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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2024 02 rapport dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA SEINE-SAINT-DENIS COMMUNE DE DUGNY
CANTON DE LA COURNEUVE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 05 mars 2024
Nombre d'administrateurs : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à 18h00, le Conseil d'administration, légalement convoqué le premier mars, s'est assemblé en salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, président du CCAS.
PRESENTS: M. Quentin GESELL, président, Mme Paola MELICA, vice-présidente, M Dominique GAULON, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Faouzy GUELLIL à partir de 19h10, Mme Sarah BOUZID à partir de 19h10, M. Francis DELPECH, Mme Elisabeth POILLOT, Mme Geneviève DIABATE. ABSENTE ET REPRESENTEE : Mme Sylvie TASTAYRE, représentée par Mme Paola MELICA. ABSENTS : M. Faouzy GUELLIL jusqu'à 19h10, Mme Sarah BOUZID jusqu'à 19h10,
Mme Clémence DERUEL, M. Hamid ARAB, M. Wilfried LUBIN.
INVITÉES : Mmes Céline LANFUMEY, Directrice générale adjointe, Pôle Cohésion Sociale, Aurélie LUP)I, Directrice financière, Direction des Finances.
N°DEL-CA-2024-02 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Le conseil d'administration en séance du 05 mars 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2312-1 selon lequel toute
commune de 3.500 habitants et plus est tenue à l'obligation d'organiser un débat sur ses orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loin°92-125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°213 du 02 mars 1992, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) et créant par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financière des collectivités territoriales,
VU l'article 107 de la loi NOTRe modifiant les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et
L.5622-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU la délibération n°DEL-CA-2023-10 du Conseil d'administration en date du 21 novembre 2023
relative à la mise en place de la nomenclature M57,
VU la délibération n°DEL-CA-2024-01 du Conseil d'administration en date du 05 mars 2024 relative à
l'adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de la Ville de Dugny, VU le rapport de présentation sur les orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires est un préalable obligatoire à la présentation du futur budget,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter les orientations générales à retenir pour l'exercice courant
et éventuellement les exercices suivants,
CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires et le débat auquel il donne lieu doivent
désormais être acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote,
CONSIDERANT que cette délibération est également transmise au représentant de l'Etat dans le
département,
CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires doit également faire l’objet d'une publicité,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
ENT ENDU le rapport présenté aux membres du conseil d'administration,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR 10 voix POUR,
2 ABSTENTIONS, (Mme Sarah BOUZID, M. Faouzy GUELLIL)
Soit à la majorité,
PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2024.
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires du CCAS pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré
Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS
———,
nn |
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision
du Conseil d'administration pendant un délai de deux mois à compter de sa
RE publication et/ou de sa notification.
= Publication et/ou notification | Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité RE sunemaun territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
Document certifié conforme * A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
“ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
LD
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240305-DEL-CA-2024-02-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
18/03/2024
18/03/2024