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Déliberation - 1708010734 DCM2024004 Crepuscule village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1708010734 DCM2024004 Crepuscule village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
5 février
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
BRAZ
- MICHOUX
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
SIRIEIX
(a
donné
procuration
à M
MICHOUX)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à
Mme
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VERNIENGEAL
Délibération
N°2024-004
: Projet
d'éclairage
public
- Programme
crépuscule
dans
les
villages
(Phase
APD) Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
s'est
engagée
dans
le programme
de
rationalisation
et
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(CREPUSCULE)
porté
par
le Syndicat
de
la Diège.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce programme
fait
l'objet
d'un
financement
particulier
et avantageux
pour
la
Commune
car
il s'inscrit
dans
le
contrat
de
sobriété
énergétique
dans
l'éclairage
public
(2023-2025)
signé
le 09/06/23
entre
le Département
de
la Corrèze
et
le Syndicat
de
la Diège.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
le
projet
technique
et
financier
(Phase
APD)
étudié
et
élaboré
par
les Services
Techniques
du
Syndicat
de
la Diège
:
Montant
estimé
HT
du
projet
58
497,50
€
HT
Participation
prévisionnelle
HT
de
la Commune,
Si
celle-ci
est
versée
en
une
fois
23
39900€
HT
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commune
a
la possibilité
de
régler
sa
participation
dans
le cadre
d'une
convention
d'avance
remboursable
avec
le Syndicat,
lui permettant
d'étaler
les paiements
sur
5 ou
10
ans.
Dans
ce cas,
la participation
prévisionnelle
de
la Commune
est
pondérée,
soit
26
323,88
€ HT
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
te
14/02/2024
Publié
le
14/02/2024
K
ID
:019-211911300-20240209-DCM2024004-DE Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Approuve
le projet
d'éclairage
public
et son
plan de
financement
;
>
Décide
de
verser
la
participation
au
Syndicat
en
plusieurs
fois,
dans
le
cadre
de
l'avance
remboursable
sur
5
ans
>
Décide
d'inscrire
au
budget
la participation
communale
pour
la réalisation
de
ce
projet :
>
Précise
que
la participation
communale
sera
ajustée
sur
le montant
des
travaux
réellement
réalisés
;
>
Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
ce
projet
au
mieux
des
intérêts
de
la Commune.
Membres
13
Présents
11
Représentés |
2
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
|
©
Envoyé
en
préfecture
te
14/02/2024
le
14/02/2024
ss $ & Ë SK
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINTAC,
le 9
février
2024.
Au
registre
sont
les signatures