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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 septembre 2024 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal Procès-verbal L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept septembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Quorum : 10 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 00 Nombre d’absents : 05 Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00. Monsieur Franck COUDRAY est désigné secrétaire de séance. Après avoir constaté que Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour. Ordre du jour : + Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° juillet 2024 + Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal + AFFAIRES GENERALES “Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale - Autorisation de signature + RESSOURCES HUMAINES * Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance URBANISME / VOIRIE "Constitution d’un groupement de communes et d'une candidature groupée pour l'acquisition d'équipements de pré-collecte des déchets hors foyer (projet CITEO) - Autorisation de signature de la convention de groupement "Tableau de classement de la voirie communale - Mise à l'enquête publique + FINANCES Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur + ASSOCIATIONS Convention de mise à disposition des infrastructures communales au profit du Tennis Club de Marsilly pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature + ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES « Lire et Faire Lire» - Convention pour la reconduction du dispositif à l’école élémentaire Jean Ferrat - année scolaire 2024/2025 + QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° juillet 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2024 est arrêté sans remarque ni observation. DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération en date du 26 mai 2020, Le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire dans un certain nombre de domaines, conformément à l’article L2122-22 du CGCT. Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal Les décisions suivantes ont été prises : Domaines Date Objet Denrées pour restauration scolaire - mois de septembre Pro à pro : 1 064€ Aunis Fruits : 900€ Ferme de Candé : 93€ Les Enfourneaux : 700€ Ferme des sens : 333€ Les fermiers du Marais Poitevin : 800€ Mr POUPONNOT (viande ) : 680€ Le Fournil de Marsilly : 100€ . Ouest Frais : 1 000€ U express : 145€ 4° De prendre | 11/07/2024 | Rocher du lion: 400€ Sorovisa : 1 170€ toute décision Vives eaux filière pêche : 950€ concernant la PEÉRAT GER, la Monsieur le Maire souligne la volonté de privilégier les achats très locaux, et rappelle passation; que seuls des produits frais sont travaillés et servis au restaurant scolaire (pas de l'exécution et le surgelés). règlement des pans Bons de commande émis dans Le cadre du marché pour travaux de VRD attribué à ainsi que toute l'entreprise EIFFAGE : | décision - Réfection route des Mouées : 20 441,04€ ttc - Réfection carrefour de Coup de Vague : 9 494,64€ ttc concemans leurs 4/07 - Réfection CC1 et reprise bordures rue Georges Simenon : 7 607,16€ ttc nuits TUE 1310 12024 - Réfection carrefour route des Jards (desserte de 2 habitations) : 35 117,76€ ttc à ë - Travaux de point à temps dans diverses rues : 19 461,12€ ttc inscrits au budget - Création d'allées au cimetière + aménagement parvis entrée cimetière / salle du Petit Poucet : 70 100,52€ ttc - Création de trottoirs et stationnements rues de la Raclette, de l'Océan et des Varennes et des Saints-Pères : 88 452,72€ ttc 01/07/2024 Prestation de broyage des bermes et taille des haies - Titulaire : SALOMON - Montant : 1255,20€ tte 01/07/2024 Travaux de construction pour couverture des cases de stockage des matériaux au CTM - Titulaire : SNP PATEAU - Montant : 9 924€ ttc 09/07/2024 Décision n° 24.14 - MAPA de travaux pour la rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire - Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation Titulaire : SARL EUSTACHE FRERES - Acte modificatif n°4 - Plue-value de 3 251,30€ ht, suite à modification du périmètre des travaux à l'école élémentaire, à La demande du maître d'ouvrage : ajout de points d'eau pour les classes 3 et 4, remplacement des lavabos des sanitaires, réduction du nombre de radiateurs prévus pour Le dégagement desservant les classes 1 et 2. 15/07/2024 Décision n°24.17 - MAPA de travaux pour la rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire - Lot n°10 Revêtements de sol PVC faïences - Titulaire : SARL G3 BATIMENT - Acte modificatif n°6 - Plus-value globale de 941,50€ ht pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires non prévus par Le maître d'oeuvre : * démolition et reprise de carrelage dans Les sanitaires des classes 1 et 2 de l'école élémentaire * dépose des plinthes du carrelage existant et rattrapage des bas de murs dans le réfectoire 16/07/2024 Publication avis d'appel public à La concurrence pour travaux d'irrigation des terrains de sport avec la réutilisation des eaux traitées de La station d'épuration : - Titulaire BOAMP - Montant : 864€ ttc - Titulaire Sud-Ouest Publicité : 153€ ttc 23/07/2024 Décision n°24.18 - MAPA de travaux pour la rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire - Lot n°10 Revêtements de sol PVC faïences - Titulaire : SARL G3 BATIMENT - Acte modificatif n°7 - Plus-value globale de 760,00€ ht pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires non prévus par le maître d'oeuvre : * fourniture et mise en place d’un tampon à garnir avec siphon intégré, dans Les sanitaires de l’école élémentaire Jean Ferrat 26/07/2024 Fournitures pour isolation des combles du restaurant scolaire - Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX - Montant : 1 417,24€ ttc Monsieur le Maire souligne que les travaux d'isolation réalisés au restaurant scolaire semblent atténuer spectaculairement le bruit dans le réfectoire. 22/07 et 29/07/2024 Fournitures de panneaux et mats divers dans Le cadre de la mise en œuvre de la zone 20 km/h - Titulaire : Syndicat départemental de la voirie - Montant : 2 398,29€ ttc 30/07/2024 Acquisition d'une tondeuse débroussailleuse - Titulaire : MMI MOTOCULTURE - Montant : 2 927,55€ ttc 05/08/2024 Fourniture de béton pour confection de blocs anti-intrusion sur plaine des sports - Titulaire : LAFARGE HOLCIM BETONS - Montant : 1 205,55€ ttc 7108/2024 au 5/09/2024 Réparations sur véhicules communaux (NISSAN + TRAFIC) - Titulaire : GARAGE GUIBERT - Montant : 3 542,67€ ttc 4et 10/09/2024 Transport des élèves pour cycles obligatoires de natation scolaire - Titulaire : KEOLIS - Montant : 1 111€ ttc 12/09/2024 Travaux de remise en état de 18 concessions funéraires abondonnées - Titulaire : POMPES FUNEBRES ZELIE - Montant : 9 445,78€ ttc 12/09/2024 Bons de commande émis dans le cadre du marché pour travaux d'espaces verts attribué à l'entreprise PAYSAGE ROBIN : - Engazonnement et plantations dans Le cadre des aménagement piétons des rues de la Raclette, de l'Océan et des Varennes et des Saints-Pères : 17 199€ ttc 10/09/2024 Travaux de reprise des couvertures bâtiments scolaires - Titulaire : TURCOT - Montant : 2 676€ ttc 06/09/2024 Fourniture et pose d'une porte sectionnelle pour Le garage de La mairie - Titulaire : FRERE CONCEPT - Montant : 2 347,20€ ttc 10/09/2024 Fourniture et pose d'une porte sectionnelle pour Le CTM - Titulaire : FRERE CONCEPT - Montant : 9 000€ ttc . Décision 24.16 - Reprise de 18 concessions abandonnées dans Le cimetière communal 8° De prononcer la | 12/07/2024 | (conformément à la procédure prévue par Les articles L.2223-17, L.2223-18, R2223-12 à délivrance et la R.2223-23 du CGCT) reprise des con pncessore cnrs 09/09/2024 Attribution d'une concession au columbarium pour une durée de 15 ans - Case n°52 - Concession 776/2024 - Prix : 416,00€ 26° De demander Décision 24.15 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DEPARTEMENT DE LA à tout organisme CHARENTE-MARITIME - TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE - 2024 - Éinanceur 09/07/2024 Coût prévisionnel des travaux : 70 428,80 € (PATA, chemins des Mouées / de Coup de L'attribution de vague / de Villedoux (carrefour Les Jards) sUbveRtIOnS Monsieur le Maire énonce que le Conseil départemental connaît de graves difficultés financières, suite à la chute des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO). AFFAIRES GENERALES 24.53 - Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l'agence postale communale - Autorisation de signature Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de sa mission d'aménagement du territoire, conformément à La loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact «La Poste Agence Communale », offrant les prestations postales courantes. Par délibération du 16 novembre 2009, le Conseil municipal de Marsilly à approuvé la convention établissant Les conditions dans lesquelles ces services postaux sont proposés en partenariat avec Les communes, au titre du fonctionnement de l'agence postale communale, et fixant les droits et obligations de chacun. Cette convention a fait l’objet d’un renouvellement pour la période du 3 janvier 2020 au 4 janvier 2025. Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir un second renouvellement de la convention de partenariat ; Les modalités suivantes sont proposées : Durée : 9 ans, du 5 janvier 2025 au 5 janvier 2034, avec renouvellement express au terme de la période. Ouverture de l’agence postale communale à minima 12h par semaine. L'accueil et les prestations proposées sont assurés par un agent employé et rémunéré par la commune de Marsilly. En l'espèce, l’agence postale de Marsilly est ouverte 18h par semaine (mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h, mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h). Rémunération de la commune valorisant l'activité : Versement d’une indemnité forfaitaire garantie, revalorisée annuellement (pour 2024 : 16 000€ / an environ). Cette indemnité permet de compenser un peu plus de la moitié des charges supportées annuellement par la commune (frais de personnel, coût du local affecté à l'agence postale communale, frais d'entretien du Local). © _ Intéressement aux résultats de l'agence postale sur la vente de produits et services complémentaires, si l’activité générée valorisée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie, dans les conditions prévues à l'annexe 5 de la convention. Monsieur Le Maire souligne les efforts de La Poste pour développer son offre de services auprès des usagers, tout en indiquant qu’il aurait préféré L'installation d’un distributeur automatique de billets, d'autant que l'agence postale communale bénéficie déjà du passage de convoyeurs de fonds. Monsieur le Maire répond à Madame BARRIERE que, lorsque le distributeur est géré par une banque, les clients d'autres établissements bancaires peuvent retirer des fonds, mais moyennant, la facturation de frais supplémentaires. Cela n’est pas Le cas lorsque la gestion du distributeur est communale ; cette solution avait d’ailleurs été étudiée il y a quelques années, mais elle nécessitait la souscription de contrats d’assurance particuliers, et de pouvoir offrir des garanties sur La sécurisation du distributeur. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste, modifiée, Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l'aménagement et Le développement du territoire, modifiée, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2009, afférente à la convention relative à l'organisation d’une agence postale communale, Vu la délibération du Conseil municipal n°19.59 du 17 juillet 2019, portant renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale pour la période du 5/01/2020 au 04/01/2025, Considérant l'intérêt de maintenir Le service postal et bancaire de proximité qu’offre l’agence postale communale de Marsilly, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - DE RENOUVELER la convention de partenariat ci-annexée avec La Poste pour la gestion de l'agence postale communale de Marsilly, pour une durée de neuf ans, soit du 5 janvier 2025 au 5 janvier 2034, sans tacite reconduction ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. RESSOURCES HUMAINES 24.54 - Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°23.84 du 19 décembre 2023, Le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour Le risque prévoyance. Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et Les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local Le 11 mars 2024 qui a notamment acté : - _ L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant Les garanties incapacité et invalidité au niveau de l'accord collectif national, et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100% du salaire annuel brut ; - Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire, conformément à l'accord collectif national. À l'issue de La procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec Les taux suivants : CES incapacité de travail 0,9% invalidité permanente 0,65% Décès toutes causes/ PTIA 0,25% Total garanties obligatoires 1,80% rene TA euros Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein 0,2% traitement ? Perte de retraite 0,5% Total garanties facultatives 0,7% En cas d’aggravation de la sinistralité, Les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur La base de la proposition de majoration de l'assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous : Périodes Ratio P/C net de frais Taux de majoration maximum (Prestations sur cotisations HT) Année 1 { 0% Année 2 / 0% Année 3 et suivantes P/C < 100% 0% P/C < 110% 5% P/C < 120% 12% P/C < 130% 15% P/C > 130% 15% Le P/C s’apprécie sur la base du compte de résultat cumulé depuis la date d’effet du contrat La convention de participation prendra effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général. Monsieur le Maire souligne qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion à La convention de participation prévoyance proposée par le CDG17. Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l'accord collectif local du 11 mars 2024, et notamment de rendre obligatoire La souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire. Monsieur le Maire admet qu’il s’agit, fondamentalement, d’une bonne mesure, qui constitue une avancée sociale pour les agents. IL regrette en revanche qu’il s'agisse d’une de ces décisions qui s'imposent aux communes, auxquelles il est ensuite reproché de ne pas maîtriser Leurs dépenses. Monsieur Le Maire insiste sur l'intérêt de rejoindre le contrat collectif, et de s'inscrire ainsi dans un périmètre plus large comprenant des collectivités composées d’agents plus jeunes que les agents Marsellois vieillissants, ce qui permet de diluer Le risque. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu Le code général de la fonction publique, Vu Le code des assurances, Vu Les codes de la mutualité et de La sécurité sociale, Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics à Leur financement, Vu l'accord collectif local du 11 mars 2024, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL- 2024-07/n°01 du 2 juillet 2024 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par Le CDG17 en date du 23 juillet 2024, Vu l'exposé du Maire et considérant l'intérêt d'adhérer à La convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposés par Le CDG17, Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : - D'APPROUVER l’accord collectif local du 11 mars 2024 ; - D'ADHERER à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17 à effet du 1°’ janvier 2025 ; - DE VERSER une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l'adhésion ; - D'INSCRIRE au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; 7 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17. URBANISME - VOIRIE 24.55 - Constitution d’un groupement de communes et d’une candidature groupée pour l'acquisition d'équipements de pré-collecte des déchets hors foyer (projet CITEO) - Autorisation de signature de la convention de groupement Rapporteur : Monsieur le Maire 1- Contexte Monsieur le Maire rappelle que La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre Le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) intègre plusieurs dispositions et objectifs sur le développement du geste de tri en dehors du domicile (hors foyer), et notamment : « La généralisation au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages des produits consommés sur l’espace public (consommation dite hors foyer) + Les obligations de tri et collecte séparés des déchets issus de la consommation courante dans Les Établissements Recevant du Public (ERP). Afin d’atteindre ces objectifs, l’éco-organisme Citeo accompagne les communes et leurs groupements compétents pour la collecte des emballages ménagers, ainsi que celles en charge de la Propreté Urbaine. Par délibération n°24.45 du 1° juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé Le principe d’un double conventionnement avec Citeo, afin de bénéficier : - d’un financement pour lutter contre la présence de déchets abandonnés diffus au sol {subvention de fonctionnement, dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets abandonnés), - d’une dotation pour le déploiement des équipements de pré-collecte (subvention d'équipement dans le cadre de l’appel à projet Déchets Hors Foyer), favorisant ainsi la continuité du geste de tri des usagers sur l’espace public. Ces mobiliers de pré-collecte installés sur l’espace public sont éligibles, pour chaque commune, aux soutiens suivants : e Corbeille de rue: 400 euros par équipement pour l’espace public et 200 euros par équipement pour un ERP ; e Abri-bacs : 1300 euros par équipement ; + Support de sacs : 100 euros par unité. Il - Modalités de candidature à l’Appel à Projet La candidature doit être déposée avant Le 1er octobre 2024, et doit impérativement comprendre : + Le dossier de candidature complété comprenant notamment : * Un descriptif du projet (technique et sensibilisation) * Un planning * Le budget prévisionnel + L'ensemble des pièces indiquées dans le cahier des charges. Un dossier de candidature regroupant plusieurs communes de la CdA est fortement incité afin de : + faciliter Le groupement de commande ; + favoriser l'harmonisation de la signalétique de tri à l'échelle du territoire ; + générer une synergie intercommunale sur Le sujet du tri des déchets dans l’espace public. Hi - Constitution d’un groupement de communes en vue d’un achat groupé du mobilier de pré- collecte Le groupement de communes est constitué librement, sur la base du volontariat et suite à La présentation du projet par la Ville de la Rochelle. Le groupement de commune se matérialise par La signature d’une convention de groupement, signée entre la Ville de La Rochelle et Les autres communes parties prenantes. Dans ce groupement, la Ville de la Rochelle est désignée comme Responsable du groupement et est chargée de : - signer et notifier à ses membres Le Contrat Hors Foyer faisant l’objet de groupement ; - garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer ; - recevoir et répartir les financements au prorata de la dotation affectée en tenant compte des commandes en équipements de pré-collecte de chacune des Parties. La signature de la convention de groupement vaut adhésion au groupement. Les communes définissent individuellement les commandes de leurs futurs mobiliers de pré-collecte et en choisissent librement les modalités (prix, esthétique, praticité). La Ville de La Rochelle qui percevra, en cas de retenue du projet, la dotation totale de Citeo la redistribuera aux communes sur justificatifs d'achats. Sont pressenties comme membres du groupement Les communes suivantes : - La Rochelle - Croix-Chapeau - La Jarrie - Nieul-sur-Mer - Marsilly - Puilboreau - Saint-Médard d’Aunis. Les membres cités s'engagent dans la réalisation du projet. Le projet ne sera pas remis en cause en cas de désengagement de l’une des Parties, l'objectif étant de bénéficier de La dotation de Citeo en 2025. La Convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par Les Parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à la date de versement du solde du financement ou la date de résiliation du Contrat Hors Foyer signé entre Le Responsable du groupement et Citeo. Chaque ville volontaire rédigera de son côté sa propre délibération pour permettre au Conseil Municipal d’autoriser Le Maire à signer La convention commune. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2212-2, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.541-10, et R.543-53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par Les articles R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément, et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, Considérant l'intérêt pour la Commune de Marsilly de conventionner avec Citeo dans le cadre de la lutte contre Les déchets abandonnés et la promotion du tri sur l’espace public, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement permettant d’adhérer au regroupement des communes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, volontaires pour bénéficier ensemble de la contribution financière en cas de retenue de la candidature groupée à l’appel à projet. Monsieur Le Maire annonce le retrait du projet de délibération relatif à La mise à l'enquête publique du tableau de classement de la voirie communale. IL rappelle que l'ordonnance de 1959, qui invitait Les communes à établir la liste des voies ouvertes à la circulation, imposait préalablement la mise à l'enquête publique dudit tableau ; cette ordonnance a été abrogée. Monsieur Le Maire indique qu'à l’occasion du transfert de la compétence d’adressage aux communes, ilest apparu que plusieurs voiries (Viviers, Roitelet, Chemin Vert, etc.) appartenaient encore à des personnes privées, et qu’un toilettage était donc nécessaire. Ces discordances résultent d’une absence de mise à jour du cadastre lors de la rétrocession des espaces publics des lotissements. La première option consiste à inviter Les propriétaires à faire une déclaration d'abandon de ces délaissés, au bénéfice de la commune, en lien avec la DGFIP pour la mise à jour du cadastre. Néanmoins, cette procédure ne garantit pas l’atteinte du résultat, si les propriétaires refusent d’abandonner ou ne donnent pas suite, notamment lorsqu'il s’agit de grosses structures (tel Le Crédit Mutuel propriétaire de la rue du Roitelet). La seconde possibilité consiste à adopter un plan d’alignement, après enquête publique. Monsieur PIARD, citant un exemple, s’émeut de l'atteinte à la propriété que constitue Le droit de préemption. Monsieur Le Maire précise que ce-dernier est encadré strictement, et doit être justifié par un motif d'intérêt public (création de logements sociaux, élargissement d’une route...). FINANCES 24.56 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur Rapporteur : Madame RENAUD Madame RENAUD expose que la commune de Marsilly est saisie par Monsieur Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières d’une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Les admissions de créances proposées par Le comptable public, dans un état des restes à recouvrer arrêté à la date du 5 août 2024, concernent des créances relatives aux exercices 2017 à 2020. Leur montant s'élève à 890,29, pour 16 débiteurs. Il s’agit d’impayés de : - restaurant scolaire -__ redevances d'occupation du domaine public (principalement commerçants non sédentaires) - ordres de reversement - location d'une salle polyvalente Chaque créance est d’un montant inférieur à 100€, étant entendu que certains débiteurs cumulent plusieurs titres de recettes impayés. 10 Madame RENAUD rappelle que le Comptable dispose de la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans Le cadre de cette mission, il Lui appartient d'effectuer toutes Les diligences utiles et, Le cas échéant, d’utiliser tous les moyens de poursuites autorisés par la loi. Ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer Les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée. Les motifs invoqués par le comptable public sont principalement l’insolvabilité, l'absence de débiteurs ou encore La caducité des créances. L'admission en non-valeur n’exclut pas Le recouvrement ultérieur des recettes. Elle vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers Le débiteur de tous les moyens d'action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s’il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi. Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait l’objet d’un mandat de dépenses au compte 6541 « créances admises en non-valeur ». Préalablement au vote de la présente délibération, des contacts ont été pris avec certains débiteurs, qui ont réglé leur dette. Monsieur le Maire précise à Monsieur PIARD qu'il n’y a pas de prescription quinquennale pour les créances publiques. Une fois que la créance est émise, et que les poursuites sont engagées pour la recouvrer (le cas échéant), elle ne s'éteint pas. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières, en vue de Leur admission en non-valeur, arrêté en date du 5 août 2024, Considérant la demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant Le recouvrement des créances concernant quatre titres de recettes, intervenu depuis La transmission de l’état des produits irrécouvrables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - REFUSE l'admission en non-valeur de quatre créances ayant fait l’objet de recouvrement, postérieurement au 5 août 2024, pour un montant global de 114,76€ : o T2570530217 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 42,70€ o T2571540017 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 25,06€ © T-863 / objet pièce 102 - Montant recouvré : 17,00€ © T-1385 / objet pièce 97 - Montant recouvré : 30,00€ - DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur les autres créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières pour un montant total de 775,53€ ; - CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'émettre le mandat correspondant à l’article 6541 du budget de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 11 ASSOCIATIONS 24.57 - Convention de mise à disposition des infrastructures communales au profit du Tennis Club de Marsilly pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature Rapporteur : Monsieur le Maire Dans Le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d'une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et les associations utilisatrices, qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Monsieur Le Maire énonce que la convention relative à la mise à disposition d’infrastructures au profit du Tennis Club de Marsilly a expiré Le 31 août 2024. IL convient donc de la reconduire pour la saison associative 2024/2025. Cette convention a pour objet de définir Les conditions d’occupation et d’utilisation de la salle de tennis, du court extérieur et du bungalow à usage de club-house par Le Tennis Club de Marsilly, à compter du 1% octobre 2024 et jusqu’au 31 août 2025, en déterminant précisément les droits et obligations de chacune des parties, et en définissant Les éventuelles clés de répartition des charges d'entretien et de fonctionnement desdits équipements. Monsieur Le Maire rappelle qu’à la suite d'échanges avec Le Tennis Club de Marsilly, des créneaux spécifiques d'accès du court extérieur aux non-licenciés, avaient été arrêtés pour une période test de 7 mois. IL apparait que la police d'accès à cet équipement, en cas de créneaux dédiés, est infaisable : l'été 2024 a permis de constater que les membres du Tennis Club de Marsilly viennent jouer quand ils Le souhaitent, sans que ceci ne perturbe pour autant l’accès aux non-licenciés qui ont pu, eux-mêmes, pratiquer en dehors des horaires qui leurs étaient réservés. Monsieur le Maire ajoute que la Commune à le devoir d'ouvrir ses infrastructures au plus grand nombre, et que l'accès à de nouveaux pratiquants est de nature à favoriser des inscriptions supplémentaires dans les associations. Monsieur Le Maire plaide donc pour un accès libre de tous, licenciés ou non, au court extérieur, sans créneaux spécifiques, mais simplement par inscription sur Le panneau qui sera affiché à l’entrée. La salle de tennis a vocation, quant à elle, à être plutôt réservée aux adhérents du Tennis Club. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la convention de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice de l'association Tennis Club de Marsilly, Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit des associations communales, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition des équipements dédiés à la pratique du tennis, au profit de l’Association Tennis Club de Marsilly, pour la saison associative 2024/2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. 12 ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES 24.58 - «Lire et Faire Lire» - Convention pour la reconduction du dispositif à l’école élémentaire Jean Ferrat - année scolaire 2024/2025 Rapporteur : Madame VIAUD-TANQUART Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le déploiement du dispositif « Lire et Faire Lire » à l’école élémentaire Jean Ferrat pour l’année scolaire 2023/2024. Cette action est également proposée à l’école maternelle depuis 2017. Madame VIAUD-TANQUART rappelle que « Lire et Faire Lire » est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle, créé en 2000 ; il est animé par des bénévoles qui offrent une partie de Leur temps libre aux enfants, afin de stimuler Le goût de ces-derniers pour la lecture et la littérature. IL est porté conjointement par la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales (UNAF). ILest envisagé de reconduire Le dispositif au bénéfice des élèves de l’école élémentaire Jean Ferrat, pendant la pause méridienne, pour l’année scolaire 2024/2025, selon Les modalités suivantes : - Public concerné : élèves de l’école élémentaire, par groupe de 6 maximum, sur la base du volontariat ; Durée et fréquence des séances : le mardi, de 12h40 à 13h20, toute l’année scolaire ; - Lieu : école élémentaire Jean Ferrat ; Assise juridique : signature d’une convention tripartite entre la Commune, la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales, représentée localement par l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ; Coût : 0€ (appel à des bénévoles). Concernant la mise en place du dispositif à l’école maternelle, nous sommes encore en attente du recensement des bénévoles et de Leur disponibilité. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la convention fixant Les conditions du partenariat relatif à La mise en œuvre du dispositif « Lire et faire lire », pour l’année scolaire 2024/2025 ; Vu La délibération du 22 novembre 2017, relative à la mise en place du dispositif « Lire et Faire Lire » et approuvant Les conditions du partenariat entre la Commune, la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales, représentée localement par l’Union départementale des associations familiales (UDAF). Considérant l'intérêt pour les élèves de l’école élémentaire Jean Ferrat de pouvoir bénéficier du dispositif susnommé, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document. 13 QUESTIONS DIVERSES Madame BADIER propose de lancer un appel à projets à destination des associations locales d’arts plastiques, pour l'élaboration de La carte de vœux de Marsilly, telle qu’à pu Le faire la commune de Saint-Xandre. Monsieur le Maire retient cette idée, insistant toutefois sur Le fait qu'il devra s'agir d’une e-card, dans un souci écologique (limitation du papier et des envois postaux). IL propose d'élargir l'appel à projets à toutes Les associations, et que les Marsellois puissent également se saisir de cette carte de VŒUX. Madame BADIER propose de relancer l’action autrefois portée par l'association des Jardiniers de la Côte, qui consistait dans la récolte des olives dans Les jardins des Marsellois intéressés, leur pression, puis la remise d’une bouteille d’huile. Monsieur le Maire répond que ce projet doit être envisagé sous coordination associative. IL invite Madame BADIER à Le soumettre au Président des Jardins Partagés. Madame BADIER souhaite savoir où en est la création du barreau cyclable Marsilly-Lagord. Monsieur le Maire rappelle l’accord de la CDA de La Rochelle pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l’opération, celui des propriétaires fonciers pour vendre leurs terrains ; les géomètres doivent désormais réaliser les relevés topographiques. La CDA tablait sur un achat des terrains d’ici La fin 2024. Monsieur COUDRAY précise à Madame BADIER que la poursuite de La remise en état des cabanes des jardins partagés est suspendue à une validation technique du Président de l'association. Monsieur le Maire indique qu’une réunion de calage sur l’organisation d'Octobre Rose est prévue Le lendemain matin, le menu sucré - salé qui sera cuisiné par Les agents du restaurant scolaire ayant été arrêté l'après-midi même. L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, La séance est Levée à 20h00. Le Secrétaire,