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Arrêté - suez rue de la gendarmerie
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h33 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - suez rue de la gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 038
NORD | ES
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CD V — 2026
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE LA GENDARMERIE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'accord technique préalable n° 1100226 en date du 17 Février 2026 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement rue de la Gendarmerie à Gravelines en raison des travaux de renouvellement de regards compteurs pour le compte de la société
SUEZ. |
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société SUEZ devra remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société SUEZ.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 9 Mars 2026 au 9 Avril 2026. N° 2026 AT 038
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société SUEZ, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef d
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SITE DE LA VILLE LE : 0 3 MARS 2026