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Déliberation - 1763369024 DM2025009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1763369024 DM2025009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LIGINIAC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-009
Le
maire
de
la
commune
de
LIGINIAC,
Vu
la délibération
N°2024-035
l’autorisant
à
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
DECIDE
Article
1
Vu
la
demande
formulée
par
un
couple
pour
une
case
dans
le
colombarium
du
cimetière
communal; Considérant
qu’il
reste
des
cases
disponibles
dans
le
cimetière
;
Monsieur
le
Maire
décide
:
>
D’attribuer
la case
N°
COL3
au
demandeur
pour
une
durée
de
50
ans
au
prix
de
450.00
euros;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Ussel,
notifiée
au
comptable
public
en
charge
des
finances
de
la commune
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2025
.
L
obre
2025
Publié
le 28/10/2025
ER
A
Liginiac,
le
27
oct
ID
:019-211911300-20251027-DM2025009-AR
Frédéric
BIVERT,
Maire
de Liginiac
,