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Arrêté - 2023 334 ste kera events arrete autorisant lorganisation dun parc danimations intitule kera ti moun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 334 ste kera events arrete autorisant lorganisation dun parc danimations intitule kera ti moun)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-334
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉVENEMENTIEL,
D'ANIMATION
ET
DE
SONORISATION
«
KERA
ÉVENTS
»,
SISE
AU
31
RUE
DE
LA
NOUVELLE
CITE
DUCHARMOY
-— 97120
SAINT-
CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JONATHAN
LIVIO,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
VACANCES
ESTIVALES,
UN
PARC
D’ANIMATIONS
INTITULE
«
KERA
TI
MOUN
»,
SUR
L’'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
LE
VENDREDI
14
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Mai
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-2162,
par
laquelle
la
Société
d'Évènementiel,
d'Animation
et
de
Sonorisation
«
KÉRA
EVENTS
»,
sise
au
31
rue
de
la
nouvelle
cité
DUCHARMOY
-—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
JONATHAN
Livio,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
vacances
estivales,
un
parc
d'animations
intitulé
«
Kéra
Ti
Moun
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le Vendredi
14
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Autorise
la
Société
d'Évènementiel,
d'Animation
et
de
Sonorisation
«
KÉRA
EVENTS
», sise
au
31
rue
de
la nouvelle
cité
DUCHARMOY
— 97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
JONATHAN
Livio,
le Président,
à organiser
dans
le cadre
des
vacances
estivales,
un
parc
d'animations
intitulé
«
Kéra
Ti
Moun
»,
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-
Terre,
le Vendredi
14
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à 23
heures
59,
comme
suit :
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
La
Société
d'Évènementiel,
d'Animation
et
de
Sonorisation
«
KÉRA
ÉVENTS
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le déroulement
de
la manifestation Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-334
POUR
LES
DENRÉES
ALIMENTAIRES
:
>
La
température
de
conservation
devra
être
respectée
PROGRAMME
:
De
15H00
à 20H00
: Déambulation
du
public
et participation
aux
activités
du
parc
-
Aire
de
Jeux
pour
enfants
(Jeux
gonflables...)
-
Crazy
Kart
(voitures
électriques
roulant
sur
circuit
balisé)
-
Séquences
de
Jeux
découvertes
sur
les
stands :
e
Jeux
de
société
De
19H00
à 23H00
: Podium
d'animation
-
Prestation
du
groupe
musical
(K' MAWON)
-__
Showcase
de
DJ
SIXAF
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
À
23H59.
ARTICLE
2
: La
Société
d'Évènementiel,
d'Animation
et
de
Sonorisation
«
KÉRA
ÉVENTS
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….). ARTICLE
3
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 _
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2023-334
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
JUN
47
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
29 JUN
202
de sa publication et/ou de son affichage,
le
29 JUN
02
Fait à Basse-Terre,
le
2 9 JUN
2073
P/le
Maire
André
ATALLAH
Plle
Maire
André
ATALLAH
“Sonseiller
Municipal
e Conseiller
Municipal
(GB
féqué
à te
Sécurité
Publique,
É
LE
Nue
à la Sécurité
Publique,
Ë
ri
$
>
;
Fes
dE
aie
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F4
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É
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ET
Jéan-
Frähçois
ISSA
déan-F
rançois
ISSA
Êt