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Arrêté - DEL 2024 005 Rapport sur Orientations Budgetaires
Déliberation - DEL 24 005 Rapport dOrientation Budgétaire 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 005 Rapport dOrientation Budgétaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ci VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 10
Absent 3
Votes
Pour 38
Contre
Abstention 2
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
PM en en er an a too rune aras sens unn
N°24.005 Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 07 février 2024
Le mercredi 07 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 31
janvier 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, , OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE
Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, GARROUT Karim, ALLIROL
Béatrice, POUDY Franklin, THIAM Mustapha, BANCE Stéphane, CHIRANNE El Arbi,
OMRANE Alain, CHASSAY Laurent, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien,
SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS
Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONNE-MENGUE Terence, GUILLAUD-BATAILLE
Fabien, HUTIN Sébastien,
#
Étaient représentées:
M. ID ELOUALI Ali donne mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme LORES Monique donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme BEZACE Mathilde donne mandat à M. OMRANE Alain
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M.COELHO Vasco
Mme COHEN Rachel donne mandat à M.DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane donne mandat à M. BOLLE Kristian
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme FADLI Hafida donne mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BENKALHA Malika donne mandat à M. THIAM Mustapha
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme DOS REIS Sabrina
Mme LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance :
Mme SASU Hancès
OBJET Rapport d'Orientation Budgétaire année 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-005-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Rapport d'Orientation Budgétaire année 2024 |
L'organisation du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) accompagné du rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est obligataire pour les Communes.
Le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et les conditions fixées par son règlement intérieur.
Une délibération actant de la tenue du débat sur le DOB doit être votée par le conseil municipal,
Un Rapport d'Orientations Budgétaire a été établi et envoyé préalablement à chaque conseiller(e ) municipal(e ) afin qu'il ou elle puisse en prendre connaissance et participer au Débat d'Orientations Budgétaires de la commune pour l'exercice 2024 qui se tient lors de la séance.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312.1 et D 2312-3,
Vu la Loi N° 2015-991 DU 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTREEe) et notamment l'article 107-I1-4 et 5,
Vu la loi N° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018
à 2022 et notamment son article 13,
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016, concernant les modalités de publication et de transmission
dudit rapport,
Vu le rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) transmis aux élus préalablement, Vu le rapport
d'Orientations Budgétaires (ROB) transmis aux élus préalablement, définissant outre les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, les évolutions prévisionnelles des dépenses et
des recettes en fonctionnement comme en investissement, les engagements piuriannuels des orientations
en matière d'autorisation de programme, les informations relatives à la structure et la gestion de
l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
DÉLIBÈRE
Article 1 - Prend Acte que le Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport portant sur le budget de la commune s'est tenu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 au Conseil
Municipal du 07 février 2024.
Article 2 - Dit que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre soit la Métropole du Grand Paris Sud dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Article 3 - Demande au Maire de préparer le budget 2024 selon les orientations définies.
Article 4 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune : www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 février 2024
Maire de Choisy-le-Rôii© | Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-005-DE Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024