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Arrêté - 23 T110 BARBIER echafaudage 45 rue Champollion
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T110 BARBIER echafaudage 45 rue Champollion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/7110
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu l'arrêté n°2021/R70 en date du 07 avril 2021, relatif à l'aménagement d’une zone de rencontre rue Champollion - de son intersection avec la rue du Portail jusqu'à son intersection avec la rue Lucien Grindler non comprise ;
Vu la demande en date du 14 juin 2023 par laquelle l'entreprise BARBIER -— 6 rue Maréchal Leclerc —- 38 130 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de procéder au montage d'un échafaudage, dans le cadre de reprise partielle de toiture du Musée Champollion pour le compte du Département de l'Isère ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise BARBIER -— 6 rue Maréchal Leclerc — 38 130 ECHIROLLES est autorisée à procéder au montage d’un échafaudage.
Article 2 : Lieu
45 rue Champollion
Atticle 3 : Durée de l'autorisation
du 26 juin au 07 juillet 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
Chaussée rétrécie
Article 6 :
L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des panneaux et dispositifs réfléchissants.
En aucun cas les véhicules de l’entreprise ne devront être stationnés sur la chaussée. Atticle 7 :
L'accotement et la voie seront maintenus en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur la chaussée et l’accotement.
Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vie 12 2 JUN 2073 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND