LE LIEN.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: Le directeur de santé publique de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
te-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00012 - ARRETE ARS n° 2023-037 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l’hôpital local de Sartène 17 ARS
R20-2023-01-10-00013
ARRETE ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023
portant nomination de représentants des
usagers dans la commission des usagers du
centre hospitalier de Bonifacio
ARS - R20-2023-01-10-00013 - ARRETE ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 18 w AT RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé FRANÇAISE | Corse
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse; |
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Madeleine BATTESTI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio au titre de l'Association le LIEN.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4 : Le directeur de santé publique de l’'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
rie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio Cedex 9 — Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2023-01-10-00013 - ARRETE ARS n° 2023-038 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio 19 ARS
R20-2022-12-06-00009
Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au
CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO
(FINESS ET - 2A0000030)
ARS - R20-2022-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 20 E Af REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé } Corse Liberté Er Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôêle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-575 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au
CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 5 804.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 818.18 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 875.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-31 : Consultations d'évaluation pluri-professionnelle post accident vasculaire cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2022-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 21 - 2111.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°ARS-2022-575 du 13/10/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Ye et par délégation,
At uc Corse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2022-12-06-00009 - Arrêté n°ARS-2022-750 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 22 ARS
R20-2022-12-06-00010
Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à
la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000046)
ARS - R20-2022-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000046) 23 À Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © } Agence Régionale de Santé Liberté Corse
Egalité Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000046)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pêle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-077 du 01/02/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Dr Filippi au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 3 929.18 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 818.18 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2111.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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ARS - R20-2022-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000046) 24 Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2022-077 du 01/02/2022 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique du Dr Filippi.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Le Délégué Départemental de Corse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2022-12-06-00010 - Arrêté n°ARS-2022-751 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000046) 25 ARS
R20-2022-12-06-00011
Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2022 versé à la Clinique San Ornello
ARS - R20-2022-12-06-00011 - Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique San Ornello 26 AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de
l'année 2022 versé à la Clinique San Ornello
FINESS ET - 2B0004113
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pêle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-551 du 03/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022
versé à la Clinique San Ornello ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE SAN ORNELLO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 126 095.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 125 000.00 euros, au titre de l'action « ELSA Haute-Corse », à imputer sur la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » 1 Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARS - R20-2022-12-06-00011 - Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique San Ornello 27 Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-551 du 03/10/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique San Ornello.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Généralÿ et par délégation,
Le Délégué D ent{ de Corse du Sud
Philippe MORTEL
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00011 - Arrêté n°ARS-2022-752 du 06/12/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2022 versé à la Clinique San Ornello 28 ARS
R20-2022-12-06-00012
Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au
CRF LES MOLINI (FINESS ET - 2A0002051)
ARS - R20-2022-12-06-00012 - Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) 29 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© » Agence Régionale de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI (FINESS ET - 2A0002051)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-076 du 01/02/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au
CRF LES MOLINI ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée CRF LES MOLINI au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 2 913.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
- 1 818.18 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00012 - Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) 30 Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2022-076 du 01/02/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la D EG Cénéra 1 our la Diréetri r délégati
Le Déléqué Dépa ñtàl de Corse du É ns
Philippe MORTEL
ARS - R20-2022-12-06-00012 - Arrêté n°ARS-2022-753 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés au CRF LES MOLINI (FINESS ET - 2A0002051) 31 ARS
R20-2022-12-06-00013
Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à
la Maison de Convalescence Ile de Beauté(FINESS
ET - 2A0000261)
ARS - R20-2022-12-06-00013 - Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Maison de Convalescence Ile de Beauté(FINESS ET - 2A0000261) 32 E à 4
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE © D'Agence Régionale de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Maison de Convalescence Ile de Beauté(FINESS ET - 2A0000261)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en
œuvre du Fonds d'intervention régional (FIR) en 2022 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Maison de Convalescence Ile de Beauté au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 095.00 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
- 1 095.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES 2022 base valorisation actions 2021 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
ARS - R20-2022-12-06-00013 - Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Maison de Convalescence Ile de Beauté(FINESS ET - 2A0000261) 33 Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
et par délégation,
de Corse du Sud
Philippe MORTEL
ARS - R20-2022-12-06-00013 - Arrêté n°ARS-2022-754 du 06/12/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Maison de Convalescence Ile de Beauté(FINESS ET - 2A0000261) 34 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2023-01-14-00002
acoustique oiseaux
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux 35 PRÉFET . DE CORSE Direction de la mer
Liberté et du littoral de Corse Égalité
Fraternité
Service Gestion intégrée
de la mer et du littoral
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement et de circulation sur l'île de Giraglia à des fins scientifiques (projet BASOM) dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret n° 2017- 426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute- Corse);
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral
de Corse ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, nommant M. Amaury
de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux 36 Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des
procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse :
Vu la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves
naturelles ;
Vu l'arrêté n°18/456CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant sur l'institution du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de Corse des Îles du Cap- Corse ;
Vu la demande formulée par BioPhonia dans le cadre du projet BASOM le 15 novembre
2022 ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse du 2
décembre 2022 ;
Considérant que la mission ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, la flore et aux habitats de la réserve naturelle des îles du Cap corse ;
Considérant que les expériences sont réalisées de manière à minimiser le dérangement pour toute autre espèce présentes en limitant à quelques secondes le temps de diffusion à l’aide de haut- parleur des vocalisations de puffins et en les réalisant dans des zones qui n'impactent pas les éventuelles espèces présentes le jour de l'expérience ;
Considérant que la demande est effectuée à des fins d'études scientifiques, dans le but d'améliorer la connaissance ;
Considérant que les bénéficiaires possèdent l'expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1°
Dans la limite du respect des articles suivants, les personnes suivantes sont autorisées à débarquer et circuler sur l'île de la Giraglia, située dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse, pour réaliser des suivis acoustiques d'oiseaux à des fins scientifiques :
° Juliette Linossier
+ Léo Papet
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux 37 ° Clément Cornec
+ Maxime Bru
s Manon Ducrettet
* Leslie Leduc Crossis
Article 2
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seuls les personnes mentionnées à l’article 1 ainsi que le gestionnaire seront autorisés à intervenir dans le cadre du suivi.
Article 3
L'autorisation est octroyée à compter de la date de signature et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 4
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
* Le débarquement sur l'île de la Giraglia devra être organisé par le gestionnaire de la
réserve, représenté par l'Office de l'Environnement de la Corse (OEC) ;
+ Le gestionnaire devra être prévenu préalablement, a minima 15 jours avant
intervention, à tout débarquement sur les autres flots de la réserve ;
+ L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres du trait des côtes de la Giraglia
(article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) doit être respectée ;
+ L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
° Aucun feu n'est autorisé ;
+ Comme il n'existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de la Giraglia,
l'utilisation du site ne peut se faire qu'aux risques et périls des personnes.
Article 5
Les résultats seront transmis à la direction de la mer et du littoral de Corse, au parc naturel marin du Cap-Corse et de l'Agriate ainsi qu'à l'Office de l'Environnement de la Corse. Une présentation de l'étude sera faite au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Article 6
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le président de l'Office de l'Environnement de la Corse et le chef du service de l'office
français de la biodiversité de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux 38 l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
efpréfet,
a ‘ Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00002 - acoustique oiseaux 39 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2023-01-14-00001
Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 40 PRÉFET DE CORSE Direction de la mer
Liberté et du littoral de Corse Égalité
Fraternité
Service Gestion intégrée
de la mer et du littoral
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement, de circulation et prélèvements d'insectes à des fins scientifiques dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret n° 2017- 426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du
Cap Corse (Haute- Corse) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-4140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral
de Corse ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, nommant M. Amaury
de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l’État en chef, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 41 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 42 Vu la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves
naturelles ;
Vu l'arrêté n°18/456CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant sur l'institution du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de Corse des Îles du Cap- Corse ;
Vu la demande formulée par Romane Blaya du Laboratoire Institut Méditerranéen de
Biodiversité et d’Ecologie (IMBE) le 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse du 2 décembre 2022 ;
Considérant que la mission ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, la flore et aux habitats de la réserve naturelle des îles du Cap corse ;
Considérant que le projet d'échantillonnage s'inscrit dans le cadre de la thèse sur la dynamique spatio- temporelle et effets des changements globaux sur les communautés de fourmis des petite îles et flots méditerranéens
Considérant que la demande est effectuée à des fins d'études scientifiques, dans le but d'améliorer la connaissance ;
Considérant que le projet permettra notamment de mettre à jour les listes d'espèces sur les îles concernées et de vérifier l'absence d'espèces exotiques envahissantes ;
Considérant que les bénéficiaires possèdent l'expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1°
Dans la limite du respect des articles suivants, les personnes suivantes sont autorisées à débarquer, circuler et prélever des animaux sur le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse, pour réaliser les échantillonnages d'insectes prévus dans le cadre du projet IslAnt ayant pour but l'étude des fourmis des petites îles de Méditerranées :
+ Romane Blaya (Doctorante, UMR IMBE, Avignon Université) ;
«+ Elise Buisson (Maître de conférences, UMR IMBE, Avignon Université) ;
+ Olivier Blight (Maître de conférences, UMR IMBE, Avignon Université).
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 43 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 44 Article 2
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seuls les personnes mentionnées dans l'article 1 ainsi que le gestionnaire seront autorisés à intervenir dans le cadre de cette étude.
Article 3
L'autorisation est octroyée à compter de la date de signature et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 4
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
+ Le débarquement sur l’île de la Giraglia devra être organisé par le gestionnaire de la
réserve, représenté par l'Office de l’Environnement de la Corse (OEC) ;
+ Le gestionnaire devra être prévenu préalablement, à minima 15 jours avant
intervention, à tout débarquement ;
+ L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres du trait des côtes de la Giraglia
(article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) doit être respectée ;
+ L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
° Aucun feu n'est autorisé ;
+ Comme il n'existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l'île de la Giraglia,
l’utilisation du site ne peut se faire qu'aux risques et périls des personnes.
Article 5
Les résultats seront transmis à la direction de la mer et du littoral de Corse, au parc naturel marin du Cap-Corse et de l'Agriate ainsi qu’à l'Office de l'Environnement de la Corse. Une présentation de l'étude sera faite au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Article 6
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le président de l'Office de l'Environnement de la Corse et le chef du service de l'office français de la biodiversité de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet,
UAH Amäury de SAINT-QUENTIN
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 45 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 46 Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 4215 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 47 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00001 - Autorisation_prélèvements_insectes_RNICC 48 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2023-01-14-00003
Suivi reptiles
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 49 PRÉFET DE CORSE Direction de la mer
Liberté et du littoral de Corse Égalité
Fraternité
Service Gestion intégrée
de la mer et du littoral
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement, de circulation et de campement de le cadre de suivis herpétologiques à des fins scientifiques dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
Vu le décret n° 2017- 426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute- Corse) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 20211140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral
de Corse ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022, nommant M. Amaury
de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 50 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 51 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des
procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;
la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces
naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves
naturelles ;
l'arrêté n°18/456CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant sur l'institution du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de Corse des Îles du Cap- Corse ;
la demande formulée par Michel- Jean DELAUGERRE le 28 septembre 2022 ;
l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse du 2
décembre 2022 ;
Considérant que la mission ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, la flore et aux habitats de la réserve naturelle des îles du Cap corse ;
Considérant que la demande est effectuée à des fins d'études scientifiques, dans le but d'améliorer la connaissance ;
Considérant que les bénéficiaires possèdent l'expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1°
Dans la limite du respect des articles suivants, les personnes suivantes sont autorisées à débarquer, circuler et camper sur le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse pour y réaliser un suivi nocturné ou diurne des reptiles :
Michel- Jean Delaugerre ;
Claudia Corti;
Marco Zuffi ;
Julie Quessada ;
Pietro lo Cascio ;
Coralie Gastmann ;
Jérémie leboeuf Colombani ;
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 52 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 53 ° _ Antonin Zerlini;
* Isabelle Pautrot;
° _ Gilles Zerlini;
°_ Nathalie Legrand;
° Daria Giustiniani.
Article 2
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seuls les personnes mentionnées dans l'article 1 ainsi que le gestionnaire seront autorisés à intervenir dans le cadre de cette étude.
Par ailleurs, seulement trois des personnes mentionnées dans l'article 1 sont autorisées à être simultanément sur une île de la réserve.
Article 3
L'autorisation est octroyée à compter de la date de signature et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
« Le débarquement sur l'île de la Giraglia devra être organisé par le gestionnaire de la
réserve, représenté par l'Office de l'Environnement de la Corse (OEC) ;
+ Le gestionnaire devra être prévenu préalablement, a minima 15 jours avant
intervention, à tout débarquement ;
+ L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres du trait des côtes de la Giraglia
(article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) doit être respectée ;
+ L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;
* La mission se déroulera en dehors des périodes sensibles pour la reproduction de
l'avifaune ;
° Aucun feu n'est autorisé ;
+ Le campement n'est autorisé que dans le cadre de l'inventaire de nuit sur l'îlot Capense ;
+ Comme il n'existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l'île de la Giraglia,
l'utilisation du site ne peut se faire qu'aux risques et périls des personnes.
Article 5
Les résultats seront transmis à la direction de la mer et du littoral de Corse, au parc naturel marin du Cap-Corse et de l'Agriate ainsi qu'à l'Office de l'Environnement de la Corse. Une présentation de l'étude sera faite au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 54 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 55 Article 6
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le président de l'Office de l’Environnement de la Corse et le chef du service de l'office français de la biodiversité de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet,
JL Amäury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 56 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2023-01-14-00003 - Suivi reptiles 57 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2023-01-16-00002
Décision agrément CESR20 formation I C et P
des conducteurs du transport routier
Marchandises
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des conducteurs du transport routier Marchandises 58 PRÉFET 2 Nr DE CORSE Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement Égalité Fraternité de Corse
Décision n° du
portant agrément n° M-94-2023- d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des
conducteurs du transport routier de marchandises
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs :
Vu le code des Transports et notamment les articles R.3314-19 à R3314-28 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs :
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- SuUU ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
Vu l'arrêté R20-2022-12-05-00002 du 05 décembre 2022 portant délégation de signature à Madame Patricia BRUCHET, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse par intérim et l'arrêté n° R20-2022-12-14-0000 du 14 décembre 2022 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional ;
Vu la décision du 02 janvier 2018, agréant la SAS Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises, jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gqouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des conducteurs du transport routier Marchandises 59 Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément pour la dispense de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises, reçu le 03 janvier 2023, présenté par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) et complétée le 11 janvier 2023 et le dossier joint à celle-ci ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse par intérim :
DÉCIDE
Article 1°
L'établissement Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agréé jusqu'au 16 janvier 2028, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandises et à délivrer les attestations de formation correspondantes pour : + _ la formation initiale minimale obligatoire,
* la formation continue obligatoire,
+ la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2
Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SAS CESR20 situés : + _Lieu-dit Casatorra, 20 620 BIGUGLIA ;
+ _Lieu-dit Cuva, 20 243 PRUNELLI DI FIUMORBO.
Article 3
Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément initial.
Article 4
L'agrément initial n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. || pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont plus remplies.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des conducteurs du transport routier Marchandises 60 Article 5
La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargée de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice par intérim et par délégation,
Le chef de l'unité transports et véhicules
Pierre MARQUES
Voies et délais recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de sa modification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11 12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.souv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : 4 Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des conducteurs du transport routier Marchandises 61 Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00002 - Décision agrément CESR20 formation I C et P des conducteurs du transport routier Marchandises 62 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2023-01-16-00001
decision agrément CESR20FORMATION
PROFESSIONNELLE INITIALE TRANSPORTS
ROUTIER VOYAGEURS
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00001 - decision agrément CESR20FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE TRANSPORTS ROUTIER VOYAGEURS 63 PRÉFET a | DE CORSE Direction régionale de l'environnement,
Liberté de l'aménagement et du logement Egalité
Fraternité de Corse
Décision n° du
portant agrément n° V-94-2023- d'un centre de formation professionnelle habilité à dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport routier de voyageurs
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le code des Transports et notamment les articles R.3314-19 à R3314-28 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 2 mars 2011, relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté R20-2022-12-05-00002 du 05 décembre 2022 portant délégation de signature à Madame Patricia BRUCHET, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse par intérim et l'arrêté n° R20-2022-12-14-0000 du 14 décembre 2022 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional ;
Vu la décision du 02 janvier 2018, agréant la SAS Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20), dont le siège social est lieu-dit Casatorra à Biguglia, à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs, jusqu'au 31 décembre 2022 ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00001 - decision agrément CESR20FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE TRANSPORTS ROUTIER VOYAGEURS 64 Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément pour la dispense de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs, reçu le 03 janvier 2023, présenté par le Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) et complétée le 11 janvier 2023 et le dossier joint à celle-ci ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse par
intérim :
DÉCIDE
Article 1°
L'établissement Centre d'Education et de Sécurité Routière 20 (CESR20) (SIREN 488 152 703) est agréé jusqu’au 16 janvier 2028, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transport routier de voyageurs et à délivrer les attestations de formation correspondantes pour : * la formation initiale minimale obligatoire,
* la formation continue obligatoire,
«+ la formation spécifique dite « passerelle ».
Article 2
Les formations sont dispensées dans les centres de formation de la SAS CESR20 situés : + Lieu-dit Casatorra, 20 620 BIGUGLIA ;
* _Lieu-dit Cuva, 20 243 PRUNELLI DI FIUMORBO.
Article 3
Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l’organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans le dossier d'agrément initial.
Article 4
L'agrément initial n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si les conditions n’en sont plus remplies.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-01-16-00001 - decision agrément CESR20FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE TRANSPORTS ROUTIER VOYAGEURS 65 Article 5
La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargée de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de ce jour. Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Corse.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice par intérim et par délégation,
Le chef de l'unité transports et véhicules
Pierre MARQUES
Voies et délais recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de sa modification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04 95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www corse-du-sud.gouv.fr
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