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Déliberation - ddd45d60449b17dbcc7837986f40e168
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - ddd45d60449b17dbcc7837986f40e168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S' LG
EXTRAIT DU REGISTR/2 :950216004341-20240209-DELIB04_24-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 Février 2024
OBJET Modification de la longueur de la voirie communale
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 5 février à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER; Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG ; Monsieur BRUVIER ;
Madame CORFMAT ; Monsieur TERRIER; Monsieur BARRIER; Madame LENOIR ; Madame
LACROIX ; Madame BÉRAULT ; Monsieur ESTAGER ; Madame PLESSIER ; Monsieur LAMAAIZI ;
Madame CROS ;: Madame COLOMBA; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI ; Madame
POULENARD ; Monsieur LTEIF ; Madame AFFDAL-PUTFIN ; Madame FERRER,
Etaient absents :
Madame SEBIH ; absente excusée donne pouvoir à Madame CORFMAT,
Monsieur CORTÉS ; absent
Monsieur KANOUTE; absent
Monsieur LOUIS : absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON
Monsieur OULD AHMED TALEB; absent
Monsieur VERCOUSTRE, absent
Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Monsieur MAUGER
Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur TERRIER
Madame LACROIX est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
1 - Considérant que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est déterminé à partir de la longueur de la voirie classé dans le domaine public communal,
2 - Considérant que pour être prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, le Conseil Municipal doit délibérer sur la nouvelle longueur de la voirie classée dans le domaine public communal,
3 — Considérant le tableau de recensement de la voirie joint en annexe,
Le rapport de Monsieur Le Maire entendu,
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11836 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L nd
[D : 060-216004341-20240209-DELIB0O4 24-DE
Délibère,
Article 4 : Approuver la nouvelle longueur de la voirie classée dans le domaine public
communal qui est désormais fixée à 23.142 kilomètres;
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Receveur de Saint Just En
Chaussée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date de convocation : 29/01/2024
Date de l'affichage : 09/02/2024
DELIB 04/2024
Vote : Adoptée à l’unanimité
Pour : 25
Contre O
Abstention : O
La secrétaire de séance Le Maire,
Colette LACROIX :
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11836 ANNEXE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L C
[D : 060-216004341-20240209-DELIB0O4 24-DE
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Bohard (Rue Leon) | 613%
Bouchinet (Rue Roland) |
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Grenouillère (Chemin de la)______ | 37.
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Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11836