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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 186 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 186 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-186
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-07-23-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département de la Somme (2 pages) Page 4
80-2026-07-23-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - Soins service (2 pages) Page 7
80-2026-07-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien (2 pages) Page 10
80-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme KOPP Maëlle (2 pages) Page 13
80-2026-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. LECOULTRE Anthony (2 pages) Page 16
80-2026-07-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand (2 pages) Page 19
80-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal (2 pages) Page 22
80-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès (2 pages) Page 25
80-2026-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LEBRUN Séverine (2 pages) Page 28
80-2026-07-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - Soins service (2 pages) Page 31
80-2026-07-23-00005 - Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme -
temporaire du 27 juillet au 18 août 2026 (champ travail) (1 page) Page 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août
2026 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins
agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur
cabinet (4 pages) Page 39
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » - sis 27, chemin
des Chasse Marée à OISEMONT (80140) (2 pages) Page 44 2 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles /
80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 47
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 50
80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 53
80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 57
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00006
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément des
mandataires exerçant à titre individuel pour le
département de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le 4 PRÉFET
DE LA SOMME
Feaiise
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme
4 rarsren
ARRETE
portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à
titre individuel pour le département de la Somme
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L472-1, L472-1-1, L471-4,
L472- 2, D472-3 et D471-4 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant avis d'appel à candidatures des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département de la Somme ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 3 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Somme ;
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le 5 ARRÊTE
Article 1°": La liste des candidats dont la candidature est recevable au regard des conditions prévues
aux articles L. 471-4 et L. 472-2 est classée ainsi qu'il suit :
MICLET Mélanie
MARQUET Emmanuelle
GOMES Amalia
VANGEERSDAELE Emilie
RICBOURG Aurore
KOZINAYA Galina
FEUVRIER Nadège NO
01
BR
©
NN
=
Article 2 : Les candidats sélectionnés au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l’article
L. 472-1-1 du code susvisé sont classés ainsi qu'il suit :
MICLET Mélanie
MARQUET Emmanuelle
GOMES Amalia
VANGEERSDAELE Emilie R
©
NN
—
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la Somme, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et
des personnes handicapées dans les 2 mois suivant la notification et publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011
Amiens cedex), également dans un délai de 2 mois à compter de la publication, ou dans le délai de 2
mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de
réponse au terme d’un délai de 2 mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme et le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
là Somme et notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Amiens, le d>| 0} dod6
Le préfet,
Ro - BLAISOT
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - Soins
service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 7 PRÉFET | |
ss iii Direction départementale de l’emploi, rome du travail et des solidarités de la Somme Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP780607123
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,
_D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22/07/2026, par monsieur Nicolas
PIPART en qualité de dirigeant ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SOINS SERVICE, dont l'établissement principal est situé 4 rue de l'île mystérieuse — 80 440 BOVES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23/07/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
* Assistance aux personnes âgées (mandataire sion mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) — (80)
+ _ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à alspesition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que ééllés pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel. i'< est ragréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d' accompagnement d' enfant de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 8 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
_- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
.du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que
les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026
TALE RTEMEN
DIRECTIONDEN DU TRAVÈGUME Pour le préfet et par délégation, L EDAR E LA la directrice départementale adjointe
ET DES SOLS de la Vallée de la DDETS de la Somme 40, Tu ENS 00 AM
ART tm) — Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 10 DRECOMME | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994706893
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 22/07/2026 par monsieur Sébastien BRIOUDE, en qualité de dirigeant, pour l'organisme SB Service Brico et Jardin dont l'établissement principal est situé 41 place de l'église — 80 600 LONGUEVILLETTE et enregistré sous le N°SAP994706893 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. :
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à| RFÉRIARIEMERE
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 11 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
DÉPARTEMENTALE DIRECTE PL OI DU TRAVAIL LE
ET DES SOLIDARITES DE LA 40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS à la directrice départementale adjointe tel : 03 64 26 88 de la DDETS de la Somme
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme KOPP Maëlle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 13 ALE DOMME | | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107692238
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 22/07/2026 par madame Maëlle KOPP, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 287 rue d'Abbeville - 80 000 AMIENS et
enregistré sous le N°SAP107692238 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 14 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL __ Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES EL SOMME la directrice départementale adjointe 40, rue de la _de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 a D UU
ALES
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. LECOULTRE Anthony
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 16 DE LA Bar Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107791535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; : :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 21/07/2026 par monsieur Anthony LECOULTRE, en qualité de dirigeant,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue des Lilas - 80 115 PONT-NOYELLES
et enregistré sous le N°SAP107791535 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Soutien scolaire où cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 17 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
EMENTALE
DIRECTION DEPART ESNAIL "EMPLOI, De DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, RITE . ‘ É é à ET DES SOLIDA de la Vallée | la directrice départementale adjointe 40 0000 AMIENS de la DDETS de la Somme
03 64 26 88 00 | f
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 19 DE LE Sie Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP797977196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne: a:été, déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 21/07/2026 par monsieur Bertrand MALIVOIR, en qualité de dirigeant,
pour l'organisme LAGRANGE SELLERIE dont l'établissement principal est situé 37 hameau de
Chaussoy - 80 140 AVESNES-CHAUSSOY et enregistré sous le N°SAP797977196 pour les activités
suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
dets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 20 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/07/2026
E
DIRECTION PE DUTRAVAIL, MME S DE LA SVR ET DES SOLIDARTÉE Vallée Pour le préfet et par délégation, 402 0000 AMIENS la directrice départementale adjointe tel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
be ri
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 22 TE Lou Direction départementale de l'emploi, Libé | du travail et des solidarités de la Somme Fraternité : Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107419889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
4
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 19/07/2026 par madame Chantal BERRIAHI, en qualité de dirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 rue Roger Martin du Gard - apt 9 -
80080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP107419889 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 23 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être.
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/07/2026
NTALE
EP TEM AL CTION D TRAV DIRE L EMPLOI DE LA S0 ME Pour le préfet et par délégation, DES S e de là Va la directrice départementale adjointe
40, én AMIENS de la DDETS de la Somme 30000
P008 64 26 88 00 rase
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 25 DE COMME Direction départementale de l’emploi, Lite | du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité #
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104282124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme
Constate : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 22/07/2026 par madame Dolores CAPLIER,.en qualité de dirigeante, pour l'organisme CAPDOLO dont l'établissement principal est situé 9 rue d’Herleville - 80 320 VERMANDOVILLERS et enregistré sous le N°SAP104282124 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) :
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sab@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 26 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être :
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
TEMENTALE
DIRECTION Pi DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation, ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe
40, rue de eue | de la DDETS de la Somme
80000 AM
tel : 03 64 26 88 00 a
Véronique LIEVEN'
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LEBRUN Séverine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 28 2 6 Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité ‘Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107655003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 21/07/2026 par madame Séverine LEBRUN, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue de Fresnoy - 80 700 ROYE et enregistré sous le N°SAP107655003 pour I(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 29 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
._ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026
MENTALE Pour le préfet et par délégation, TE
DIRECTION DErAGU TRAVAIL la directrice départementale adjointe T DES SOLIDARITES DE PE de la DDETS de la Somme E la Va 40, rue de S | | 000 AMIEN | | Sy.
1203 64 26 88 00 eu = Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - Soins
service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 31 DRE LOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP780607123
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 22/07/2026 par monsieur Nicolas PIPART, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SOINS SERVICE dont l'établissement principal est situé 4 rue de l'île mystérieuse
80 440 BOVES et enregistré sous le N°SAP780607123 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
«Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention.Mandataire, Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (rie d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une valaité Fpporeire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) + Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) +. Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 32 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Sitoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux dévant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026
ENTALE EPA
DIRECTION | DUT re ME Pour le préfet et par délégation, 7 DES SOLIDARITES De la directrice départementale adjointe ETUDES "5 rue de la de la DDETS de la Somme
00 AMIENS
008 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00005
Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Somme - temporaire du 27 juillet
au 18 août 2026 (champ travail)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00005 - Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme - temporaire du 27 34 EE
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
. ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
Vu l’arrêté en date du 03 Avril 2023, portant délégation de signature principale de Monsieur le Directeur Régional de
l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts de France par intérim à Madame Laetitia CRETON,
Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme dans le cadre de compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime,
Arrête
Article 1 : Subdélégation est donnée pour l’ensemble des actes relevant du champ du travail mentionnés dans l’arrêté sus-
visé en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laetitia CRETONà :
- Madame Anna JOUD-DEBAS, responsable de l’unité de contrôle 2 du 27 Juillet au 18 Août 2026,
Article 2 — Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Somme,
Article 3 — La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme est chargée de l’application
du présent arrêté.
Fait à Amiens, le 23 Juillet 2026
La Directrice Départementale
|
Laetitia CRETON = 7 ct
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00005 - Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme - temporaire du 27 35 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-23-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du
Setter Anglais le 1er août 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 36 Direction départementale PRÉFET PS
DE LA SOMME | des territoires et de la mer Libé de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1°’ août 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 4241 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 9 juillet 2026 par laquelle Monsieur Olivier Cardon, représentant le Club du Setter Anglais, situé au 14 Ter route d'Amiens 80800 Villers-Bretonneux, sollicite l'autorisation d'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) sur les territoires de la commune de Harbonnières, le 1* août 2026;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Olivier Cardon, représentant le Club du Setter Anglais, est autorisé à organiser un Test d'’Aptitudes Naturelles (TAN) le 1% août 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires de la commune de Harbonnières.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 37 Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs du
droit de chasse.
De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des
tiers.
Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne
peuvent s'effectuer qu'à l’aide de munitions uniquement amorcés.
L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.
En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titre
de la police de la chasse.
Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de la
protection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit Une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre
de manifestation.
Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
COncCOUrS.
Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article 1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le 2 3 JUIL. 2026
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 38 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-19-00003
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés
chargés d'apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des
conducteurs de la Somme au sein de leur
cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 39 PRÉFET
DE LA SOMME | ben Cabinet
Fraternité Bureau des droits à conduire
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet
ARRETE N°2026-80-CM-12
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme;
VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de cabinet adjoint
du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de
leur cabinet ;
Considérant la demande déposée par le Docteur Caron;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l’État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 40 ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 23 avril 2026 est
modifiée et fixée en annexe.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée
à la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le { 9 JUIN
2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de eébinet adjoint,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 41 EH Cabinet PRÉFET , . DE LA SOMME Bureau des droits à conduire Liberté EÉgalite
Fraterniré
LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS CHARGÉS D'APPRÉCIER L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DE
CONDUIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME Mise à jour au 18/06/2026
| Arrondissement d‘Abbeville ||
BERNAERT François-Régis Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURT | 07 49 38 77 50 |
| DAIRAINE Paul-Antoine 24 rue des capucins, 80100 ABBEVILLE 03 22 24 72 22 |
DEMOUY Jérôme | Espace Santé René LAËNNEC, 03 22 24 20 20 | 8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT | |
DUCASTELLE | Agnès EL 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE de | | 03 22 2417 80 |
| HURTREL Christophe | 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE | 03 22 23 82 30. |
| LAFAYE | Clément 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE LL 03 22 24 17 80 | MOTA | Filipe 9 rue Noch, 80135 SAINT- RIQUIER 03 22 28 50 96 | | PAUCHET- LARTISIEN | |Corinne | | 42 route de Rue, 80150 CRECY-EN-PONTHIEU | 03 22 23 75 00 JPLÉ | Lucien- Charles | 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, 80150 CRECY- EN- 0322235657. PONTHIEU | 06 38 68 17 35
| RUE | Arrondissement d'Amiens EE PRE RE ALBERGE | Marc 1 ter rue Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE 03 22 93 70 30
AMIARD JULLIEN | Valérie a | 515 avenue du 14 juillet 1789, 80000 AMIENS L 06 08 10 32 1 |
| BARJOUD | Georges | 1 rue Flatters, 80000 AMIENS _-. L | 03 . 35 05 40 |
BOCQUILLON Marc MSP de la Nièvre, | 0322529091 | 80 rue du Général de Gaulle, 80610 SAINT OUEN ‘ | wuww.doctolib.fr
| CAMIN Beneed 6 boulevard Garibaldi 80000 AMIENS | _06 22 34 17 18
CAPON Nicolas À Maison Médicale, 80430 LIOMER D | 03 22 90 52 71 CELISSE | Pierre a 8 bis rue de la cavée, 80160 SAINT SAUFLIEU | 03 22427638 CLERMONT-G GAILLARD | Sophie 41/5 rue |Léon Dupontreué, 80080 AMIENS L | 03 22447373 | COUROUBLE-LEGRAS Catherine 106 bd de Chateaudun, 80000 AMIENS L | | 03 22 45 22 ss. | DELPLANQUE a | Didier : | 16 rue de l’Hirondelle, 80800 MARCELCAVE a | 06 85 91 33 00 |
| DE SAINT AMOUR Anne | 58 évulevard Pasteur 80000 AMIENS 0322454102 02 | FOULON | Stéphane _ 21 rues Cdt Béfantaine , MSP DU PARC, 80000 AMIENS | 0322916815. _www.doctolib. fr
LECLERCQ | Arnaud 180 rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT 03 22 4463 24
| LETURQUE Jacques 1 rue Massenet, 80000 AMIENS 03 22 09 98 86|
| MARGAT Francis a 10 rue de l’Oratoire, 80000 AMIENS L EL 06 07 46 36 71 | | POSTEL Co | Shénhante | 4 clbce: des Provinces Françaises, 80000 AMIENS | | | 03 2247 70 14 : SCHMARTZ Pierre 16 rue d'Amiens, 80160 LOEUILLY 06 08 851878 | VILLERET | léonie : 1 rond-point du Professeur Cabrol,80054AMIENS CEDEX 1 | 0322 08 78 78 |
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.9780.98
Portail de l’État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 42 Arrondissement de Montdidier
| 104 rue Marcel Thomas, 80500 TROIS RIVIÈRES | 0787078095 BRUANDET Pascal |
EVRARD-BOIDIN Christine Maison médicale, 23 rue du Général Leclerc, 80110 MOREUIL | 03 22 09 70 22 | | Arrondissement de Péronne | 4 | BONEF | Marc {54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 0323810047 | DIAKITE : (Sarah L 13 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240 ROISEL | 03 75 03 01 63 | GUFFROY | Olivier (15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT 0322715296 GUYOT | | Hervé | 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES | 06 49 18 63 49 | | www.doctolib.fr |
L LAUNAY Anthony | 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM | 03 23 81 00 47
| LERICHE | Véronique | 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE | 03 22 7S 28 28 | | | 0612272480
| Département de l'Aisne WATTRELOT | Paul 2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-Q QUENTIN | | 06 08 4 4291 12 |
if Département de l'Oise L
| DELAIRE Gaëtan | 2 rue François Mitterrand, 60420 MAIGNELAY-MONTIGN Y 03.44.51.1416
|LESTIENNE | | Watdemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY h 03 67 18 17 20| TOUSSAINTS | | stéphane L 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ 03 64 8 88 07 30 Département du Nord
CAREMELLE | Yannick | 500 rue Jean JacquesDromas, 5 59231 GOUZEAUCOURT | _03 27 74 74 74 |
| Département du Pas-de-Calais CARON Be | 105 A rue de Doullens, 62270 FRÉVENT de 0 03 74 21 00 60 |
PUCHOIS Didier 6 rue Ernest RENAN, €62217 ACHICOURT | 03 21 55 06 83 l VAHE Marine 83 rue d'Arras, 62123 WANQUETIN | 06 :33 52 59 48 Département de la Seine-Maritime
CARON Catherine 3 glisse de l’Église, 76260 ÉTALONDES 02 35 50 99 00
DUPREZ Olivier 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT | 02 32 97 40 80 |
> Raisons professionnelles :
Périmètre de compétence des médecins agréés permis de conduire
- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes
- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes :
automobile
> Raisons de santé :
taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduite
- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis
- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur
- Vérification de l'aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-école ou de l'inspecteur du permis de conduire
- Candidat au permis nécessitant Un 1/3 temps supplémentaire pour l'examen théorique
> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool! ou de stupéfiants :
- Conducteur suspendu pour excès de vitesse
- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une invalidation ou annulation
> Autres Cas :
- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation
- À la demande de la préfecture pour vérification d’une éventuelle incompatibilité
En cas d'infraction en lien avec l’alcool et/ou les
https://www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
éfian s devez prendre rendez-vous en commission ical
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 43 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-23-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT
(80140)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 44 E = | | Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA SOMME Liberié Bureau des élections et de la réglementation générale Egalité Frarcreité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » — sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 28 mai eus portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant création, pour l'entreprise de pompes funèbres du plateau picard, d'une chambre funéraire à OISEMONT : Chemin des chasse marée ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, de
l'habilitation funéraire n°21-80-267 des pompes funèbres. du plateau picard, sises 27, rue des chasse
marée à OISEMONT ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; :
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la .
Somme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;
VU la demande transmise le 27 mai 2026 par laquelle Monsieur Fabrice THOMAS, gérant, sollicite le
renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;
VU les pièces complémentaires parvenues les 2, 6 et 21 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU
PICARD » sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140) remplit les conditions pour obtenir
le renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 45 ARRÊTE
Article 1“: L'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » sis 27,
chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140) et exploité par Monsieur Fabrice THOMAS, gérant,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé HL-231-BT) ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
- gestion d’une chambre funéraire à OISEMONT, sise chemin des Chasse Marée (3 salons).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0071.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l’habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Monsieur Fabrice THOMAS.
Fait à Amiens, le 2 3 JUIL 2076
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet bbeville,
aurdnt GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire 46 Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-22-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société AQUEDUC en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 47 PRÉFET | Arrêté n° HCC/80/2025/07
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 :
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/06 du 2 juin 2020 portant habilitation de la société
AQUEDUC en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 2 juin 2020 au 2 juin 2025;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 48 VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 22 juillet 2025 par la
société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1* mai à Narbonne (11100),
représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats
de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2025/07 de la société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1° mai
à Narbonne (11100), représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les
certificats de conformité attestant dû respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 2 juin 2025 jusqu'au 2 juin 2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :
° M. Bruno ZAGROUN ;
° __ Mme Anne DUBOIS LAMBERT.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 SEP. 2075
Pour le préfet ét par délégation,
le secrétaire général
pu Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 49 Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-10-03-00013
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en
vue d'établir les certificats de conformité
attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du 50 PRÉFET | Arrêté n° HCC/80/2025/08
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ; |
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ; |
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat dé conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du 51 VU l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/14 du 28 décembre 2020 portant habilitation de la société
Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du
respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 28
décembre 2020 au 28 décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU je dossier de demande de renouvellement de l’habilitation déposé le 11 septembre 2025 par la
société Cabinet ALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne Canton du
Bas Hellu à Ronchin (59790), représentée par M. Laurent DOIGNIES en sa qualité de PDG, en vue
d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme ; |
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2025/08 de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est
situé 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu à Ronchin (59790), représentée par M. Laurent DOIGNIES
en sa qualité de PDG, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter
de la date du présent arrêté.
Article 2 - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 28 décembre 2025 jusqu'au 28 décembre
2030.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
° M,Maxime BAILLEUL.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. |
Article 5. - Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le - 3 OCT. 2075
Pour le préfat etlbär délégation,
: Fi Abbeville
Aie
2 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du 52 Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-07-20-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société CEDACOM en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 53 PRÉFET Arrêté n° HCC/80/2026/03
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à KR. 756-44-6 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation
commerciale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d’Abbeville ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au prernier alinéa de l’article L. 752-23 du
code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2021/03 du 11 juin 2021 portant habilitation de la société
CEDACOM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme du 11 juin 2021 au 11 juin 2026;
1 sur 3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 54 VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU Vu le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 29 avril 2026 par la
société CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasse Maquétra à
SAINT-MARTIN-BOULOGNE (82280), représentée par M. Patrick DELPORTE en sa qualité de
gérant, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HCC/80/2026/03 de la société CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasse
Maquétra à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (82280), représentée par M. Patrick DELPORTE en sa qualité de
gérant, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 - Validité
La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cinq ans, sans renouvellement tacite.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :
° M. Patrick DELPORTE ;
° M. Nicolas LEDEZ;
* Mme Marine CALON :
° M. Matthieu MAGNIER.
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa
publication.
2 sur 3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 55 Article 5. — Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 9 f} JUL. 2026
Pour le préfet et-Rar délégation,
Abbeville,
3 sur 3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 56 Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-02-09-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société POLYGONE en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 57 PRÉFET Arrêté n° HCC/80/2026/01
DE LA SOMME
Liberté
Égalité.
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et KR. 752-44 à KR. 756-44-6;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2019-331 du 17:avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisation commerciale ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de
l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du
_ code de commerce ;
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2021/02 du 16 février 2021 portant habilitation de la société
POLYGONE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme du 16 février 2021 au 16 février 2026;
l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
1 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 58 VU Vu le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 7 janvier 2026 par la
société POLYGONE, dont le siège social est situé 16 allée de la Mer d'Iroise à SAINT-NAZAIRE
(44600), représentée par M. Aymeric BOURDEAUT, en vue d'établir les certificats de conformité
attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la
Somme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’. - Objet
L'habilitation n° HAI/80/2026/01 de la société POLYGONE, dont le siège social est situé 16 allée de la
Mer d'Iroise à SAINT-NAZAIRE (44600), représentée par M. Aymeric BOURDEAUT, en vue d'établir les
certificats de conformité attestant dU respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - Validité
La présente habilitation est valable sur l’ensemble du département de la Somme, pour une durée de
cing ans, sans renouvellement tacite.
La validité de la présente habilitation court à compter du 16 février 2026 jusqu'au 16 février 2031 inclus.
Article 3. - Désignation des personnes habilitées
La personne affectée à l’activité faisant l'objet de la demande d’habilitation est la suivante :
° M. Aymeric BOURDEAUT
Article 4. - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
d'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5. - Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le + 9 FEV. 2995
par délégation, Pour le préfet,
. général, le secr
C Emmanuel MOULARD
2 sur 2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des 59