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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 2fd3a8552a39a68cffda5320e53f67d6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SO
[D : 060-216004341-20240408-DELIB11 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 Avril 2024
OBJET Adoption du budget primitif 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER; Madame BRETON ; Monsieur HAUTDEBOURG; Madame SEBIH ;
Monsieur BRUVIER; Madame CORFMAT (départ à 20h10); Monsieur TERRIER; Madame
LACROIX; Madame BÉRAULT; Monsieur CORTES: Monsieur ESTAGER ; : bmalonr BARRIER ;
Madame PLESSIER; Monsieur LAMAAIZI (départ à 20h35) ; Madame CROS: Madame
COLOMBA (départ à 20h10) ; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI; Madame
POULENARD ; Monsieur LTEIF ; Monsieur VERCOUSTRE.
Etaient absents :
Monsieur NERIN ; absent excusé donne pouvoir à Monsieur BRUVIER,
Madame LENOIR, absente excusée donne pouvoir à Madame SEBIH,
Monsieur KANOUTE; absent
Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON,
Monsieur OULD AHMED TALEB: absent
Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur TERRIER,
Madame AFFDAL-PUTFIN, absente excusée donne pouvoir à Monsieur ESTAGER,
Madame FERRER, absente excusée donne pouvoir à Monsieur LTEIF,
Madame CORFMAT, départ à 20h10 donne pouvoir à Madame PLESSIER,
Madame COLOMBA départ à 20h10 donne pouvoir à Madame CROS,
Monsieur LAMAAAIZI départ à 20h35 donne pouvoir à Monsieur VERSCOUSTRE,
Madame LACROIX est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
Adoption du Budget Primitif 2024
Considérant les travaux des différentes commissions municipales notamment ceux de la commission « Finances et Relance Economique »,
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11837 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L nd
[D : 060-216004341-20240408-DELIB11 24-DE
Considérant que le débat d'Orientation Budgétaire s’est tenu le 18 mars 2024,
Considérant le Budget Primitif 2024 annexé à la présente convocation,
Considérant sa présentation et le commentaire qui l'accompagne,
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Délibère
Article 1 : Adopte le document budgétaire ci-joint, comprenant notamment la répartition des
crédits de subventions, ainsi que le Budget primitif dont les montants et son équilibre sont décrits ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 6 544 845.03 €
Recettes de fonctionnement 5 986 480.00 €
Résultat reporté 558 365.03 €
Total Recettes de fonctionnement 6 544 845.03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 1 184 296.95 €
Restes à réaliser 2023 1 455 052.74 €
Solde d'exécution reporté 0.00 €
Total Dépenses d'investissement 2 639 349.69 €
Recettes d'investissement
(dont affectation du résultat 0.00 € compte 935 042.00 €
1068)
Restes à réaliser 2023 744 614.00 €
Solde d'exécution reporté 959 693.69 €
Total Recettes d'investissement 2 639 349.69 €
Le Budget Primitif 2024 est donc de :
e 6544 845.03 € en ce qui concerne la section de fonctionnement, équilibré en
dépenses et en recettes.
e 2 639 349.69 £ pour la section d'investissement, équilibré en recettes et en dépenses.
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11837 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L G
[D : 060-216004341-20240408-DELIB11 24-DE
L'assemblée délibérante délègue la possibilité au maire de faire des virements des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% en section de Fonctionnement et en section d'investissement.
Article 2 : voter le budget chapitre par chapitre :
Approuve les Recettes de Fonctionnement :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou
Représentés : 27
Nombre de membres absents : 2
Voté à l’unanimité
Approuve les Dépenses de Fonctionnement :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou
Représentés : 27
Nombre de membres absents : 2
Vote pour : 14
Vote contre : 10
Abstentions : 3
Voté à la majorité des suffrages exprimés
Approuve les Dépenses d'investissement :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou
Représentés : 27
Nombre de membres absents : 2
Vote pour : 17
Vote contre : 6
Abstentions : 4
Voté à la majorité des suffrages exprimés
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11837 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
[D : 060-216004341-20240408-DELIB11 24-DE
Approuve les Recettes d'investissement :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou
Représentés : 27
Nombre de membres absents : 2
Voté à l’unanimité
Article 3 : approuver les résultats du vote comme indiqué ci-dessus :
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le
Receveur Municipal de la Ville de Saint Just en Chaussée pour exécution, et publiée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Date de convocation : 25/03/2024
Date de l'affichage : 12/04/2024
DELIB 11/24
La secrétaire de séance
Colette LACROIX
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11837