Procès Verbal - PV CM 23 Janvier 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 Janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 Janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique, Procès-Verbal de la séance du lundi 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M RESSEGUIE Michel, Maire.

Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.

Représenté(s) :

Absents excusés : MIQUEL Julien, ROBERTIES Sébastien.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30

À été désignée secrétaire : TAMAGNONE Serge

Ordre du jour :

Approbation du Procès-\erbal de la séance du 13 décembre 2022

. Création & Désignation Membres du CLECT

. Avis Adhésion Commune de Marminiac au SIFA

. Adhésion aux Services Numériques du CDG

Questions diverses

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

Le procès-verbal est validé sans remarque particulière.

Délibérations du conseil :2! DELIBERATION N° 2023 01 - Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) & Désignation des Membres (DE_2023_001)

VU la délibération n° 2022-74 de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 08/11/2022

instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 01/01/2023.

VU l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts qui stipule qu'il est créé entre l'EPCI et ses communes

membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

VU la délibération n°2023-01 de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 05/01/2023

constituant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant que la CLECT est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ;

chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

Considérant la décision de la Communauté de communes du Quercy Blanc de fixer le nombre de siège et leur répartition à un représentant titulaire et un représentant suppléant par Commune membre, soit 10 sièges de titulaires et 10 sièges de suppléants.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner aujourd'hui les représentants de la commune au sein de la

CLECT.

Cette commission a pour mission d'établir un rapport sur l'évaluation des charges des compétences et des

services transférés au fur et à mesure de leur transfert. Ce rapport sera soumis ensuite au vote du conseil

communautaire et des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE

TITULAIRE SUPPLÉANT

M RESSEGUIE Michel M DELFAU Jérôme

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 03/ DELIBERATION N° 2023 02 - Demande d'adhésion de la commune de MARMINIAC - Avis du

Conseil municipal (DE_2023_ 002)

Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale

(SIFA) s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune de MARMINIAC.

Par délibération de son Conseil municipal en date du 29 septembre 2022, la commune de MARMINIAC

(350 habitants (population municipale - source INSEE)), a fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les

conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette

demande d'adhésion.

Les communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de

se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la

création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit

deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes

représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l'accord obligatoire de la commune dont la

population est la plus nombreuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'accepter l'adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 04] DELIBERATION N° 2023 03 — Adhésion aux services numériques du Centre de Gestion (DE_2023_003)

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales

relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,

les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d'échanges avec les entreprises,

les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l'évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique.…),

les obligations du RGAA (référentiel général de l'amélioration de l'accessibilité) concernant l'accessibilité des sites web,

les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d'outils numériques et d’une assistance en vue de :

e répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

e maintenir une continuité des services,

e communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, > D'autoriser Monsieur le Maire, Michel RESSEGUIE, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité, > D'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 05/ QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ”_ Devis Maintenance VMC & Chauffage pour l’ensemble de bâtiments municipaux : Jean-Michel GARRIGUES informe le Conseil Municipal que nous avons demandé 2 devis pour faire la

maintenance et l'entretien des VMC & Chauffage de l'ensemble de nos bâtiments municipaux. Les entreprises

qui ont répondu sont dotés d'un agrément permettant de réaliser ces nettoyages. Nous comparons les devis de

l'entreprise DELPECH, devis pour un montant de 4 252,00 € TTC et de la société SAS DELZESCAUX, devis

pour un montant de 3 405,00 € TTC. Le devis de la société DELZESCAUX est validé à l'unanimité, il faut donc

leur demander de faire un contrat.

Ÿ”_ Eclairage Public :

Face à la crise énergétique, une augmentation de 106 % est à prévoir sur le prochain budget. La mise en service de la coupure de l'éclairage public de 23 h à 6 h du matin est activée à FINS et à Saint Paul de Loubressac.

Il faut également prévoir de remplacer 3 lampadaires, qui ne fonctionnent plus, dans le virage de la Route du Bois de Vis à Saint Paul de Loubressac, nous avons un devis de la FDEL pour un montant de 8 100 € avec une participation de 70 % de leur part soit 5 670 € donc un reste à charge de 30 % soit 2 430 €. : Il faut également prévoir de remplacer les 4 lampadaires situés au Bourg de Lamolayrette, qui ne sont pas adaptés pour instaurer la coupure de 23 h à 6 h. Il faut faire un devis et l'inscrire au budget.

Y_ Tarif Location Salles des Fêtes :

Michel RESSEGUIE propose à l'ensemble du Conseil Municipal de revoir le tarif des locations des salles des fêtes afin de pouvoir compenser la hausse de l'électricité. Il nous informe que la convention avec l'association du Foyer Rural de Saint Paul de Loubressac qui en assure la gestion n'est plus valable car elle est au nom de l'ancienne commune, une nouvelle convention leur a été proposé afin d'homogénéiser les tarifs de la commune ainsi qu'une proposition de rencontre.

Après discussion, le prix de la location est soumis au vote :

> Associations communales 100 €

> Personnes de la commune 150 €

Votants : 15

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 1

> Personnes extérieures à la commune 250 €

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Par conséquent, une délibération modificative sera prise lors de notre prochain conseil.

Y Logements de Flaugnac & Lamolayrette :

Michel RESSEGUIE propose de faire visiter à l'ensemble du Conseil Municipal les basent qui vont être loué

prochainement car les travaux arrivent à échéance. La date du samedi 28 janvier à 10 h est retenue et une

invitation sera envoyée à Mrs Claude POUGET et Gilbert RAYNAL qui sont à l'origine du projet.

Jean-Michel GARRIGUES nous informe qu'il a fait visiter le logement de Lamolayrette à une personne intéressée

pour créer un cabinet de Chiropraxie.

Cette personne a présenté son projet par courrier, elle louerait le logement et la salle du rez-de-chaussée serait à

aménager, elle nous propose de prendre en charge les travaux et les fournitures seraient à la charge de la

commune.

Jean-Michel GARRIGUES doit se renseigner auprès de l'Agence MARIN pour faire un bail afin de signer un

engagement conjoint pour les 2 parties.

Le changement de l'arrivée d'eau est à modifier car il y a une fuite d'eau dans la cour.Ÿ”_ Conseil Municipal Jeune :

Céline LERAY et Jérémy COLOMBIER nous informe que le Conseil Municipal Jeune s'est réuni le samedi 21

janvier et nous présente leur travail sur le tri des déchets :

-__ Affichettes à distribuer avec la Gazette,

- Affiches à mettre sur les points de collecte.

Jean-Michel GARRIGUES nous informe que les panneaux sont presque terminés, ils seront difficiles à mettre en place car ils sont très lourds et imposants.

Le lieu de l'implantation du panneau est à modifier car il n'y a pas assez de place contre le mur du Foyer Rural, il va falloir le mettre en face sur le trottoir.

Ÿ”_ Communication de la mairie :

Céline LERAY propose de créer un compte Facebook et de s'en occuper.

” Gazette 2023 :

Anne HESPEL nous informe que la plupart des associations ont envoyé leur article à mettre dans la future gazette.

Séance levée à 22 h 45

Remarques Particulières

HT