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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21 11 2017)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
21
novembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Sarah
CONCHERI
—
Delphine
CUDEY
- Sandra
DEMOUGIN
- Nadia
DORÉ
- Anne
Marie
FARRUDJA
— Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Catherine
MANGEOT
—
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
- Magali
THOMASSIN.
Messieurs
: Paul
BINDA
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
—
Bertrand
DANIEL
- Teddy
DELBE
- Thierry
EVA
- Hervé
LAHEURTE
— Francis
LARDIN
—-
Olivier
MARTET.
Avait
donné
procuration
:
Madame
Laëtitia
SCHLEGEL
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
- Madame
Cécile
LANA
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadine
GALLOIS
- Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
- Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Magali
THOMASSIN
-
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
- Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Alain
COLLET
- Madame
Martine
CLAUSSE
avait
donné
procuration
à Monsieur
Bertrand
DANIEL
- Madame
Marie
Louise
HUSSON
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
-
Monsieur
Christian
PILLER
avait
donné
procuration
à Madame
Delphine
CUDEY.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
ensuite
la
séance
et
désigne
Madame
Sarah
CONCHERI
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Maire
soumet
le compte-rendu
de
la séance
du
11
septembre
2017
au
vote.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
des
votants
(6
abstentions)
avec
une
rectification
sur
la présence
de
Monsieur
Thierry
EVA.
1.
Modification
des
commissions
municipales
Suite
au
décès
de
Monsieur
Jacques
BOURGUIGNON,
celui-ci
a été remplacé
dans
ses
fonctions
par
Mme
Delphine
CUDEY.
Il convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
+ _
Culture
et Animation
:
VP
: Nadine
GALLOIS
Membres
: Nadia
DORE
—
Magali
THOMASSIN
-— Paul
BINDA
—
Abdulhak
EL
OMARI
-— Evelyne
SASSETTI
— Delphine
CUDEY.
+
Urbanisme
et Grands
Travaux
:
VP
: Hervé
LAHEURTE
Membres
: Francis
LARDIN
-— Michel
GUTH
— Nadia
DORE
— Alain
COLLET
— Evelyne
SASSETTI
- Christian
PILLER.
Commission
d’ Appels
d'Offres
et Bureau
d’Adjudication
:
,
Titulaires
:
Evelyne
SASSETTI,
Hervé
LAHEURTE,
Francis
LARDIN,
Catherine
MANGEOT,
Anne
FARRUDJA.
°
Suppléants
: Sarah
CONCHERL,
Thierry
EVA,
Jacqueline
GENAY,
Michel
GUTH,
Delphine
CUDEY. Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à l'unanimité
des
votants.
2:
Finances
—
Admissions
en
non
valeur
et
décision
modificative
budget
annexe
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
trois
demandes
d’admissions
en
non
valeur
présentées
par
le comptable
public
:
°
Budget
Commune
: une
créance
admise
en
non
valeur
pour
un
montant
de
448.00
€
pour
le
motif
suivant
: jugement
du
Tribunal
d’Instance
prononçant
le
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes
du
débiteur.
+
Budget
Pôle
Bergamote
—
Mirabelle
: deux
créances
admises
en
non
valeur
pour
un
montant
de
3 606.62
€
et
1 942.00
€
pour
le
motif
suivant:
jugement
du
Tribunal
d’Instance
prononçant
le
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes
du
débiteur.
Les
titres
du
budget
Commune
sont
des
frais
d’inscription
à
l’Ecole
Municipale
d’Enseignements
Artistiques.
Les
titres
du
budget
Pôle
Bergamote
—
Mirabelle
sont
des
frais
de
garde
des
structures
enfance
— jeunesse.
Afin
de
prendre
en
charge
cette
dépense,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Bergamote
—
Mirabelle.
Elle
prévoit
5 000
€
de
crédits
supplémentaires
au
compte
6542
—
créances
éteintes
et
5
000
€
de
recettes
supplémentaires
au
compte
6419
—
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
(déjà
excédentaire
à ce jour).
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
et
accepte
les
trois
demandes
d'admissions
en
non
valeurs
présentées
par
le
comptable
public.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
à
l'unanimité
valide
également
la
décision
modificative
correspondante.
3.
Finances
— Provision
pour
risques
et
charges
En
application
du
principe
comptable
de
prudence
et
à
des
fins
de
sincérité
budgétaire,
il
convient
de
constituer
une
provision
dès
qu’apparaît
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d’argent
significative.
Une
provision
semi-budgétaire
doit être
constituée
dans
deux
cas
:
+
La
charge
ou
le risque
envisagé
n’est
pas
certain
mais
probable
;
+
La
charge
ou
le
risque
envisagé
est
certain
mais
le
montant
exact,
pour
s’en
libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est non
précise.
C’est
précisément
le
deuxième
cas
qui
intéresse
le
Conseil
Municipal.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
des
emprunts
et
suite
aux
procédures
de
résolution
et
de
résiliation
entreprise
contre
le
SFIL
et
le
Crédit
Mutuel,
les
remboursements
des
emprunts
n’ont
pas
encore
pu
intervenir.
Ils
sont
une
certitude
mais
le montant
fait débat.
Il n’y
a pas
non
plus
de
visibilité
quant
à
la
réalisation
de
ces
remboursements.
Une
procédure
contentieuse
s’ouvre
contre
le
SFIL
et
le
Crédit
Mutuel.
Celle-ci
pourrait
durer
cinq
ans
en
prenant
en
compte
un
jugement
en première
instance,
un
arrêt
rendu
en
appel
et un
pourvoi
en
cassation.
re
Et
all
EE
blainvillesurleau. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
provisionner
sur
trois
exercices
budgétaires
et
dès
cette
année
le
montant
calculé
par
le
cabinet
F2E-2A
pour
le
remboursement
du
capital
et
des
indemnités,
à
savoir
1 400
000
€.
Il
est
précisé
que
ce
montant
pourra
être
réévalué
annuellement
au
regard
de
l’évolution
du
contentieux.
Après
explication,
et
conformément
à
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
provisionner
sur
plusieurs
exercices.
4.
Finances
— Décisions
modificatives
pour
provision
budgétaire
et rémunération
du
cabinet
F2E-2A
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017,
la
Commune
avait
réalisé
une
décision
modificative
afin
d’inscrire
en
dépenses
et
en
recettes
le
contrat
de
prêt
auprès
de
la
BPALC
nécessaire
aux
remboursements
des
emprunts
SFIL
et Crédit
Mutuel.
Par
un
jeu
d’écritures
budgétaires
aux
comptes
021
et
023
—
Virement
de
la
(à
la)
section
d’investissement,
l’emprunt
de
1 980
000
€
sera
mobilisé
en
plusieurs
exercices
budgétaires
pour
couvrir
la charge
mentionnée
au
point
précédent.
Dès
cette
année,
il est proposé
de
prévoir
des
crédits
à hauteur
de
460
000
€
au
compte
6815
—
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
de
la
mission
d’optimisation
des
emprunts,
une
partie
de
la
rémunération
du
cabinet
F2E-2A
est
calculée
sur
l’économie
nette
sur
les
intérêts
à hauteur
de
« 30%
HT
sur
la
différence
entre
les
anciens
intérêts
et les
nouveaux
».
Le
calcul
réalisé
sur
les
intérêts
à partir
du
contrat
de
prêt
de
la
BPALC
en
comparaison
de
ceux
du
SFIL
et
du
Crédit
Mutuel
est
de
241
400
€
soit
une
rémunération
de
86
904.00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
une
décision
modificative
afin
de prendre
en
charge
cette
dépense.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
valide
les
deux
décisions
modificatives
proposées
par
Monsieur
le Maire.
5.
Finances
—
Autorisation
du
maire
à
ester
en
justice
|
Par
délibération
en
date
du
11
septembre
2017,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
des
cas
bien
définis.
En
complément
de
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’optimisation
des
emprunts
qui
l’oppose
aux
établissements
bancaires
concernés,
et
conformément
au
projet
de
délibération joint. Après
explication,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à ester
en justice.
"UT
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
invillesurleau.fr (6.
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
pouvoir
procéder
au
recrutement
au
poste
de
coordinateur
technique,
suite
au
départ
d’un
agent
pour
cause
de
mutation,
Monsieur
le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
du
tableau
des
effectifs
:
|
+
Fermeture
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1°°
classe
—
35/35"
+
Ouverture
d’un
poste
d’ingénieur
territorial
—
35/35".
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
les
deux
modifications
au
tableau
des
effectifs.
fe
Ressources
Humaines
- Modification
de
la
Durée
Hebdomadaire
de
Service
Afin
de
faire
correspondre
au
mieux
les
demandes
de
formation
des
élèves
et
le
temps
de
travail
des
enseignants
de
l’Ecole
Municipale
d’Enseignements
Artistiques,
il
est
proposé
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
de
plusieurs
postes
à partir
du
1”
décembre
2017:
e
Réduction
de
la
DHS
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
—
guitare
électrique,
musiques
actuelles
:6h15
au
lieu
de
7h
actuellement
;
+
Augmentation
de
la
DHS
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
—
chant
:8h30
au
lieu
de
6h
actuellement
;
+
Augmentation
de
la
DHS
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
—
guitare
classique
:7h40
au
lieu
de
6h30
actuellement
;
+
Augmentation
de
la
DHS
du
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
—
batterie
:
2h30
au
lieu
d’1h30
actuellement
+
Réduction
de
la
DHS
d'un
poste
d'adjoint
technique
au
pôle
hygiène
et
propreté
:
24h30
au
lieu
de
25h
actuellement.
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
modifications
de
Durée
Hebdomadaires
de
Service
proposées.
18.
Ressources
Humaines
— Assurance
prévoyance
Considérant
l’augmentation
de
la
cotisation
du
contrat
d’assurance
prévoyance,
au
titre
de
la
garantie
maintien
de
salaire,
la
commune
a
la
possibilité
de
modifier
ses
garanties
et
son
niveau
de
participation.
Le
contrat
actuel
permet
aux
agents
de
droit
public
en
position
de
demi-traitement
ou
sans
traitement
de
percevoir
95%
de
leur
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI)
+
Régime
Indemnitaire
(RD).
Il
s’agit
de
la
couverture
de
base
:Garantie
Indemnités
Journalières.
La
cotisation
est
de
0.75%
du
TBI
+
RI
(dans
la
limite
de
10%
du
TBI).
La
Commune
participe
à
hauteur
du
salaire
moyen
(calculé
en
2014)
soit
11.35
€
maximum
par
mois
et
par
agent.
Le
coût
annuel
total
pour
la
collectivité
est
de
9 000
€.
L’assureur
de
la
collectivité
(la
Mutuelle
Nationale
Territoriale)
prévoit
une
augmentation
de
10%
pour
ce
risque.
Le
taux
de
cotisation
sera
désormais
de
0.82%
au
ler
janvier.
Parallèlement,
le
salaire
moyen
de
la
collectivité
a augmenté
depuis
2014.
A
ce
jour,
une
prise
en
charge
de
100%
de
la
cotisation
pour
le
salaire
moyen
représenterait
une
participation
mensuelle
de
14.95
€
par
agent.
Le
coût
annuel
total
pour
la
commune
est
de
10
800
€.
Commune
de
Blainville-su
blainvillesurleau.fr
Re Considérant
la
charge
modérée
pour
la
collectivité
(1
800
€/an),
Monsieur
le
Maire
propose
de
rehausser
le niveau
de
participation
à
14.95
€
et
de
maintenir
la prise
en
compte
du
RI
(500
€/an
rien
que
pour
le RT).
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
CE,
CC3M
- Compétence
mobilité
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
« transport
et mobilité
»
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
selon
les
modalités
du
projet
de
délibération
joint.
Monsieur
le
Maire
demande
également
la validation
de
la modification
des
statuts
de
l’EPCI
en
conséquence.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adopte
le
transfert
de
la
compétence
"transport
et mobilité"
entre
la
Commune
et la Communauté
de
Communes.
10.
CC3M
- Adhésion
au
syndicat
mixte
EPTB
Meurthe
Madon
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’approbation
de
l’adhésion
de
la
CC3M
au
Syndicat
Mixte
EPTB
Meurthe-Madon
conformément
au
projet
de
délibération
joint. Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la modification
de
l’article
7 des
statuts
de
la
CC3M
afin
d’y
ajouter
: la CC3M
sera
membre
du
Syndicat
Mixte
EPTB
Meurthe-Madon,
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
autorise
l'adhésion
de
la
CC3M
au
Syndicat
Mixte
ETPB.
11.
CC3M
-
Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
modification
des
statuts
de
la
CC3M
afin
d’y
ajouter
la
compétence:
« Etablissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l’article
L.32
du
CPE
» dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
et
ce
conformément
à la
délibération
jointe. Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
modification
des
statuts
de
la CC3M.
12.
Ressources
Humaines
— Convention
CDG
54
La
commune
souhaiterait
pouvoir
adhérer
à une
labellisation
de
type
charte
Marianne.
Cette
labellisation
est garante
d’un
niveau
de
service
de
qualité
à destination
des
usagers.
Au
préalable,
il
est
nécessaire
d’établir
un
diagnostic
afin
d’analyser
les
pratiques
de
la
collectivité.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle.
Cette
si
Commune
e
anvi
blainvillesurleau.fr
mi) convention
a pour
objectif
de
mener
une
étude
organisationnelle
des
services
concernés.
Cette
étude
comportera
la
réalisation
d’un
diagnostic
organisationnel,
d’un
plan
d’actions
et
d’un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
et le
suivi.
A
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
met
à
disposition
gratuitement
un
agent
de
son
service
conseil
en
organisation
qui
sera
en
charge
de
la
réalisation
de
cette
mission
d’audit.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
jointe
et
tous
documents
y
afférents.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
avec
le
Centre
de
Gestion
Meurthe
et
Moselle.
13.
Proposition
des
coupes
de
l’exercice
2018
Monsieur
le
Maire
expose
le
programme
de
coupes
de
bois
proposé
à
la
vente
par
l'Office
National
des
forêts
au
titre
de
l'année
2018.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
le programme
de
coupe
de
bois
pour
l'année
2018.
14.
Urbanisme
— Préemption
de
la commune
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
en
faveur
de
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
suivants:
- zones
urbaines
: UA,
UB,
UC
et
secteurs
UCa
et UC,
UL,
UX
et secteur
UXe ;
- zones
d'urbanisation
future
: 1 AU,
et 2AU.
Par
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
en
date
du
10
octobre
2017,
la
commune
est
informée
de
la
vente
du
1 rue
des
écoles,
faisant
partie
d’une
zone
de
préemption.
Après
évaluation
des
services,
le
montant
maximal
de
la
parcelle
concernée
est
estimé
à
10
800
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l’autoriser
à
faire
valoir
le
droit
de
préemption
de
la
commune
et
acheter
ladite
parcelle.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
valoir
le
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
parcelle
n°
15.
Subvention
Accueil
Réinsertion
Sociale
de
Lunéville
Lors
de
la
cérémonie
d’Hommage
Républicain
à
Monsieur
Ghislain
DEMONET,
les
agents
ont
manifesté
le
souhait
de
participer
à cet
hommage
en
donnant
de
leur
temps
de
travail.
Le
choix
de
la
famille
s’est
porté
sur
ARS
de
Lunéville,
aussi
la
commune
va
effectuer
un
don
au
travers
d’une
subvention
de
230
euros
au
total.
Celle-ci
s’ajoutera
aux
sommes
déjà
versées
directement
en
espèces.
Après
explication,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
cette
subvention.
Commune
de
Blainv
nvillesurleau.fr
me) 16.
Informations
et questions
diverses
Ÿ”
Animations
municipales
Le
03
décembre
- défilé
de
Saint Nicolas
Le
07
décembre
- passage
Saint Nicolas
dans
les
structures
Le
06
décembre
- spectacle
de
marionnettes
organisé
par
la médiathèque
Le
20
décembre
- spectacle
de
Noël
offert
par
municipalité
aux
enfants
des
écoles
primaires
et
maternelles Le
16
décembre
à 20h30
- concert
de Noël
de
l’Ecole
Municipale
d’Enseignements
Aïtistiques.
Ÿ”_
Autres
animations
:
Le
25
novembre
à 20h
à la MFC
loto
CDF
Le
31
décembre
à 20h
à la MFC
Saint
Sylvestre
CDF.
Y
Réunions
Réunion
publique
le 28
novembre
à 20h30
salle
CABU
sur
plan
de
circulation
Réunion
publique
le
29
novembre
à
18h00
salle
des
Mariages
de
la
Mairie
organisée
par
la
CC3M
sur
l’epace
Info
Energies
Elections
du
CM]
le 01
décembre
de
16h
à 19h
à l'accueil
de
la mairie.
v”
Communication: Présentation
du nouveau
logo
de
la ville
qui
sera
utilisé
sur
les
supports
de
communication
autres
que
courriers
officiels.
Ce
choix
de
visuel
est issu
de
la
consultation
sur le site internet
de
la commune.