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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juin 2014
Compte-Rendu - CR CM 10 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
10
novembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
dix
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°
Adjoint,
Etaient
présents
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Magali
THOMASSIN
-—
Sarah
CONCHERI
-
Catherine
MANGEOT
-
Mélissa
COLIN
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE,
Messieurs
: Alain
COLLET
-
Thierry
EVA
-
Hervé
LAHEURTHE
-
Francis
LARDIN
-—
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER. Avaient
donné
procuration
: M.
Ghislain
DEMONET
à
M.
Olivier
MARTET
-
Mme
Nadia
DORE
à
M.
Thierry
EVA
-
M.
Paul
BINDA
à
M.
Hervé
LAHEURTE
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
M.
Bertrand
DANIEL
à
M.
Christian
PILLER.
En
préambule,
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°
Adjoint,
précise
qu'en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
il
présidera
cette
séance.
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Nadine
GALLOIS
comme
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2014
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
2.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Suite
à
la
démission
volontaire
de
Monsieur
Gilles
HENRY
et
conformément
à
l'article
L.270
du
Code
électoral,
la
qualité
de
conseiller
municipal
est
conférée
au
«
suivant
de
la
liste
».
Monsieur
Olivier
MARTET
procède
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
:
Madame
Cécile
LANA.
3.
Election
d’un
nouveau
conseiller
délégué
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
et
soumet
au
vote
la
candidature
de
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
comme
Conseiller
délégué
à
la
Forêt
et
aux
Zones
Naturelles
à
la
majorité
simple
et
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions). COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
et
soumet
au
vote
la
candidature
de
Madame
Cécile
LANA
au
sein
de
la
commission
Cadre
de
Vie/
Environnement
à
la
majorité
simple
et
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
le
Bergamot
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
pour
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
du
budget
Pôle
Bergamote
-
Mirabelle
pour
un
montant
total
de
620.00
€
et
d'un
titre
de
la
Caisse
des
écoles
d'un
montant
de
5.00
€
pour
le
motif
suivant:
ordonnance
du
tribunal
d'instance
de
Lunéville
pour
un
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes.
Pôle
Bergamote
-
Mirabelle :
-
R29-56/2012
;
-
R32-20/2012
;
-
R38-12/2012
;
-
R39-76/2012
;
-
_R1i-68/2013
;
-
_R2-69/2013.
Caisse
des
écoles
:
-
Titre
53/2012.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
ificative n°3
- Budget
principal
6.
Décision
m
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
ci-
dessous, Fonctionnement
:
657363
-
Subvention
des
budgets
annexes
-
Diminution
de
crédits
de
2
300
€
7391178
-
Autres
restitutions
au
titre
de
dégrèvements
sur
contributions
directes
—
Augmentation
de
crédits
de
2
300
€
Investissement : 2031
-
Frais
d'études
-
Diminuütion
de
crédits
de
8
000
€
2051
-
Concessions
et
droits
similaires
-
Augmentation
de
crédits
de
3
000
€
21568
—
Autre
matériel
et
outil
d'incendie
et
de
défense
civile
-
Augmentation
de
crédits
de
5
000
€
En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement,
il
s'agit
d'exonération
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
dont
bénéficient
les
auto-entrepreneurs
et
les
entrepreneurs
individuels
pendant
3
ans.
Au
niveau
de
l'investissement,
il
s'agit
d'ouvrir
des
crédits
pour
permettre
d'engager
des
dépenses
qui
pourraient
être
reportées
l'année
prochaine
(logiciel
cimetière
-
bornes
incendie). COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
le
nombre
d'entrepreneurs
touchés
par
l'exonération.
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
qu'une
réponse
précise
sera
apportée
lors
du
prochaine
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
Monsieur
Olivier
MARTET
expose
le
courrier
de
l'Ecole
de
judo
Blainville-Damelevières
qui
soutient
activement
une
jeune
du
territoire
qui
vient
d'intégrer
une
école
dédiée
aux
sportifs
de
haut
niveau
au
Pôle
Espoir
de
Metz.
Pour
aider
cette
initiative,
Monsieur
MARTET
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
de
Judo
de
Blainville-Damelevières
d'un
montant
de
300
euros. Monsieur
Christian
PILLER
indique
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
compte
tenu
de
sa
fonction
au
sein
de
l'ACBD,
il
demande
également
quand
aura
lieu
le
vote
des
subventions
aux
associations. Monsieur
Olivier
MARTET
répond
que
le
vote
des
subventions
aura
lieu
lors
du
prochain
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité
des
votants
(1
abstention).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
le
programme
de
marquage
des
coupes
au
titre
de
l’année
2015.
Monsieur
Thierry
EVA
expose
le
programme
de
marquage
des
coupes
proposées
à
la
vente
par
l'Office
National
des
forêts
:
Vente
Cession
Nature
Estimation
en
Vente
de
h
Délivrance
PR
Parcel-
:
:
de
bois
Report
de
Série
Surface |
technique
de |
du
volume |
bloc
bois
pour
les
3
2
de
,
martelage
la
coùpe
total
(m°)
|
et
sur |
façonnés
l'affouage
|
chauffage
pied
Coupe
de
1
5.15
futaie
260
X
X
irrégulière
11
4.33
Amélioration
220
X
X
Coup
de
2
4.81
futaie
250
X
X
irrégulière
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité. COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Olivier
MARTET
expose
l'intérêt
de
pouvoir
adhérer
au
contrat
groupe
du
CDG
54
pour
la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires.
Il
présente
les
résultats
de
la
consultation
qui
a
été
remportée
par
la
SMACL
pour
le
lot
concernant
les
collectivités
comptant
plus
de
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
de
reconduire
notre
adhésion
pour
la
période
2015
-
2018
en
maintenant
les
franchises
actuelles,
à
savoir :
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
FRANCHISE
TAUX
PROPOSES
Décès
/
0.22
%
Maladie
ordinaire
10
jours
fixes
2.23
%
Accidents
de
travail
/
Maladies
professionnelles
Sans
franchise
0.74
%
Longue
Maladie
/
Maladie
Longue
Durée
Sans
franchise
1.91
%
Maternité
Sans
franchise
0.65
%
Total
=
5.75
%
AGENTS
RELEVANT
DE
L'IRCANTEC
FRANCHISE
TAUX
PROPOSES
Tous
risques
10
jours
fixes
1.85
%
Total
=
1.85
%
Pour
rappel,
le
contrat
de
la
coliectivité
d'assurance
se
termine
auprès
de
la
CNP
le
31/12/2014.
Le
taux
2014
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
était
de
9,80
%
et
le
taux
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
était
de
1,15
%.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
10. Ouvertures et fermetures
de postes
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
A
la
demande
d'un
agent
et
sur
recommandation
du
médecin
du
travail,
il
est
proposé
la
modification
suivante
à
partir
du
lundi
1°
décembre
2014
:
"
Fermeture
d'un
poste
d'Agent
Spécialisé
des
écoles
Maternelles
Principal
2ème
classe
35/35°%6
"
Ouverture
d'un
poste
d'Agent
Spécialisé
des
écoles
Maternelles
Principal
2è"e
classe
30/35°7
A
la
demande
d'un
agent
et
au
regard
de
ses
missions
d'ordre
technique,
il
est
proposé
la
modification
suivante
à
partir
du
lundi
17
novembre
2014
:
“
Fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2È"e
classe
35/35"
"Ouverture
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
35/35 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
désinscription
à
l'EMEA
nécessite
une
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d'enseignant
de
chant.
Il
est
proposé
la
modification
suivante
à
partir
du
lundi
1*
décembre
2014
:
“Fermeture
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
-
5.5/20è"°
"Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
-
5/20?
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
2014,
il
est
proposé
les
modifications
suivantes
à
partir
du
lundi
1%
décembre
2014
:
"
Fermeture
de
deux
postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
35/35èTe
=
Ouverture
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
1°°
classe
35/35°"°
*
Fermeture
de
quatre
postes
d’Adjoint
Technique 2ème
classe
35/35è"e
“
Ouverture
de
quatre
postes
d’Adjoint
Technique
1°
classe
35/35°7
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
questionne
les
raisons
du
changement
de
filière
d'un
agent,
de
filière
administrative
vers
filière
technique.
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
le
lien
avec
les
fonctions
techniques
de
l'agent
et
la
nouvelle
organisation
du
service.
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
demande
également
si
le
taux
de
promotion
fixé
à
50
%
est
bien
respecté
; Monsieur
Olivier
MARTET
répond
positivement
à
cette
question.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
1. Taxe d'aménageme
Monsieur
Olivier
MARTET
passe
la
parole
à
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
faisant
part
de
la
nécessité
de
délibérer
pour
maintenir
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il
propose
donc
son
maintien,
ainsi
que
le
taux
actuel
qui
est
de
2
%.
Cette
décision
sera
valable
un
an
et
reconduite
de
plein
droit
l’année
suivante
si
aucune
nouvelle
délibération
n'a
été
adoptée
avant
le
30
novembre.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
Monsieur
Hervé
LAHEURTE
évoque
la
possibilité
d'exonérer,
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°2013-1278
du
29
décembre
2013,
les
surfaces
annexes,
notamment
les
abris
de
jardin
et
garages
indépendants,
soumis
à
déclaration
préalable
de
travaux.
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
d’exonérer
totalement
ces
surfaces.
Cette
décision
sera
valable
un
an
et
reconduite
de
plein
droit
l'année
suivante
si
aucune
nouvelle
délibération
n'a
été
adoptée
avant
le
30
novembre.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions). COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Règlemen
Monsieur
Olivier
MARTET
passe
la
parole
à
Monsieur
Thierry
EVA
pour
présenter
le
règlement
des
cessions
de
bois
communaux.
Monsieur
Thierry
EVA
énonce
les
modifications
suivantes,
après
avis
de
l'ONF
:
A
l'article
1.1:
-
la
disposition
"Il
ne
sera
attribué
qu'un
seul
lot
par
foyer
(sauf
si
annulation
d'un
demandeur:
alors
le
lot
prévu
est
redistribué
à
un
autre
demandeur
après
tirage
au
sort)",
est
retirée.
-
la
disposition
"le
présent
règlement
vaudra
contrat
de
vente
entre
chaque
acquéreur
et
la
commune"
est
modifiée
comme
suit:"le
présent
règlement
vaudra
contrat
entre
chaque
acquéreur
et
la
commune",
Au
4ème
alinéa
de
l'article
1.3
"Après
clôture
des
inscriptions,
la
mairie
ou
ses
adjoints
après
vérification
du
statut
des
demandeurs,
établit
une
liste
des
personnes
admises
à
participer
au
tirage
au
sort.
Toutes
les
personnes
refusées
recevront
un
courrier
indiquant
le
motif
de
rejet."
est
modifié
comme
suit:"Après
clôture
des
inscriptions,
le
maire
où
ses
adjoints
après
vérification
du
statut
des
demandeurs,
établit
une
liste
des
personnes
admises
à
participer
au
tirage
au
sort,
Toutes
les
personnes
refusées
recevront
un
courrier
indiquant
le
motif
de
rejet.". A
l'article
2.1:
-
La
disposition
"Les
arbres
numérotés
et
identifiés
d'une
couleur
bleu,
ne
seront
coupés
que
par
un
professionnel
désigné
par
la
mairie.
Ces
arbres
sont
destinés
à
être
vendus
en
grumes
par
la
commune
ou
sont
dangereux."
est
modifiée
comme
suit:
" Les
arbres
numérotés
et
identifiés
d'une
croix
rouge
ou
orange,
ne
seront
coupés
que
par
un
professionnel
désigné
par
la
mairie.
Ces
arbres
sont
destinés
à
être
vendus
en
grumes
par
la
commune
ou
sont
dangereux.", -
la
disposition
"la
couleur
bleue
est
réservée
à
la
commune,
aussi
les
cessionnaires
ne
l'utiliseront
pas
pour
le
marquage",
est
retirée.
En
page
7/8
les
numéros
des
téléphones
de
l'adjoint
et
du
conseiller
délégué,
compétents
dans
la
gestion
des
coupes
de
bois
par
les
cessionnaires,
seront
ajoutés
au
"Contact:
Mairie
de
Blainville
sur
l'Eau”,
Après
les
modifications
présentées
et
vu
le
Code
Forestier
et
le
Code
de
Commerce,
Monsieur
Olivier
MARTET
propose
le
vote
du
règlement
de
cession
des
bois
aux
particuliers,
afin
d'encadrer
les
activités
de
coupes
par
les
cessionnaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité
des
votants
(6
abstentions).
Monsieur
Olivier
MARTET
fait
part
de
l'importance
de
soutenir
la
réalisation
rapide
de
la
gare
d'interconnexion
de
VANDIÈRES
qui
permettrait
une
liaison
direct
entre
le
réseau
TER
Lorrain
et
le
TGV
Est
Européen.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
une
motion
de
soutien
pour
ce
projet
d'aménagement, COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
15.
Questions
diverses
En
réponse
aux
questions
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA
lors
du
précédent
Conseil,
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
:
Concernant
les
financements
des
TAP
:
Le
fond
d'amorçage
(90
€
par
élève)
a
été
versé
intégralement
pour
l’année
scolaire
2013-2014,
soit
une
aide
de
39
600
€.
Le
premier
versement
pour
l’année
scolaire
2014-2015
devrait
intervenir
prochainement
et
toujours
selon
les
mêmes
modalités.
Le
projet
de
loi
de
finances
2015
prévoit
cependant
une
baisse
importante
du
fond
à
partir
de
l’année
scolaire
2015-2016 ;
la
commune
ne
percevrait
plus
que
40
€
par
élève.
La
CAF
soutien
également
la
réforme
pour
les
communes
dont
l'accueil
est
déclaré
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale.
L'aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs
(ASRE)
a
été
perçue
pour
l'année
2013,
soit
7
476
€
(0.50
€
x
heures
d'accueil
réalisées
plafonnées
à
3h
par
semaine
et
par
enfant).
Aucun
versement
n'est
encore
intervenu
pour
2014.
Concernant
le
marché
«
transports
scolaires
»
la
société
LAUNOY,
seule
à
répondre
a
été
retenue.
Le
marché
«
restauration
scolaire
»
a
été
attribué
à
la
société
SODEXO,
seule
à
répondre.
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA
demande
également
à
pouvoir
connaître
le
montant
des
marchés
<
transports
scolaires
»,
«
restauration
scolaire
»
et
«
impressions
».
Monsieur
Olivier
MARTET
indique
que
ces
questions
pourraient
être
abordées
lors
de
la
commission
des
finances
plutôt
que
lors
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Xavier
BAUMANN,
Directeur
Général
des
Services
depuis
septembre
2008,
a
quitté
la
Collectivité
début
novembre
pour
exercer
de
nouvelles
responsabilités
au
sein
du
Conseil
Général
de
Moselle.
Un
remplacement
en
interne
a
été
privilégié
et
c'est
Monsieur
Stéphane
DESMET
qui
assure
désormais
cette
fonction.