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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 11 12)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Handicap et inclusivité,
Commune de Blainville-sur-l’Eau
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 28 novembre 2012
Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Nathalie AHRACH - Huguette GABRIEL - Véronique MARCHAL- Martine CLAUSSE – Françoise SIMON
Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Christian PILLER- Jean-Marc HENRY - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE - Hervé CHAMEROY – Bertrand DANIEL - Patrick GONTIER - Michel MOREL - Alain COLLET - Olivier MARTET – Ghislain DEMONET
Avaient donné procuration : Madame Caroline COULANGE à Madame Marie Louise HUSSON – Monsieur Alain GUILLEMENOT à Monsieur Jacques BOURGUIGNON – Madame Gaëlle BARBIER à Madame Anne-Marie FARRUDJA– Madame Nadine GALLOIS à Monsieur Ghislain DEMONET – Madame Evelyne OUDIN à Monsieur Alain COLLET
Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Mickaël ZANONE pour assurer le secrétariat. La proposition est validée par le Conseil Municipal.
Madame le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal précédent à l’approbation. Le compte- rendu est approuvé à l’unanimité des votants (5 abstentions).
1. Décision modificative n°1 - 2012
Madame le Maire propose le vote d’une décision modificative comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2012
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP Proposition Décision
2012 Modificative n°1 - 2012
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 597 000.00 € 3 681.87 €
60632 Fournitures petits équipements 52 000.00 € 3 681.87 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 272 500.00 € 2 500.00 €
64118 Autres indemnités 142 500.00 € 1 000.00 €
64131 Rémunérations 130 000.00 € 1 500.00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 543.00 € 7 857.00 €
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 12 543.00 € -12 543.00 €
73923 Reversements sur FNGIR 0.00 € 20 400.00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 € 350.00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500.00 € 350.00 €
TOTAL 14 388.87 € Commune de Blainville-sur-l’Eau
RECETTES
BP Proposition Décision
2012 Modificative n°1 - 2012
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 180 000.00 € 14 388.87 €
7478 Autres organismes 180 000.00 € 14 388.87 €
TOTAL 14 388.87 €
A l’unanimité des votants (5 abstentions) la décision modificative est adoptée.
2. Subventions aux Associations
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les propositions de subventions à accorder aux associations. Concernant les associations bénéficiant de plus de 23 000 € de soutien communal (cumulé avec les avantages en nature), une convention d’objectifs et de moyens sera signée.
L’ACBD Omnisport, l’AMFC et le comité des Fêtes sont concernés.
Madame Le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-joint. Pour le vote, Madame le Maire propose que celui-ci soit réalisé en fonction des items permettant ainsi aux conseillers en responsabilité de l’une ou l’autre des associations subventionnables de pouvoir se positionner utilement sur les subventions à d’autres associations.
Madame le maire précise par ailleurs que les subventions exceptionnelles qui ont déjà fait l’objet d’un vote du conseil municipal n’apparaissent pas dans les tableaux proposés.
Concernant les associations « CULTURE ET LOISIR » pour un montant global de 23830€. Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions de subventions.
Concernant les associations « SCOLAIRES » pour un montant global de 150€. Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions de subventions.
Concernant les associations « PATRIOTIQUES » pour un montant global de 1210 €. Après débat, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions de subventions.
Concernant les associations « SPORTIVES » pour un montant global de 27930 €. A l'unanimité des votants (2 abstentions), le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions de subventions.
Concernant les associations à « CARACTERE SOCIAL » pour un montant global de 7700 €. A l'unanimité des votants (1 abstention), le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions de subventions. Commune de Blainville-sur-l’Eau
3. Acquisition d’un terrain, parcelle n°106
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’acquisition d’une parcelle AI 106 afin d’agglomérer ce terrain à des propriétés communales. Cette démarche permet par ailleurs à la commune de constituer une réserve foncière utile à la réalisation de nouveaux aménagements ou lotissements
Le prix demandé par le propriétaire de cette parcelle est de 4 000 € pour une superficie de 489 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte à l’unanimité un avis favorable sur cette acquisition et autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches utiles à cette acquisition.
4. Acquisition de la Propriété Nicolas
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour se rendre acquéreur de la propriété sise au 32 rue Saint Dominique dont l’actuel propriétaire souhaite se séparer.. Elle rappelle l’historique des actions déjà engagées par la commune sur l’immeuble dans le cadre de protection de ses occupants et des riverains : remise en état de la toiture etc…
L’ensemble du bien a fait l’objet d’une estimation par les services de France Domaine.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette acquisition.
5. Tarifs des salles municipales
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs des salles communales 2012 sur l’année 2013.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la grille tarifaire proposée.
6. Demande d’admission en non-valeur
A la demande de la Trésorerie, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur une demande d’admission en non- valeur pour la somme de 5 €.
Cette demande est validée, à l’unanimité. Commune de Blainville-sur-l’Eau
7. Régie des droits de place – Modification de la délibération du 8 décembre 1970
Sous proposition de la Trésorerie, le Conseil Municipal est amené à modifier la délibération du 8 décembre 1970 (PJ) afin d’ajouter un article supplémentaire :
« le mode de perception des droits de place se fera, à compter du 1er décembre 2012, sous forme de quittance à souche issue du carnet P1RZ ».
Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette modification.
8. Questions et informations diverses
Après une question relative aux travaux réalisés rue de Gerbéviller et au carrefour avec la rue St Antoine, de par Monsieur Ghislain DEMONET, il est signalé par les adjoints en charge de ces dossiers, Mrs Jean-Luc HOCHSTRASSER et Bertrand DANIEL, que des barrières allaient être installées sur les trottoirs pour assurer la protection des piétons.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dates des prochaines manifestations à savoir :
- le passage de Saint Nicolas le jeudi 6 décembre 2012 dans les écoles
- le goûter de l’association de soutien aux jeunes et adultes handicapés le 8 décembre 2012 - le passage de Saint Nicolas dans la commune le dimanche 9 décembre
- l’arbre de Noël le mercredi 12 décembre à 14h30 à la Maison des Fêtes et de la Culture - le gala proposé par l’école municipale d’enseignements artistique le 15 décembre à 20h30 à la MFC - le réveillon de la Saint Sylvestre organisé par le Comité des Fêtes de Blainville-sur-l’Eau ainsi que la date des vœux aux agents actifs et retraités ainsi qu’aux bénévoles mobilisés lors des actions municipales le vendredi 11 janvier 2013 à la MFC.
Madame le Maire informe également de :
- la réunion de la commission animation le 14 décembre 2012, en présence des délégués de parents d’élèves.
Elle informe de la nouvelle date de l‘inauguration de la poste : le vendredi 25 janvier 2013 à 18heures.
Elle clôt ensuite la séance en souhaitant d’agréables fêtes de fin d’année à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.