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Arrêté - Arrete 2025 284 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 284)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

eo EAUBONNE

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ST/VN/KA/TD - N° 2025 129 |

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking de l'Hôtel de Ville

La Maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin

1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;

CONSIDERANT la demande formulée le vendredi 25 avril 2025 par la Direction de l'Evènementiel - 1 rue d’Enghien - 95600 EAUBONNE dans le cadre de la concertation citoyenne du 20 mai 2025 sur le parking de l'Hôtel de Ville ; CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du

stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La manifestation se déroulera pendant la période suivante :

Le mardi 20 mai 2025

Article 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur le parking de l'Hôtel de Ville (côté rue d'Enghien) situé au 1 rue d'Enghien pendant la période suivante :

Du lundi 19 mai 2025 à 18h00 au mardi 20 mai 2025 à 22h00

Article 3 : L'accès au parking l'Hôtel de Ville (côté rue d'Enghien) et la circulation y seront interdits du lundi 19 mai 2025 à 18h00 au mardi 20 mai 2025 à 22h00. La signalisation sera mise en place par les services Techniques de la Ville.

Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet

arrêté.

Article 5: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le

Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 39 AVR 20%

Notifié le :

Publiée le : La Maire Exécutoire le : . 2. 5 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ‘A a ion du V Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d gglomératl 9 al À “ ‘ Sr

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ {s

S

Karima BENTOUT Lylian SENECHAL \ DGA Ressources Directeur général de Services Marie- BEAULANDE

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire