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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2025 04 02 Proces verbal)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Transports,
Page 1 sur 71
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI,
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 7/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2025 Page 2 sur 71
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE .................................................................................4
1 – Conseil démocratique – Approbation des projets travaillés par l’instance ............ 4
FINANCES ................................................................................................................ 10
2 – Vote des taux de fiscalité 2025 ................................................................................... 10
3 – Adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune de Cugnaux ............................ 12
4 – Adoption du Budget Primitif 2025 du budget annexe Régie des transports ........ 36
5 – Attribution de subventions aux associations ........................................................... 40
6 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles du 1er degré au titre des classes transplantées 2025 .......................................................................... 45
7 – Tarifs municipaux pour 2025-2026 ............................................................................. 48
8 – Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) ..................................................................................................... 51
MARCHES PUBLICS ................................................................................................ 53
9 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’exploitation et la maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie – Approbation de la convention........................................................................................................................... 53
10 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale – Approbation de la convention .......................................................... 55
RESSOURCES HUMAINES ..................................................................................... 57
11 – Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)......................................... 57
12 – Création d’emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2025 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités) ........................................................................................................................... 60
PETITE ENFANCE .................................................................................................... 62
13 – Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES – Année 2025 .................. 62
CULTURE .................................................................................................................. 64
14 – Mise en place d’un règlement intérieur pour le Quai des arts – bâtiment culturel de la commune de Cugnaux et mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque .............................................................................................................................................. 64
SERVICES TECHNIQUES ........................................................................................ 66
15 – Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Approbation de la convention de partenariat ................................................................................................. 66
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT ...... 68
16 – Relevé de décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Marchés publics / Culture ............................... 68 Page 3 sur 71
M. le MAIRE : Nous allons pouvoir commencer ce Conseil municipal.
Je vous propose de désigner Mme BENA Dorine comme secrétaire de séance et de procéder à l’appel nominal.
Avant de démarrer l'ordre du jour de ce Conseil municipal, je vous confirme une information que vous avez certainement eue par la presse.
Nous avons eu hier l'ouverture du centre de santé sur le 12 rue du Pré Vicinal, que nous portons avec la région Occitanie dans le cadre du projet Ma Santé, Ma Région. Donc un aboutissement de ce projet qui a mis du temps, mais qui a abouti conformément à nos engagements.
Ce sont 3 médecins généralistes et une secrétaire médicale qui accueillent depuis hier les Cugnalaises et Cugnalais, du lundi au vendredi, avec des créneaux de rendez-vous et des possibilités de prise en charge d'urgence et aussi des visites à domicile des patients.
Voilà une bonne nouvelle pour les Cugnalaises et Cugnalais. Page 4 sur 71
_________________________________________________________________
ADMINISTRATION GENERALE
___________________________________________________________________
1 – Conseil démocratique – Approbation des projets travaillés par l’instance
M. le MAIRE : Nous allons démarrer l'ordre du jour de ce Conseil municipal avec un premier point qui concerne l'administration générale.
Et une première délibération concernant le Conseil démocratique et l'approbation des projets travaillés par cette instance dans le cadre du 2e mandat du Conseil démocratique, je vous rappelle que c’est le mandat de 2 ans, donc on est sur la 2e séquence de ce Conseil démocratique.
Je vais passer la parole à Mme BENA.
Mme Dorine BENA : Merci M. le Maire.
Comme ça a été dit, c'est le 2e mandat du Conseil démocratique, on arrive à un moment clé, c'est-à-dire le vote des projets qui ont été travaillés par les différents membres de cette instance au sein du Conseil municipal.
Pour rappel, on avait fait une réunion de présentation des projets il y a quelques semaines maintenant, où tous les groupes de travail avaient pu présenter à l'ensemble des élus présents, les projets et la réflexion qu'ils avaient.
Sur ce mandat, on a 3 projets d'investissement.
L'un qui est l'installation de toilettes publiques dans la commune, qui a été fléchée par le groupe de travail au niveau du parc de l'Agora. C'est parti du constat qu’il y a une insuffisance de toilettes publiques dans la commune, et même en dehors de celle-ci, mais on se concentre évidemment sur le territoire communal.
La spécificité de ce projet, c'est que ce sont des toilettes qui ne mobilisent pas d'énergie et le moins d'eau possible, avec des facilités au niveau de l'entretien.
Pour autant, tel qu'on en a échangé en commission, le coût d'entretien de ces WC n'a pas été chiffré avec précision, et il est en cours de chiffrage.
Ce premier projet est évalué et estimé à 25 000 € et sera donc situé au parc Agora. Toujours au parc Agora, on a un 2e projet, qui est l'installation d'ombrières au-dessus de l'aire de jeu.
Le but, c'est d'éviter d'avoir des aires de jeu qui sont en plein soleil, et qui sont donc inutilisables, ou en tout cas utilisables avec difficulté.
Alors vous avez dans les annexes, j’essaie en même temps de vous projeter le document, mais ce n'est pas hyper simple ; vous avez en annexe l'image de ce projet type, qui s'appuie sur ce que fait la ville de Toulouse.
Ce sont des ombrières qu'on met au-dessus de l'aire de jeu, ce projet est fléché à hauteur de 50 000 € et prévoit également l'installation de mobilier, pour faciliter l'usage et le confort des parents accompagnants, ou d'autres types de publics.
Le 3e projet, c'est un projet d'installation de stations vélos, enfin de box sécurisés vélos. L'idée de ce groupe de travail était d'encourager la pratique du vélo pour venir en centre-ville de Cugnaux et pour cela, ils souhaitent installer un box sécurisé au niveau du parc du Manoir. Et il y a une 2e logique de ce groupe de travail, qui était de favoriser la logique multimodale sur les déplacements, notamment domicile-travail et donc ils ont souhaité travailler sur un 2e lieu, qui serait positionné grâce à l'installation d'un box sécurisé au niveau du parc La Françoy, à proximité d'un arrêt de Linéo, qui est l'arrêt qui est le plus fréquenté. Ce projet est estimé à hauteur de 25 000 € donc on arrive rapidement aux 100 000 € de cette instance participative. Page 5 sur 71
On vous a mis pour information un 4e projet, qui a été travaillé par les membres, mais là, qui revêtait plus du fonctionnement et dont l'objectif était vraiment de recréer du lien entre les services municipaux, les élus également, et les citoyens et pour cela, ils souhaitaient mettre en place une plateforme qui permette de référencer les problématiques dans la commune, ou les demandes, ou les doléances, et que celles-ci arrivent directement auprès des services techniques.
Comme la ville est en train de refondre son site internet, on a profité de ce projet qui est en cours pour intégrer certaines de leurs idées et demain, dans le site internet qui fonctionnera, il y aura une carte interactive sur laquelle les Cugnalais pourront recenser les problématiques qu'ils peuvent constater et faciliter ainsi le lien avec les services.
Donc, ce coût est à zéro, puisqu'il est intégré dans un autre projet, mais on vous l'a mis pour information.
M. le MAIRE : Merci. Des questions ?
Mme Rachida EL BAHLAOUI : Merci M. le Maire, merci Dorine pour cette présentation. Ce sont des projets intéressants.
Je voulais intervenir concernant la mobilité douce et les box vélos.
Lors d'une commission, j'avais déjà abordé, avec M. LEFEBVRE, de la sécurité des vélos au parking-relais de Tucaut, qui est un parking qui est assez utilisé, il y a beaucoup de monde mais les jeunes ne peuvent pas laisser les vélos là-bas.
Est-ce que ces box sont envisagés sur cet espace-là aussi ?
Parce que je vois que ce n’est prévu que sur le centre-ville.
Mme Dorine BENA : Ces box ne seront installés que sur des terrains communaux et pour le coup, le parking de Tucaut, il y aura un travail qui va s'engager avec Tisséo, qui pourra s'engager, mais pour l'instant, il n'a pas débuté, pour voir si on pourrait mettre ce type de box parce qu’il y a une vraie demande et c'est un des lieux qui était aussi identifié par les membres du Conseil démocratique.
Après, il y a une partie centre-ville avec le parc du Manoir mais il y a aussi La Françoy, qui n’est pas loin du centre-ville, mais où vraiment on est sur une autre logique, avec des box qui sont plus individualisés, ce que vous avez un annexe, et où vraiment on vient poser son vélo et après on prend le bus, le métro éventuellement et on a vraiment une logique multimodale, contrairement au centre-ville, où là, c'est vraiment pour venir faire ses courses ou aller à la mairie ou aux services publics qui y sont présents.
Mais c'est un vrai sujet, le parking Tucaut, et M. LEFEBVRE en a conscience et il va travailler dessus.
M. le MAIRE : Merci. D'autres questions ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire.
Une intervention globale pour remercier les citoyens volontaires et tirés au sort de s'être investis dans ce projet.
Avec Sandrine LYORET, Rachida EL BAHLAOUI et Jérôme, on a suivi cela du côté de la minorité et en effet, la réalité, c'est que les citoyens voient la difficulté de l'action publique dans le temps, et le gros sujet, c'est le temps.
C'est le temps de la décision entre la prise de décision et le moment où cela est réalisé donc merci à ceux qui sont restés jusqu'au bout, parce qu'il faut aussi reconnaître que l'exercice est difficile puisque nous avons des déperditions dans l'action.
Enfin, ce critère sur la domanialité, je ne le comprends pas et je vous l'ai dit, et la remarque de Rachida EL BAHLAOUI me fait penser à ça.
Vous allez installer rue du Pré Vicinal des totems pour la zone 20, ce sont des totems municipaux, et pourtant, vous allez les installer sur le territoire métropolitain et cette domanialité, à mon avis, est trop restrictive car, honnêtement, la domanialité peut très bien se régler. Page 6 sur 71
Alors, en effet, on serait sur un problème de foncier privé, c'est beaucoup plus compliqué. Tous les jours, on a des projets sur des trottoirs ou autres.
On a vu en commission les enveloppes locales de voirie, qui sont certes des crédits métropolitains, enfin ça ne pose aucun problème, nous sommes dans une intercommunalité. Donc, peut-être que ça sera quelque chose à adapter, en particulier sur le vélo, de revoir ce critère de domanialité, parce qu'à mon sens, rien n'empêche, par exemple, d'implanter un arrêt de bus sur la place de l'Europe ou au relais Tisséo avec Tisséo.
En tout cas, nous voterons pour.
M. le MAIRE : Juste pour compléter cette problématique de domanialité, il n'y a aucun problème à installer sur des domaines qui ne sont pas des domaines municipaux. Il faut juste mettre les finances en face et mettre la convention qui va bien avec Tisséo sur Tucaut ou avec la métropole quand c'est du territoire métropolitain
Donc il suffit de conventionner pour occuper le domaine public correspondant à son propriétaire, tout simplement.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire.
Je suis ravi d'entendre cela, parce que lors de la séance plénière, il a quand même été dit aux citoyens qui ont travaillé ce projet, qu'il ne fallait en aucun cas qu'il soit sur un autre terrain que le terrain municipal, cela a été quand même très clair de la part de votre équipe et cela a été le concept.
Alors moi, ça me va très bien, parce qu'il n'y a aucun sujet financier, il faut être clair, il y a de la conventionnalité, il faut le conventionner mais ça coûte zéro.
Donc ravi ce soir qu'on puisse en effet adapter la question de la domanialité.
M. le MAIRE : Non mais je veux dire qu’il n'y a aucun problème pour conventionner, pour occuper le domaine public d'une autre institution, sans problème.
D'autres questions ?
Mme Marie-Laure BURTIN : Merci M. le Maire.
Une question pour le projet My Cugnaux.
Vous expliquez que tout va passer par le site internet, est-ce qu'il y aura le développement d'une appli aussi sur téléphone pour, quand on se déplace géographiquement dans la ville, pouvoir identifier le lieu ?
C'était par curiosité ; merci.
Mme Dorine BENA : Non, cela ne sera que sur le site internet pour l'instant, mais c'est un projet qui était très intéressant et qui a été très abouti dans l'avancée des réflexions. Cela pourra demain faire l'objet d'une application mais pas sur un délai de court terme en tout cas mais c’est un projet qui a suscité toute notre attention et notre intérêt. Juste sur le point précédent, on n'a pas dit qu'il y avait des problèmes et que c'était gênant de conventionner avec Toulouse métropole ou les autres propriétaires des terrains, on a simplement expliqué que pour faciliter la mise en place relativement rapide des projets, il était plus facile de passer sur un terrain qui appartient à la commune, et que c'est pour ça qu'on avait mis cela dans le règlement intérieur de l'instance et qu'on avait convenu ensemble qu'on fonctionnerait comme ça.
Après, si les endroits qui ont été fléchés ont été plébiscités par les personnes membres de l'instance, il n'y a pas de difficultés là-dessus, il n'y a aucun problème sur ce sujet, on a toujours été clairs là-dessus.
Et je me joins à vous, M. ANDREU-SEIGNE, pour remercier l'ensemble des citoyens. Il y a d'ailleurs 2 personnes présentes dans le public qui sont membres du Conseil démocratique donc merci à vous.
De toute manière, il y a encore plein de travail à faire, il y a tout un travail d'évaluation, notamment une fois que ces projets seront installés et ils seront installés, on en a échangé en commission, mais on ne l'a pas précisé ici, idéalement, d'ici l'été. Page 7 sur 71
M. le MAIRE : Pas d'autres questions ?
Je me joins à vos remerciements pour effectivement féliciter et remercier les membres élus, tirés au sort et volontaires du Conseil démocratique, qui effectivement voient l'autre côté de la facette des politiques publiques à mettre en œuvre.
Donc bon courage pour continuer jusqu'à la fin du mandat de cette 2e séquence du Conseil démocratique.
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°15
Objet : Conseil démocratique – Approbation des projets travaillés par l’instance
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Dorine BENA
Annexes : Fiches projets : ombrières, toilettes sèches, mobilités douces
Créé par délibération n°127 en date du 25 novembre 2020, le Conseil démocratique est une instance participative mise en place en juin 2021, dont la composition a été modifiée par la délibération n°2024DEL031 du 28 février 2024.
Il est composé de 13 citoyens tirés au sort, 11 citoyens volontaires et 11 élus, avec un renouvellement de l’instance prévu tous les 2 ans.
Le Conseil démocratique a été créé avec la volonté forte d'impliquer les citoyens dans les décisions publiques, et que chacun, au travers de son expérience, ses projets, son engagement, puisse prendre une part active dans des projets d’intérêt commun. Son objectif est de créer un espace de propositions et d’initiatives.
Renouvelée en janvier 2024 pour deux ans jusqu’en 2026, cette instance citoyenne cugnalaise encourage des groupes de travail à réfléchir et à concrétiser de nouvelles idées. Différentes thématiques sont choisies et travaillées ensemble.
Un budget participatif de 100 000 € lui est alloué pour chaque mandat de deux ans.
Le fonctionnement de l’instance est défini collégialement par l’ensemble des participants. Ce dernier s’articule autour de :
• 4 groupes de travail où les membres approfondissent leurs réflexions et échangent avec les services municipaux, les associations ou les élus suivant les thématiques ;
• séances plénières prévues tous les deux mois pour faire un point d’étape et valider les orientations prises pour chaque projet.
Pour le présent mandat, quatre projets sont soumis au vote du conseil municipal, après avoir été présentés aux élus le 27 janvier 2025 :
1. Installation d’ombrières dans la commune : proposer des îlots de fraîcheur au parc Agora, permettant à l'aire de jeu très fréquentée d'être à l'ombre. Ce projet vise à améliorer le confort des usagers, en particulier des enfants et des familles, en créant des zones ombragées pour se protéger du soleil.
o Budget prévisionnel alloué : 50 000 €.
2. Installation de toilettes publiques écologiques : enrichir le parc existant en s'équipant de toilettes économiques en eau, installées au parc Agora. Ces toilettes écologiques permettront de réduire la consommation d'eau et de promouvoir des pratiques durables au sein de la commune. Si l'installation au parc Agora s'avère techniquement impossible, une étude sera menée pour envisager l’installation dans un autre parc.
o Budget prévisionnel alloué : 25 000 €. Page 9 sur 71
3. Promotion des mobilités douces : proposer l'installation de box à vélos individualisés et collectifs en centre-ville et près du parc de la Francoy pour permettre aux habitants de se déplacer à vélo et de le garer en toute sécurité. Ce projet encourage l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement et vise à réduire la circulation automobile en ville.
o Budget prévisionnel alloué : 25 000 €.
4. Projet “MyCugnaux” : proposer un moyen d'échange entre les habitants et la collectivité. Ce projet a fait l'objet d'échanges avec la direction de la communication et a abouti, dans le cadre de la refonte du site de la Ville, à intégrer des besoins de cartographie, de signalement et de notification. Ce projet fait désormais partie du déploiement du nouveau site internet de la ville.
o Budget prévisionnel alloué : 0 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
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FINANCES
___________________________________________________________________
2 – Vote des taux de fiscalité 2025
M. le MAIRE : Nous passons au chapitre des finances et une première délibération qui concerne le vote des taux de fiscalité pour 2025.
Je passe la parole à M. ARTERO.
M. Bernard ARTERO : Bonjour à tous. Merci, M. le Maire.
Cette première délibération est relative aux taux de fiscalité pour 2025. Ce qu'on peut dire, c'est qu’en ce qui concerne les taux en question, pour la 5e année depuis le début du mandat, il n'y a pas d'augmentation de taux pour 2025 sur le foncier bâti et le foncier non bâti.
Ainsi, les taux proposés sont ceux de 2020, à savoir pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, un taux de 18,07%. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux de 46,37% et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, un taux de 135,23%.
Je redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Merci M. ARTERO.
Des questions ?
Pas de questions, je mets aux voix.
Votants :
POUR : 27
CONTRE : 4 (MMES et MM : BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°16
Objet : Vote des taux de fiscalité 2025
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
• la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
• la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour la cinquième année depuis le début du mandat, il n’y a pas d’augmentation de taux pour 2025 sur le foncier bâti et le foncier non bâti.
Donc les taux d’imposition 2025 restent inchangés par rapport à 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE VOTER les taux d'imposition pour 2025 :
➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,07 % ;
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,37 % ;
➢ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 135,23 %.
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3 – Adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune de Cugnaux
M. le MAIRE : Une 2e délibération qui concerne l'adoption du budget primitif 2025 pour la commune de Cugnaux.
M. Bernard ARTERO : Merci M. le Maire.
On va peut-être afficher à l'écran le PowerPoint.
La 1e diapo est relative aux différentes étapes du cycle budgétaire.
Le budget que nous traitons aujourd'hui est la 2e de ces étapes et rendez-vous en juin 2025 pour la 3e étape relative au compte administratif.
La diapositive suivante est relative au contexte macroéconomique sur lequel nous n'allons pas trop nous attarder. Juste quelques éléments rapides.
Tout d'abord, une prévision de croissance à la baisse, la croissance du PIB à la baisse à hauteur de 0,9% contre 1,1% l'année dernière, en 2024.
Un objectif de déficit public à 5,4% toujours très élevé, mais en baisse par rapport à 2024. Une inflation en baisse de l'ordre de 1,4% en 2025 contre 2,4% en 2024.
Une revalorisation des bases fiscales à 1,7% contre 3,9% en 2024. Le taux de chômage en progression en 2025 avec une prévision à 7,8% contre 7,3% en 2024. Nous passons maintenant au budget proprement dit.
Tout d'abord, en dépenses de fonctionnement, augmentation du taux de cotisation employeur de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) qui va augmenter de 3 points par an sur 4 ans, soit pour la ville un montant de 223 000 € par an, soit 892 000 € euros sur les 4 ans en question.
En recettes de fonctionnement, introduction de nouvelles bases fiscales sur la zone de Francazal, ce qui amène un produit fiscal supplémentaire à hauteur de 450 000 € donc une année marquée par 2 mesures nouvelles sur la section de fonctionnement. On va rentrer dans les grandes masses, on va s'intéresser aux grandes masses du budget. Un projet de budget à 34,897 M€, toutes sections confondues contre 35,139 M€ au budget primitif 2024, soit une baisse de 0,7 % de BP à BP.
Ce budget se décompose de la façon suivante, 28,860 M€ pour la section de fonctionnement contre 27,690 M€ en 2024, soit une augmentation au niveau de la section de fonctionnement de 4,2% et 6,037 M€ en investissement, contre 7,449 M€ en 2024, soit une baisse en investissement de 19%.
La diapositive suivante illustre les grands équilibres de la section de fonctionnement, avec les produits qui sont sur la gauche en bleu à hauteur de 28,839 M€.
Les dépenses ou les charges en rouge avec un montant de 26,573 M€, et sur la ligne d'en dessous, un autofinancement prévisionnel qui se dégage de ces recettes et de ces dépenses, à hauteur de 2,266 M€.
Concernant maintenant les recettes de fonctionnement, la planche suivante les synthétise. Le produit fiscal, qui est la principale recette, ce sont les taxes foncières notamment à 13 M€. Du côté du flux de Toulouse métropole, tout d'abord l'attribution de compensation à hauteur de 5,300 M€ et toujours le flux de Toulouse métropole au niveau de la DSC, la Dotation de Solidarité Communautaire à hauteur de 2,500 M€. Voilà pour le flux de Toulouse Métropole. En ce qui concerne l'État, les dotations de l'État, la première, la plus importante, la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement, à 1,745 M€, la dotation de solidarité urbaine - DSU à hauteur de 585 000 € et la DNP, la Dotation Nationale de Péréquation, à 183 000 €. Il reste à compléter ceci par les recettes tarifaires à hauteur de 1,900 M€ et les subventions de la CAF à hauteur de 1,800 M€.
Voilà pour la synthèse mais on va revenir sur ces chiffres.
S'agissant des recettes tarifaires, une estimation en hausse à hauteur de 1,947 M€ en 2025 contre 1,758 M€ en 2024, soit une progression de 10,7%.
Au niveau des dotations de l'État, un maintien de la DGF qui ne bouge pas à hauteur de 1,745 M€, identique à 2024.
Je poursuis avec les dotations de l'État.
Une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU), estimée à 585 000 € en 2025, contre 539 000 € en 2024. Page 13 sur 71
Une Dotation Nationale de Péréquation qui vient d'être évoquée, estimée à 183 000 € en 2025 contre 152 000 € en 2024 et un produit fiscal estimé à 13 M€, + 6% par rapport à 2024 sur la base d'une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives calibrées à 1,7%. Ce montant sera ajusté à la hausse en BS au vu de la notification fiscale reçue en mars 2025. Pour rappel, pas d'augmentation de taux pour 2025 sur le foncier bâti et le foncier non bâti, mais ça a déjà été dit.
Toujours dans le chapitre des recettes, pour terminer ce chapitre, une inscription de 650 000 € prévue au titre des droits de mutation immobiliers, c'est équivalent à 2024 à hauteur de 659 000 €, il n'y a que 9 000 € d'écart et le flux de Toulouse Métropole vers la ville de 7,788 M€ au BP 2025 contre 7,512 M€ au BP 2024.
Ce flux de Toulouse Métropole est en augmentation de 3,7% et il est composé, tout d'abord de 5,308 € en ce qui concerne l'attribution de compensation dans la continuité de 2024 qui était à 5,308 M€ et la 2e dotation de Toulouse Métropole, 2,480 M€ de dotation de solidarité communautaire, augmentation de l'ordre de 12,5% par rapport à 2024. On en vient aux dépenses de fonctionnement.
De la même façon, nous avons un tableau synthétique.
La 1e case est relative à la masse salariale, aux frais de personnel.
Les frais de personnel en question se montent à 17,500 M€.
Au niveau des charges à caractère général, le chapitre 11, il se présente à hauteur de 5,400 M€.
Les autres charges de gestion courante, le chapitre 65, se situent à 3,100 M€. Au niveau de l'autofinancement, donc des dépenses d'ordre, qui sont le versement à la section d'investissement à hauteur de 2,300 M€.
Les charges financières se situent à 400 000 € et la péréquation, le FPIC, le Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, au niveau national, se situe à 90 000 €.
Voilà pour cette petite synthèse.
Au niveau du chapitre 11, plus en détail, sur les charges à caractère général, un montant de 5,442 M€ au BP 2025 contre 5,399 M€ au BP 2024 donc on a une progression de + 0,8%. Un peu plus dans le détail, au titre du service de restauration rendu aux enfants scolarisés sur la ville, un budget de 839 613 €, en évolution de 15% par rapport au BP 2024. Deux effets se poursuivent en 2025.
D'une part, une hausse de 2% des rationnaires par rapport à 2024, d'autre part, la volonté de développer une alimentation plus durable en restauration scolaire, avec une part plus importante de produits bio, ainsi que le recours aux produits issus du maraîchage. Concernant l’achat des produits du maraîchage par la cuisine centrale, il est prévu d’inscrire un montant de 10 550 € en 2025, donc c'est un nouveau budget.
Toujours sur le chapitre 11, au titre des charges d'assurance.
Une augmentation de 42 100 € euros est prévue, cela équivaut à + 16% de BP à BP, avec une hausse sans précédent sur les coûts de l'assurance de la flotte automobile, qui augmentent à hauteur de 200%.
La hausse du chapitre 11 est toutefois atténuée par la baisse des inscriptions budgétaires pour les fluides, comme notamment l'électricité qui baisse de 12,6% en 2025, le gaz qui baisse de 4,3% et le carburant qui baisse de 20,6%.
Par contre, l'eau augmente de 37,7% et au global, une baisse de l'ensemble des fluides à hauteur de 5,6%.
Passons maintenant au chapitre 12 des charges de personnel et assimilés. Nous l'avons dit, un budget de 17,507 M€ au budget primitif 2025, c'est-à-dire une augmentation de 4,3% par rapport au budget primitif 2024 qui se situait à 16,779 M€. Les principaux facteurs d'évolution sont l'impact de la mise en œuvre des décisions gouvernementales et principalement l'augmentation des cotisations à la CNRACL (+3%), avec un impact annuel de 223 000 € et un impact sur les 4 ans à 892 000 €. Le 2e point est l'impact de la hausse des tickets restaurant au 1e janvier 2025 pour tous les agents, + 5 tickets par mois par agent ont été introduits en début d'année, soit 20 tickets par mois, soit une dépense supplémentaire de 89 000 € par an.
Autre point, l'impact de l'adhésion à PURELYA, comité d'œuvre sociale, en faveur des agents de la ville et du CCAS. Page 14 sur 71
Le coût pour la ville se situe à 95 000 € et le coût pour le CCAS se situe à 15 000 €. Toujours sur le chapitre 12, toutes les actions déjà menées en matière de politique de personnel sont maintenues sur le même rythme, donc, on va le résumer très rapidement. Le financement de la réforme de 1 607 heures, la poursuite de la politique de résorption de l'emploi précaire, le maintien de la politique d'avancement et de formation des agents, une démarche globale sur le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux, démarche qui a été engagée fin 2022 et qui est toujours en cours.
J'en ai terminé avec le chapitre 12 des frais de personnel.
J'en viens au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Le budget 2025, sur le chapitre 65, s'élève à 3,130 M€. Il est en baisse de 3,1% par rapport au budget primitif 2024 qui était à hauteur de 3,228 M€.
Cette baisse est la conséquence tout d'abord de la diminution de la subvention de la ville vers le CCAS. Il est proposé une baisse de 40 000 € en 2025 (soit 1,770 M€ contre 1,810 M€ en 2024).
Le 2e point qui amène à cette baisse, c'est la diminution de 27 000 € euros de la participation communale au SIPR qui se situe à hauteur de 400 000 € en 2025.
Le 3e point qui justifie cela, c'est la conséquence du maintien de l'enveloppe de participation communale annuelle liée à des engagements financiers auprès du SDEHG à hauteur de 350 000 € au budget primitif 2025 contre 358 000 € au budget primitif 2024. La diapositive suivante illustre la répartition des dépenses réelles de fonctionnement par nature. Ce qu'on peut souligner, ce sont les charges de personnel qui se situent à hauteur de 66% des dépenses globales.
Nous en avons terminé avec la section de fonctionnement.
Passons à la section d'investissement et tout d'abord les recettes.
6,037 M€ sont prévues au titre des recettes d'investissement pour la ville. Cela se décompose de la manière suivante :
- 102 000 € au titre des subventions d'investissement,
- 700 000 € euros au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), - 2,773 M€ au titre de l'emprunt pour équilibrer les dépenses et les recettes d’investissement. La ville ne mobilisera pas de l'emprunt à ce niveau, bien entendu, du fait des excédents 2024 qui se seront injectés au niveau du BS 2025, - 75 000 € au titre des immobilisations en cours,
- 2,287 M€ d'autofinancement, dont 1,850 M€ au titre de l'autofinancement obligatoire, qui sont les amortissements, et 437 000 € au titre de l'autofinancement complémentaire, c'est-à-dire le virement de la section de fonctionnement,
- 100 000 € pour les écritures d'ordre liées aux opérations patrimoniales. Voilà pour les recettes.
Au niveau des dépenses d'investissement.
Le programme d'investissement responsable se traduit par 6,037 M€ au titre des investissements, qui se décomposent en 4,209 M€ au titre des dépenses d'équipement au BP 2025 contre 5,261 M€ au BP 2024, donc une baisse de 20% de ces dépenses d'équipement.
249 000 € sont prévus sur le chapitre 20 des immobilisations incorporelles hors opération budgétaire fléchée, pour des frais d'études tels que, premièrement, la réalisation d'études urbaines sur les secteurs suivants, Tucaut, Zone du Casque et Michet, deuxièmement, une assistance en maîtrise d'œuvre pour la cuisine centrale pour intégrer les évolutions potentielles en termes d'effectifs à hauteur de 40 000 €, troisièmement, les études préalables financées par le département et la commune sur le projet d'aménagement relatif au collège, au 6e groupe scolaire et à la cuisine centrale à hauteur de 40 000 € aussi et enfin, l'achat de logiciels informatiques à hauteur de 109 000 €.
50 000 € sont prévus sur le chapitre 204 « subventions d'équipement versées » pour financer des opérations d'investissement réalisées par le SDEHG. Page 15 sur 71
3,530 M€ sont prévus sur le chapitre 21 « immobilisations corporelles » hors opération budgétaire fléchée.
Au titre de la politique foncière, 610 000 € pour des acquisitions foncières comprenant une enveloppe pour anticiper les opportunités pour faire valoir le droit de préemption urbain et les potentielles acquisitions de terrain à hauteur de 510 000 € et pour compléter à 610 000 €, une réserve pour l'acquisition du 13 rue du Pré Vicinal à hauteur de 100 000 €.
Toujours au chapitre des investissements au titre de la transition écologique et solidaire, climat et résilience, un montant de 616 000 € sur ce chapitre-là qui se décompose en : - 500 000 € pour végétaliser 2 cours d'école, les groupes scolaires Blanc et Montel, sachant que le groupe Jaurès a été végétalisé en 2024,
- 60 000 € pour le déploiement de panneaux photovoltaïques sur le Quai des Arts, - 30 000 € pour la plantation d'arbres,
- 20 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique,
- 6 000 € pour l'acquisition de signalétique (balades urbaines) et la construction d'un gîte pour petits rhinolophes.
Au titre du cadre de vie, 296 000 € au total qui se décomposent en :
- 80 000 € pour accompagner la démarche de concertation citoyenne autour de la place de la Libération au Vivier,
- 71 000 € pour l'achat de matériels et outillages techniques pour l'entretien des espaces verts et pour la plaine des sports,
- 60 000 € pour la création d'aires de jeu,
- 30 000 € pour la réalisation de clôtures,
- 20 000 € pour l'aménagement du parking situé chemin de Payrol en accompagnement de l'opération immobilière en cours,
- 20 000 € pour créer une cinquantaine de cavurnes sur le cimetière de Bachecame, - 15 000 € pour du mobilier pour les écoles.
Au titre de la rénovation des bâtiments et de l'acquisition de mobiliers dans les écoles, 705 000 € qui se décomposent :
- 129 000 € pour l'enveloppe sûreté des biens et des personnes,
- 108 000 € pour l'enveloppe de mise en conformité des bâtiments, - 88 000 € pour l'enveloppe sol et remise en peinture des murs de l'école élémentaire Jaurès,
- 75 000 € pour l'enveloppe accessibilité (Ad’AP),
- 63 000 € pour l'acquisition de matériels de cuisine et d'équipements utiles pour la cuisine centrale et pour la cuisine Eugène Montel,
- 57 000 € pour l'achat de mobiliers pour les écoles, lits superposés, tables réglables, chaises,
- 42 000 € pour l'enveloppe réseaux dont l'évacuation des eaux usées du Relais parentalité, du réseau eau potable du groupe scolaire Montel ainsi que le réseau pluvial du réseau de l'école maternelle Blanc,
- 35 000 € pour le remplacement des verrières des 2 cages d'escalier en R+2 de l'école élémentaire Montel,
- 28 000 € pour la création d’une nouvelle chambre froide négative ainsi que la réfection du sol de la réserve alimentaire,
- 25 000 € pour l'enveloppe économie d'énergie concernant le relamping avec passage en LED du groupe scolaire Blanc,
- 25 000 € pour l'enveloppe incendie,
- 15 000 € pour la reprise des couvertines de l'école maternelle Montel, - 15 000 € pour le remplacement de l'éclairage par du LED du centre de loisirs Rachety ainsi qu'une étude de faux plafond dans la grande salle.
Toujours dans l'investissement, au titre de la démocratie partagée, de la participation des citoyens dans la construction des politiques publiques, de la gouvernance et de la vie des quartiers, 160 000 € sont attribués :
- 110 000 € pour permettre l'ouverture du Relais citoyen dès l'été 2025, - et 50 000 € en faveur des projets du Conseil démocratique qui ont été évoqués tout à l'heure. Page 16 sur 71
Au titre des sports, 244 000 € sont au budget :
- 150 000 € pour la rénovation du skate park de La Françoy,
- 70 000 € pour la réfection des vestiaires du gymnase Jazy,
- 24 000 € pour le relamping du terrain de pétanque du complexe De Marchi.
Au titre de la transition numérique, sont budgétés 170 000 € :
- 123 000 € pour l'achat de matériels informatiques au sein des services municipaux, - et 47 000 € pour les équipements numériques dans les écoles.
Au titre de la culture, sont budgétés 18 000 € :
- 11 000 € pour l'achat de collections, jeux, DVD, etc., et l'achat de 2 chariots de manutention,
- 5 000 € pour la rénovation de l'orgue,
- 2 000 € pour du matériel concernant le conservatoire.
125 000 € sont prévus sur le chapitre 23 « immobilisations en cours » hors opération budgétaire fléchée sur la finalisation des travaux en cours
255 000 € sont prévus pour les opérations budgétaires fléchées suivantes : - 150 000 € sur l'opération maraîchage, avec des crédits prévus sur le chapitre 21, - 100 000 € sur l'opération Centre de santé pour la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre concernant le projet définitif de Centre de santé situé au 8 rue du Vivier, avec des crédits prévus sur le chapitre 20,
- 5 000 € sur l'opération programme réhabilitation gymnases pour la régularisation de factures de maîtrise d'œuvre parvenues tardivement avec des crédits prévus en 2021.
Sont prévus par ailleurs :
- 1,700 M€ pour le remboursement du capital de l'emprunt,
- 5 000 € pour les acquisitions de parts sociales,
- 2 000 € pour des dépôts et cautionnements,
- et 122 000 € pour des écritures d'ordre liées à des opérations d'ordre de transfert entre sections et à des opérations patrimoniales.
Avec 6,037 M€ de dépenses d'investissement, la section d'investissement s'équilibrera lors du vote du BP par un emprunt d'équilibre de l'ordre de 2,773 M€, emprunt qui ne sera pas mobilisé à ce montant en 2025.
Les opérations d'investissement sont financées comme suit, d'une part par la récupération de la TVA au travers du FCTVA, d'autre part par l'épargne, mais aussi par du subventionnement et encore par la poursuite de la mobilisation en 2025 de l'emprunt, notamment l'emprunt accordé par la CARSAT d’un montant de 1,8 M€ à taux zéro dans le cadre de l'opération de rénovation de la résidence autonomie Loubayssens. Le déblocage du solde de 179 000 € se fera en 2025, une fois la levée des réserves faites.
J'en ai terminé avec la section d'investissement et quasiment avec la présentation du budget.
Un endettement à 14,912 M€ au 1e janvier 2025 contre 18,127 M€ au 1e janvier 2020, ce qui fait que l'écart entre 2020 et 2025 est de 3,215 M€ et une baisse de 1,773 M€ entre le 1e janvier 2024 et le 1e janvier 2025.
Au budget primitif 2025, la capacité de désendettement s'élève à 6 ans, en baisse par rapport au BP 2024 qui était à 10 ans, elle s'élevait à 4,4 ans au CA 2023 qui est le dernier CA constaté. Nous verrons en juin prochain, nous aurons les éléments pour le CA 2024 et nous pourrons faire une comparaison.
Enfin, lors du vote du budget supplémentaire 2025, il conviendra d'affecter une partie de l'excédent 2024 à l'abondement de l'autofinancement pour améliorer notre taux d'épargne brut. J'en ai terminé avec la présentation du budget, je redonne la parole à M. le Maire. Page 17 sur 71
M. le MAIRE : Merci M. ARTERO. Avant de vous passer la parole, je voudrais m'adresser à la Direction support et à la Direction finances et les remercier sincèrement du travail qui a été mené sur ce budget 2025, budget assez compliqué puisqu'on était partis sur les hypothèses du gouvernement Barnier et puis ensuite sur les hypothèses du gouvernement Bayrou, avec des incertitudes de la part de nos autres partenaires financiers.
Donc merci sincèrement pour tout le travail accompli et les nombreuses hypothèses de travail à mener pour aboutir à ce budget 2025.
Je passe la parole à Mme Burtin.
Mme Marie-Laure BURTIN : Merci M. le Maire, merci M. ARTERO pour votre présentation et merci également aux services pour leur travail et leur implication.
Je pourrais reprendre mon intervention de l'an dernier, ou bien celle des années précédentes, tant vos BP se succèdent et se ressemblent.
J'ai terminé mon allocution l'an dernier avec cette paraphrase du Ministre des Finances de Guizot : « Faites-nous de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances » car c'est cela un budget, un outil au service de, et pas le contraire, un outil qui retranscrit la politique menée. Le budget n'est pas un simple document financier ou un compte de résultats. C'est un document de vision, un outil de réalisation de nos ambitions, une déclaration de nos ambitions et de nos valeurs.
Pour cela, il faut avoir une ligne directive, à travers un PPI (plan pluriannuel d'investissement), mais aussi à travers des valeurs globales et collectives, partagées au sein d'une même majorité.
S'il y a des ajustements tout au long du mandat, pour faire face aux imprévus, la base, elle, doit rester solide.
Quand vous présentez votre budget, nous avons l'impression que vous le subissez. Vous en subissez la charge, vous subissez le contexte (Covid, Ukraine, inflation, loi de finances) et que vous vous dépatouillez au milieu de ce bric-à-brac, et que malgré tout cela, vous arrivez satisfaits à sortir un budget. Deux choses nous interrogent.
Dans un premier temps, dans ce contexte, comme vous le décrivez, de crise continue, d'incertitudes, de restrictions budgétaires, il y a des projets qui semblent onéreux par rapport à la réalité des besoins mais aussi par rapport à ces mêmes projets menés sur des communes voisines.
De manière non exhaustive, je pense à l'Écuroduc, pour un montant de 6 000 €, alors que sur la commune de Plaisance, le même projet est fléché à 500 €. J'en profite d'ailleurs pour vous demander si vous avez déjà un premier retour sur l'utilisation. Le projet est très intéressant. Je ne mets qu'en avant le coût d'un projet de cet Ecuroduc.
Je pense également au café participatif pour lequel la commune a fait l'acquisition d'un bien foncier pour un montant de 240 000 €. À cela, il faut rajouter les travaux d'aménagement et de mise en conformité.
Vous m'aviez répondu, M. le Maire, que j'étais contre les associations et vous, pour. Un peu simpliste comme vision, surtout face à une personne qui œuvre dans le milieu associatif, culturel et solidaire depuis 30 ans.
La nature du projet n'est pas remise en cause, c'est son pilotage qui interroge. Il aurait été opportun, comme l'a fait Villeneuve, de trouver un lieu nécessitant moins d'engagement financier et d'accompagner ce projet en véritable partenariat avec la municipalité et en toute transparence.
Il y a les 2 terrains de padel, fléchés au BP 2024 pour 220 000 €, en effet, des prix justes pour des padel en extérieur. Aujourd'hui, nous en sommes à 340 000 €, cela revient cher en ces temps difficiles et non, je ne suis pas contre le sport.
Dans un second temps, c'est que malgré ce contexte de crise continue et d'incertitudes, de restriction, les recettes de fonctionnement augmentent, les dotations sont en augmentation, une recette en sus liée au site de Francazal, les recettes fiscales sont en augmentation. Augmentation que vous justifiez par l'indice des prix à la consommation harmonisée, l'IPCH, + 1,7% et la refonte des grilles tarifaires. Page 18 sur 71
En fait, de refonte, il faudrait parler d'augmentation de la tarification puisque les tarifs liés à la restauration et au périscolaire dans son ensemble ont été augmentés de 5%, plus pour certains foyers, augmentation due à la création de 2 ou 3 tranches supplémentaires et par le jeu des glissements entre tranches.
Ne pas augmenter les taux d'imposition, il nous semble que cela révèle une forme d'hypocrisie car les Cugnalais paient plus d'impôts de manière mécanique, liés à l'inflation, et ce, sans toucher au taux et les familles subissent l'augmentation des tarifs.
Tout cela gonfle évidemment les recettes fiscales et permet de garder des taux stables. Si les recettes augmentent, les dépenses de fonctionnement aussi, même si nous soulignons une volonté nouvelle de maîtrise de ces dépenses, notamment sur le chapitre 012, celui du personnel, puisqu'après de fortes augmentations, d'année en année, des ETP , équivalents temps plein, nous constatons une légère baisse.
J'ai une question concernant les recettes de subventionnement de la CAF pour nos différentes structures (petite enfance, ALAE, ALSH et jeunesse). Vous énoncez une hypothèse prudente. J'en suis étonnée car il me semblait que la base des subventions était une base fondée, arrêtée, et qu'ensuite, elle était calculée par rapport au nombre d'enfants et de jeunes donc je m'interrogeais pourquoi il y avait une hypothèse prudente puisque le chiffre doit être connu. J'en profite pour renouveler ma demande que j'ai formulée au dernier Conseil municipal et lors de la commission de la semaine dernière, pouvez-vous nous envoyer le retour de l'enquête CAF menée en mai dernier ? Vous m'aviez répondu par l'affirmative, M. le Maire, aussi, je devance la fin de l'enquête menée par Jeunesse et Sports sur l'ensemble de nos ALAE et ALSH pour vous en demander également le retour. Débutée mi-mars, est-elle toujours en cours ?
Ces enquêtes nous questionnent sur un lien de cause à effet avec votre hypothèse de prudence.
Sur le chapitre des « charges à caractère général », le chapitre 11, la baisse positive sur les énergies est à noter, le carburant est en baisse, nous nous interrogeons sur le renouvellement du parc par des voitures électriques. Pour l'électricité, savez-vous évaluer le prorata d'économie entre le développement des LED et l'extinction des lumières ?
Sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », nous constatons une baisse de - 3,5% qui représente 98 000 €. Dans les justificatifs, nous avons la subvention du CCAS, celle du Syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée et également celle du SDEHG, cela représente une enveloppe de 75 000 € en moins.
Il reste donc un delta de 23 000 € qui ne sont pas fléchés. Cette somme peut paraître anecdotique face aux 3 M€ que représente ce chapitre mais les subventions aux associations appartiennent à ce chapitre et comme nous le verrons un peu plus tard dans la délibération associant l'enveloppe globale, qui a légèrement diminué et ce, malgré une augmentation légère pour les écoles puisque c'est lié à l'augmentation des élèves et au maintien sur le QPV. De ce constat, nous vous posons la question, est-ce que l'enveloppe auprès des associations cugnalaises a-t-elle été revue à la baisse ?
Si les dépenses de fonctionnement ne cessent de croître, les investissements, eux, ne cessent de diminuer.
Je ne vais pas développer tout ce qui a été dit durant le ROB, les grands absents de ce budget, les mêmes que les budgets précédents, petite enfance, social, sécurité entre autres. L'absence d'un rétroplanning du 2e collège, pour lequel vous aviez bon espoir qu'il ouvre en 2025 et qu’il se concrétise selon vos dires mais au vu de ce budget, vous êtes encore aux études préalables, études reportées du BP 2024 d'ailleurs.
Nous constatons que la section d'investissement qui se porte mieux comme dans les BP précédents et l'investissement au titre de la politique foncière puisqu'elle représente 17,3% des investissements en immobilisations corporelles, soit 610 000 €. Elle représentait déjà 26% au BP 2024, soit un montant de 1,016 M€, sachant que si nous reprenons le tableau des préemptions que nous a adressé M. GOUDAL, les acquisitions sur 2024 s'élèvent à 1 321 500 €, bien plus que le prévisionnel et il n'apparaît pas sur ce tableau en date de l'année 2024, l'acquisition et le portage par l’EPFL, délibérés ici même le 18 septembre 2024 concernant le 16 avenue du Comminges pour un prix d'acquisition total de 1,080 M€ donc pourquoi n'apparaît-elle pas ? On le regardera mais elle n'apparaît pas. Page 19 sur 71
Alors, est-ce que c'est un portage hors session ou en cours de transfert ? Et si c'est le cas, pourrions-nous avoir la liste complète avec ces cessions et ces transferts ? Comme je vous le disais un peu plus tôt, le budget est bien un outil qui reflète la mise en œuvre d'une politique. Vous qui êtes toujours prudent et prévoyant dans l'élaboration de votre budget, l'avez-vous été sur votre politique foncière ?
Le 2e item, le plus important dans vos investissements, est la végétalisation de 2 cours d'école pour un montant de 500 000 €. L'an dernier, au BP 2024, il y avait déjà eu la végétalisation de Jean Jaurès qui était fléchée à 100 000 €.
Je voudrais savoir pourquoi il y a une telle différence sur 2 cours à 500 000 € sur 2025 et 100 000 € sur le BP 2024 pour la cour de Jean Jaurès. Est-ce qu'il y a des contraintes techniques particulières ? Je trouvais la différence du montant assez importante. La mairie s'est portée acquéreur de parts sociales pour un montant de 5 000 €, je voulais savoir auprès de quelle société.
Enfin, vous avez prévu 60 000 € pour la création d'aires de jeux. Comme je reste persuadée que l'inclusion qui, vous le savez, est un de mes combats, de mes convictions, cette inclusion passe nécessairement par le regard de l'autre et que pour cela, il faut vivre ensemble dès le plus jeune âge. Allez-vous y intégrer des jeux pour tous, c'est-à-dire une aire inclusive ? Je persiste et je signe.
Je terminerai avec une citation d'un homme, dont on apprécie, ou pas, les idées, dont on partage, ou pas, les idées mais qui reste un homme politique marquant du XXe siècle « La politique est la servante de la science et l'humble interprète de la philosophie, elle n'a pas la vertu créatrice de l'art. Séparée de la connaissance de la nature et des travaux quotidiens de l'homme, elle est comme une tige coupée, et vite flétrie. François Mitterrand ». Je vous remercie.
M. le MAIRE : Merci Mme BURTIN. D'autres prises de parole ?
M. Frédéric BAR : Merci M. le Maire, merci M. ARTERO pour votre présentation, merci évidemment, comme vous l'avez dit, M. le Maire, aux services qui font toujours un travail très précis et s'il y a un domaine sur lequel il faut l'être, c'est bien évidemment les finances et les questions budgétaires et ce depuis des années, on a toujours eu des gens avec beaucoup de compétences, notamment un service financier que je connais un petit peu et donc je les remercie de leur travail.
Merci également pour l'intervention que vient de faire notre collègue, Marie-Laure BURTIN, que je partage intégralement, sauf peut-être sur le chapitre 012 du personnel où je suis un petit peu plus sévère.
Sans refaire, ce n'est pas le but, le débat qu'on a eu il y a 15 jours, à savoir le débat d'orientations budgétaires, quelques éléments évidemment, puisqu’heureusement et malheureusement, ce budget est en corrélation directe avec les orientations que vous nous avez présentées et que nous ne partageons pas, bien évidemment, nous ne voterons pas ce budget.
Les éléments qui nous inquiètent le plus, c'est d'abord le chapitre 011 sur le fonctionnement de la mairie qui est un chapitre sur lequel on a une différence, une vraie, puisque là, on est encore à + 43 000 €, et nous estimons, et on a déjà échangé plusieurs fois là-dessus, qu'effectivement, il n'y a pas forcément besoin, pour un service public de qualité, de mettre toujours plus de moyens financiers.
Donc, malgré un certain nombre de hausses effectivement, contrebalancées aussi par des baisses parce que sur les fluides, comme vous le disiez, le fait que depuis l'équipe précédente, dont on faisait partie, il y a une réflexion sur l'éclairage de nuit, une réflexion sur les LED, parce qu'on avait eu les premières rues qui sont passées au LED sur le mandat précédent, il y a effectivement une part de l'énergie qui est en baisse mais on a quand même un chapitre 011 qui est en hausse.
Le chapitre 012, ce n'est plus une hausse, c'est une fuite en avant, on est encore là à + 730 000 €, c'est-à-dire qu'on prend entre 800 000 € et pratiquement 1 M€ chaque année. Page 20 sur 71
Nous, on l'avait laissé aux alentours, je crois, facilement 4 M€ de moins donc là encore, oui, j'imagine la réponse, c'est qu'il y a effectivement des éléments contraints, c'est la réalité, c'est indéniable, mais le désaccord, c'est que nous estimons que les élus responsables doivent trouver les moyens de compenser ces hausses par d'autres économies. Je vais essayer de ne pas être très long. Une réflexion et puis après, je vous poserai, si vous le voulez bien, 5 ou 6 questions pour éclaircir quelques points qui me posent question et pour lesquels, j'espère que vous pourrez me répondre ce soir ou sinon dans les jours qui viennent si vous n'avez pas d'élément précis.
La réflexion, souvent je la fais, concerne le chapitre 731 sur les impôts locaux, l'imposition locale, alors peut-être que je me trompe mais vous allez m'éclairer là-dessus, M. ARTERO, je n’en doute pas.
Vous présentez souvent le fait que vous n'augmentez pas les taux comme une forme de courage ou en tout cas cette absence d’augmentation serait liée au fait que vous avez une bonne gestion, ce qui permet de ne pas augmenter les impôts. Nous estimons que c'est factuellement faux. Si vous n'augmentez pas les taux, c'est parce qu'on l'a fait à votre place, et avant.
Et ce n'est pas pour rien, cela représente quand même, quand on augmente de 30%, ça vous fait quand même des revenus sur l'imposition entre 2 et 3 M€ supérieurs que si on n'avait pas augmenté les taux. Et si on ne l'avait pas fait, vous n'auriez pu boucler aucun budget depuis le début du mandat donc je pense qu'il faut avoir cette réflexion-là plutôt que de nous expliquer, ou de sous-tendre que c'est lié à votre bonne gestion.
Sur les 5-6 points précis de chapitres sur lesquels je voudrais quelques éclaircissements, si vous voulez bien, donc en fonctionnement, le premier, c'est la nature 60636 qui concerne les habillages et vêtements.
Alors on est à + 31 000 euros, ça fait quand même + 67%, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi, sur l'année prochaine, il y a une hausse aussi substantielle, au moins en pourcentage, mais quand même 31 000 €.
Le 2e point, c'est la nature 64118 « autres indemnités », on est quand même à + 158 000 €. C'est une somme également importante.
Le 3e point, la nature 6414 sur l'emploi de vacataires. Il y a une hausse de 66 000 €. Alors là, si on parle en pourcentage, c'est toujours intéressant d'avoir le numérique et puis le pourcentage. Le pourcentage, c'est + 300% donc ça paraît effectivement colossal, ça veut quand même dire qu'on fait x 3.
Dans ma réflexion, je me dis est-ce que vous pouvez faire un lien peut-être, est-ce qu'il y a un lien, certainement, avec l'augmentation de l'absentéisme qu'on a vu au moment du débat d’orientations budgétaires ? Est-ce que c'est lié à ça ? Est-ce que c'est pour ça qu'on a recours à encore plus de vacataires ou est-ce que c'est sur d'autres situations, d'autres éléments ? Sur le chapitre 70 « produits des services », effectivement en augmentation, on l'avait évoqué en commission, je l'avais déjà demandé, on aimerait avoir un retour, vous vous étiez engagé à le faire au moment de la refonte des tarifs, sur l'état de la fréquentation. Est-ce que cette hausse des recettes est liée à la hausse pure du tarif avec, on va dire, une fréquentation ISO, ou est-ce qu'il y a eu une vraie hausse de fréquentation, alors vous m'aviez répondu que sur le Quai des Arts, la médiathèque, et le fait qu'il y ait un retour à la gratuité, il y avait une augmentation de la fréquentation, ce qui est logique et ce qui est très bien, mais du coup, comme c'est gratuit, cela ne peut pas expliquer effectivement la hausse des recettes donc il doit y avoir autre chose. Est-ce qu'on pourrait avoir, alors pas maintenant tout de suite évidemment, mais un retour un petit peu global sur l'effet de ces nouvelles tranches et de ces nouveaux tarifs, en termes de fréquentation.
Sur l'investissement, peu de choses, le chapitre 20 sur les études, je voudrais revenir là- dessus si vous le permettez, notamment l'étude sur la zone du Casque, vous savez ce qui est en train de se passer en ce moment, c'est un petit peu compliqué, c'est le moins qu'on puisse dire. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur cette étude ? Quel est l'objectif ? Est-ce qu'on est sur des mobilités douces ? Est-ce qu'on est sur de l’urbanisme pur, si on peut avoir quelques précisions là-dessus ? Page 21 sur 71
Et puis, un peu comme pour les tarifs, est-ce qu'on pourrait avoir, avant la fin du mandat, concernant toutes ces études, il y a un certain nombre d'études, beaucoup d'études, vous avez dit aussi on n'a pas la science infuse, en tout début du mandat et donc il y avait un recours important aux études, est-ce qu'on pourrait avoir quelque chose de transverse sur les 5 années, sur l'état global de ce qu'ont coûté les différentes études et pour quel résultat d'investissement ?
Après sur la dette, on a déjà échangé au moment du débat d'orientations budgétaires, oui, la dette baisse, nous, nous estimons qu'il y a un manque cruel au niveau des investissements, on a déjà échangé là-dessus, des investissements essentiels d'équipement pour une commune de 20 000 habitants (crèches, etc.) donc on estime que le compte n'y est pas du tout et que, de fait, là, on est encore à 900 000 € sur votre dernière année de mandat sur l'investissement d'équipements, ce que vous avez présenté au ROB.
On estime que c'est tout à fait insuffisant et évidemment, ça explique la baisse de la dette, à toutefois pondérer, comme on le disait aussi au moment du débat d'orientations budgétaires, avec la dette auprès de l'EPFL et du SDEHG donc par rapport à tous ces éléments, je vous remercie de m'apporter des réponses et en tout état de cause, nous voterons contre ce budget. Merci.
M. le MAIRE : Merci. D'autres prises de parole ?
M. ARTERO pour apporter quelques éléments ?
Je vais essayer de répondre à quelques questions de détail.
Mme BURTIN, M. BAR, notamment vous avez évoqué l'augmentation des recettes liées à la tarification. On vous donnera les éléments de fréquentation, parce que c'est une donnée qu'on a facilement.
Effectivement, il y a, sur la restauration, plus de fréquentation, on l’avait évoqué, je pense, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, où on avait dit que les recettes provenaient de l'augmentation du nombre, notamment, de rationnaires et l'augmentation de la recette, elle est liée à la nouvelle tarification, mais surtout à la mise en œuvre des tranches hautes pour lesquelles, de manière volontaire, nous avions demandé, ou souhaité, que les revenus de la tranche haute payent un peu plus les tarifs, notamment sur la restauration et a contrario, si vous vous rappelez bien, les tranches basses avaient vu leurs tarifs baisser. Donc, les recettes, qui ont augmenté globalement sur la tarification, sont liées à plus de fréquentation et à une recette supplémentaire liée aux tranches supérieures que nous avons mises en place. Vous évoquez que nous inscrivons, avec prudence, les recettes. Oui, comme toutes les recettes, c'est le cas de toutes les recettes, y compris de la CAF, parce qu'effectivement, on inscrit prudemment toutes les recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, c'est un principe que nous avons mis en place et ce n'est pas propre à la CAF. Sur les retours des contrôles de la CAF, je ne les ai pas personnellement donc j'ai du mal à vous les transmettre donc quand on les aura, on vous les transmettra sans difficulté. Vous évoquez une baisse des subventions aux associations donc il n'y a pas de baisse, il n'y a aucune baisse sur les associations, toutes confondues, entre le budget 2024 et le budget 2025, si on compare de BP à BP.
Alors, je n'ai pas bien compris, vous évoquez qu'on n'a pas inscrit les préemptions de l'EPFL sur le budget, alors c'est normal.
Mme Marie-Laure BURTIN : Sur le tableau que nous a envoyé M. GOUDAL, cela n'a rien à voir avec le budget.
M. le MAIRE : J'avais mal compris donc, effectivement, il n'y a pas d'inscription budgétaire en matière foncière des préemptions de l'EPFL et si le tableau n'est pas à jour, je demanderai à M. GOUDAL de le mettre à jour sans difficulté, ce sont des informations tout à fait publiques. M. GOUDAL me dit que le tableau est à jour.
Sur la végétalisation des cours d'école, on va regarder le chiffre que vous annoncez mais de mémoire, sur Jean Jaurès, ce n'était pas 100 000 € qui étaient inscrits en 2024, de mémoire, c'était entre 200 000 € et 240 000 € qui étaient inscrits sur l'opération Jean Jaurès maternelle et élémentaire, 250 000 € ? Page 22 sur 71
Les surfaces sont à peu près identiques, c'est ce qu'on a inscrit pour faire le groupe scolaire Blanc et le groupe scolaire Montel, soit 500 000 €, l'équivalent de 2 fois ce qui était inscrit en 2024 pour Jean Jaurès.
Sur les aires de jeux que vous évoquez, puisque je crois qu'on a une ligne à 60 000 € pour des aires de jeux, nous ferons le maximum pour que cette aire de jeux soit conforme à la réglementation actuelle et notamment à l'inclusion bien évidemment. J'en ai terminé pour vos remarques.
Après, je répondrai plus globalement sur les visions politiques de ce budget qui ne font que confirmer ce qu'on a fait depuis le début du mandat.
M. BAR, sur les impôts locaux, oui, on ne s'était pas engagés à baisser les impôts donc on ne fait que confirmer un engagement annoncé à savoir qu'on n'augmenterait pas les impôts. On l'a dit, on le fait.
Je sais que vous, vous avez fait la même chose, que vous n'avez pas pu le tenir, tout le monde en connaît les raisons, il n'y a aucun problème là-dessus mais nous, sur le taux des impôts, on maintient, pour la 5e année, le même taux sur la collectivité.
L'habillement, vous constatez, si j’ai bien compris, 31% d'augmentation sur le 60636 qui concerne l'article « Habillement et vêtements de travail ». Je vais essayer de vous répondre de mémoire, c'est que nous avons mis en place, ce qui n'était pas en place dans la collectivité, comme dans beaucoup d'autres collectivités, je ne jette la pierre à personne, c'est l'obligation pour la collectivité de prendre en charge le nettoyage de l'habillement professionnel, ce qui fait, effectivement, un sacré saut budgétaire mais c'était une position revendiquée par les représentants du personnel et c'est une obligation aussi de la collectivité que la commune prenne en charge ce poste-là.
Sur les 2 lignes qui concernent le personnel, j'ai du mal à vous répondre sur le budget qui aurait augmenté sur les vacataires, sur les autres indemnités mais on va regarder ça de près parce que ce sont des articles que je ne connais pas, que je ne maîtrise pas. L’état de la fréquentation sur les produits de service, ça revient à la question à laquelle j'ai répondu, on vous transmettra le tableau des fréquentations de nos services, pas de problème. Sur l'étude du Casque, il s'agit de lancer une étude, je vais demander à M. GOUDAL qu’il complète, mais il s'agit de lancer une étude de mise à jour de l'Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) compte tenu de ce qui se passe quand même sur le territoire, OAP Tucaut, mais aussi de le lier avec la zone du Casque puisqu'il y a une interpénétration entre la zone Tucaut, la zone du Casque et la zone Michet, un peu plus bas, notamment pour aller vers l'équipement public et ce qu'on a souhaité, c'est qu’avant de lancer l'OAP , qui était l'OAP maintenue du PLUIH qui était sur la zone du Casque, c'est avoir une vision globale un peu de ce territoire entre la zone d'activité, qui est effectivement enclavée au milieu de 2 zones d'habitat, qui est plus ancienne que nous tous autour de la table et donc c'est pour y voir plus clair sur cette zone.
M. GOUDAL, je vous laisse peut-être compléter s'il vous plaît.
M. Frédéric GOUDAL :
Oui, vous avez parfaitement raison, effectivement, on la lie, on profite aussi du fait que Toulouse métropole lance une étude sur les entrées de ville et du coup, c'est l'opportunité pour refaire étudier tout ce secteur.
Ce qui était certain, et on a pu en échanger déjà avec des riverains qui étaient impliqués sur Tucaut, l’OAP Tucaut, telle qu'elle était, avait de grosses difficultés à sortir, notamment en raison de la voirie interne à l'OAP qui déséquilibrait complètement toute opération. Donc on a demandé à l’AUAT de mener l'étude, on demande à l’AUAT de revoir tout le secteur pour qu'on puisse avancer avec des programmes réalistes.
M. le MAIRE : Sur le chapitre 012, oui, il croît, effectivement, en partie d'une manière exogène, après il y a une partie endogène, puisque nous avons décidé d'améliorer les conditions de travail, de pouvoir d'achat aussi, puisque vous avez bien vu qu'entre PLURELYA, qui fait, à peu près, 100 000 € et les tickets restaurant qui font 100 000 €, vous avez déjà 200 000 €, donc c'est quand même améliorer le pouvoir d'achat de nos agents fonctionnaires qui, comme vous le savez, sont la plupart en catégorie C avec de petits traitements. Page 23 sur 71
Pour poursuivre sur la déprécarisation, d'ici la fin du mandat, on aura quasiment déprécarisé la totalité de ce que nous impose la réglementation.
C'est-à-dire qu’aujourd'hui, on est autour des agents qui ont plus de 4 ans d'ancienneté, qui seront, soit devenus fonctionnaires, soit cédéisés. Je vous rappelle que quand on est arrivés dans la collectivité, en début du mandat, il y avait des agents qui avaient plus de 8 ans d'ancienneté en CDD, qui s’étalaient d'année en année, donc c'est un coût, c'est un choix politique de déprécariser, d'améliorer le pouvoir d'achat de nos agents, parce que ce sont eux qui assument le service public, ce sont eux qui sont au front tous les matins pour faire face à cette société qui évolue et qui a besoin de services publics. Des services publics, c'est ce qu'on a, me semble-t-il, mis en œuvre tout le long du mandat, avec, encore hier, l'ouverture d'un équipement public, de santé publique pour faire face aux attentes, aux besoins de la population mais je peux en passer tant d'autres, comme l'ouverture, il y a un an, de France Services.
C'est du service public, ce sont des agents qui sont derrière pour assurer le service, pour répondre aux attentes, comme le Relais mobile que nous avons mené avec l'ARS pour faire face aux besoins administratifs, à la précarité numérique et surtout aux inégalités sociales de santé avec l'appel à projets auquel nous avions répondu.
Donc, oui, il y a des fonctionnaires et aujourd'hui, ces services publics, il faut qu'ils soient assumés par des fonctionnaires et nous faisons tout pour que ces fonctionnaires soient correctement traités.
Je sais que votre vision est différente sur le 012 puisque, je suppose que pour améliorer le 012, la réponse, c'est de réduire les effectifs et je sais que, effectivement, ce que nous avons fait en arrivant en début de mandat, de remettre une ATSEM par classe, cela a un coût, c'est un choix politique. Mme BURTIN, vous disiez qu'on ne fait pas de politique, quand on remet une ATSEM par classe, on fait de la politique, c’est un choix politique, quand on les enlève, on fait un autre choix politique et sur cet exemple, puisque c'est le 012, et effectivement, sur le mandat c'est 1 M€ les ATSEM, c'est un choix politique.
Je ne sais pas, vous avez peut-être des pistes pour faire des économies en ressources humaines, en 012, mais en tout cas, je suis preneur, s'il faut effectivement réduire les agents de la police municipale, s'il faut continuer à réduire à la culture, au sport, si vous avez des idées, on est preneurs mais à un moment donné, ce sont des choix politiques et sur le 012, j'assume et mon équipe assume ce qu'on a fait sur le mandat.
Vous évoquez la construction d'une crèche, oui, bien sûr, il y a besoin de construire une crèche sur la ville, aucun souci, mais qui dit crèche, dit 012 et donc, vous savez mieux que moi, combien coûte le fonctionnement d’une crèche sur le chapitre 012 « frais de personnel ». Et en même temps, vous me dites, il faut diminuer et en même temps, vous me dites, il faut ouvrir une crèche. Une crèche, par le plus petit bout, c'est un million de personnel donc il faut trouver le bon équilibre et c'est ce que nous avons décidé sur le mandat. Je pense avoir répondu à l'ensemble de vos questions M. BAR et Mme BURTIN.
M. Frédéric BAR : Je crois qu'il en manque une, c'était sur la possibilité d'avoir un ensemble visuel sur les études sur tout le mandat.
M. le MAIRE : J'ai noté et effectivement, on vous fera un complet des études que nous avons lancées depuis le début du mandat avec le coût et le résultat derrière. Très bien, comme il n'y avait pas d'autres pistes de parole, je vais mettre aux voix. Pardon, Mme BENA.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :
Je disais loin des yeux loin du cœur ; comme vous étiez plus près, Mme BENA n’avait pas été vue par M. le Maire qui voulait parler.
M. le MAIRE : je n’ai pas une vision à 360 degrés
Mme Dorine BENA : Merci M. ANDREU-SEIGNE de prendre soin de mes prises de paroles. Page 24 sur 71
Mme Dorine BENA : Juste une petite intervention rapide.
Au nom du groupe Cugnaux OSE, donc ce n'est pas en mon nom propre, c'est vraiment au nom du groupe. On regrette et on déplore que nos amendements aient été jugés irrecevables et on aurait aimé en débattre ici du fond, des choix, des différences qu'on a pu avoir entre les 2 groupes représentant la majorité.
On espère, et en tout cas on conditionne notre vote du budget ce soir au fait que nos demandes, c'est-à-dire l'augmentation, ou en tout cas la régularisation de la subvention aux associations sportives, qui est certes débattue en juin, mais qui fait partie du BP, soit revalorisée de 20 000 € au budget supplémentaire de juin.
M. Michel AUJOULAT : Une petite interrogation à Mme BENA. On peut savoir ce qu’étaient vos amendements à part le sport ?
Mme Dorine BENA : Il y avait un amendement qui portait sur une revalorisation du compte 65748 relatif aux subventions et notamment à l'Omnisport pour ajouter 20 000 € et un autre amendement qui porte sur la délibération suivante mais qui est liée à ce BP qui était sur l'octroi d'une subvention à l'association RESPECTS.
M. Michel AUJOULAT : Il n’y avait pas d’amendement sur la sécurité ?
Mme Dorine BENA : Non, il n'y avait pas d’amendement sur la sécurité, M. AUJOULAT.
M. le MAIRE : M. BAR.
M. Frédéric BAR : Juste en complément à Mme BENA sur l'information que vous nous donnez, du coup, pour être clair, vous votez le budget mais c'est conditionné à ce que les revalorisations se fassent après.
Et si elles ne le sont pas, vous faites quoi ? Vous dévotez ?
Mme Dorine BENA : Je peux répondre ?
M. le MAIRE : Allez-y Mme BENA, il n'y a pas de problème, répondez à M. BAR qui a posé une très bonne question.
Mme Dorine BENA : Oui, la question est peut-être pertinente mais on vote le budget si nos demandes sont prises en compte parce qu’on a eu quelques échanges en amont et si elles ne sont pas prises en compte, si on n'a pas un engagement formel ce soir sur les dispositions que j’ai évoquées à l'instant, on s'abstiendra sans difficulté ou on fera autre chose mais en tout cas, on suivra de près pour qu'en juin, les évolutions qu'on demande soient mises en place.
M. Frédéric BAR : Merci Mme BENA donc la parole est à M. le Maire, c'est ça ?
M. le MAIRE : Merci de me donner la parole, M. BAR. Je vais la prendre avec un grand plaisir. Puisque Mme BENA évoque le sujet des amendements alors que ce n'était pas prévu, mais je ne suis plus surpris de rien.
Le groupe OSE a déposé 2 amendements qui ont été rejetés parce qu’irrecevables, tout simplement parce qu'ils mettaient la collectivité dans l'illégalité, dans un budget insincère et dans un budget non réglementaire et donc, compte tenu de cette situation, puisqu'ils mettaient en œuvre des lignes budgétaires en négatif, imaginez le trésor public recevoir un budget avec des lignes négatives, ce qui aurait pu se passer.
C'est pour ces raisons que ces 2 amendements ont été rejetés parce qu'ils étaient irrecevables, tout simplement, parce qu'ils nous mettaient dans l'illégalité et c'est ce qui se fait dans toutes les collectivités de France et de Navarre.
En ce qui concerne ensuite Mme BENA qui voudrait faire témoigner « juré, craché » les engagements du maire, les bras m'en tombent, comme disent certains. Page 25 sur 71
J'ai l'habitude de n'avoir qu'une parole et effectivement, ces 2 points ont été déjà évoqués hier et je ne comprends pas, mais plus rien ne me surprend, que ce sujet soit évoqué par Mme BENA.
M. ARTERO.
M. Bernard ARTERO : Juste pour dire, Dorine, que comme nous l'avons évoqué hier, nous nous sommes engagés à effectivement répondre à l'objet de l'amendement concernant l'Omnisport, c'est celui que tu évoques et qu'il n'y a aucune raison pour qu’on ne le fasse pas, en tout cas, moi, cet engagement, je le prendrai et il ira jusqu'au bout.
M. le MAIRE : M. AUJOULAT qui avait demandé la parole.
M. Michel AUJOULAT : Ça, c'est une belle leçon pour montrer comment on se fait serrer le kiki en plein Conseil municipal, extraordinaire M. le Maire, je croyais que vous auriez plus de courage, mais bon, ça me déçoit.
Vous avez besoin de LFI, c'est très bien, continuez.
M. le MAIRE : Très bien. M. ANDREU-SEIGNE.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire.
Alors, il y a quelque chose que je n'arrive pas tout à fait à comprendre. Je pense que Mme BENA était extrêmement précise dans ses propos.
Si des amendements ont été déposés, pouvez-vous nous expliquer pourquoi le vice-président de la commission finance ne les a pas reçus ?
Alors, je comprends, puisque le président de forme, c'est le maire.
Je comprends, ce sont des engagements, tout ça, et encore une fois, je vous dis, j'ai ce défaut, je vous lis avec attention mais accessoirement, vous avez élu, à l'unanimité, M. Frédéric BAR, de fait président de la commission des finances. Donc si formellement des amendements prévus par le règlement intérieur ont été déposés, comment se fait-il que ces amendements n'aient pas été étudiés, à minimum, par le président de la commission puisque je vous rappelle que c'était dans votre tract électoral, à part la commission d'éthique, bien évidemment, mais ça, tout le monde l'a oublié, y compris Mme BENA et le groupe OSE, parce que ce soir, on aurait pu entendre, par exemple qu'un élément fort, c'était que M. le Maire prenne enfin l'arrêté de composition du Comité d'éthique mais non.
Donc vous avez déposé des amendements, formellement, donc là, on n'est pas sur des discussions intergroupes entre majorités, en effet, ça ne nous concerne pas mais donc, si je comprends bien, Mme BENA a déposé des amendements dans les délais prévus par le règlement intérieur et M. BAR ne les a pas vus.
Je veux juste vous rappeler, M. le Maire, que les Conseils municipaux ne sont pas soumis à l'article 40 de la Constitution française.
Deuxième point, vous savez très bien que les collectivités ont parfaitement le droit de voter des budgets en déséquilibre, des budgets illégaux, des délibérations illégales, les tribunaux administratifs et la justice administrative en sont remplis. Donc, je suis désolé, je ne sais pas quel fondement du règlement intérieur, vous invoquez pour l'irrecevabilité d'amendements dûment déposés.
Ça n'existe pas, je suis désolé, vous n'êtes pas Éric COQUEREL, vous n'êtes pas Claude RAYNAL, où vous vous permettez de refuser des amendements, ça veut donc dire que si par exemple avec M. BAR et Mme BURTIN, on avait déposé des amendements, vous auriez refusé de les soumettre au vote et le Conseil municipal, en conséquence, aurait pu voter ces amendements et pourquoi pas, c'est arrivé par le passé, des budgets en déséquilibre, c'est prévu par la loi, il y a une Chambre Régionale des Comptes qui est saisie et qui exécute.
C'est même mieux, certains de vos amis, présidents de conseil départemental, qui le font justement en ce moment, qui votent des budgets en déséquilibre et qui disent, ce n’est pas moi, la Chambre régionale va l'exécuter.
Donc, pouvez-vous nous dire, M. le Maire, factuellement, quand avez-vous reçu ces amendements ? s’agit-il des amendements prévus par le règlement intérieur ? Page 26 sur 71
Et si vous les avez reçus dans les formes, nous vous demandons de les examiner et de les présenter, on peut suspendre, et on les vote. Ça, c'est le premier point. Deuxième point, je suis quand même surpris, Mme BENA, que votre sujet essentiel, soit les 20 000 € à l'Omnisport, vous, qui avez quand même théorisé la suppression de 4 ans de subventions à un club (le tennis) pour subventionner un équipement public municipal pour une activité sportive commerciale qui rapporte tous les jours son occupation. C'est hallucinant. Et accessoirement, sur un équipement qui a été payé 3 fois le prix, qui s'appelle juste de la gabegie et donc oui, nous vous le disons formellement, les 200 000 € de trop que vous avez mis, par gabegie, et je vais vous dire même, je pense, par accord politique entre les 2 impétrants que sont M. le Maire et la 2e adjointe, parce qu'il fallait faire ce projet, désolé, et contrairement à ce qu'a dit M. ARTERO, la piscine est en fuite, il y a encore des problèmes techniques, elle a été encore fermée la semaine dernière ; cette semaine, elle est encore fermée.
Non, je n’en sais rien si vous êtes au courant M. ARTERO mais moi, je vous le dis, la semaine dernière, enfin il y a 2 semaines, vous m'avez expliqué, M. ARTERO, que la piscine avait des problèmes il y a un moment, elle a toujours des problèmes techniques, il y a toujours des problèmes de fermetures régulières. Ce sont nos scolaires, accessoirement, ce sont les licenciés, je précise juste que pour une famille, quel que soit le montant, c'est 215 € par an pour payer la piscine, toutes les fermetures ne sont absolument pas défalquées donc résultat, ok, ça va être grande pompe, on va être super contents au 5 avril d'inaugurer un équipement commercial qui a déjà une vitre en moins et une moquette décollée donc on verra le budget final. Mais quand même, Mme BENA, venir nous dire qu'il manque 20 000 € à l'Omnisport, il faut le faire quand même après le montage parce que, ah oui, pardon, le tennis avait 200 000 € de réserve, génial, ils ont juste 5 salariés, des problèmes de prud'homme mais c'est vrai que les sections qui sont à - 80 000 €, on n'a pas de problème, eux, on ne leur fait rien payer.
M. Bernard ARTERO : M. ANDREU-SEIGNE, vous avez changé de point ou je peux intervenir là-dessus ?
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Je ne sais pas, c'est M. le Maire qui m'arrête et qui vous donne la parole.
M. le MAIRE : Laissons-le terminer.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci. Donc, là-dessus, moi j'aime bien ce que vous m'avez dit sur la confiance dans le personnel, c'est ce que vous avez dit, le service public, la confiance, les agents, le front, tout ça et tout ce qui va avec.
Ça, c'est quand même génial, sauf quand on installe tout un équipement de vidéoprotection au service technique pour vérifier qui vole et pour mettre des puces géolocalisées sur les voitures pour savoir qui roule dans la commune.
Alors, ça c'est sûr, pas de caméra pour les Cugnalais mais par contre, pour le personnel municipal, là c'est contrôle maximum.
Enfin, et ça je veux bien, on verra avec M. GOUDAL mais il y a un truc qui m'interroge, vous prévoyez 500 000 € d'acquisitions foncières dans l'année donc déjà, pas de collège, ça, au moins, on est clairs et ce n’est pas un problème de natalité, M. le Maire, puisque nous aurons tous le plaisir de voir le début de la construction du collège de Plaisance-du-Touch donc je ne pense pas que Plaisance-du-Touch a une natalité scolaire exceptionnelle et Cugnaux a une dénatalité scolaire monstrueuse mais il y a un truc que je n'ai pas bien compris dans ce que vous avez dit avec M. GOUDAL, vous n'avez pas prévu de faire cette année des acquisitions EPFL, c'est ce que vous avez dit donc les 500 000 €, c'est bien dans votre soulte EPFL que vous devez les acquérir ou pas ? C'est dommage, M. GOUDAL s’est absenté pendant cette intervention.
Et enfin, quel est votre projet sur le 13 rue du Pré Vicinal qui est quand même une nouveauté ? Ça, par contre, à ma connaissance, M. ARTERO, jamais nous n’avons entendu parler d'un projet sur l'acquisition du 13 rue du Pré Vicinal. Page 27 sur 71
Enfin, M. ARTERO, et ça, vous pourrez me répondre, je suis fort gêné parce que depuis 5 ans de mandat, il y a 2 choses où vous ne m'avez jamais répondu. Vous vous êtes engagé sur la liste des contentieux de la collectivité, de 43 800 € dans le budget avec les frais notariés, je suis surpris parce qu'avec l'augmentation des droits de mutation du département, les 500 000 € d'acquisition, à mon avis, vont faire plus de frais.
Mais à ce jour, il y a 2 choses où vous n'avez jamais voulu me répondre, ni en négatif, vous allez me dire, c'est-à-dire l'état de nos contentieux et la 2e chose, c'est la communication d’un document administratif, à savoir le cahier d'entrée dans le centre de supervision de caméras sur lequel je vous avais écrit l'an dernier et sur lequel vous n'avez jamais voulu me répondre afin de communiquer ce cahier pour savoir qui visionne les caméras de vidéoprotection de la commune.
Merci sur ces points.
M. Bernard ARTERO : Je vais commencer par le cahier, on va s'en débarrasser. Sur le cahier en question que vous évoquez, je n'ai aucun souvenir de cette demande mais peut-être que vous allez la retrouver et vous reviendrez vers moi donc ça, c'est la première chose.
La 2e chose, sur les contentieux, effectivement, je m'y suis engagé et je tiens cet engagement et vous aurez cette liste des contentieux. On ne l'a pas fait pour l'instant parce qu’on n'a pas pu le faire, simplement, mais parce que ça nécessite un petit peu de recherche donc on ne l'a pas fait sur l'instant mais vous aurez la liste des contentieux.
Je reviens, puisque j’ai la parole, sur le SIPR. Je ne vous ai jamais dit que tous les risques de malfaçon ou d'équipement défectueux, d'ailleurs que vous nous avez gentiment laissés quand nous sommes arrivés, sont, à l'issue des travaux qui ont déjà été faits, résolus à 100%. Ils ne sont pas résolus à 100% puisqu'il y a en place une PPI et que la PPI en question, elle va jusqu'à 2027, ça veut dire qu'on est en train de remplacer des équipements les uns après les autres et que ça va aller jusqu'à 2027 donc il se peut effectivement, et j'étais parfaitement au courant de cette problématique que vous évoquez, il y en a de moins en moins quand même, vous l'aurez constaté vous aussi mais il se peut qu'il y ait effectivement des équipements qui nous lâchent puisqu'ils sont prévus pour être remplacés. En ce qui concerne les caméras, je vais laisser peut-être Patrick, tu veux dire à quoi elles servent les caméras ? Est-ce qu'elles servent à surveiller les agents ?
M. Patrick JEANBON : Absolument pas, ce n'est pas de notre compétence de surveiller les agents donc les caméras ont été mises en place parce que de nombreux vols, venant de l'extérieur, ont été commis, notamment un camion avec une multi-benne qui a défoncé le portail et diverses autres choses, un fourgon avec du matériel à l'intérieur. Et pour vous dire, c'est moi qui détiens les codes de l'accès aux caméras et non pas le Directeur des Services T echniques comme cela avait été demandé par les syndicats.
M. Bernard ARTERO : On peut terminer sur les puces dans le véhicule parce qu'il y a peut- être une réponse à donner aussi, qu’elles ne sont pas utilisées pour un flicage quelconque d'où on se trouve puisque de toute façon, on ne sait pas qui conduit.
M. Patrick JEANBON : Absolument pas donc comme le disait M. ARTERO, on ne sait pas qui conduit.
M. Bernard ARTERO : Par contre, on sait une chose, c'est que la consommation de carburant a très largement baissé depuis la mise en place de ces équipements puisqu’on optimise les déplacements et ça a été mis en place à cet effet.
M. le MAIRE : Juste pour compléter sur les caméras des services techniques, pour rassurer M. ANDREU-SEIGNE, la vidéo ne fonctionne qu'en dehors des heures de service. Donc a priori, en dehors des heures de service, il n'y a pas de personnel donc le personnel ne peut pas être fliqué ou surveillé puisqu’aux heures où fonctionnent les caméras, il n'y a plus d'agents. Page 28 sur 71
Et ensuite, alors je n'ai pas bien compris vos questions sur l’EPFL, s'il y avait des acquisitions EPFL en 2025 ou pas.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : M. GOUDAL est arrivé donc vous avez prévu dans le budget 500 000 € d'acquisitions foncières, de mémoire, si on peut revoir la slide, c'était en cas d'opportunité.
Donc du coup, ma question, c'est 500 000 € hors les portages de EPFL votés ou c'est 500 000 € de consommation des portages votés ?
M. le MAIRE : Ce sont 500 000 € qui sont une provision pour des acquisitions directement par la ville, sans passer par l’EPFL, donc c'est hors EPFL.
Et pour le 13 rue du Pré Vicinal, puisqu’on est en fin de portage, aujourd'hui, la volonté, c'est effectivement d'acquérir ce bien puisque c'est en fin de portage courant 2025 et de le transformer en square mais ça, c'est un dossier qui doit passer en commission cadre de vie, qui vous sera présenté à la prochaine commission ou la fois d’après, en tout cas c'est une acquisition avant la fin de l’année.
Mme Marie-Laure BURTIN : Excusez-moi, je reprends sur ce que vous répondez. Dans la politique foncière, il y a 610 000 € pour les acquisitions foncières comprenant une enveloppe pour anticiper les opportunités pour faire valoir le droit de préemption et des potentielles acquisitions donc les portages sont compris dedans.
M. le MAIRE : La commune peut préempter directement donc l'acquisition, ça peut être par la préemption.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Mais je vous ai quand même posé des questions sur le règlement, ce n’est pas un petit détail quand même.
M. le MAIRE : Oui je sais, la démocratie est remise en jeu. Allez-y M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT : Vous mettez 500 000 € comme ça pour voir ou vous avez quand même une petite idée ? C’est même un peu petit pour le collège 600 000 €.
M. le MAIRE : Non, c'est ce qu'on a inscrit habituellement depuis le début du mandat et parfois on ne consomme pas mais en cas d'urgence, il vaut mieux avoir une provision budgétaire.
M. Michel AUJOULAT : Vous ne passez pas par l’EPFL ? C'est étonnant.
M. le MAIRE : Je vous donne un exemple. Je sais que vous étiez contre mais aujourd'hui, on est bien contents de les avoir eus.
Le 12 rue du Pré Vicinal, aujourd'hui, on ne l'aurait pas acheté, il n'y aurait pas de Centre de santé.
Alors, je sais que ce n'est pas un projet que vous partagez, il n'y a pas de souci mais il n'y aurait pas eu l'acquisition de ce local, aujourd'hui, les Cugnalais ne pourraient pas bénéficier de 3 médecins. C'est pour vous donner un exemple d'acquisition directe.
M. le MAIRE : Si, quand vous voulez mais effectivement, je ne vous l'avais pas dit mais parfois, pour faire de la politique, on n'est pas obligés de tout dire, autrement c'est l’échec. Mme BENA va vous répondre sur le sport et je vous répondrai sur le règlement.
Mme Dorine BENA : Juste sur le sport, arrêtez avec le padel. On a l'impression que c'est l'erreur du mandat.
On est très fiers, nous tous, pour le coup, les 2 groupes de la majorité sont tous raccords là- dessus, on est ravis d'avoir un nouvel équipement sportif dont profitent les Cugnalais et probablement certains non Cugnalais, on est très contents. Page 29 sur 71
Le projet a coûté 320 000 € avec l'éclairage, on a fait un appel d'offres comme toutes les collectivités, des entreprises ont répondu, on a évalué, on a retenu l'entreprise en fonction des critères qu'on a établis dans le DCE, c'est un projet qui s’est fait normalement et sur le fond de l’amendement dont on parle, si pour vous, les subventions aux associations sportives sont des détails, ce n'est pas le cas pour nous, nous, on veut les soutenir, on est ravis des projets qu'elles mènent et on veut les encourager en ce sens.
On n'a pas supprimé 4 ans de subventions, on a discuté, ce n'est pas un accord politique entre M. le Maire et moi, je ne sais pas d'où ça sort, le seul accord qu'il y a et la seule concertation qu'il y a eue, c'est avec le club de tennis pour savoir combien on cofinance et on est arrivés tous les 2, le club de tennis et nous, sur la conclusion suivante, puisque l'association sportive ne peut pas financer, une collectivité, ce qui est normal, on va passer par un retrait de subventions pendant 4 ans et le club de tennis était, je ne sais pas si le terme satisfait est le bon terme, mais en tout cas, était partie prenante de la discussion et était raccord là-dessus. Avec nous, il n'y a pas de problème, n’essayez pas de créer des problèmes là où il n'y en a pas.
Le projet a été mené normalement avec des associations qui ont été concertées, tant l'Omnisport que le tennis et oui, pour nous, les 20 000 € ne sont pas un non-sujet mais je sais qu'à Toulouse, vous baissez de 25% les subventions aux associations sportives. A Cugnaux, on a un autre projet.
M. le MAIRE : Concernant le règlement, il est clair, l'amendement est adressé au maire, article 18, qui le remet, le cas échéant, pour examen aux commissions concernées mais seulement s'il est recevable. Or, ce n’est pas un problème politique, c'est un problème juridique.
On ne peut pas présenter à M. BAR, qui aurait pu présider une séance pour savoir comment on intégrait ces amendements ou pas dans la maquette budgétaire, on ne peut pas faire travailler les élus autour d'un dossier qui ne tient pas juridiquement, qui met la collectivité dans l'illégalité, puisque la proposition de Mme BENA pour financer les 20 000 € de l'Omnisport, c'était de taper dans le budget des assurances et le budget des assurances était déjà consommé, puisque vous devez le savoir, les primes d'assurance se payent en début d'année.
M. le MAIRE : Non, mais je vous explique. Je ne sais pas si vous ne l'avez pas vu. Je peux finir M. ANDREU-SEIGNE ?
Donc, cet amendement qui juridiquement était illégal ne pouvait pas être présenté d'une manière politique à M. BAR, Président de la commission des finances, ou encore moins ce soir, puisque si cet amendement était adopté, avec vous par exemple, il mettait la collectivité dans l'illégalité, notamment sur les équilibres budgétaires.
Donc comme nous avons des services compétents, sérieux, qui nous ont alertés sur l'aspect juridique et seulement juridique, pas politique, de ce dossier, qui mettait la collectivité, en cas de validation de ces amendements, dans l'illégalité, dans un budget déséquilibré, non réglementaire et non sincère, puisqu'on annonçait que le budget des assurances, qui était déjà prévu, était consommé parce que les contrats d'assurance sont déjà contractualisés, donc avec une dette exigible auprès de ses partenaires, on mettait la collectivité dans l'illégalité. Donc le maire responsable a refusé ces amendements puisqu'ils étaient irrecevables, tout simplement, comme n'importe qui l’aurait fait, comme un maire sérieux l'aurait fait.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci. M. ARTERO, vous regarderez vos mails du 21 février 2024 adressés à vous-même et avec Mme EL BAHLAOUI, « M. le Maire, je vous écris en votre qualité de maire, comme le maire est empêché.
Conformément à la communication des actes administratifs, je vous prie de bien vouloir me communiquer le registre d'accès au centre de supervision de la vidéoprotection de la commune de Cugnaux depuis juillet 2020, je vous remercie par avance. Bien cordialement. Aurélien ANDREU-SEIGNE, conseiller municipal ». Page 30 sur 71
Alors, je regarde mes collègues qui étaient présents, pourquoi il y a eu cette demande, M. ARTERO, et vous le savez parfaitement, c'est parce que lors de cette commission, il nous a été indiqué publiquement par l'adjoint à la tranquillité et à la sécurité, M. JEANBON, qu'il pouvait, avec M. le Maire, accéder au centre de supervision de vidéoprotection à tout moment, tant qu'il n'y avait pas de réquisition par les forces de l'ordre. Et donc, cette information étant, à mon sens, extrêmement surprenante, parce que pour moi, et visiblement pour d'autres membres de la commission qui l'ont exprimé ainsi, seules les forces de l'ordre pouvaient accéder à la vidéoprotection. Il nous a bien été indiqué par l'adjoint qu'il pouvait, lors d'un accident ou autre, avoir besoin de visionner ces caméras.
Et donc, puisqu'il y avait eu un incident sur un drapeau communal, j'avais demandé à l'adjoint au maire à l'époque de communiquer ce cahier, ce qu’il m'a été strictement refusé en disant, non, M. JEANBON m'a indiqué qu'il refuserait de me communiquer ce cahier d'accès parce que je n'avais pas à l'avoir et donc, M. le Maire à l'époque, M. ARTERO, voilà l'objet de mon mail qui est en effet en attente de réponse mais j'ai bien compris que je l'aurais. Juste, M. JEANBON, pour les vols, c'est une solution, mais vous nous aviez également indiqué que la caméra publique qui est en face du service technique était défaillante.
Peut-être qu'il aurait été aussi possible de voir une autre option si le sujet était le vol parce que je pense très honnêtement que pour voler un camion-fourgon, il n'y a qu'un accès possible pour le sortir. Je ne pense pas que vous le sortez par le cimetière.
En conséquence, la caméra de vidéoprotection peut être aussi un outil, sans être nécessaire d'équiper uniquement ce service parce que dans ce cas-là, des vols de nuit, je n'en sais rien, Mme LIMONDIN, il peut y en avoir à Loubayssens, il peut y en avoir à la piscine, dans ce cas- là, vous pouvez en mettre en mairie parce que par exemple, la mairie n'est même pas équipée d'alarme. Donc vous voyez, c'est assez surprenant cette logique, mais en effet, il est bien noté que les caméras fonctionnent en dehors des heures de service, qu'elles sont éteintes et que par les puces, il est impossible de savoir qui conduit ledit véhicule.
Enfin, oui, Mme BENA, comme vous l'avez dit 30 fois M. BAR, nous vous dirons chaque fois ce que nous voulons. Et sincèrement, je pense que vous êtes très mal placés, aujourd'hui et depuis 5 ans, pour nous parler des investissements et de notre investissement dans le sport cugnalais, vous voyez ce que je veux dire.
Enfin, je vous invite, Mme BENA, vous avez mené à bien un projet, qui a été le rugby, quand bien même vous expliquez tout ce que vous voulez, Jean Bouin était déjà lancé, il a été arrêté avec le Covid, Dardé est neuf, il y a un gymnase neuf qui est Jean Roure, vous avez inauguré Léo Lagrange, excusez-moi, le tennis est intégralement en LED, oui, en effet, on est très sérieux.
Par contre, oui, on vous confirme que 300 000 €, pour un terrain de padel non-couvert, c'est de la gabegie et que derrière, toutes les autres associations sportives, oui, subissent, même si vous êtes très fiers de ce projet et non, désolé, je n'ai pas bien compris ce que vous me racontiez sur Toulouse, cela tombe à plat, moi je n'y comprends rien. Je ne sais pas, je regarde, vous faites des réunions avec une personne qui fait payer maintenant les transports gratuits et qui a voté un budget au Conseil départemental avec - 38% pour la culture et l'égalité femmes-hommes donc moi, je n'en sais rien. Je pensais qu'aujourd'hui, on aurait une motion importante pour remettre le transport gratuit de la France Insoumise et d'Europe Ecologie Les Verts, ça aurait pu être bien aujourd'hui, on aurait pu avoir en disant « quel scandale, nous avons soutenu la carte scolaire à Guilhermy pour la mixité sociale parce que Cugnaux, c'est Neuilly et compagnie et on a promis à tous les gens… ».
M. le MAIRE : M. ANDREU-SEIGNE, vous vous éloignez du budget, nous sommes dans la délibération du budget et là, vous en êtes vraiment très loin donc si vous voulez bien conclure.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Pas du tout M. le Maire parce que derrière, ce sont des subventions que vous devez faire parce que quand vous devez financer les tickets sport et que vous voulez bouger le quotient familial et que vous le refusez parce que les licences augmentent et que les familles ont du mal et que derrière. Page 31 sur 71
En effet, ici même, M. le Maire, c'était en Conseil municipal où vous avez expliqué que vous étiez favorable à la carte scolaire de Guilhermy parce qu'ils avaient les transports gratuits pour y aller et que maintenant, c'est payant. Par contre, c'est dans ce Conseil municipal, M. le Maire, où il n'y a plus un euro pour le collège, alors que potentiellement, le terrain, il est levé de toutes les réserves en décembre et ça, vous ne voulez pas l'entendre mais il n'y a plus un euro et ça, c'est dans le budget mais ça, on ne vous entend pas.
M. le MAIRE : Alors, juste quand même, parce que vous évoquez un sujet qui m'est cher sur la mixité sociale donc, oui, je confirme que j'ai validé la carte scolaire du département sur la mixité sociale, il n'y a aucun problème et si c'était à refaire, je le referai, sans problème. Il n'y a qu'à voir aujourd'hui la réussite de la mixité sociale dans le département et en France. Vous pouvez faire les gros yeux, il n'y a pas de problème.
Après, effectivement, c'est un choix politique, une fois de plus, vous dites qu’on ne fait pas de choix politique, on en fait.
Après, quand vous parlez de la gratuité des transports, allez jusqu'au bout et dites qu'effectivement, pour les personnes qui sont en difficulté, là, il y aura la gratuité. Donc effectivement, on est en train de vivre une autre époque, tout a un coût mais ce qu'il faut peut-être expliquer aussi dans les transports scolaires du département, c'est qu'aujourd'hui, le système qui est en place fait que les bus sont à moitié vides parce qu'effectivement, comme c'est gratuit, on s’inscrit, les inscriptions font qu'il y a besoin d'un bus de 50 places et qu'au quotidien, il y a 10 enfants dans le bus.
Alors, si vous, ça vous va en termes de gestion des deniers publics, il n'y a pas de problème, moi, je trouve que cette décision va dans le bon sens, tout en prenant en compte que les familles qui seront en difficulté, et c'est ce que confirme le département, pour elles, il n'y aura pas de changement.
Après, pour ceux qui s'inscrivaient gratuitement et dont l’enfant ne prenait pas le bus de toute l'année, cela peut être aussi une méthode, effectivement, pour éviter d'avoir des bus qui se trimballent à vide toute la journée.
M. Thomas KARMANN : Merci M. le Maire.
Puisque M. ANDREU-SEIGNE n'est pas au courant de la situation à Toulouse, au conseil de Toulouse Métropole, la semaine prochaine, on verra toutes les associations qui vont subir des baisses de 40% de subventions liées au choix de la majorité métropolitaine, les associations sportives qui subissent 20% de baisse de subventions à l'échelle métropolitaine et tous les budgets qui sont rabotés pour la culture et pour le social, que ce soit dans la ville de Toulouse ou à l'échelle de la métropole.
Vous nous parlez du transport en commun gratuit mais on ne va pas faire de motion pour le transport en commun gratuit, la navette municipale est déjà gratuite, M. ANDREU-SEIGNE, vous la prendrez et la testerez.
Simplement, M. le Maire, par rapport à l'amendement que nous avons déposé, j'entends qu'on dépose des amendements qui ne seraient pas légaux. T outefois, je n'ai pas connaissance des dépenses mandatées par anticipation dans la commune, si à l'avenir, vous pouvez nous les communiquer pour qu'on fasse des amendements plus précis, c'est avec plaisir. Et du coup, j'ai bien pris note de la remarque de M. ARTERO et donc, nous voterons ce budget.
M. le MAIRE : Très bien. Pour avoir ces informations, il suffit juste de poser la question au service des finances qui répond à tous les élus.
Nous allons mettre au vote ce budget 2025.
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 (MMES et MM : ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNE, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°17
Objet : Adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexes : Notice explicative + Maquette
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2312-1 à L.2312-4 et L.5217-10-1 à L.5217-10-15,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du Conseil municipal 2023/158 du 13 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
VU la délibération du Conseil municipal 2025DEL003 du 12 mars 2025 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2025,
VU la notice explicative relative au budget primitif 2025 ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances – Budget – Marchés publics – Affaires générales,
Le budget primitif (BP) retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, au titre de l’exercice, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012. Il doit être évalué de façon sincère et ses deux sections doivent être équilibrées.
Il a été précédé du débat d’orientations budgétaires au vu d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Une note explicative de synthèse sur le budget primitif 2025 est annexée à la présente délibération, ainsi que la maquette règlementaire M57.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2025 lequel est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Page 33 sur 71
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 442 025,04 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 17 506 568,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits 85 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 3 129 539,42 €
Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE 400 000,00 €
Chapitre 67 : Charges spécifiques 10 000,00 €
Chapitre 68 : Dotation aux provisions 0,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 437 063,05 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 1 850 222,46 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 28 860 417,97 €
RECETTES
Chapitre 013 : Atténuations de charges 220 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 946 544,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf le 731) 7 788 056,00 €
Chapitre 731 : Fiscalité locale 13 773 356,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 4 717 279,00 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 393 313,00 €
Chapitre 76 : Produits financiers 0,00 €
Chapitre 77 : Produits spécifiques 0,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 21 869,97 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice 28 860 417,97 € Page 34 sur 71
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors
opération 249 189,00 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 50 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles hors
opération 3 529 505,48 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours hors opération 125 000,00 €
Opération 19002 programme réhabilitations
gymnases 4 900,00 €
Opération 22001 équipement rugby GASC 0,00 €
Opération 23001 maraîchage 150 000,00 €
Opération 23002 centre de santé 100 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 700 000,00 €
Chapitre 26 : Participation et créances rattachées 5 000,00 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 1 500,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 21 869,97 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total dépenses investissement votées de
l’exercice 6 036 964,45 €
RECETTES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et autres 101 784,05 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Emprunt
d'équilibre
2 772 894,89 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 75 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 437 063,05 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 1 850 222,46 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total recettes investissement votées de
l’exercice
6 036 964,45 € Page 35 sur 71
Il est précisé qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du Conseil municipal n°2023/158 du 13 décembre 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− D’ADOPTER le budget primitif 2025 par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
− D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
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4 – Adoption du Budget Primitif 2025 du budget annexe Régie des transports
M. le MAIRE : Nous passons au budget annexe concernant la régie des transports.
M. Bernard ARTERO : Merci M. le Maire.
Adoption du budget primitif 2025 en rapport avec la régie des transports. Il s'agit, comme tout le monde l'a compris, des navettes municipales.
Cette délibération va être très rapide puisque le budget en question, en ce qui concerne la section de fonctionnement de ce budget, au chapitre 011 des « charges à caractère général », sont actés 20 000 € et au chapitre des « frais de personnel », donc sur le 012, sont actés 40 000 € donc un budget total de fonctionnement de 60 000 €.
Pour ce qui est des recettes au chapitre 74, subventions d'exploitation à hauteur de 60 000 € pour être équivalentes au budget de dépenses.
Par ailleurs, il n'y a pas de dépense d'investissement prévue en 2025 donc, à partir de là, je propose au Conseil municipal d'adopter le budget primitif du budget annexe de la région des transports de l'exercice 2025 et d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes qui s'y rapportent.
Je redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Merci. Des questions ? M. ANDREU-SEIGNE.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire.
Bien évidemment, nous voterons ce budget puisque vous maintenez la gratuité de la navette municipale.
Alors, M. KARMANN, je comprends votre nouveauté dans la commune et vous ne pouvez pas tout à fait savoir qui a installé cette navette gratuite, qui l’a pérennisée et qui l’a maintenue malgré les dépenses afférentes.
Mais en effet, j'ai bien noté que vous n'aviez pas supprimé la publicité sur la navette, contrairement à tous les engagements que nous entendons sur la publicité dans les domaines. M. le Maire, il y a un point par contre, pourriez-vous me relire, parce que je n'ai pas bien compris, l'article 18 du règlement intérieur que vous avez lu tout à l'heure sur les amendements ?
M. Bernard ARTERO : Je ne vais pas revenir dessus.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Oui, pardon, M. ARTERO.
Je comprends que le fait de vous relire le mail de 2024 sur le maire empêché. Si vous voulez, on fait un rappel au règlement moi, j'aimerais rappeler l'article 18 que M. le Maire a lu.
M. le MAIRE : M. ANDREU-SEIGNE, je vais vous le dire tout à fait calmement et tranquillement.
D'une manière régulière, en Conseil municipal, ça fait plusieurs fois, à plusieurs reprises, et encore aujourd'hui pour la 2e fois, vous évoquez mon absence au Conseil municipal. Oui, j'étais absent parce que j'étais malade donc il va falloir que vous cessiez cette discrimination à mon égard puisque ce n'est pas la première fois que vous faites part de sous- entendus à de multiples reprises concernant mon absence au Conseil municipal. Il va falloir que vous arrêtiez cela parce que c'est vraiment de la discrimination, de la discrimination envers des gens qui sont malades donc, arrêtez parce que c'est minable, je tiens à vous le dire.
C'est bien joli de faire de l'inclusion, en disant il faut inclure les handicapés, etc., commençons par inclure les gens qui sont malades. Ça, c'est le premier point, comme vous avez l'habitude de le dire.
Vous revenez sur une délibération qui a déjà été votée, on est en train d'évoquer la délibération concernant le budget annexe de la régie transport.
On est à ce moment du budget, pas à la délibération précédente donc y a-t-il des questions sur ce sujet ? M. ANDREU-SEIGNE. Page 37 sur 71
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire.
Alors, premier point, je n'ai pas fait allusion à vos absences, j’ai relu les mails. Par contre, M. le Maire vous pourrez relire toutes vos interventions.
Lorsqu’un des 9 membres ici présents a eu le malheur d'être absent à une commission, vous vous faites un malin plaisir, alors que vous êtes 7 de la majorité et 2 de l'opposition, à rappeler chaque fois vous étiez absent et nous pouvons le démontrer puisque même une fois, ma collègue, Mme BURTIN vous a repris sur le sujet donc régulièrement, en effet, je vous confirme, M. le Maire que nous pouvons être absents.
La preuve en a même été, je m'en souviens parfaitement de cette intervention, puisque je vous ai même indiqué que nous n'avions pas d'indemnité, contrairement à vous, absent, je rappelle juste que vous êtes juste pile 17 et où il y avait même eu une intervention fabuleuse ce jour-là d'une conseillère rappelant que Mme ROURE avait des indemnités à Toulouse métropole. Donc si vous et vos adjoints, arrêtez de dire que vous êtes absents, ça tombe bien, moi, je ne compte pas les absences des uns et des autres, vous, je sais que vous avez un état précis là- dessus.
Alors, sur ce budget, nous sommes sur l'annexe du budget principal, nous sommes toujours dans le dialogue budgétaire et vous ne pouvez pas le nier.
M. le Maire, je suis désolé, vous avez lu un article du règlement intérieur, vous avez rajouté un mot qui est la recevabilité et donc nous faisons un rappel au règlement et ça, c'est un droit, l’article 18 de notre règlement, qui est publié sur le site internet de la collectivité, dispose : « Le vœu ou l'amendement doit être rédigé par écrit, signé de son auteur et adressé au maire qui le remet, le cas échéant, pour examen à la commission concernée ». Je précise qu'en droit, l'indicatif vaut impératif.
« Les vœux ou les amendements sont inscrits au fur et à mesure de leur dépôt sur un rôle spécial. Ne pourront être présentés que les vœux et les amendements écrits et déposés au maire 48 heures avant la séance, ne sont comptés dans ce délai les samedis, les dimanches et jours fériés, à 18 heures plus tard.
Le maire appelle l'auteur du vœu ou de l'amendement ou celui qui le remplace à le lire à l'Assemblée et le cas échéant à le développer oralement.
Le Conseil décide de l'accepter, de le rejeter ou de le renvoyer en commission pour étude. En cas de renvoi en commission, l'ensemble du rapport est renvoyé en commission ». M. le Maire, il était enregistré, vous avez rajouté un mot de recevabilité qui n'existe pas et l'intégralité de notre règlement intérieur est au présent et donc il est impératif et en conséquence, si, puisque nous votons toujours le budget, qui a quand même un impact dans ses annexes, par conséquent, si Mme BENA a déposé dans le délai normal, nous devons voter sur ce rôle spécial. Merci.
Nous voterons pour ce budget annexe.
M. le MAIRE : Donc je mets aux voix ce budget annexe.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°18
Objet : Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Régie des transports
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Maquette
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1 à L.2312-4,
VU l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
VU le plan comptable M.43 applicable aux services publics locaux de transports de personnes,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/160 du 13 décembre 2023 relative à la création de la régie des transports,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025DEL003 du 12 mars 2025 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2025,
VU l’avis de la Commission Finances – Budget – Marchés publics – Affaires générales,
Il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025, dont les équilibres sont présentés ci-dessous :
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 20 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 40 000,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 60 000,00 €
RECETTES
Chapitre 74 : Subventions d’exploitation 60 000,00 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice
60 000,00 € Page 39 sur 71
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
La section d’investissement ne fait pas l’objet d’inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ou découlant de l’exécution du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025.
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5 – Attribution de subventions aux associations
M. le MAIRE : On passe à la délibération suivante concernant les attributions de subventions aux associations.
M. Bernard ARTERO : Merci M. le Maire.
Attribution des subventions aux associations, hors convention spécifique. La commune de Cugnaux soutient, à travers des subventions de fonctionnement, des associations et des actions spécifiques qui revêtent un intérêt local.
La liste des associations et les subventions accordées font l'objet du tableau qui est joint à la délibération.
Je ne crois pas nécessaire de les passer les unes après les autres.
Maintenant, s'il y a des questions en rapport avec ce tableau, nous sommes prêts à y répondre. Je redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Merci. Mme BURTIN
Mme Marie-Laure BURTIN : Merci M. le Maire.
Sur ce tableau, nous avons quand même une petite baisse, même si elle est légère, puisque nous avons quand même un total de 41 557 € par rapport au BP de 2024 de 42 755 €. Sachant que sur la partie éducation, il y a une augmentation, puisque c'est lié au nombre d'élèves donc ça augmente mathématiquement et que sur le QPV, on est stables, on est à ISO.
Donc on observe quand même une légère baisse, avec un nombre d'associations qui est égal, sauf qu'il y a des associations qui ont disparu par rapport à l'an dernier, typiquement l'association sportive du collège de Guilhermy, qui n'apparaît plus, donc ça m'interrogeait et des nouvelles associations donc dans le lot, il y en a évidemment que je connais, d’autres non, dont Les Vents d’Autan à Paris.
Je suis très curieuse de connaître et que vous m'expliquiez cette association et dans celles qui n'apparaissent plus par rapport à 2024, est-ce que ces associations ont demandé des subventions ? Est-ce que les subventions n’ont pas été demandées ? Est-ce qu’elles ont été refusées ? Savoir pourquoi des associations, qui avaient des subventions depuis 2-3 ans, ne les ont plus cette année.
M. le MAIRE : M. ARTERO va vous répondre, puisqu'il présidait cette commission mais de mémoire, quand une association disparaît ou ne demande pas, on ne lui donne pas.
M. Bernard ARTERO : Tout d’abord, il y a des associations nouvelles, qu'on va appeler rentrantes et des associations qui sont parties donc on va les appeler sortantes. Je peux vous donner la liste des deux.
En ce qui concerne les sortantes, il y a Golden Dance, qui n'a pas fait de demande cette année. Il y a le Comité du Souvenir Français, qui est une association dissoute. Il y a l'association sportive du Collège Guilhermy, qui n'a pas déposé de dossier cette année et l'association RESPECTS Occitanie, pour laquelle la demande concernait de l’investissement et donc, on n'a pas pu donner une subvention à cette association, même si nous sommes revenus vers elle, non pas en termes de subvention mais en termes d'aide pour subvenir à leur demande mais pas sous forme de subvention.
Il y a des associations rentrantes, qui sont l'association des anciens élèves d'Henri Matisse, l'association Vents d’Autan à Paris, l'association des Auxiliaires des aveugles et l'association des vitrines de Cugnaux.
En ce qui concerne les vitrines de Cugnaux, c'est la nouvelle association des commerçants de la ville. Elle existait déjà, elle s'appelait les vitrines de Cugnaux mais là, elle a été complètement chamboulée et structurée, avec un Président, un Conseil d'administration et un bureau. Donc cette association est en place et elle nous sollicite déjà. Elle a déposé un dossier et on lui a attribué une subvention. Page 41 sur 71
Ensuite, il y a l'association des anciens élèves d'Henri Matisse. Donc, c'est une association rentrante, qu'on ne connaît pas, mais vu son appellation, on n'a pas voulu ne pas attribuer une subvention à cette association et on lui a attribué une petite subvention de 100 € pour cette première année, pour voir ce qu'elle allait faire et histoire d'analyser son dossier l'année prochaine, de façon à avoir la consistance de sa production, et à partir de là, de réajuster éventuellement le montant de la subvention.
Ensuite, l'association Les Vents d’Autan à Paris : cette association a été mise en place suite à l'arrêt du programme DEMOS sur la ville et elle a pour objectif de participer aux frais du voyage des enfants du programme DEMOS, voyage organisé par leurs parents et donc c'était pour amener une petite aide exceptionnelle, puisqu'il n'y aura pas de voyage l'année prochaine, donc une petite aide exceptionnelle ; je crois qu'on a mis 100 € aussi. Ensuite, les Auxiliaires des aveugles, c'est un peu la même démarche, c'est une association que l'on ne connaît pas, et donc, comme la démarche précédente, on a attribué 100 € et on attend de voir ce qu'elle va produire.
Je crois que j'ai fait le tour donc il y a les associations rentrantes et les associations sortantes, vous avez tous les éléments.
M. le MAIRE : Merci M. ARTERO. D'autres questions ? M. AUJOULAT.
M. Michel AUJOULAT : Une petite remarque, je sais qu’on est en période électorale mais « mettre pour voir », ce n’est pas une expression M. le Premier Adjoint. Qu’est-ce que ça veut dire ? Vous n'êtes pas dans un casino, non ? D'abord, vous examinez le dossier, je suppose qu'il y a une commission qui le regarde. Je mets pour voir, je mets 100 €, je mets 300 €.
Autant il y a des choses qui me paraissent normales, comme DEMOS. Mais qu’est-ce que ça veut dire, vous ne connaissez pas les associations et vous mettez « pour voir ». Vous avez un dossier, oui ou non ?
M. Bernard ARTERO : Je vais vous dire, le « pour voir » en question, ça s’appellerait peut- être d’une autre façon, une phase de test, une phase transitoire, puisqu'elle arrive sur la ville de Cugnaux donc pour l'instant, elle n'a rien pu proposer sur la ville de Cugnaux et son dossier est vide et donc l'idée, c'est de passer une année pleine de façon à ce que l'année prochaine, ils puissent nous dire ce qu'ils ont fait sur la ville de Cugnaux.
Pour voir, c'est peut-être maladroit mais c'est cela que ça veut dire.
M. Michel AUJOULAT : M. ARTERO, je suppose que ces personnes vous ont présenté un dossier avec des actions ?
M. Bernard ARTERO : Oui, il y a un dossier.
M. Michel AUJOULAT : Je suppose que l'association des anciens d'Henri Matisse, ils sont déjà financés certainement par le lycée ou je suppose qu'on doit les aider au niveau de la Région. Enfin, ce n'est pas 100 €, c'est surtout la façon de le présenter et la façon de « mettre pour voir ».
M. le MAIRE : M. ANDREU-SEIGNE.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Merci M. le Maire. M. le Premier Adjoint, je voulais d'abord savoir si la commission, composée de vous-même, de M. LEFEBVRE, M. LAGOUTTE. M. SENDRA et Mme LIMONDIN était toujours composée ainsi.
M. Bernard ARTERO : Je réponds oui. Page 42 sur 71
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Vous nous aviez expliqué puisque, de mémoire, on avait eu un document financier l'an dernier, je ne me souviens plus exactement, où, entre autres, dans ce document financier, vous expliquiez que les attributions de subventions étaient faites par une commission et c'était à la suite de ce Conseil où je vous demandais la composition et vous indiquiez également qu'il y avait des critères d'attribution de ces subventions. Du coup, vous nous confirmez que ces nouvelles associations, dont le dossier est vide, remplissent ces critères ?
Je rappelle juste accessoirement que le lycée Henri Matisse est certes installé à Cugnaux mais il a un ressort qui, à mon époque, allait jusqu'à Saint-Clar-de-Rivière donc ne pensons pas que contrairement au collège de Montesquieu qui ne concerne que des Cugnalais, là nous sommes au-delà.
Par contre, M. le Premier Adjoint, je voudrais quand même qu'on discute un peu plus longuement de RESPECTS. Ça m'interroge parce que j'ai découvert cette association grâce à vous, puisque c'est vous qui l'avez fait implanter sur Cugnaux et, en effet, elle est fort intéressante.
Je ne comprends pas, M. le Premier Adjoint, quand vous dites qu'on ne subventionne pas pour de l'investissement mais je n'arrive pas à comprendre, la plupart des subventions que nous donnons à des associations, on ne leur impose pas que ça ne soit que pour du fonctionnement, sauf erreur de ma part.
Et comment vous contrôlez dans leur compte puisque quand elles sont en dessous de 23 000 €, il n'y a aucune obligation d'objectifs et de moyens donc est-ce que ce n'est pas un prétexte pour baisser cette subvention de RESPECTS et dans le brouhaha général, parce qu'au final, on n'a pas les amendements, ce que j'ai compris, c'est que cette dite association faisait l'objet d'un amendement.
Est-ce que vous pouvez nous répondre sur les critères et RESPECTS.
M. Bernard ARTERO : Les critères, sauf erreur de ma part, je vous avais donné un document l'année dernière donc je vous propose de le reconsulter et vous avez tous les critères.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : Excusez-moi, M. le Premier Adjoint, oui, les critères, la question que je vous pose : les associations dont le dossier est vide, répondent-elles à ces critères que vous avez vous-même fixés ?
Je n’étudie pas vos dossiers.
M. Bernard ARTERO : Je reprends.
Au niveau des associations dites nouvelles, que nous ne connaissons pas, ce qui n'est pas le cas par exemple de l'association des commerçants que nous connaissons très bien parce qu'on travaille avec elle, etc…
Donc les associations qui débarquent, qu'on ne connaît absolument pas, on se laisse une petite période d'essai pour voir ce qu'il en est, on fonctionne comme ça. RESPECTS, ils ont demandé une subvention effectivement à hauteur de 2 000 €, c'est une subvention d'investissement et non pas de fonctionnement. Comme je viens de le lire, la commune de Cugnaux soutient, à travers les subventions, le fonctionnement, il n’y a pas écrit le fonctionnement et l'investissement donc le fonctionnement et donc là, on n'a pas répondu favorablement à cette demande mais comme j'ai dit en contrepartie, on aide l'association en question de façon à la satisfaire et je pense que le mieux que l'on peut est atteint puisqu’on a, de la part du Président, un message nous disant qu'il est tout à fait satisfait de ce qui s'est passé.
M. Aurélien ANDREU-SEIGNE : La question que je vous posais à vous, M. le Maire, qui avez reçu ces amendements, j'ai cru comprendre dans l'expression de Mme BENA qu'il y avait RESPECTS dans les amendements ? Est-ce que c'est le cas ?
M. le MAIRE : Oui, c'est le cas mais aujourd'hui, cette association retire sa demande donc on ne va pas donner de l'argent à une association qui n'en demande pas ou alors, ce serait une nouveauté. On peut toujours inaugurer mais en tout cas, ce sera sans moi. Page 43 sur 71
M. Bernard ARTERO : Oui, complètement, ça a même été écrit.
M. le MAIRE : On passe au vote sur cette délibération.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°19
Objet : Attribution des subventions aux associations (hors conventions spécifiques)
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Tableau associations
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 avril 2025 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2025, dont les crédits inscrits au chapitre 65, nature 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé – Autres personnes de droit privé » ;
Considérant l’examen des demandes de subventions présentées par les divers organismes, aboutissant à l’annexe ci-jointe ;
Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local ;
La commune de Cugnaux soutient à travers des subventions le fonctionnement des associations et des actions spécifiques qui revêtent un intérêt local.
Le calendrier prévoit un dépôt et une instruction des demandes de subventions en début d’exercice budgétaire.
Chaque dossier de demande a fait l'objet d'une instruction spécifique par le service concerné. Un arbitrage collégial des élus a permis de faire les propositions d'attribution listées en annexe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions aux associations et divers organismes au titre de l’année 2025 telles que présentées dans le tableau ci-joint, dans les conditions et réserves énoncées ci-dessus ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
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6 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles du 1er degré au titre des classes transplantées 2025
M. le MAIRE : On passe à la délibération concernant l'attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles du 1e degré au titre des classes transplantées. C'est M. ARTERO qui continue.
M. Bernard ARTERO : Dans le cadre de son projet éducatif de territoire, le PEDT, Cugnaux s’engage à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Cette volonté se traduit par le soutien financier de la commune aux départs en classes transplantées pour les écoles, via des subventions aux coopératives scolaires. À cet effet, il est proposé d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires de 1e degré pour les classes transplantées sur l'exercice 2025, selon le barème suivant : - Pour une nuitée une subvention de 450 €,
- Pour 2 nuitées 500 €,
- Pour 3 nuitées 700 €,
- Pour 4 nuitées 1 000 €,
Tout en sachant qu'il y a un montant maximum de 4 000 € versés pour un groupe scolaire, incluant l'école maternelle et l'école élémentaire, et ceci par an.
J'invite le Conseil municipal à attribuer les subventions selon les conditions définies, autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire et dire que les crédits sont inscrits au budget.
M. le MAIRE : Des questions ? Pas de questions ? Je mets au vote.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°20
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles du 1er degré au titre des classes transplantées 2025
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Liste des projets de classes transplantées pour l’année 2025
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Considérant l’examen des demandes transmises présentées par les coopératives scolaires pour les classes transplantées, aboutissant à l’annexe ci-jointe.
Dans le cadre de son Projet Educatif de Territoire (PEDT), Cugnaux s’engage à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Cette volonté se traduit par le soutien financier de la commune aux départs en classes transplantées pour les écoles, via des subventions aux coopératives scolaires.
En effet, ces séjours contribuent à l’épanouissement et au bien-être des enfants, en permettant de :
- faire l’expérience de l’autonomie et du vivre ensemble, dans un contexte collectif et hors du cercle familial ;
- contribuer à l’ouverture culturelle et géographique des enfants ;
- vivre la classe différemment, grâce à des apprentissages centrés sur l’expérimentation et la manipulation.
Par ailleurs, le projet de classe transplantée s’inscrit dans le projet d’école et s’intègre au projet pédagogique porté par les enseignantes et enseignants. Page 47 sur 71
Il est proposé d’attribuer les subventions aux coopératives scolaires du 1er degré pour les classes transplantées sur l’exercice 2025 selon le barème suivant :
Subvention de la commune par classe Nombre de nuitées par séjour
450 € 1
500 € 2
700 € 3
1000 € 4
Pour un montant maximum de 4000 € versé pour un groupe scolaire (incluant école maternelle et école élémentaire) par an
Les subventions seront attribuées aux coopératives sur présentation des factures des séjours réalisés, et dans la limite fixée par le barème et le montant maximum par groupe scolaire.
Des demandes complémentaires pourront être transmises ultérieurement par les coopératives scolaires pour le second semestre 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions selon les conditions définies ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
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7 – Tarifs municipaux pour 2025-2026
M. le MAIRE : On passe à la délibération concernant les tarifs municipaux pour 2025-2026 et c'est M. ARTERO qui a la parole.
M. Bernard ARTERO : Pour ce qui est des tarifs municipaux, il est proposé de les maintenir inchangés pour l'année 2025-2026.
Dans un contexte d'inflation, le maintien de l'ensemble des tarifs municipaux, sans augmentation, vise à préserver le pouvoir d'achat des familles cugnalaises et le financement des acteurs du monde associatif et économique.
Comme vous le savez, ces tarifs sont appliqués en fonction des revenus. J'invite le Conseil municipal à approuver les tarifs municipaux 2025-2026 figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
Je redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Des questions ? Mme EL BAHLAOUI.
Mme Rachida EL BAHLAOUI : Merci M. le Maire, merci M. ARTERO. Je profite de cette délibération, vous indiquez qu'il n'y a pas d'augmentation des tarifs municipaux, et c'est très bien, très bien de penser au pouvoir d'achat et à la situation économique des familles aujourd'hui.
J'attire l'attention du Conseil municipal sur un sujet qui m'a été rapporté par des parents d'élèves concernant les facturations de la cantine.
Visiblement, sur la fin de l'année 2024, le process de la facturation cantine a été changé, et certaines familles ont un peu raté le coche, et se sont retrouvées avec des doubles facturations parce que c'est vrai que lors d'un conseil, quand on avait abordé le sujet des tarifications, vous aviez voulu secouer un peu les familles qui ne jouaient pas le jeu, en mettant des amendes ou des pénalités.
Je ne sais pas si tout est lié, dans tous les cas, certaines familles, lors de ce changement de process de facturation, se sont retrouvées avec une double facturation. En plus, sur cette période, il y a eu un bug informatique donc ces familles se sont rendu compte de la problématique au bout de 2 mois.
Les familles se sont déjà rapprochées de vous pour aborder le sujet, et ils ont eu une fin de non-recevoir.
On est dans une période qui est compliquée pour tout le monde, notamment pour les familles, quand il y a 1, 2 ou 3 enfants. On est sensibles au pouvoir d'achat, et je suis très étonnée que personne ne se soit arrêté pour étudier le problème, et se dire oui, il y a eu un souci. On a voulu changer le système de facturation, il y a eu des anomalies, oui, posons-nous, beaucoup de familles qui sont concernées ne sont pas des familles qui sont habituées de ne pas payer et là, en fait, j'attire l’attention du Conseil municipal pour se poser et prendre ces dossiers concernés, et éventuellement faire des avoirs, parce qu'on peut faire des avoirs et ne pas attendre un Conseil municipal de l'année prochaine pour se dire qu'on va éteindre une dette parce que les familles n'auront pas pu payer.
Certaines familles, aujourd'hui, sont déjà en recouvrement au trésor public et je trouve qu’on est dans un démarrage d'un nouveau système, il y a toujours des bugs donc un peu de tolérance, je pense, on peut se poser, prendre ces dossiers familles, annuler ces doubles facturations.
Moi, tous me disent "ce n’est pas qu'on ne veuille pas payer, c'est qu’en double, ça fait cher." Je voulais juste vous sensibiliser et vous dire, arrêtez-vous surtout et essayez de faire un effort sur ces problématiques familles.
Je vous remercie.
M. le MAIRE : Très bien. D'autres prises de parole ? M. BAR. Page 49 sur 71
M. Frédéric BAR : Merci M. le Maire. Une explication de vote, nous voterons contre cette délibération, comme nous l'avions fait au tout départ, au moment de la modification des grilles tarifaires.
Ce qui pose problème, et pour rebondir un peu sur une des réponses que vous m'avez apporté au moment du vote du budget, ce n'est pas tant le nombre de tranches, vous avez expliqué que, du coup, les tranches plus hautes payaient plus cher et les tranches basses payaient moins cher.
Pas tout à fait, c'est plus compliqué que ça.
Ce qui a posé problème, ce sont les modifications du nombre de tranches. Il y a toujours un effet de seuil que vous ne pouvez pas empêcher, qui est mécanique, qui fait que les personnes qui étaient en haut de la tranche 1 se sont retrouvées en bas de la tranche 2 et donc ont payé plus cher. Et ça, ça marche à toutes les tranches.
Donc en réalité, c'est vraiment cette modification de tranches qui posait problème et très honnêtement, à l'avenir, on verra ce que l'avenir nous réserve mais je pense qu'il faut que le décideur arrête peut-être de passer de 4 à 7 pour repasser à 4, pour repasser à 7, pour repasser à 4, parce qu'à chaque fois, il y aura finalement ce qui est des injustices, et autant vous que nous, ce n'est pas quelque chose qui nous plaît, avec des gens qui n'auraient pas dû payer plus et qui vont se retrouver à payer plus quelle que soit leur tranche d'imposition donc on continuera à voter contre cette délibération.
M. le MAIRE : D’autres prises de parole ?
Donc on prend en compte votre remarque, Mme EL BAHLAOUI et on va regarder avec les services.
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 (MMES et MM : ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNE, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°21
Objet : Tarifs municipaux 2025-2026
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Grille tarifaire 2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé de maintenir l’ensemble des tarifs municipaux inchangés pour l’année 2025/2026.
Dans un contexte d’inflation, le maintien de l’ensemble des tarifs municipaux sans augmentation vise à préserver le pouvoir d’achat des familles cugnalaises et le financement des acteurs du monde associatif et économique.
Ces tarifs sont appliqués en fonction des revenus.
Les familles qui ne souhaitent pas justifier de leurs revenus, adhéreront ipso facto à l’application du tarif maximum de la prestation ou du service rendus.
Il est précisé que les tarifs sont exprimés en TTC.
Il est proposé, en conséquence, d’adopter les tarifs inchangés dans les tableaux en annexe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les tarifs municipaux 2025-2026 figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
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8 – Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
M. le MAIRE : On passe à la délibération concernant l'adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI). Je passe la parole à M. ARTERO.
M. Bernard ARTERO : L’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI), est une association créée en 1984 qui, au 1er janvier 2022, regroupe plus de 170 collectivités territoriales ou établissements publics utilisateurs des logiciels CIVIL de la société Ciril GROUP.
La suite de la délibération précise tous les avantages d'adhérer à cette association. Donc je vous laisse prendre connaissance des avantages proposés pour une cotisation annuelle de 380 € pour la ville.
Je n'en dis pas plus là-dessus.
J'invite le Conseil municipal à adhérer à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information et à inscrire chaque année les crédits nécessaires et à autoriser M. le Maire à signer l'adhésion.
M. le MAIRE : Merci. Des questions ?
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°22
Objet : Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
L’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) est une association créée en 1984 qui, au 1er janvier 2022, regroupe plus de 170 collectivités territoriales ou établissement publics utilisateurs des logiciels CIVIL de la Société Ciril GROUP.
Tous les adhérents bénéficient :
• de la force d’un “club utilisateur” indépendant ;
• d’un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité ;
• d’une remise de 5% sur l’ensemble des prestations CIRIL (hors contrats de maintenance) ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires ;
• d’une téléformation gratuite de 2h pour la 2ème année de souscription au service Assistance Formation En Ligne (AFEL) ;
• d’ateliers produits gratuits sur les logiciels CIRIL : Civil-Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections ;
• d’informations, d’échanges d’expériences et de conseils entre utilisateurs via une simple inscription sur le site internet : www.acpusi.org ;
• de la participation gratuite à l’Assemblée Générale avec des rencontres et débats avec les intervenants de la société Ciril GROUP sur leurs différents produits.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune ou le type de structure précisé au règlement intérieur.
Le tarif annuel pour la collectivité est de 380 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADHERER à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) ;
- D’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’adhésion.
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MARCHES PUBLICS
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9 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’exploitation et la maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie – Approbation de la convention
M. le MAIRE : Une délibération concernant la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'exploitation et à la maintenance de la climatisation et de ventilation des bâtiments communaux entre la ville et le CCAS.
M. Bernard ARTERO : C'est un groupement de commandes entre la ville et le CCAS, comme nous en avons à tous les Conseils.
Donc je redonne la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Des questions ?
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°23
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’exploitation et la maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie – Approbation de la convention
Service : Marchés Publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Convention - groupement de commandes relatif à l’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’Energie
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché d’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la Ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché d’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
➢ DE DESIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
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10 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale – Approbation de la convention
M. le MAIRE : Constitution de groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et ceux du Centre Communal d'Action Sociale.
M. Bernard ARTERO : Oui, je vais dire la même chose.
M. le MAIRE : Des questions ?
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°24
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale – Approbation de la convention
Service : Marchés Publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Convention - groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
➢ DE DESIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
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RESSOURCES HUMAINES
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11 – Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
M. le MAIRE : On passe au chapitre des ressources humaines, avec une première délibération qui concerne la création d'emplois permanents au sein de la ville de Cugnaux, au titre de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique territoriale concernant la vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Il s'agit
- Pour la Direction de l'éducation d'un remplacement d'un départ à la retraite, - Pour la Direction des services techniques le remplacement d'un agent reclassé, - Pour la Direction des affaires culturelles d'un départ à la retraite.
Y a-t-il des questions ?
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°25
Objet : Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée la création des postes ci-après qui s’inscrivent dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
DIRECTION EDUCATION
- Création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles A.T.S.E.M. - à temps complet au sein des écoles – filière médico-sociale - grade A.T.S.E.M. principal de 2ème classe et A.T.S.E.M. principal 1ère classe
DIRECTION SERVICE TECHNIQUE
- Création de deux emplois permanents d’agents des espaces verts au sein de la direction des services techniques – à temps complet – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques aux grades adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe Page 59 sur 71
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
- Création d’un emploi permanent d’agent de médiathèque, spécialisé(e) jeunesse au sein de la médiathèque du Quai des Arts – à temps complet – filière culturelle – cadre d’emploi des adjoints du patrimoine aux grade d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
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12 – Création d’emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2025 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
M. le MAIRE : Délibération concernant la création d'emplois non permanents en accroissement temporaire d'activité pour la période du 1er avril au 31 décembre 2025.
Il s'agit d'ouvrir la possibilité de recruter 3 agents contractuels dans le grade des adjoints techniques territoriaux, les 3 agents sur des quotités de 24/35e, 24/35e et 20/35e pour la Direction de l'Education.
Y a-t-il des questions ?
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°26
Objet : Création d’emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2025 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités, à savoir l’entretien des bâtiments communaux au sein de la direction de l’Éducation, service Vie scolaire de la Ville de Cugnaux ;
Il est proposé de recruter 3 agents contractuels dans le grade des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
DIRECTION DE L’ÉDUCATION
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non- complet 24/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour continuité de service) ;
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non- complet 24/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour le relais citoyen) ;
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non- complet 20/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour continuité de service).
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des missions qui leur seront confiées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints territoriaux, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
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PETITE ENFANCE
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13 – Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES – Année 2025
M. le MAIRE : On passe au chapitre de la petite enfance avec une délibération concernant l'attribution d'une subvention et l'adoption d'une convention entre la ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES pour l'année 2025.
Je passe la parole à Mme SUDRE.
Mme Elisabeth-Marie SUDRE : Merci M. le Maire.
Les modalités d'attribution du bonus territoire ont été définies par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne au travers de la Convention T erritoriale Globale 2023-2027. Ce bonus territoire a été revalorisé pour l'année 2025 et s'élève à 2 700 € par place unitaire pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de Cugnaux.
Le bonus territoire de la CAF s'élèvera donc à 89 100 € pour les 33 berceaux de la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES.
Pour rappel, la ville subventionne les 33 berceaux de l'association LOU PIT’S CHOUX NES, cette subvention représentant une subvention de fonctionnement.
Le financement de la ville s'élevait à 145 000 € en 2015 pour cette structure. Le montant était inchangé chaque année depuis la signature de la Convention sur 2018-2021, autorisée par délibération du Conseil municipal numéro 46-2018 en date du 21 mars 2018. Dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives et pour donner suite aux sollicitations de l'association LOU PIT’S CHOUX NES, une revalorisation de la subvention est envisagée de 1 600 €.
Concernant la subvention de la ville, pour l'année 2025, il est proposé d'attribuer une subvention de 57 500 € à la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES qui s'ajoute au bonus territoire directement versé par la CAF à la structure.
Modalité de versement : la subvention est versée en 2 fois.
Un premier versement de 60% du montant total est réalisé après le vote du budget et l'attribution de la subvention.
Le solde est versé en N+1 après la production des bilans de l'association. Je vous repasse la parole.
M. le MAIRE : Merci Mme SUDRE.
Des questions ? Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°27
Objet : Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES – Année 2025
Service : Petite Enfance
Rapporteur : Mme Élisabeth SUDRE
Annexe : Convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche Lou Pit’s Choux Nés 2025
Les modalités d’attribution du bonus territoire (BT) ont été définies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Garonne, au travers de la Convention Territoire Globale (CTG) 2023/2027. Ce bonus territoire a été revalorisé pour l’année 2025 et s’élève à 2 700 € par place unitaire pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de Cugnaux.
Le bonus territoire de la CAF s’élèvera donc à 89 100 € pour les 33 berceaux de la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES
Pour rappel, la Ville subventionne les 33 berceaux de l'association LOU PIT’S CHOUX NES, cette subvention représentant une subvention de fonctionnement. Le financement de la Ville s’élevait à 145 000 € en 2015 pour cette structure, le montant était inchangé chaque année depuis la signature de la convention sur 2018-2021 autorisée par délibération du conseil municipal n°46/2018 en date du 21 mars 2018.
Dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives, et pour donner suite aux sollicitations de l’association LOU PIT’S CHOUX NES, une revalorisation de la subvention est envisagée de 1 600€.
1/ La subvention Ville :
Pour l’année 2025, il est proposé d’attribuer une subvention de 57 500€ à la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES, qui s’ajoute au bonus territoire directement versé par la CAF à la structure.
2/ Modalités de versement :
La subvention est versée en 2 fois :
- Un premier versement de 60 % du montant total est réalisé après le vote du budget et l’attribution de la subvention ;
- Le solde est versé en n+1 après la production des bilans de l'association.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’ATTRIBUER une subvention de 57 500 € à la crèche associative LOU PIT’S
CHOUX NES ;
➢ D’ADOPTER la convention annuelle 2025 avec la crèche associative LOU PIT’S
CHOUX NES telle qu’annexée à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ;
➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la
Commune.
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CULTURE
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14 – Mise en place d’un règlement intérieur pour le Quai des arts – bâtiment culturel de la commune de Cugnaux et mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
M. le MAIRE : On passe au chapitre culture.
Une délibération concernant la mise en place du règlement intérieur pour le Quai des Arts. M. FAGET.
M. Rémi FAGET : Merci M. le Maire.
C'est une délibération concernant la mise en place d’un règlement intérieur au Quai des Arts. Inauguré en 2015, le Quai des Arts est un bâtiment municipal qui rassemble en un lieu unique, la médiathèque, le conservatoire et le lieu d'exposition d'arts visuels ainsi que les services de la Direction des affaires culturelles et également au Quai des Arts, nous avons la partie RH. De 2022 à 2024, la médiathèque et le rez-de-chaussée du Quai des Arts ont fait l'objet d'investissements pour améliorer le confort, l'ergonomie et la convivialité des espaces, de nouveaux services ont été lancés (jeux vidéo, Fonds Faciles à lire et à comprendre, élargissement de l'accès à la presse).
Le réaménagement s'inscrit pleinement dans l'ambition portée par l'équipe municipale d’une culture pour tous et va de pair avec un renouveau des outils de communication qui mettent en lumière la diversité d'une offre construite à destination de tous les publics, de la petite enfance aux seniors en passant par les jeunes.
L'ensemble de ces actions entraîne une diversification des usages du Quai des Arts, une augmentation notable de la fréquentation et un élargissement des publics. Le partage des espaces et des usages dans une optique de bien vivre ensemble, ce lieu culturel est au cœur du règlement intérieur mis en place. Il vient rappeler les attendus, tant en matière d'accueil que d'usage.
S'il n'y a pas de questions, je repasse la parole à M. le Maire pour faire adopter cette délibération.
M. le MAIRE : Merci M. FAGET.
Des questions ? Non,
Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°28
Objet : Mise en place d’un règlement intérieur pour le Quai des arts – bâtiment culturel de la commune de Cugnaux et mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
Service : Culture
Rapporteur : M. Rémi FAGET
Annexe : Règlement intérieur du Quai des arts / Médiathèque
Inauguré en 2015, le Quai des arts est un bâtiment municipal qui rassemble en un lieu unique :
- la médiathèque,
- le conservatoire à rayonnement communal,
- un lieu d’exposition d’arts visuels,
- les services de la direction des affaires culturelles qui conçoivent et mettent en œuvre l’offre communale en matière de spectacle vivant et l’offre d’Éducation artistique et culturelle.
De 2022 à 2024, la médiathèque et le rez-de-chaussée du Quai des art ont fait l’objet d’investissements pour améliorer le confort, l’ergonomie et la convivialité des espaces ; de nouveaux services ont été lancés (jeux vidéo, Fonds Facile à lire et à comprendre, élargissement de l’accès à la presse). Ce réaménagement s’inscrit pleinement dans l’ambition portée par l’équipe municipale d’une « Culture pour tous » et va de pair avec un renouveau des outils de communication qui mettent en lumière la diversité d’une offre construite à destination de tous les publics, de la petite enfance aux seniors, en passant par les jeunes.
L’ensemble de ces actions entraîne une diversification des usages du Quai des arts, une augmentation notable de la fréquentation et un élargissement des publics.
Le partage des espaces et des usages dans une optique de bien vivre ensemble ce lieu culturel est au cœur du règlement intérieur mis en place. Il vient rappeler les attendus tant en matière d’accueil que d’usages.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le règlement intérieur du Quai des arts ;
- D’APPROUVER la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
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SERVICES TECHNIQUES
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15 – Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Approbation de la convention de partenariat
M. le MAIRE : Nous passons au chapitre des services techniques avec une délibération concernant la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie. M. JEANBON.
M. Patrick JEANBON : Merci M. le Maire.
La loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005, a introduit le dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour financer les opérations permettant de réduire les consommations énergétiques.
Afin de pouvoir valoriser les actions de la commune en matière de maîtrise de l'énergie, la commune de Cugnaux a l'opportunité d'adhérer au dispositif des CEE mis en place par Toulouse Métropole.
Concernant ce dispositif, les principaux points sont les suivants.
Le candidat retenu par Toulouse Métropole est le cabinet CertiNergy. Il n'y a aucun coût pour la commune.
La convention est prévue pour toute la durée de la 5e période des CEE, soit jusqu'au 31/12/2025.
Le prix de valorisation est de 6,70 € hors taxes le mégawatt heure cumac. La commune est libre de valoriser ou non les CEE, il n'y a pas d'exclusivité, sauf si le cabinet CertiNergy a commencé à travailler sur un dossier.
Il sera interdit de faire appel à un autre tiers pour valoriser les opérations déjà réalisées avec le cabinet CertiNergy.
Et enfin, le cabinet CertiNergy accompagne la commune dans toutes les étapes d'une opération à valoriser en amont des projets sur la faisabilité technique et l'estimation du volume des CEE, puis sur l'instruction des dossiers auprès du pôle national des CEE. La convention de partenariat avec le cabinet CertiNergy est annexée à la présente délibération.
Je rends la parole à M. le Maire.
M. le MAIRE : Merci M. JEANBON.
Des questions ? M. KARMANN.
M. Thomas KARMANN : Merci M. le Maire.
Pas forcément une question, mais souligner que sur ces CEE, dans la métropole, on fait partie des villes les plus utilisatrices et que depuis le début du mandat, ce sont 18 dossiers a minima qui ont été déposés et plus de 50 000 € qui ont été récupérés.
Donc remercier les agents qui prennent ce temps-là, parce que ce sont des dossiers qui ne sont pas toujours très agréables à faire mais qui derrière sont un vrai point positif pour la commune. Donc ça vaut le coup de le souligner.
M. le MAIRE : Très bien, c'est noté, M. le DST transmettra aux services. D'autres questions ? Je mets aux voix.
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°29
Objet : Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Approbation de la convention de partenariat
Service : Services Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Annexe : Convention de partenariat
La loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a introduit le dispositif de Certificats d’Économies d’Energie (CEE) pour financer les opérations permettant de réduire les consommations énergétiques.
Afin de pouvoir valoriser les actions de la commune en matière de maîtrise de l’énergie, la Commune de Cugnaux a l’opportunité d’adhérer au dispositif des CEE mis en place par Toulouse Métropole.
Concernant ce dispositif, les principaux points sont les suivants :
− Le candidat retenu par Toulouse Métropole est le cabinet CertiNergy ; − Il n’y a aucun coût pour la commune ;
− La convention est prévue pour toute la durée de la cinquième période des CEE, soit jusqu’au 31/12/2025 ;
− Le prix de valorisation est de 6,70 €HT/MWh cumac ;
− La commune est libre de valoriser ou non les CEE, il n’y a pas d'exclusivité sauf si le cabinet CertiNergy a commencé à travailler sur un dossier ;
− Il sera interdit de faire appel à un autre tiers pour valoriser les opérations déjà réalisées avec le cabinet CertiNergy ;
− Le cabinet CertiNergy accompagne la commune dans toutes les étapes d'une opération à valoriser (en amont des projets sur la faisabilité technique et l'estimation du volume CEE, puis sur l'instruction des dossiers auprès du Pôle National des CEE).
La convention de partenariat avec le cabinet CertiNergy est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat annexée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
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DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
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16 – Relevé de décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Marchés publics / Culture
M. le MAIRE : On passe au dernier point concernant les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui vous a été présenté en commission.
Y a-t-il des questions ?
Mme Sandrine LYORET : C'était juste pour l'entretien du canalet qui est entre l'impasse des Corps Francs et l'impasse du Vercors.
Dernièrement, il y a eu, avant le 15 mars, l'entretien des haies mais là, les haies, ça a été coupé. T out ce qui a été coupé a été mis dans le canalet.
Comme c'est une zone qui, parfois, quand il y a des grosses pluies, peut être inondée, ce canalet peut servir pour évacuer. Franchement, c'est dommage.
En plus, c'est une zone où il y a des animaux. Mais là, tout ce qui a été coupé, enfin une grosse partie, c'est dedans.
C'est un peu remonté au niveau des réseaux sociaux mais franchement, au-delà de tout, c'est par rapport au danger potentiel du fait que dans ce coin-là, quand l'eau monte, ça peut être gênant pour les maisons aux alentours.
M. le MAIRE : C'est not é. M. le Directeur des services techniques prend note pour qu'effectivement, on n'inonde pas le quartier.
Si on bouche le fossé, ça peut poser des problèmes.
Je clos ce Conseil municipal.
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N°30
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Service : Marchés publics, Culture
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Annexes : Avenants, contrats et conventions
MARCHES PUBLICS
1 – 2021-17 – Fourniture, impression et livraison d’enveloppes et pochettes pour les services municipaux – Avenant n°1
Le marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux a été notifié à l’entreprise Occitanes Enveloppes le 13 juillet 2021. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum annuel est de : 5 000,00 € HT
L’objet de la présente modification est de prendre en compte l’acte d’acquisition, par sous seing privé, de fonds de commerce de distribution, personnalisation, création et reproduction de tous documents, d’impression et en grands tirages de quelques formats que ce soit, en ce compris l’ensemble de la clientèle et du fichier clients, de la société Occitane Enveloppes (528 789 068 RCS Toulouse) par la société GPV France (534 980 537 RCS Mulhouse) à compter du 3 janvier 2025.
A compter 3 janvier 2025, GPV France assumera à l’égard du pouvoir adjudicateur, tous les droits et obligations résultant des stipulations du marché qui étaient supportés par Occitane Enveloppes, en lieu et place de cette dernière.
A compter du 3 janvier 2025, le titulaire du marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux est la société :
GPV France
1, rue de l’industrie – 68550 Saint-Amarin
SIRET : 534 980 537 00045
Représentée par M. CERNY Paul en qualité de Dirigeant
Il a été vérifié que la société GPV France remplit les conditions qui avaient été fixées lors la participation à la procédure de passation du marché initial, tant du point de vue des moyens humains que financiers.
La présente modification de marché public n’entraîne pas d’incidence financière s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande. Les prix du BPU actuel seront appliqués.
La présente modification n°1 du marché public n°2021-17 est prise dans le respect de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
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CULTURE
ARTS VISUELS - Exposition collective – salon des arts plastiques Artempo 2025
1 – Conventions – de prêt d’œuvres droit de monstration des 16 artistes du Salon
À la suite d’un appel à candidatures, la ville de Cugnaux a sélectionné 16 artistes pour le prêt d’œuvres dans le cadre du Salon des arts plastiques Artempo, au Quai des arts.
EXPOSITION COLLECTIVE -SALON DES ARTS PLASTIQUES – ARTEMPO 2025
ARTISTES
CONVENTION – DE
PRÊT D’OEUVRES
DROIT DE
MONSTRATION
Numéros dossier
Mme Rio Nathalie 100€ ttc AG006 Mme Saint Martin Stéphanie 100€ ttc AG003
Mme Azam Sandrine 100€ ttc V006 Mme Leblanc Mona 100€ ttc P003 M. Boumendil Aime 100€ ttc P011 Mme Bouvet Marianne 100€ ttc P012 Mme Pfund Nicole 100€ ttc P014 M. Ducoin Christophe 100€ ttc P023 M. Carquillat Damien 100€ ttc P030 Mme Broche Françoise 100€ ttc P035 M. Bourdil Xavier 100€ ttc AG002 M. Defaux Sylvain 100€ ttc AG011 Mme Marty Marielle 100€ ttc PH003 M. Fourrier Eric 100€ ttc V013 M. Paraskeva Marc 100€ ttc Artiste invité M. Fontes Jean-Pierre 100€ ttc Artiste invité
Coût total : 1600 €
MÉDIATHÈQUE
1 – Contrat d’actions culturelles Museum d’histoire naturelle et Toulouse Métropole :
Dans le cadre de l’offre métropolitaine d’action culturelle, la médiathèque s’est saisie de l’offre du Muséum pour déployer des actions autour de la proposition « la biodiversité sur mon territoire ». Dans ce cadre, des actions ont été réparties sur la saison culturelle, en partenariat avec la chargée de mission transition écologique, le service Arts visuels du Quai des Arts, le service éducation et le service Relais Parentalité. Le projet s’articule autour de visites de groupes au Muséum, de l’accueil d’expositions, et de temps de médiations autour de malles « Mon petit muséum » sur les métiers cachés du Muséum et l’ornithologie. Il intègre, entre autres la participation au City nature challenge ainsi qu’une programmation des pôles adulte, jeunesse et numérique de la médiathèque sur le thème de la biodiversité. Coût : aucun coût financier, dans le cadre des actions culturelles de Toulouse Métropole
2 – Contrat de cession Association le Strapontin – spectacle « C’est mon poème »
Dans le cadre du Printemps de poètes, la Ville de Cugnaux propose une représentation du spectacle « C’est mon poème » afin de sensibiliser les plus jeunes à la poésie. Cette représentation se déroulera le samedi 15 mars à 10h30.
Coût : 609 €
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41
Le Maire,
M. Albert SANCHEZ
La secrétaire de séance,
Mme BENA Dorine