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Arrêté - arrt 2022 028 association arioka
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 2022 028 association arioka)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
GUADELOUPE
République
Française
fi
\
PTT
VILLE
DE
BASSE-TERRE
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET
DOCUMENT(S)
POLICE
MUNICPALE
Service
REGLEMENTATION
ADRESSE(S)
À
#
:0590.811162 0590.805690
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
0590.805673
Mr
le
Commandant
de
Police
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
Mr
le
Directeur
du
SDIS
Guadeloupe
Mr
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Affaire
suivie
par
:J.
ASDRUBAL
Mr
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
Courier
Arié
: 2022-
la
Ville
de
Basse-Terre
Service
Juridique
NoSRÉ
-JACS
CMP02-
Service
Communication
Association
« ARIOKA
»
NOMBRE
TRANSMIS
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
ua
1
Pour
information
{ARRETE
2022-028)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
O
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
Pour compléter
L'ASSOCIATION
« ARIOKA
»
REPRÉSENTÉ
PAR
SON
PRÉSIDENT
Pour Suite
à
MONSIEUR
JUSTAND
MELVIL
À
ORGANISER
UN
DEFILE
donner
[l
CARNAVALESQUE
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
Pour attribution
BASSE-TERRE,
LE
DIMANCHE
13
FÉVRIER
2022
DE
16
HEURES
00
O
À 22
HEURES
00.
Pour retour
ARRETE
LE PRESENT
BORDEREAU A
UNE
PIECE(S)
BASSE-TERRE,
le 11/02/2022
RECU
LES
PIÈCES
CI
DESSUS
LE Domaine
d’Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
N°
de
L’ACTE
: 2022-028
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« ARIOKA
_»
REPRESENTEE
PAR
SON
PRESIDENT
__ MONSIEUR
__JUSTAND
MELVIL_
A
ORGANISER_UN
DEFILE
CARNAVALESQUE
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE,
LE
DIMANCHE
13
FEVRIER
2022
DE
16
HEURES
00
A
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1 :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
l'ordonnance
n° 45-2339
du
13
octobre
1945
relatives
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la réunion
qui
s’est
tenue
le Mercredi
09
Février
2022,
sur
l’organisation
des
manifestations
Carnavalesques
sur le Territoire de
la Guadeloupe.
CONSIDERANT
les
recommandations
Préfectorales
autorisant
les
manifestations
carnavalesques
le Dimanche
13
Février
2022
de
16
heures
00
à 22
heures
00.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Février
2022,
par
l’Association
« ARIOKA
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
JUSTAND
Melvin,
à
organiser
un
Défilé
Carnavalesque
dans
les rues
de
la ville
de
Basse-Terre,
le Dimanche
13
Février
2022
de
16 heures
00
à 22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Autorise
l’Association
« ARIOKA
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
JUSTAND
Melvil,
à organiser
un
Défilé
dans
les
rues
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le
Dimanche
13
Février
2022
de
16
heures
00
à 22
heures
00
sur
le territoire
de
la ville
de
Basse-Terre.
Ci-joint
le
Plan
de
l'itinéraire
du
défilé
en
circuit
fermé
conformément
aux
recommandations
Préfectorales.
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité publique.
L’organisateur devra
prendre
toutes
mesures
afin d’assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...)
ARTICLE
3
: L’organisateur
doit
s’assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID”19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
Ci-joint
le Protocole
Sanitaire
de
la
Préfecture.
ARTICLE
4
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le 24
Juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et les
Rassemblements
où
le brassage
du
public
est
le
plus
à
risque
sur
le
plan
sanitaire.
L’organisateur
doit
veiller
au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE. DOMAINE
D’INTERVENTION
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
N°
de
L’ACTE
: 2022-027
:
ARTICLE
$ :
La
vente
et l’utilisation
de boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur le
lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la manifestation.
ARTICLE
6
: La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
et publié,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
9:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
réservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
; -
Monsieur
Le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; M.
le
Chef de
Service
de
la Police
Municipale
; M.
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
11:
Ampliation
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
Basse-Terre,
le
11
Février
2022
de
a
notification,
le
11
FEY.
2022
et de la publication,
le
11
FEV.
2022
Fait
à Basse-Terre,
le
11/02/2022
.
P/le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à la Sécurité
Publique,
Jean-François
ISSA EE
5
diborré
« Égalie
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Protocole
sanitaire
Entraînements
*
Port
du
masque
obligatoire,
espace
de
4
m°?
entre
les
personnes
si
le
masque
n’est
pas
porté
;
*
Pas
de
public
pour
les
entraînements
;
* Mise
à disposition
de
gel
ou
de
solution
hydro-alcoolique
lors
des
répétitions
:
*
Accès
réservé
aux
seuls
membres
de
l’association
concernée,
dans
le
local
associatif
ce
dernier
est
un
lieu
ouvert
ou
aéré
;
*
Restauration
à
éviter
sauf
si
application
du
protocole
applicable
dans
les
restaurants
(groupe
de
6 maximum,
distance
d’un
mètre
entre
chaque
groupe,
port
du
masque).
Conditions
d’accès
à la
manifestation
Le
port
du
masque
est obligatoire
pour
tous.
Bulle
sanitaire
pour
les
groupes
:
Au
départ
de
la
manifestation
la
bulle
sanitaire
est
contrôlée
par
des
membres
de
l’association
:
- Mise
en
place
d’une
équipe
chargée
du
contrôle
sanitaire
:vérification
des
tests,
port
du
masque
;
-
La
présentation
d'un
test
négatif
(antigénique
ou
PCR
ou
autotest
sous
la
supervision
d’un
professionnel
de
santé)
;
ou -
Certificat
de
rétablissement
de
la
COVID-19
de
plus
de
11
jours.
ou -
Certificat
de
contre-indication
à la
vaccination
délivrée
sous
forme
de
QR-code
par
la
caisse
d’assurance
maladie.
- Tenue
d’un
cahier
nominatif
des
participants,
qui
devra
notamment
être
présenté
dans
le
cadre
du
«
contact-tracing
»
(recherche
de
cluster
éventuel,
information
sur
la
nécessité
le
cas
échéant
de
s’isoler,
..) Durant
la
manifestation
:
-
Défilé
dynamique
limitant
au
maximum
les
pauses
et
arrêts
favorisant
les
regroupements
;
-
Espacer
les départs
;
-
Favoriser
l’espacement
entre
les
personnes
défilant,
limiter
au
maximum
les
contacts
;
-_
Eviter
les croisements
entre
les
groupes
;
-_
Inciter
le public
à s’espacer
et porter
le masque.
Appui
de
l’agence
régionale
de
santé
:
©
Informer
sur
les
possibilités
de
tests
fixes
ou
tests-drive,
©
Répondre
aux
questions
[prévention
sanitaire;
accompagnement
des
difficultés
éventuelles
d’ordre
sanitaire]
formulées
par
les
organisateurs
et dirigeants
et
référents
associatifs
via
la
plateforme
téléphonique
RIPOSTE
(0590991474),
©
Accompagner
les
organisateurs,
dirigeants
et
référents
associatifs
si
cas
avéré
(rappel
des
procédures,
organisation
du
contact-tracing,
.….),
©
Mettre
à disposition
des
outils
d’information
et
de
communication
en
matière
de
prévention
sanitaire
(campagne
« covid-attitude
»)
Comité
de
suivi:
©
Réunions
hebdomadaires
avec
les
services
de
l’État,
les
collectivités,
les
fédérations
et
groupes
carnavalesques.