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Arrêté - arrt 2022 041 ti moun food
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 2022 041 ti moun food)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
SAS
TI
MOUN
FOOD
» REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
Maïté
GAUTIER
À
OCCUPER
TROIS
(03)
PLACES
DE
PARKING
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
FOODTRUCK
A
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE
CÔTE
BUSTE
SCHOELCHER
FACE
AU
MACDONALD,
AFIN
DE
PROPOSER
AUX
FAMILLES
UN
CONCEPT
INTITULÉ
« TI
PO
PEYI
»
LE
SAMEDI
19
FEVRIER
2022
DE
10
HEURES
00
À
13
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
le
15
Février
2022,
enregistrée
sous
le N°2022-630
par
laquelle
la
« SAS
TI
MOUN
FOOD
»
représentée
par
la
Responsable
Commerciale
Ti
Po
Péyi
Madame
Maïté
GAUTIER,
en
vue
d'occuper
Trois
(03)
Places
de
parking
pour
le stationnement
d’un
Foodtruck
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
Buste
SCHOELCHER
face
au
Macdonald
de
la Ville,
afin
de
proposer
aux
familles
un
concept
intitulé
« Ti
Po
Péyi
»,
le Samedi
19
Février
2022
de
10
heures
00
à 13
heures
30.
CONSIDERANT
l'Attestation
d'Assurance,
«
CREDIT
AGRICOLE
ASSURANCES
» en
date
du
04
Février
2022,
contrat
N°
9099694906
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
la
Société
«
SAS
TI
MOUN
FOOD
»,
pour
une
durée allant
jusqu’au
23
Janvier
2023.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
Autorise
la
«
SAS
TI
MOUN
FOOD
»
représentée
par
la
Responsable
Commerciale
Ti
Po
Péyi
Madame
Maïté
GAUTIER,
à occuper
Trois
(03)
Places
de
parking
pour
le stationnement
d’un
Foodtruck
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
Buste
SCHOELCHER
face
au
Macdonald
de
la
Ville,
afin
de
proposer
aux
familles
un
concept
intitulé
«
Ti
Po
Péyi
»,
le
Samedi
19
Février
2022
de
10
heures
00
à
13
heures
30.
Dispositions
particulières
:
Le
stationnement
:
-
sera
interdit
à la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
côté
Buste
SCHOELCHER
en
face
du
McDonalds
( 03
Places
de
parking).
ARTICLE
2
: La
«
SAS
TI
MOUN
FOOD
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: L’organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le
24 juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et
les
Rassemblements
où
le
brassage
du
public
est
le
plus
à risque
sur
le plan
sanitaire.
L'organisateur
doit veiller au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
: La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
et
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
_10:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
ñ
8 FE. nn
De
sa
transmission
en
Préfecture,
le
De
la notification,
le
18 FEV
0?
De
l'affichage,
le
il 8 FEY, an
Fait
à
Basse-Terre,
le
1 8 FEV. 2022
Pour
le
Maire,
Po
ire,
Le Conisaih
Le
CGnseillèr Municipal délégué à la
d
Sécurité
Publique
IS
Le
.
RE
+ G
AA
JeéteFrarbois ISSA
ea
ois ISSA GUADELOUPE
G
\
POLICE
MUNICIPALE
Service RÉGLEMENTATION
#
: 0590.604571 0590.604572 0590.811162
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
Affaire
suivie
par
: J.
ASDRUBAL
Courier
Arivé : 2022 -630
NosRé-JACSICM202-
AL
République
Française
VILLE
DE
BASSE-TERRE
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET DOCUMENT{(S)
ADRESSE(S)
A
:
Mr
le Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
Mr
le Commandant
de
Police
Mr
le Directeur
du
SDIS
Guadeloupe
Mr
le Chef
de
la Police
Municipale
Mr
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
Service
Juridique
Service
Communication
« SAS
UN
FOOD
»
TRANSMIS
NOMBRE
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
(Arrêté
2022-041)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
SAS
TI
MOUN
FOOD
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
Maïté
GAUTIER
À
OCCUPER
TROIS
(03)
PLACES
DE
PARKING
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
FOODTRUCK
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE
CÔTÉ
BUSTE
SCHOELCHER
FACE
AU
MACDONALD,
AFIN
DE
PROPOSER
AUX
FAMILLES
UN
CONCEPT
INTITULÉ
« TI
PO
PEYI
»
LE
SAMEDI
19
FÉVRIER
2022
DE
10
HEURES
00
À
13
HEURES
30.
Pour
information
D
Pour
compléter D
Pour
suite
à donner
0
Pour
attribution 0
Pour
retour Ü
ARRETE
LE PRESENT
BORDEREAU
A UNE
PIECE(S)
BASSE-TERRE,
le
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LES
PIECES
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1 8 FEV. 2022
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publique