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Déliberation - 1686126305 DM2023005
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LIGINIAC
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-005
Le
maire
de
la
commune
de
LIGINIAC,
Vu
la délibération
N°2020-032
l’autorisant
à
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
DECIDE
Article
1
Vu
la demande
formulée
par
un
couple
résidant
à Peyroux
pour
une
concession
dans
le cimetière
communal ; Considérant
qu’il
reste
des
concessions
disponibles
dans
le cimetière
;
Monsieur
le
Maire
décide
:
>
D’attribuer
la concession
N°
248
au
couple
demandeur
pour
une
durée
de
50
ans
au
prix
de
250.00
euros;
Article 2
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ussel,
notifiée
au
comptable
public
en
charge
des
finances
de
la
commune
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
A
Liginiac,
le
19
mai
2023
Frédéric
BIVERT,
Maire
de
Liginiac
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 019-211911300-20230522-DM2023005-AR