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Arrêté - 22 T128 BIAELEC coffret BT rue de la Colombe
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T128 BIAELEC coffret BT rue de la Colombe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T128T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 13 juillet 2022 par laquelle l'entreprise BIAELEC — 7 rue Eugène Ravanat — 38320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement d'un coffret BT en limite de propriété existante pour le compte d'ENEDIS; Vu l'arrêté 22-AV00357 délivré en date du 15 juin 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIAELEC -— 7 Eugène Ravanat — 38320 EYBENS, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement d'un coffret BT en limite de propriété.
Article 2 : Lieux
rue de la Colombe face rue du Ravier
Atticle 3 : Durée
du 25 juillet au 20 août 2022 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat signalé par feux tricolores.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
L'accès aux riverains sera conservé.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vile 27 JM 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels
et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité, arc GRAND