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Arrêté - 25 D04 1658 VV AP habilitation 23 04 25
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 25 D04 1658 VV AP habilitation 23 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité routière,
IIE
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
(75V) '15-304 — À 6 5
ARRÊTÉ
établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents dans le Tarn
Le préfet du Tarn,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-13-1 et R.211-5-3 à R.211-5-6 ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n° 2009-376 du ter avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation ;
VU le décret du Président de la République du 1' octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la
prévention des accidents dans le Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature en matière de compétences générales à Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU la demande d'habilitation de Madame Célia ARIBAUD, en date du 24 mars 2025; Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef~lu service,
Christian ML1LATO
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Arrête
Article 1" : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 mars 2025 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et
le comportement canins ;
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn et les maires
des communes du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 23 avril 2025
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)". ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Nom et prénom du
titulaire Adresse professionnelle Téléphone Lieu de la formation
Date lère
habilitation
préfectorale
Date du
Renouvellement
Date fin de
validité
habilitation
LICATA Ludovic Las Coutrillades 81390 PUYBEGON 06 33 82 53 86 Las Coutrillades 81390 PUYBEGON 03/11/2020 03/11/2025
GALIANA Evelyne 2369' Route de Mouissagues 31620 GARGAS 06 82 51 33 46 Chez les particuliers 22/02/2021 22/02/2026
DE SAN NICOLAS
ESPINOSA
Delphine
L'Arthuzié
81360 MONTREDON
LABESSONNIE
06 20 84 23 08
Chez les particuliers
ou
La Ric harde
81200 MAZAMET
02/04/2021 02/04/2026
SENECHAL Sébastien
67 rue Paul Gauguin
81100 CASTRES 07 85 82 30 73
67 rue Paul Gauguin
81100 CASTRES 15/02/2022 15/02/2027
RACHAT Emmanuel 609 Chemin de Saint Hilaire81290 LABRUGUIERE 06 84 13 41 03 Chez les particuliers 17/06/2010 31/05/2022 31/05/2027
POURCHOT Sophie 10 Rue Legrand 31140 PECHBONNIEU 06 22 85 69 70 Chez les particuliers 30/11/2011 11/01/2023 11/01/2028
GRENIER Marion Saint Joseph 81100 CASTRES 06 58 95 34 13
Chez les particuliers
ou
24 Route d'Hauterive
81100 LABOULBENE
11/01/2023 11/01/2028
Page 1 ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025
Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Nom et prénom du
titulaire Adresse professionnelle Téléphone Lieu de la formation
Date du Date lère habilitation
préfectorale Renouvellement
Date fin de
validité
habilitation
EUVRARD David 674 Route de Castres 81220 TEYSSODE 06 20 48 29 40
Chez les particuliers
Ou
En Baudou
81220 GUITALENS
15/02/2023 15/02/2028
LACOURTE Jérôme 762/764 Chemin deBruquel 81440 LAUTREC 06 10 78 64 13 762/764 Chemin de Bruquel 81440 LAUTREC 27/02/2019 15/02/2024 15/02/2029
PECH Christophe 48 chemin de la Mousse 81600 GAI LLAC 06 15 85 88 82 Chez les particuliers 26/06/2019 14/06/2024 14/06/2029
TEISSEYRE Julie 12 Rue Jacques Brel 31380 GARIDECH 06 58 76 86 05 Chez les particuliers 14/06/2024 14/06/2029
METZ David
6 Chemin de la Barbude
Les Pradels
81260 LE BEZ
06 81 37 77 22
Chez les particuliers
ou
Les Pradels
81260 LE BEZ
30/10/2009 10/03/2025 10/03/2030
ARIBAUD Célia 13 Route de Saint-Pierre 31180 LAPEYROUSE FOSSAT 06 52 08 18 06 Chez les particuliers 23/04/2025 23/04/2030
Page 2