Compte-Rendu - 26 mai

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Compte-Rendu - 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 mai 2020 à 20h30

Absent (e)s excuse (e)s :

Secrétaire de séance : WEISS ROMY

Installation du conseil municipal par le 1er adjoint sortant Monsieur Roger FAMY

Appel des membres présents, aucun absent

ELECTION DU MAIRE

Madame GAROT Marie-Françoise, doyenne d’âge, préside la séance pour l’élection du Maire.

Assesseurs : BOUCHARINC Chantal et VUILLARD Jean-Thomas

Candidats : MME GAROT Marie-Françoise et M RABETTE Matthieu.

Le vote est effectué à bulletin secret

Nombre de suffrages exprimés : 14

Avec 11 votes pour Mme GAROT Marie-Françoise et 3 votes pour M RABETTE Matthieu, Madame GAROT Marie-Françoise et élue Maire de la commune.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Madame GAROT Marie-Françoise, maire nouvellement élue, reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature au poste de 1er adjoint, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

-

Ont obtenu,

M GUIGUE Jean-Marc : 10 (dix) voix

M RABETTE Matthieu : 4 (quatre) voix

M. GUIGUE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

4.2 Election du deuxième adjoint, 1er tour de scrutin

Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’il y a des candidats au poste de Second adjointAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

-

Ont obtenu,

Mme BOUCHARINC Chantal : 5 (cinq) voix

Mme GRAS Nathalie : 7 (sept) voix

M VUILLARD Jean-Thomas : 3 (trois) voix

4.2 1 Election du deuxième adjoint, 2ème tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu,

Mme BOUCHARINC Chantal : 6 (six) voix

Mme GRAS Nathalie : 7 (sept) voix

M VUILLARD Jean-Thomas : 2 (deux) voix

4.2.2 Election du deuxième adjoint, 3ème tour de scrutin

M VUILLARD Jean-Thomas se retire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

Ont obtenu,

Mme BOUCHARINC Chantal : 7 (sept) voix

Mme GRAS Nathalie : 8 (huit) voix

4.2.3 Proclamation de l’élection du second adjoint

Mme GRAS Nathalie ayant obtenu la majorité des voix a été proclamée deuxième adjoint au maire et immédiatement installée

4.3 Election du troisième adjoint, 1er tour de scrutin

Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’il y a des candidats au poste de Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu,

Mme BOUCHARINC Chantal : 2 (deux) voix

Mme PACCAUD Christelle : 6 (six) voix

M RABETTE Matthieu : 7 (sept) voix

4.3.1 Election du troisième adjoint, 2ème tour de scrutin

Mme BOUCHARINC Chantal se retire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu,

Mme PACCAUD Christelle : 5 (cinq) voix

M RABETTE Matthieu : 10 (dix) voix

4.3.2 Proclamation de l’élection du Troisième adjoint

M. RABETTE Matthieu ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint au maire et immédiatement installé.

LECTURE CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local comme la loi le prévoit, une copie en est remise aux Conseillers Municipaux (CGCT, art. L.2121-7).

DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Mme Le maire rappelle à l’assemblée, qu’elle est la seule chargé de l’administration, mais elle peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En application de ces dispositions, le Conseil Municipal donne délégation au maire pour :

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux, - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- d’ester au nom de la Commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en première instance, en appel auprès des juridictions administratives, civiles et pénales

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

8. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer avec effet la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire, les indemnités de fonctions suivantes : A M GUIGUE Jean-Marc, 1er adjoint, à Mme GRAS Nathalie 2ème adjointe et à M RABETTE Matthieu, 3ème adjoint, une indemnité de fonction brut mensuelle égale à 8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

9. DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES,

Le Conseil Municipal décide de constituer différentes commissions communales de travail :

Commission budget, finances, appels d’offres :

GUIGUE Jean-Marc, BOUREILLE Patrick, MAUPAS Bruno, FLEURY Luc Commission urbanisme et travaux, bâtiments municipaux et logements :

GUIGUE Jean-Marc, PACAUD Christelle, BOUREILLE Patrick, FORTIN Séverine Commission action sociale, à la santé, à la solidarité, au handicap et aux Seniors (ex. CCAS) : WEISS Romy, VUILLARD Jean-Thomas, ROYER Catherine.

Commission espaces verts (dont le verger), environnement, fleurissement, cimetière : RABETTE Matthieu, BOUCHARINC Chantal, PACAUD Christelle, VUILLARD Jean-Thomas Commission site INTERNET, page FACEBOOK et communication (journal municipal) : GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, TUPINIER Adeline

Commissions gîtes communaux :ROYER Catherine, FORTIN Séverine, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc Commission affaires culturelles, vie associative, jeunesse, sport et loisirs– terrain tennis - terrain foot – espace Robelin :

RABETTE Matthieu, GUIGUE Jean-Marc, WEISS Romy, ROYER Catherine Commission baignade :

GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, RABETTE Matthieu

Commission voirie – chemins / sécurité routière :

FLEURY Luc, PACAUD Christelle, BOUCHARINC Chantal, GRAS Nathalie, BORGEOT Michel, MAUPAS Bruno

Commission transition énergétique :

BOUCHARINC Chantal, RABETTE Matthieu, FORTIN Séverine, WEISS Romy, FLEURY Luc, BORGEOT Michel, PACAUD Christelle.

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LES SYNDICATS

CORRESPONDANT DEFENSE

Délégué titulaire :

BOUREILLE Patrick

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX BRESSE NORD

Délégués titulaires :

BOUCHARINC Chantal,

PACAUD Christelle.

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYDESL

Délégués titulaires :

BORGEOT Michel

FLEURY Luc

Délégué suppléant :

GUIGUE Jean-Marc

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SICED BRESSE NORD POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Délégués titulaires :

GRAS Nathalie,

GUIGUE Jean-Marc.

DELEGUES DES ELUS AU CNAS

Délégué titulaire : RABETTE Matthieu

INFORMATIONS DIVERSES

Les masques seront distribués dans les boites aux lettres,

Prochaine réunion de conseil prévue le 29/06/2020 à 20h30