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Déliberation - 16 Prise en charge des frais de deplacements des candidats
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Prise en charge des frais de deplacements des candidats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
}Bassussarry
e/
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°
2020056
Date de convocation : 25/09/2020
Date d'affichage : 01/10/2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs 2 1
Nombre de votants : 23
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affichéile FE a
DELIBERATION D co) ID : 064-216401000-20200930-2020056-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L’an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Kirol Lekua, située Chemin
de Carricazart (64200), sur convocation qui leur a été adressée par
le Premier adjoint au Maire le 25 septembre 2020, conformément à
l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Philippe BIGOTEAU, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE,
Sylvie ITHOURRIA, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mme Bénédicte LARCEBEAU, pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : M. Mikel AMILIBIA.
Vote :23
Pour: 23
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
OJ n°16 : Prise en charge des frais de déplacement
des candidats auditionnés pour le poste d’agent
administratif polyvalent
La commune a procédé au recrutement d’un agent
administratif polyvalent, afin de remplacer un agent parti à la retraite
volontairement.
Certains candidats auditionnés pour ce poste venaient de
départements éloignés géographiquement, engendrant ainsi, des
frais de route, ou encore d'hébergement.
C’est pourquoi, il est proposé que la commune prenne en
charge les frais de déplacement occasionnés par cette audition, aux
candidats les plus éloignés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APRES avoir entendu les explications,
- APRES en avoir délibéré,
- DECIDE que les frais de déplacement engagés par les
candidats pour assister aux auditions, seront remboursés sur
la base au maximum : Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20200930-2020056-DE
Du prix d’un billet de train aller/retour en seconde classe ;
D'indemnités kilométriques égales aux barèmes en
vigueur fixés par le décret n°2006-781 ;
PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6256
du budget communal.