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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D68 Attrib marche prestations topographiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D68 Attrib marche prestations topographiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D68
Le Conseil communautaire, convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 22 mai 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD
MACHE : C. NEAU
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés : 11
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à F. ROY, C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : S. PLISSONNEAU donne pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU donne pouvoir à V. JOLLY GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX donne pouvoir à G. PLISSONNEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU donne pouvoir à G. BUTEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND donne pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à P. MORINEAU
Absents : 5
AIZENAY : Ch. GUILLET, M. TRAINEAU
BELLEVIGNY : F. FLEURY , M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Attribution du marché « Accord-cadre à bons de commandes pour prestations
topographiques, parcellaires, d’arpentage et de bornage pour les communes d’Aizenay,
Le Poiré-sur-Vie et pour la Communauté de communes Vie et Boulogne ».
Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;
Considérant qu’il est envisagé un groupement de commande pour les prestations topographiques des communes d’Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et pour la Communauté de communes Vie et Boulogne ;
Vu le rapport d’analyse des offres ; Considérant que l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse est l’entreprise GEOUEST SELARL : 26 rue Jacques Yves Cousteau – BP 50352 - 85009 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX ;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer l’accord-cadre à bons de commandes pour prestations topographiques, parcellaires, d’arpentage et de bornage pour les communes d’Aizenay, Le Poiré sur Vie et pour la Communauté de communes Vie et Boulogne à l’entreprise GEOUEST SELARL : 26 rue Jacques Yves Cousteau – BP 50352 - 85009 LA ROCHE- SUR-YON CEDEX, pour un montant maximum de 105 000 € HT pour 3 ans pour la partie de la Communauté de communes.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-trois mai deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 29/05/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.