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Déliberation - Deliberation election du 1er Adjoint
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation election du 1er Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE République française
MAINZAC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LE
LA
CHARENTE
Trans TélFax:05,45.23.00.03 N° Délibération: DE 2023 007 Séance du mardi 11 avril 2023
Membres en exercice : 7 Date de la convocation: 01/04/2023 L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée
Présents : 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Patrice DOMINICI,
Votants: 7 Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice
Secrétaire de sé . DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen ECrétaIre de seance: HAMMOND, Romain LABICHE Régine DELAGE
Représentation:
Excusés:
Absents:
Élection du 1er Adjoint
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.
2122-1,L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus
parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection d'un adjoint.
Il est alors procédé au déroulement du vote.
. icipal
RF
u le Code général des collectivités territoriales,
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
016-211602032-20230411-DE_2023_007-DE Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1,
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Mme DELAGE Régine
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .…...7
À déduire : bulletins blancs ou nuls : …... 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : …..6
Majorité absolue : .…..4
Ont obtenu :
- Madame DELAGE Régine a obtenu 6 voix.
Madame Delage Régine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe au maire.
Vote exprimé à bulletin secret: 0 Vote "Pour": O0 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 14/04/2023
016-211602032-20230411-DE_2023_007-DE