Procès Verbal - 0 pv elections maire et adjoints 20 03 26

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Ordre du Jour - affiche CM 20 03 26 Election Maire et adjoints

Procès Verbal - 2026 03 20 PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 0 pv elections maire et adjoints 20 03 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Carcans. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 pv elections maire et adjoints 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COMMUNE :

CARCANS

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 033-213300973-20260320-PV2026 (03: 20-AU

CET

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 17 heures,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CARCANS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

1-MARCHAND Patrice 8-VIGNOLLET Stéphanie 15-PETIT Eric

2-ROBIN Cynthia 9-CIGANA Thierry 16-MEIFFREN Patrick

3-GARCIA Fabrice 10-FICHES Emmanuelle 17-REULLIE-ROBINEAU Catherine

4-GARCIA Pascale 11-MILLET Jean-Pierre 18-CAPDEVIELLE Serge

5-LALANNE Christian 12-BONNET Axelle 19-CHARRIER Corinne

6G-LANDUREAU Sylvie 13-ALOS Raphaël

(7-FEVRIER Dominique 14-ROGEON Mélanie_2- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Absents 1: frere) Reçu en préfecture le 23/03/2026 T7 Publié le

ID : 033-213300973-20260320-PV2026 03 20-AU

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MEIFFREN Patrick, maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Raphaël ALOS.....été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

dresse DIX NEUF... conseillers, présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme ROGEON Mélanie et Thierry CIGANA

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

» CAT

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatemen| Publié le 1 C ID : 033-213300973-20260320-PV2026 03 20-AU bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le b

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4._Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 15.

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MARCHAND Patrice |... 15 nrnrssrsssennnnee QUINZE nn rsrssesennre

/ Î

2.7 Proclamation de l'élection du maire

M MARCHAND Patrice... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement

installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M MARCHAND Patrice... élu(e) maire (ou son remplaçant en » 2 application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026 na -

Publié le GAME

3.1 Nombre d’adijoints ID : 033-213300973-20260320-PV2026 03 20-AU

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit.…...CINQ...... adjoints au maire. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à... CINQ... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes, pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles

sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête

de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....0….

b.Nombre de votants (enveloppes déposées)....19..…

c.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0..…

d.Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4...

e.Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....15...….

Î. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE F En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) En chi res _ n toutes letires

Liste LALANNE Christian 45 QUINZE...

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.5 Envoyé en préfecture le 23/03/2026

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Reçu en préfecture le 23/03/2026 RTE

Publié le Ont

été proclamés CINQ adjoints et immédiatement installés les « iD 2 033218300073 20260820.PV2026 03 20-AU

conduite par M....LALANNE Christian...

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

5.Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 MARS 2026....à 17. heures....25....…. minutes,

en double exemplaire 1 à été, après lecture, signé par le maire (ou son rempla ant), le conseiller P g

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

| Les assesseurs,

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe «

Observations et réclamations ».

19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le:

ID : 033-213300973-20260320-PV2026_03_20-AU

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