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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 126 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 128 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 128 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-128
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-09-06-00052 - Arreté modificatif agrément SAP AAD SENIORS
SERVICES (2 pages) Page 3
80-2023-09-12-00002 - Récépissé de déclaration DUBOIS MGD SERVICE SAP
N° 9233769905 (2 pages) Page 6
80-2023-09-13-00003 - Récépissé de déclaration LANGLOIS SAP 953286796
(2 pages) Page 9
80-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration SAP DIAWARA Mamadou n°
910394451 (2 pages) Page 12
80-2023-09-06-00051 - Récépissé modificatif déclaration SAP AAD SENIORS
SERVICES (2 pages) Page 15
80-2023-09-06-00054 - Récépissé modificatif déclaration SAP CLEANING
PLUS (2 pages) Page 18
80-2023-09-06-00053 - Récépissé modificatif déclaration SAP SISA SPASAD
DE BOVES (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Secrétariat de
direction
80-2023-09-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE STYCH (2 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-09-14-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP
(Brevet International de Chasse Pratique) (2 pages) Page 27
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-06-00052
Arreté modificatif agrément SAP AAD SENIORS
SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00052 - Arreté modificatif agrément SAP AAD SENIORS SERVICES 3 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
ne Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP538191883
Vu le code du travail, notamment < ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 96/12/2087, par Mme DUPONT Isabelle en qualité de directrice,
Vu la demande de modification d'agrément déposée par l'organisme « AAD SENIORS SERVICES »,
7 allée des fleurs 80080 AMIENS, le 09/08/2023 ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme « AAD SENIORS SERVICES » SAP 538191883, dont l'établissement
principal est situé 7 allée des fleurs 80080 AMIENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du-06/12/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (80)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (80)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si |' organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00052 - Arreté modificatif agrément SAP AAD SENIORS SERVICES 4 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
= cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
. exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité SÉpRrée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/09/2023
Direction Départementale de |Emploi, |
.
du Travait et des Soïdatités de la Somme, Pour le préfet et par délégation, MIENS . la directrice départementale 40, rue dé La Vallée gout dela PRETS de la Somme 03 64 26 88 00 "i | Té. SR —
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00052 - Arreté modificatif agrément SAP AAD SENIORS SERVICES 5 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-12-00002
Récépissé de déclaration DUBOIS MGD SERVICE
SAP N° 9233769905
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-12-00002 - Récépissé de déclaration DUBOIS MGD SERVICE SAP N° 9233769905 6 PRÉFET | | | |
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
Pa du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923769905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 06/09/2023 par monsieur Mathieu DUBOIS, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MGD SERVICE dont l'établissement principal est situé 42 rue Wallon - 80 600 LUCHEUX
et enregistré sous le N° SAP9237699085 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
* (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-12-00002 - Récépissé de déclaration DUBOIS MGD SERVICE SAP N° 9233769905 7 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou.en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la tte départementale
CT TS de la Somme
e. Lætitia CRETON l
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-12-00002 - Récépissé de déclaration DUBOIS MGD SERVICE SAP N° 9233769905 8 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-13-00003
Récépissé de déclaration LANGLOIS SAP
953286796
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-13-00003 - Récépissé de déclaration LANGLOIS SAP 953286796 9 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Le du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953286796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 12/09/2023 par monsieur Jean-Baptiste LANGLOIS, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 rue de Mayocq - 80 550 LE CROTOY et
enregistré sous le N° SAP953286796 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de là Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. :
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-13-00003 - Récépissé de déclaration LANGLOIS SAP 953286796 10 notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours coritentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
e là DDETS de (a Somme
_S \
CC
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-13-00003 - Récépissé de déclaration LANGLOIS SAP 953286796 11 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-18-00003
Récépissé Déclaration SAP DIAWARA Mamadou
n° 910394451
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration SAP DIAWARA Mamadou n° 910394451 12 PRÉFET | | : |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Sn du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910394451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 14/09/2023 par monsieur Mamadou DIAWARA, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DM dont l'établissement principal est situé 3 rue Gracchus Babeuf - 80 700 ROYE et
enregistré sous le N° SAP910394451 pour l’activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R:7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration SAP DIAWARA Mamadou n° 910394451 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans!un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 18/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
J ES Mes =
Lætitia CRETON Ù
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration SAP DIAWARA Mamadou n° 910394451 14 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-06-00051
Récépissé modificatif déclaration SAP AAD
SENIORS SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00051 - Récépissé modificatif déclaration SAP AAD SENIORS SERVICES 15 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Fu du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538191883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme « AAD SENIORS SERVICES »,
7 allée des fleurs 80080 AMIENS, le 09/08/23 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme , le 09/08/2023 par Madame DUPONT Isabelle en qualité de directrice, pour l'organisme
« AAD SENIORS SERVICES » dont l'établissement principal est situé 7 allée des fleurs 80080 AMIENS
et enregistré sous le N° SAP 538191883 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80) :
. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (80)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) ... + Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode, d' intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) men d'intervention Mandataire) - (80)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’ intervention
Mandataire) - (80)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (80)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00051 - Récépissé modificatif déclaration SAP AAD SENIORS SERVICES 16 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de .
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/:
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
| Emploi, Pont péparementale de ane la directrice départementale Direction sauts de \a SÙ de la DRETS de la Somme
des SORA UHENS | 7 ue 0 EE ESS | L
CE qe 09 64 28 8 | CE Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00051 - Récépissé modificatif déclaration SAP AAD SENIORS SERVICES 17 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-06-00054
Récépissé modificatif déclaration SAP
CLEANING PLUS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00054 - Récépissé modificatif déclaration SAP CLEANING PLUS 18 PRÉFET — , .
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, Libre du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914662366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 :
Vu la demande de déclaration modificative déposée par Ëorganisme « CLEANING PLUS », 190 rue d'Abbeville 80000 AMIENS, le 07/08/2023 ; 02 » ,
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme , le 07/08/2023 par Madame BOUCHEZ Lisa en qualité de dirigeante, pour l'organisme
« CLEANING PLUS » dont l'établissement principal est situé 190 rue d’Abbeville 80000 AMIENS et
enregistré sous le N° SAP 914 662 366 pour l’activité suivante :
*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00054 - Récépissé modificatif déclaration SAP CLEANING PLUS 19 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/09/2023
ploi, Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale , on la directrice départementale aval ei des SOIiuarités dE dE _ de la DDETS de la Somme du Trava de ta Vallée 80000 AMIE | né J 4Q, TUE +41, 03 64 26 88 00 CC mens - |
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00054 - Récépissé modificatif déclaration SAP CLEANING PLUS 20 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-06-00053
Récépissé modificatif déclaration SAP SISA
SPASAD DE BOVES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00053 - Récépissé modificatif déclaration SAP SISA SPASAD DE BOVES 21 PRÉFET . | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
ms du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 258003417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme, « SISA SPASAD DE BOVES »,
120 rue Victor Hugo 80440 BOVES (80) le 14/08/2023 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 14/08/2023 par Madame DAMIENS Cypriane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme « SISA SPASAD DE BOVES » dont l'établissement principal est situé 120 Rue Victor
Hugo 80440 BOVES et enregistré sous le N° SAP 258 003 417 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d’ intervention Préstatäire).... bo. + Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) «+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d' intervention Préstataire) + _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) D ein D: «+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide réraie dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Frestataire) . Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00053 - Récépissé modificatif déclaration SAP SISA SPASAD DE BOVES 22 activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à GOrmpier de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre.
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
Direction Départementale de l'Emploi. _delaD ee re coment
À qu Travaï ex des Soidarités d8 \a sas d à 20, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-06-00053 - Récépissé modificatif déclaration SAP SISA SPASAD DE BOVES 23 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-09-19-00001
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE STYCH
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE STYCH 24 PRÉFET | DE LA SOMME Direction départementale
Été des territoires et de la mer Fraternité d e [ a S omme
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE STYCH
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, à
compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à Madame Emmanuelle
CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, Directrice départementale des territoires
et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur Guillaume
VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Benoît STORELLI en date du 18 septembre 2023,
réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE STYCH 25 ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Benoît STORELLI est autorisé à exploiter, sous le numéro E2308000080, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé AUTO ECOLE STYCH, situé 153 Rue Jules Barni, à 80000 Amiens.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B/B1.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté à Monsieur
le Préfet.
Article 7 - Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière 137 rue Terral 80 080 AMIENS.
Article 11 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 1 9 SEP,
2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départ pe des Territoires t dg la ei ns
Adio —
TT Guiaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-19-00001 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE STYCH 26 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-09-14-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours
BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-14-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 27 E _ | Direction départementale PRÉFET ne
DE LA SOMME des territoires et de la mer Libé de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l’organisation d’un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 et L 4241 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 4 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 8 septembre 2023 par laquelle Monsieur Philippe Lavillette représentant le Club Français des Epagneuls de Münster et du Langhaar, dont le siège social se trouve à MACHIEL (80150), sollicite l'autorisation d'organiser un BICP le 28 octobre 2023 sur ARGOEUVES et PONT-DE-METZ ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Philippe Lavillette, représentant le Club Français des Epagneuls de Münster et du Langhaar, est autorisé à organiser un BICP le 28 octobre 2023 sur le territoire de chasse des communes de ARGOEUVES et PONT-DE-METZ.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-14-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 28 Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des tiers.
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du concours.
Article 4. - La directrice départementale des territoires et de la mer, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article 1®) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 14 septembre 2022
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et de la mer,
La responsable dy#ureAu nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-14-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours BICP (Brevet International de Chasse Pratique) 29