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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION73 Attrib marche frelons)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION73
Objet : Attribution « Marché de prestations de services concernant la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne ».
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Considérant qu’il est envisagé un marché les prestations de services concernant la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le marché les prestations de services concernant la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne à l’entreprise SDH85 Andrianada, 7 rue de Camelias 85670 PALLUAU, pour un montant maximum de 85 000 € HT pour 4 ans.
Article 2 : De signer et mandater le marché pour en assurer la parfaite exécution.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 13 avril 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.