Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 090 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 091 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 104 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 039 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 032 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 093 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 120 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 058 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 075 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 078 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 110 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 110 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-110
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-11-12-00001 - Arr ARS PQ CIS Préca 12 11 2025 (2 pages) Page 3
R20-2025-11-06-00003 - Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025
portant composition de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse (3 pages) Page 6
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation
de Corse / DRARI
R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI
de Corse (4 pages) Page 10
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2025-11-06-00002 - AP Amgt ZIGLIARA (3 pages) Page 15
Préfet de Corse /
R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC (4 pages) Page 19
SGAMI SUD /
R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 24
R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité Sud (24 pages) Page 37
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-11-12-00001
Arr ARS PQ CIS Préca 12 11 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-12-00001 - Arr ARS PQ CIS Préca 12 11 2025 3 Ex RÉPUBLIQUE 7 4 FRANÇAISE “
Liberté @ Agence Régionale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
ARRETE ARS n° 2025 / 671 du 12 novembre 2025
Précisant la composition de la commission d’information et de sélection d'appels à projets de
l'ARS de Corse
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et
R313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions
de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA);
Vu l'arrêté ARS 2025-670 du 6 novembre 2025 portant composition de la commission de
sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'avis d'appel à projet n° ARS-2025-555 relatif à la création d'établissements et de services
et médico-sociaux sans hébergement pour des personnes en situation de précarité en Corse ;
Considérant les priorités fixées dans le cadre du Projet Régional de Santé 2023-2028 et les
orientations stratégiques portées dans le cadre de son schéma régional de santé, et plus |
particulièrement dans le cadre du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
(PRAPS);
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Re cs 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-12-00001 - Arr ARS PQ CIS Préca 12 11 2025 4 Considérant qu'en fonction de la nature du projet, la présidente de la commission désigne par
arrêté selon leur domaine de compétence au plus 8 membres non permanents siégeant avec voix consultative ;
Sur proposition de la Directeur de la Santé Publique par intérim ;
ARRETE
Article 1%: La commission de sélection ayant vocation à émettre un avis dans le cadre des
projets de transformation d'établissements de santé mentionnés aux articles L. 6111-1 et L.
6111-2 du code de la santé publique en établissements ou services sociaux et médico-sociaux
relevant de l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complétée, pour ce
qui concerne les membres non permanents ayant voix consultative, comme suit :
- Personnes qualifiées :
+ Madame Emilie FOURDRINIER, Cheffe du département accès à l'emploi et
solidarités, POLE 2 E-S DREETS de Corse ou son représentant ;
+ Madame Santa OTTAVI, directrice du DAC Corsica Via Salute ou son représentant
- Représentant d'usagers :
+ Madame Marie-Madeleine FONTAINE, représentante FAS (Fédération des Acteurs
de la Solidarité) ou son représentant;
+ Francis FERRUA, UD don du sang bénévoles Corse du Sud, Président de la Fraternité
du Partage ou son représentant.
- Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l’ARS de Corse :
+ Dr Matthieu MECHAIN, médecin de santé publique, Directeur adjoint Veille et
sécurité sanitaires et réduction des risques infectieux, Direction santé publique,
+ Monsieur Jean-Noël BRANDIZI, Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale hors
classe, DCFAGIJ/Affaires Juridiques
Article 2: Les membres non permanents ayant voix consultative de la commission
d'information et de sélection du projet susvisé sont désignés pour cette seule commission
compte tenu de leurs compétences spécifiques.
Article 3 : La commission d'information et de sélection autorisée par l’'ARS de Corse est réunie
à l'initiative de sa présidente la directrice générale de l'ARS de Corse. La présidente est
l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 4: La commission d'information et de sélection instituée auprès de l’ARS de Corse
dispose d'un rêle consultatif. La décision d'autorisation appartient à la directrice générale de l'ARS de Corse.
Article 5 : Les modalités de fonctionnement de la commission d'information et de sélection de
l'ARS de Corse ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Le Directeur de la Santé Publique par intérim de l’ARS de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Corse. La Directrice Générale:de ARS de Corse:
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-12-00001 - Arr ARS PQ CIS Préca 12 11 2025 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-11-06-00003
Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025
portant composition de la commission de
sélection des appels à projets autorisés par
l'Agence Régionale de Santé de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-06-00003 - Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse 6 REPUBLIQUE
FRANÇAISE 03 ses Déona e Soné Liberté Egalité
Fraternité
_ Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025
portant composition de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et
R313-1 à R313-10-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie (CRSA) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse;
Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de
territoire et à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA);
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté ARS N°2025-108 du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté ARS N°2024-
677du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée pour les prises
en charge et les accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Corse (CSMS-CRSA) ;
Considérant que la commission de sélection des appels à projets se prononce au titre des
activités autorisées par l'Agence Régionale de Santé de Corse;
Sur proposition de la Directrice du Médico-Social ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-06-00003 - Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse 7 ARRETE
Article 1°" : La commission de sélection est composée de membres avec voix délibérative et
voix consultative siégeant à titre permanent, répartie en 2 collèges :
Collège 1 : 8 membres avec voix délibérative
Représentants de l'Agence régionale de santé de Corse :
- La Directrice Générale, Présidente, ou son représentant;
- La Directrice du Médico-Social, ou son représentant
- Le Directeur de la Santé Publique, ou son représentant ;
- Le Délégué Départemental du territoire concerné par l'appel à projet, ou son
représentant.
Représentants des usagers :
- Madame Dominique ANDREANI, titulaire, et son suppléant Monsieur Pierre Louis
ALESSANDRI ;
- Monsieur Pierre CALASSA, titulaire et sa suppléante, Madame Marie-Madeleine
FONTAINE ;
- Madame Françoise CECCALDI-NORDEE, titulaire, et son suppléant Monsieur François
GIUDICELLT:
= Monsieur Nonce GIACOMONI, titulaire, et sa suppléante, Madame Emmanuelle
PELLONI.
Collège 2 : 2 membres avec voix consultatives
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
- Monsieur Renaud MAZIN, titulaire, et son suppléant, Monsieur François ALBERTINI,
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires accueillant des personnes handicapées :
- Madame Myriam BOULET titulaire et sa suppléante, Madame Charlotte LHOMME.
Article 2 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale
de Santé de Corse est composée au plus de 8 membres non permanents ayant voix
consultative.
En fonction de la nature de l'appel à projet, le Président de la commission désigne par arrêté
selon leur domaine de compétence :
- 2 personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projets
correspondant ;
- au plus 2 représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projets
correspondant ;
- au plus 4 personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'Agence
Régionale de Santé de Corse.
Article 3 : Les membres permanents de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par l'Agence Régionale de Santé de Corse sont désignés pour une période de 3
ans, renouvelable.
Un suppléant est désigné pour chaque titulaire permanent.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-06-00003 - Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse 8 Article 4 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale
de Santé de Corse est réunie à l'initiative de son Président, la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de Corse. Le Président est l'autorité compétente pour délivrer
l'autorisation.
Article 5 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l'Agence
Régionale de Santé de Corse dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au
classement des projets. La décision d'autorisation appartient à la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé de Corse.
Article 6 : Les. modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à
projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de Corse ont lieu conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2028.
La commission de sélection des appels à projets est instituée du 12 novembre 20285 au 11
novembre 2028 inclus.
Il est renouvelable pour une durée identique par un décision de la Directrice Régionale de
santé de Corse.
Article 8 : la Directrice du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse est
chargée de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
è Et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Marfe-Pia A TT »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-11-06-00003 - Arrêté ARS n° 2025-670 du 6 novembre 2025 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse 9 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2025-11-03-00014
Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025
DRARI de Corse
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI de Corse 10 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
EJ :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation régionale académique
à la recherche et à l'innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d'une subvention de l'État
N°DRARI FDS20285 11-172
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, par le décret 2010-146-du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État ;
le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP);
le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11
du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI — 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI de Corse 11 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai
2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l'innovation;
l'arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des
pièces justificatives des dépenses de l'Etat;
l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de
l'article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 - section 8 -— articles 17 et
18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015;
l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat
pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 du Président de la république nommant Monsieur Rémi-François
PAOLINI recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période
probatoire de six mois;
l'arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
(MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI-
ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la région
Corse pour trois ans à compter du 1° février 2025 ;
l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du
budget du MESR;
les modalités du règlement d'attribution des aides du MESR;
la notification de crédits en date du 10 mars 2025 portant sur le programme 0172 du
budget du ministère de l'Enseignement supérieur, et de la recherche - action: Fête de la
Science ;
le dossier de l'opération présentée par Collège Jean NICOLI de Propriano en lien avec la
thématique de la Fête de la Science 2025 en Corse;
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI — 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI de Corse 12 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2 500,00€ imputée sur Le programme 172 «Fête de la science », crédits ouverts en 2025 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 2 500,00€.
Collège Jean NICOLI - PROPRIANO
AV Jean-Paul Pandolfi
BENEFICIAIRE 20110 PROPRIANO
(SIRET n° 192 010 411 000 10)
OBJET DE L'OPÉRATION Maths en elles ! (L'intelligence n’a pas de sexe !)
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2500,00€
CF: 0172-DRR8-CORS
SUPPORT Centre de coût : DRRTO2002A
BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-38 Activité : 172-01-U8-D1-01
CODIFICATION CHORUS | Four. CHORUS : 1000119231 - N°E)J:
ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution
La durée de l’action est fixée à 12 mois, année scolaire 2025-2026. Cette subvention sera
annulée de plein droit si l'opération n'a pas connu de commencement d'exécution dans
le délai de 12 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire
sera tenu de reverser à l'Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d'apporter au délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation, le compte rendu d'exécution de l'opération ainsi qu'un rapport d'emploi de
la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille cinq cent euros (2 500,00 €) s'effectuera en une seule fois à la
notification de l'arrêté sur le compte TP n°: 76 1007 1200 0000 0010 00227 clé 93. La réalité
et l'efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs
prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être
exigé.
La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures
acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la
technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI — 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI de Corse 13 précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives
d'évolution ;
ARTICLE 4 - Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer
l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par
l'Etat au titre de la politique « Science avec et pour la société » avec les obligations ci-dessous :
Communication:
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration..),
faire apparaître le logotype des partenaires en Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet
de Corse », « Académie de Corse», et «ministère de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche » sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers,
programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec
des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l'exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport
d'emploi de la subvention.
ARTICLE 5- Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 3 novembre 2025
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l'Innovation de Corse
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse - Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI — 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 — mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2025-11-03-00014 - Projet Intelligence et Maths en Elles FDS2025 DRARI de Corse 14 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-11-06-00002
AP Amgt ZIGLIARA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-06-00002 - AP Amgt ZIGLIARA 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PRÉFET . | | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
nt de l’agriculture et de la forêt Fraternité
Arrêté n° en date du
portant approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de ZIGLIARA
pour la période 2025 - 2044
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
les articles L124-11°, L212-1, L212-2, D212-, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier;
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. Eric
JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 août
2025;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt;
l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février 2025
portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
à compter du 1er mars 2025 ;
l'arrêté n° R20 2025 08 27 00003 du 27 août 2025 portant délégation de signature de à M.
Pierre PAPADOPOULOUS, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de Corse ;
Préfecture de Corse -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.951113.02
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
|
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-06-00002 - AP Amgt ZIGLIARA 16 Vu le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en
date du 19 décembre 2011;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07/12/2024 donnant son accord au projet
d'aménagement forestier de la forêt communale de Zigliara qui lui a été présenté ;
Sur proposition du directeur territorial de l'Office National des Forêts et du directeur régional
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRÊTE
Article 1°: Le présent arrêté approuve l'aménagement de la forêt communale de Zigliara, fixé
pour une période de vingt ans (2025 - 2044) sur une surface de 13,56 ha retenue pour la gestion.
Elle fait l’objet d’une gestion durable multifonctionnelle satisfaisant prioritairement à la
production de bois, à l'accueil du public, à la conservation ciblée du milieu ou des espèces et à la
conservation générale des milieux, des espèces et des paysages.
Article 2 : La surface boisée en début d'aménagement est de 13,56 ha soit 100 % de la surface
totale. Cette forêt, pour sa partie boisée, est actuellement composée de chêne vert (80 %), de
maquis haut (4 %), de roches colonisées (14 %) et de ripisylves (2 %).
Article 3 : La forêt est concernée par :
- Parc naturel régional pour 13,56 ha.
Article 4 : Elle divisée en 3 groupes comme suit :
Groupe 1 (TSF): dit de production de bois. Sa surface est de 7,82 ha. L'objectif est la production
de bois de chauffage de chêne vert traité en taillis avec réserves. L'essence objectif est le chêne
vert.
Groupe 2 : dit d'accueil du public. Sa surface est de 4,13 ha. L'objectif est la création d’un sentier
de découverte avec divers équipements d'accueil.
Groupe 3 (HSN) : dit d'intérêt écologique et paysager général. Sa surface est de 1,61 ha. L'objectif
est la conservation générale des milieux, des espèces et des paysages. Aucun traitement ne sera
mis en œuvre sur ce groupe. Les peuplements seront laissés à leur dynamique naturelle.
Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur l'ensemble de la
forêt:
e En matière de foncier, par la création et l'entretien des limites, la fourniture et la pose d'un
panneau d'entrée en forêt.
1
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-06-00002 - AP Amgt ZIGLIARA 17 e En matière de production ligneuse, par la réalisation d'un programme de coupes de taillis
avec des réserves pour un volume total présumé de 758 m° de bois de chauffage de chêne
vert.
e En matière de biodiversité, dans les peuplements productifs de chêne vert, par le maintien
d'arbres morts et micro-habitats favorisant le mélange d'essences. Dans les autres
peuplements aucune sylviculture ne sera envisagée durant la période de l'aménagement.
e En matière d'accueil du public, par la création d’un sentier de découverte, l'installation
d'équipements d'accueil et la création d'une aire de pique-nique.
Article 5: le directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le
Q 5 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional de l'alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.951113.02
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-11-06-00002 - AP Amgt ZIGLIARA 18 Préfet de Corse
R20-2025-10-30-00006
Limonium RNICC
Préfet de Corse - R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC 19 PRÉFET | DE CORSE Direction de la mer
Liberté et du littoral de Corse galité Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation de débarquement, de fréquentation et de prélèvement de flore dans la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
réserve naturelle des îles du Cap Corse à des fins de suivis scientifiques.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;
le décret n° 2017- 426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant
M. Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l’État en chef, secrétaire général pour les
affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de
Corse ;
la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves naturelles ;
l'arrêté n°18/456CE du Président du Conseil Exécutif de Corse portant sur l'institution du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle de Corse des Iles du Cap- Corse ;
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC 20 Vu la demande du conservatoire botanique national corse en date du 29 août 20285 ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse du 19 septembre 2025;
Considérant que les prélèvements ont pour objet de lever les incertitudes taxonomiques du genre Limonium qui constituent un obstacle majeur à la prise en compte effective de leur diversité dans les mesures de conservation ;
Considérant que ces enjeux de conservation sont d'autant plus forts que ces espèces sont pour la plupart endémiques en Corse et majoritairement présentes dans des milieux littoraux fragiles soumis régulièrement à de fortes pressions ;
Considérant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, la flore et aux habitats de l’île de la Giraglia.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1°” Bénéficiaires
Dans la limite du respect des articles suivants, sont autorisés à pénétrer dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse pour effectuer des prélèvements de flore :
+ Alain DELAGE
° Lillia FAUSTI
° Laetitia HUGOT
* Frédéric MEDAIL
Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seules les bénéficiaires mentionnés dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autorisés à intervenir dans le cadre de ces suivis.
Article 2 - Objet de l'arrêté
Cette étude a pour but de lever des incertitudes taxonomiques pouvant affecter les Limonium et de connaître les relations génétiques entre les taxons de ce genre.
Pour cela, 4 feuilles sont prélevées sur 5 individus du genre Limonium sur l'île de la Giraglia.
1)
Préfet de Corse - R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC 21 Article 3 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
° Le débarquement sur l'île de la Giraglia est organisé par le gestionnaire de la réserve, représenté par l'Office de l'Environnement de la Corse (OEC);
+ Le gestionnaire est prévenu, a minima 15 jours avant intervention, de tout débarquement sur les îles et îlots de la réserve naturelle ;
*__L'interdiction de mouillage à moins de dix mètres des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) est respectée ;
° L'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adoptent un comportement discret et respectueux ;
° Comme il n'existe pas d'ouvrage de débarquement sécurisé sur l'île de la Giragjlia, l’utilisation du site ne peut se faire qu'aux risques et périls des bénéficiaires.
Article 3 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud du présent arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 5 - Retour sur l'opération
Les comptes rendus de l'opération scientifique sont transmis à la direction de la mer et du littoral de Corse, au parc naturel marin du Cap-Corse et de l’Agriate ainsi qu'à l'Office de l'Environnement de la Corse. Une présentation du déroulé de l'opération scientifique est faite au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse,
le président de l'Office de l'Environnement de la Corse et le chef du service de l'office français de la biodiversité de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfet de Corse - R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC 22 Préfet de Corse - R20-2025-10-30-00006 - Limonium RNICC 23 SGAMI SUD
R20-2025-11-07-00002
Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 24 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d’ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 25 Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d’ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement
secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 26 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe, programme 176 – BOP 7.
Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;
Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 1 ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré- dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
IVALDI Mélina BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
ORICELLI Gabrielle
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 27 Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 28 Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe GILLET Katy VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
TAORMINA Alain LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu- laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 29 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’admi- nistration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’adminis- tration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des fi- nances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section pro- gramme 176 – BOP 1 ;
Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS DT ;
Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Toulouse cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er septembre 2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 30 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ; Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon- daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis-
tration générale et des finances ;
M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser- vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
la saisie :
des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa-
tion) ;
de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
la validation :
des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 31 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
pour le ministère 245, programme 147,
pour le ministère 250, programme 148,
en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In- térieur, directrice des ressources humaines,
Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services,
Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services.
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines,
Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau
des actifs
Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté ;
Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaine,
Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 32 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaines,
Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L’arrêté du 31 octobre 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille,
Signé
Romain Delmon
Secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 33 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires des
engage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de
recette
Gestion-
naire des
fiches
d’immo-
bilisation
Certifi-
cateur
du ser-
vice fait
REJ RDP Responsable des enga- gement de Tiers
Res-
pon-
sable
de la
re-
cette
RCAI
ABEMBOU
(jusqu’au
31/10/2025)
Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X
BALZARINI Eric X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH
(jusqu’au
31/10/2025)
Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X X
CASTELAIN
(MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE
GERMAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 34 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Ges-
tion-
naires
des
engage-
ment
de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d’immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP Responsable des engagement de Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RCAI
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Cathe- rine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNAN-
DEZ
Emma-
nuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVI-
CIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MACRET Sophie X X X X X X
MANCINO Gwendo- line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MESNARD Céline X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDEL-
LO
Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI
(à compter
du
01/11/2025)
Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-
IMBAULT Laura X X X X
PRUD-
HOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANA-
RIVO Damien X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 35 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Ges-
tion-
naires
des
engage-
ment
de Tiers
Ges-
tion-
naire
de
re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d’immo-
bilisation
Certifica-
teur du
service
fait
REJ RDP
Respon-
sable
des
engage-
ment de
Tiers
Responsable
de la recette RCAI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKO-
VICS Fouzia X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00002 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 36 SGAMI SUD
R20-2025-11-07-00001
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation
de signature au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 37 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment articles R. 122-36 et R. 122-47 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité
Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité Intérieure ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 38 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en
mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de
mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 39 Corse ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret de la présidence de la République du 30 octobre 2025 portant cessation de
fonctions et nomination à la présidence de la République de M. Georges-François LECLERC,
directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la
police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 40 Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits
et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour
l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
de l’Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la
région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce
qui concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,
chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 41 En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 4 :
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation à M. David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d’application.
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud pour :
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 42 – l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
De donner délégation de signature à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère
de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique
de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de
la zone de défense et sécurité Sud ;
– prise de l’ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de
défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;
scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 43 – représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à
l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de
40 000 euros HT, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia
SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, responsable du
pilotage et des affaires réservées auprès de la DRH et de son adjoint(e) ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 44 – Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du recrutement
de l’État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle
administratif du service médical statutaire ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 6 :
6.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,
directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,
conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 45 et les déclarations de sous-traitance.
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau
de l’appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 5 000 € HT à :
– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.
6.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €), – la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives, – la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité, – la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l’appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 46 budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de services partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme MACRET Sophie, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHÉ , M. Jean- Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mme Cécile FLORES, Mme Liliane BROTO, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, Mme Sandra TARROUX, Mme Carine MAZZOLO, M. Stéphane MENUSIER.
ARTICLE 7 :
7.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
7.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement :
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 47 • à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’ l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ; • à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu’à 1 500 € ; • à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu’à 1 500 €.
ARTICLE 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef, directeur de l’immobilier, et en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés
de M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur chef des services techniques, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services techniques, directeur adjoint de
l’immobilier, de donner délégation à M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques,
chargé du pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier pour :
– les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
– la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000
€ HT et les avenants y afférents ;
– la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier,
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 48 – M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse (jusqu'au 1er novembre 2025) ; – M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme
Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l’immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau zonal des affaires
générales. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de
M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, adjointe administrative
principale de 1 classe, cheffe de pôle financier zonal. ʳᵉ
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la
logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques, directeur
adjoint de l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau zonal armement munitions et équipements ;
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 49 – M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M. Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY, Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;
Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;
- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l’adjudant-chef Eric MAXIME ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef Eric PIQUEMAL et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à l’adjudant-chef Florent BURILLIER et l’adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant Stéphane PARDON et l’adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien FROGER et l’adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles MAJOREL et l’adjudant Lionel OUTIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 50 Sébastien BERTRAND et l’adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane RUIZ et à l’adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef Fabrice DAVID et l’adjudant Mickaël RIOU ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant- chef David ROSSI et l’adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de communication .
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
délégation territoriale de Toulouse :
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 51 – pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l’administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de
Montpellier.
ARTICLE 12 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ; – à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 52 ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d’administration de l’État, cheffe de cabinet, pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans
les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à
l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 15 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l’administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 53 pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT.
ARTICLE 16 :
L’arrêté du 29 octobre 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 17 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 10 novembre 2025 et sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte
d’Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Marseille
Signé
Romain Delmon
Secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 54 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
CAB DARNIS MORGANE O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 55 DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DRH SAUGEZ LOÏC O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 56 DI RAIBALDI BERNADETTE O O
CAB SALLES DAVID O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB HOARAU SYLVIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI VICARI ERIC O O
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 57 Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 1 et 1 bis CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 20 000 € 1 et 1 bis PP13
ANZIANI THIERRY 500 € 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 2 000 € 1 et 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 et 3 PP13
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 8 000 € 3 DEL
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 et 1 bis PP13
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis et 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DELMON Romain 2 000€ 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 2 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 1 bis et 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 10 000 € 3 DEL COLOMIERS
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 58 GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 1 et 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 10 000 € 3 DEL
ISONI JOËL 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 1 bis SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI PASCAL 10000 € 3 DEL
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 59 Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 et 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 et 1 bis DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 1 et 1Bis DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BUONO CYR 500 € 1 bis DSIC
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 3 CABINET
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 € 1 ANTENNE DE NICE
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis et 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
ORPHELIN AUDREY 1000 € 1 DR2A
PREUD’HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
SABATE KARINE 2 000 € 1 et 1 bis DT31
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 60 SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 et 3 CABINET
KHALED DETAILLER
(à partir du 01/11/2025)
Redha 2 000 € 1 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 CABINET
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 et 1Bis DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 et 3 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 et 3 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2025-11-07-00001 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 61