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Déliberation - scan 20220905181212
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20220905181212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
obsur
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Commune de Mouy
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
A 19 HEURES 00
[ A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE
CONVOCATION DU 05/09/2022
ORDRE DU JOUR
Affaires Financières
1. Approbation du Compte Administratif 2021.
2. Affectation du résultat 2021.
3. Décisions Modificatives n° 1 et 2.
Affaires du Personnel
4. Modification des groupes de fonctions du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RLFSEE.P.)
5. Création d'un contrat d'apprentissage.
6. Création de postes au 1“ octobre 2022.
7. Suppression de divers postes, à temps complet, à compter du 1°" octobre 2022
Affaires Urbanismes
8. Mouy— Rue Léon Bohard Affaires Communales
9 Adhésion des EPCI au SE60.
10. Désignation d'un conseiller municipal correspondant « Incendie et secours ».
Compte-rendu des décisions du Maire.
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Convention avec le Conseil Départemental de l'Oise pour le festival « Contes
d'automne » 2022.
Signature d'un accord conventionnel avec les forains pour l’organisation de la fête.
foraine de Mouy.
Signature d’un contrat de prestation avec Eurodrop.
Signature d’une convention avec la Croix Rouge Française pour le feu d'artifice prévu
le 17 septembre 2022.
Attribution du marché « Fourniture et livraison de repas du type restauration différée
en liaison froide ».
Signature d'une convention d'utilisation des locaux scolaires avec le collège Romain
Rolland de Mouy et l’OJSS de Berthecourt pour l’année scolaire 2022/2023.
Vice-président du Pays du Clermontois