Arrêté - suez rue henri nogueres

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Arrêté - suez rue henri nogueres Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h23 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - suez rue henri nogueres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 103

NORD | TT

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT SQUARE HENRI NOGUERES

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement au 6 square Henri Nogueres à Gravelines en raison des travaux de réparation du réseau d’eau pour le compte de la société SUEZ.

ARRÉTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article3: Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société SUEZ devra remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société SUEZ.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 5 au 12 Juin 2026.N° 2026 AT 103

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9: La Société SUEZ, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

0 5 JUIN 2026

Fait à GRAVELINES, Le

Le Maire,

Bertrand RINGOT

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