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Arrêté - suez rue des dunes 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - suez rue des dunes 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 150
NORD ——
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —_——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DES DUNES
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu l’accord technique préalable n° 6160625 en date du 25 juin 2025 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue des Dunes à Gravelines en raison des travaux de création d’un branchement d’eau au n°4.
ARRÉTONS
Article À : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3: Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société SUEZ EAU DE
FRANCE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et
suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des
travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société SUEZ EAU DE France.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 15 juillet au 15 août 2025.N° 2025 AT 130
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9: La Société SUEZ EAU DE France, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
MIS EN LIGNE SUR LE j
SITE DE LA VILLELE: M0 ULB {DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 148 NORD TT CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE —_————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2025
AUTORISATION D’ OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
-_ Vu le Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui
s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine
public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune,
- Considérant la demande présentée par Monsieur CEROTTTI Jérôme afin d’occuper
temporairement le domaine public lors d’une livraison de matériaux de construction au
n°10, rue de Dunkerque — Charles Valentin à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement face au n°10, rue de Dunkerque — Charles Valentin sera
réservé au véhicule de livraison de Mr. CEROTTI Jérôme.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe le pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Article 2: Tout véhicule en stationnement génant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du
Code de la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable |
Le 9 juillet 2025 1 0 JUIL. 2075 | a
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Le Maires”
Bertrand RINGO
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE : 1 { JUIL. 205DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 152
NORD ——
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT BOULEVARD SALOME
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
__ Vu l’accord technique préalable n° 1124425 en date du 28 avril 2025 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’abroger et de remplacer notre arrêté n° 2025 AT 125 en date du 1° juillet 2025.
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement boulevard Salomé à Gravelines en raison des travaux de création d’un réseau électrique souterrain.
ARRÊTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores ou par signaleurs munis de panneaux K10.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ROTEL devra
remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à Particle 7 du présent arrêté.
Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ROTEL.
Article 6: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à Particle R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants., dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 28 juillet au 28 août au 2025.N° 2025 AT 132
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
. Article 9 : La Société ROTEL, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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GRANDE-SYNTHE | —— |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
; CDV — 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,__ ES
-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
- Vu la demande de la Société LBS DEMOLITION en date du 2 juillet 2025,
-_ Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
-_ Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’une benne et le stationnement face au 15, rue de Calais à
Gravelines pour des travaux de curage des combles de la Médiathèque.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur,
- Que la sécurité des passants soit assurée, :
- Que la benne soit signalée en permanence conformément à la réglementation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules
ne soient pas surpris par cette benne.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du 21 au 22 juillet 2025 inclus
Et du 25 juillet au 1° Août 2025 inclus À TS
Fait à Gravelines, lq 0 JUL. 2075
1% à
Le Maire, 5°
Bertrand RINGOT ;
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CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——.—
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTE DE CALAIS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement route de Calais à Gravelines en raison des travaux de création d’un réseau électrique souterrain.
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores ou par signaleurs munis de panneaux K10.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3: Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ROTEL devra
remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ROTEL.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 7 au 18 juillet 2025 inclus.N° 2025 AT 124
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9: La Société ROTEL, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 1 0 JUL, 2025,"
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MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE : 0 JUL A7DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 155
NORD —
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE - SYNTHE —————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV — 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte teru de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune,
- Considérant la demande présentée par la Société VITROPROPRE afin d’occuper temporairement le domaine public lors des travaux de nettoyage des bardages des Ateliers Municipeux sis au 154, rue Pierre Brossolette à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement face au 154, rue Pierre Brossolette sera réservé à la Société
VITROPROPRE.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe le pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Article 2: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à Particle R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Ceite autorisation est délivrée à titre précaire et révocable L
Le Maire,
D
Bertrand
RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE: [40 jy]. 0%DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 150 NORD RS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public CDV - 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
_- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
___ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-2,
- Vu la demande de la Société LECOMTE en date du 1‘ juillet 2025,
-_ Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
__ Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé ei conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
AUTORISE
La pose d’une benne face au 18, rue de Dunkerque — Charles Valentin à
Gravelines pour des travaux de couverture.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au demandeur,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la benne soit signalée en permanence conformément à la réglementation en vigueur,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Toutes précautions devront être prises de manière à ce que les véhicules
ne soient pas surpris par cette benne.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du 15 au 22 juillet 2025
Fait à Gravelines, le 1 0 JUL. 2035 À ,
MIS EN LIGNE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : 11 û JUIL 2025GE Ville de
Gravelines, le M 0 JUIL. 2075
Gravelines
Direction
NORD Monsieur le Président de la Communauté
Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la Marine
BP 5/530
59386 DUNKERQUE
: Services Techniques
tél. 03 28 23 57 97
servicecadredevie@ville-gravelines.fr
Service :
Nos réf.:
Objet :
CADRE DE VIE — Proximité Urbaine
EB/SH/07/2025
Demande de conteneurs — Manifestation « Son et Lumière »
Monsieur le Président,
L'association « les Troubadours de Gravelingues » et la Municipalité organisent chaque année un « Son et Lumière » sur le site de la porte aux boules rue de Dunkerque à Gravelines.
Pendant les répétitions et les six représentations, chaque figurant (300 à 350) reçoit une
boisson. |
Ce sont donc des canettes, briquettes, bouteilles ainsi que les déchets produits par les spectateurs qu'il conviendra de trier dans de bonnes conditions durant la période du 21 au 30
août 2025.
De ce fait, la Ville de Gravelines sollicite vos services pour une mise à disposition de 4 conteneurs de 770 litres adaptés à cet évènement.
Pour tout complément d'information, nous vous prions de prendre contact avec :
Monsieur Eddy BRABANT
Responsable du Service Proximité Urbaine
Tél : 03.28.23.57.97 — email : e.brabant@ville-gravelines.fr
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations
distinguées.