Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Doc 29052026145722
Procès Verbal - Doc 22072023110015
Procès Verbal - Doc 22072025132953
Procès Verbal - Doc 25062024150607
Procès Verbal - Doc 05062025083631
Procès Verbal - Doc 21102023102250
Procès Verbal - Doc 06062024084042
Procès Verbal - Doc 29122023135233
Procès Verbal - Doc 25062026133028
Procès Verbal - délibérations prises 20062024.docx
Procès Verbal - Doc 09082025093952
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Doc 09082025093952)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025
a Ebapelle-SaintSautenr adne.cr toire)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2025
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six du mois de juin à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme
GAROT Marie-Françoise, Maire,
Etaient présents : BORGEOT Michel, BOUREILLE Patrick, FORTIN | En exercice | 13
Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie,
MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD | Présents 10
Jean-Thomas
Absents : FLEURY Luc, PACAUD Christelle, WEISS Romy, Pouvoir 1 Procurations : PACAUD Christelle a donné procuration à M BOUREILLE
Patrick, Votants 11
Quorum: 7
Secrétaire de séance :
Mme GRAS Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 19/06/2025
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance précédente
Mise en place d’un contrat de location et réglementation de l’utilisation de la salle des fêtes
Composition du conseil communautaire
Devis remplacement stores occultant fenêtre de toit — GITE DE LA MALATIERE
Communications et questions diverses.
Il est utilisé un vote à scrutin public
Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires
inscrites à l’ordre du jour. Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025
Approbation du pv de la séance précédente
Mme le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du
15/05/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès- Verbal du conseil municipal du 15/05/2025
Vote: 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Mise en place d’un contrat de location et réglementation de l’utilisation de la salle des fêtes
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes est louée à différents utilisateurs qui en
feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus
généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces
catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :
1° Approuve la mise en place d’un contrat de location de la salle des fêtes à partir 01% septembre pour
toutes nouvelles locations.
2°. Approuve la mise en place de 2 types de cautions :
Caution dommages/nuisances d’un montant de 300€
Caution ménage d’un montant de 150€
3°- Approuve la mise en place d’une participation financière pour l’utilisation de la climatisation, 46€ pour
deux jours et 31€ pour une journée.
2° — Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.
Vote: 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Composition du conseil communautaire
« Vu le courrier du Préfet daté du I4 avril 2025 en annexe
Vu l’article L 5211-6-VII du CGCT
Vu les articles L.5211-6-1 II à V du CGCT
Vu la délibération du conseil communautaire numéro 2025-25 du 25/06/2025,
Le Conseil communautaire actuel résulte d’un accord local avec le bénéfice d’un siège supplémentaire
pour la Commune de La Chapelle Saint Sauveur (3 sièges). A l’unanimité, le 25 juin 2025, le Conseil
communautaire a approuvé un accord local avec le maintien de la composition actuelle à savoir :
-__ PIERRE-DE-BRESSE
-__ CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- _ SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- _ CHARETTE-VARENNES
-__ MOUTHIER-EN-BRESSE
- TORPES
- CHAUX
- BELLEVESVRE ms
ni
pe
4
NO
NO
LU)
00 Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2025
- AUTHUMES 1
- FRETTERANS 1
-_ POURLANS 1
- __ FRONTENARD 1
- DAMPIERRE-EN-BRESSE 1
- LA RACINEUSE 1
-__ LAYS-SUR-LE-DOUBS 1
-__ BEAUVERNOIS 1
Les communes ont jusqu’au 31 aout 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein
de l’EPCI par un accord local adopté selon des règles de majorité qualifiée. À défaut, la composition de
droit commun s’applique.
Vu les simulations « de droit commun » et « accord local »
Le Conseil Municipal APPROUVE l'accord local adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire
par délibération le 25 juin 2025 »
Vote: 11 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Devis remplacement stores occultant fenêtre de toit- GITE DE LA MALATIERE
Un devis a été demandé à Pentreprise DHIVERT pour le remplacement de deux stores de fenêtre de toit
HS au gîte de la Malatière.
Le devis s’élève à la somme de 426€ TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le devis de l’entreprise DHIVERT,
Charge Mme le Maire de la signer ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Vote : 1} voix pour
0 Voix contre
0 abstention
Questions et informations diverses
Prochaine réunion de conseil le 31/07/2025 20h00
Mise en place du planning bénévole baignade.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h46
Le Maire, secrétaire de séance,
GAROT Marie-Françoise GRAS Nathalie