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Conseil Municipal - CM 221024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsilly.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 octobre 2024 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal Procès-verbal L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-deux octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire, Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE (arrivée à 19h13), Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Gilles PIARD Pouvoir : Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Quorum : 10 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné pouvoir : 01 Nombre d’absents : 05 Monsieur Le Maire ouvre La séance à 19h00. Madame Annie COURCY est désignée secrétaire de séance. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour. Ordre du jour : + Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 * Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal + AFFAIRES GENERALES “Présentation du rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Année 2023 + BATIMENTS “Travaux de préservation du clocher - Autorisation donnée au Maire pour mandater les entreprises RESSOURCES HUMAINES “Adhésion au contrat de groupe « assurance risque statutaire » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (collectivité inférieure à 40 agents) “Présentation du rapport social unique - Année 2023 *__ Modification du tableau des emplois et des effectifs + URBANISME / VOIRIE “Tableau de classement de la voirie communale - Modification + FINANCES “_ Dotation globale de fonctionnement et dotation de solidarité rurale - Déclaration du linéaire de la voirie communale “Versement d’une subvention à l'association « Les 24 heures de la Pelle » - Chantiers Jeunes 2024 “Subvention de fonctionnement 2024 à l'association « Familles Rurales de Marsilly » - Avenant n°2 à la convention de financement “Tarifs municipaux - Caution pour prêt de clés aux prestataires intervenant dans les équipements communaux “_ Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur - Monsieur le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour, compte tenu de l'urgence à régulariser une erreur matérielle soulevée par le Service de Gestion Comptable sur la délibération 24.56 du 24 septembre 2024. “+ ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES “Convention tripartite pour une animation d'éveil musical à l’école maternelle Jean de La Fontaine “Dispositif « Lire et Faire Lire » à l’école maternelle Jean de La Fontaine - Avenant n°6 à la convention pour l’année scolaire 2024/2025 - Monsieur le Maire propose d'ajouter ce point à l’ordre du jour. Les partenaires (UDAF, Ligue de l’enseignement) ont transmis le projet de convention la veille du Conseil Municipal, et indiqué qu’ils avaient trouvé un bénévole pour assurer l’activité au retour des vacances de Toussaint. Or, le prochain Conseil Municipal n'aura lieu que postérieurement au démarrage de l’activité, ce qui justifie l'urgence à présenter la délibération aujourd’hui. + QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est arrêté sans remarque ni observation. DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire dans un certain nombre de domaines, conformément à l’article L2122-22 du CGCT. Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal Les décisions suivantes ont été prises : Domaines Date Objet 4° De prendre toute Denrées pour restauration scolaire - mois d'octobre décision concernant la Pro à pro : 742€ Aunis Fruits : 1 000€ préparation, la Ferme de Candé : 144€ Les Enfourneaux : 800€ passation, l'exécution Les fermiers du Marais Poitevin : 400€ Sorovisa : 572€ et le règlement des Mr POUPONNOT (viande) : 329€ Rocher du lion: 400€ marchés et accords- Le Fournil de Marsilly : 172€ Ouest Frais : 1 000€ cadres, ainsi que toute Vives eaux filière pêche : 400€ décision concernant : = = leurs avenants, lorsque 16/09/2024 Hydrocurage du réseau pluvial rue de Villedoux (demande de La CDA) - Titulaire : SAUR - Montant : 874,68€ ttc les crédits sont inscrits | 19/09/2024 | Bons de commande émis dans le cadre du marché pour travaux de VRD au budget attribué à l'entreprise EIFFAGE : - Curage fossés rues des Selliers et du Chemin Bas : 3 709,08€ ttc - Création d'allées au cimetière : 6 424,80€ ttc 09/10/2024 | Action sociale en faveur du personnel (Chèques cadeaux Noël) - Titulaire : LA POSTE - Montant : 1 500€ ttc 08/10/2024 | Fourniture et pose d'une alarme anti-intrusion au CTM - Titulaire : ACT - Montant : 1 736,28€ ttc Monsieur le Maire souligne que cet investissement est justifié, au regard des dernières alertes de la Gendarmerie, sur la récurrence des cambriolages des centres techniques municipaux. AFFAIRES GENERALES 24.59 - Présentation du rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Année 2023 L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d’une communication par Le Maire au Conseil municipal. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211 -39, Vu Le rapport d’activités de la Communauté d'agglomération de La Rochelle pour l’année 2023, PREND acte de la présentation du rapport d’activités établi pour l’année 2023 par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. BATIMENTS 24.60 - Travaux de préservation du clocher - Autorisation donnée au Maire pour mandater les | entreprises Monsieur Le Maire expose que la terrasse du clocher de l’église Saint-Pierre de Marsilly requiert d’être étanchéifiée. C’est un clocher classé « Monument historique », singulier, car probablement jamais achevé, ou peut-être détruit, ce qui expose aux intempéries La voûte qui supporte la terrasse. Depuis plusieurs années la commune cherche à réaliser cette opération et Les avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ont été recueillis dès 2018. Le clocher est affecté de plusieurs désordres : = Le plus visible est le suintement d'eaux pluviales dans la salle des pèlerins et la condensation sur la face de l’oculus ; - les faux abats sons en bois sont fragiles désormais et des planches sont déjà parties ; - l'herbe envahit Les joints de pierre. Sur les conseils de L’ABF, une solution de toiture en plomb sur platelage bois a été étudiée pour 58 000€ environ. Cependant, la terrasse doit rester accessible au public et ce moyen se heurtait aux DTU (documents techniques unifiés) et au pourrissement potentiel du bois. L’ABF a invité La commune à mandater un architecte du patrimoine. Le cabinet ANALEPSE a été retenu. Une réunion a rassemblé, Le 3 mars 2023, La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l’ABF ANALEPSE et les représentants de La commune. Un plan de travaux a été examiné ; Son montant, pour la restauration complète du clocher et des aménagements, s’élevait à 600 000€ environ, Lors de cette réunion la DRAC a accepté une étanchéité à l’asphalte en lieu et place d’un platelage et d’une feuille de plomb. L’étanchéité devait être dissimulée sous des dalles de pierre montées sur plots. La DRAC a avoué ne plus avoir de budget et seules les ressources communales infimes sont à mobiliser avec l'espérance de subventions accessoires, comme celle de la Fondation du Patrimoine. IL a ainsi été retenu de réaliser Les seuls travaux strictement nécessaires : - la réfection des abats sons et Leur substitution par un dispositif en acier Corten, - le traitement des joints de pierre accessibles, qui sera d’ailleurs réalisé par des maçons sur corde, - La réfection de la terrasse. Monsieur Le Maire confirme à Monsieur PIARD que les risques ont été largement expertisés. Les études initiales ont en effet consisté en des recherches bibliographiques approfondies pour documenter l'historique des travaux sur le monument, un scan 3D du clocher {intérieur et extérieur) et l'établissement de plans. Ainsi, une problématique structurelle a été soulevée par l'architecte : l'arche supportant la cloche représenterait une charge supplémentaire installée au 20° siècle. Cette arche, massive, s'appuyant en partie sur une voûte très ancienne pourrait poser question. La question de l’ajout de masses supplémentaires doit être présente à l'esprit. L'étanchéité de la terrasse représente 15 à 18 mètres carrés. La demande d’autorisation de travaux sur monument historique déposée auprès de la DRAC le 16 mai 2024, et acceptée par arrêté du 22 juillet 2024, fait état d’une étanchéité à l’asphalte et des dalles de pierre. L'inspection sur site du chantier projeté, avec un maçon spécialisé sur Les vieilles pierres et avec La seule entreprise française réalisant des étanchéités à l’asphalte coulé (deux entreprises existent encore sur Le marché et la seconde a refusé de se déplacer), demande une correction du projet pour des raisons assurantielles, techniques et sécuritaires. En effet, Le maçon exige des notes de calcul de structure pour garantir la résistance de la voûte. Aucune assurance ne couvrira aucune entreprise si cette garantie n'est pas apportée. Les assureurs sont devenus très prudents. Or, il est absolument impossible de réaliser une étude de structure en n'ayant aucune note de construction du clocher (comment les fondations furent-elles réalisées ? quelles caractéristiques possède le mortier ? comment se comportent les pierres ? etc.). Concernant les dalles à poser sur plots, celles-ci doivent obéir à des normes et à des DTU. Les résistances à La flexion, au gel, à l’eau, au choc doivent être éprouvées en laboratoire, Les normes anti glissement doivent être respectées. Des dalles de pierre naturelles ne correspondent en rien aux normes. Le plus inquiétant serait qu’une dalle se brise sous Les pas d’un agent ou d’une personne quelconque. En cas de blessure on imagine Les difficultés pour évacuer une personne dont la jambe est brisée. Le nombre d’angles et de courbes imposerait de couper des plots ou de Les remplacer, ça- et-là par du mortier, c'est-à-dire du bricolage. De même, Les remontées d'étanchéité sur Les flancs sont normées ainsi que Les dispositions à prendre pour éviter que l’eau de ruissellement ne s’insinue sous l'étanchéité. L'administration (DRAC) Pour ces raisons techniques, Monsieur Le Maire expose que la commune à demandé que les dalles soient retirées du projet, ce qui nécessiterait le dépôt d’une nouvelle demande d'autorisation de travaux sur monument historique, dont l'issue est incertaine, engendrerait un retard de 4 mois sur Le planning des travaux. Monsieur le Maire précise, en outre, que l'architecte du patrimoine (cabinet ANALEPSE) a interrogé la DRAC, dont Les représentants sont rigoureusement hostiles à une étanchéification apparente et tiennent a priori à une apparence de sol historique. Par la suite, le cabinet ANALEPSE à suggéré de réaliser l'étanchéité avec une résine, mais les prescriptions techniques du fabricant excluent une pose sur de la pierre brute ; Monsieur Le Maire à donc écarté cette solution. Ainsi, il est à craindre de se trouver devant un paradoxe : Le respect d’un aspect historique, mais l'impossibilité de l’assumer avec Les normes et Les conditions juridiques imposées aux entreprises. En même temps le maire a l’obligation de protéger Les biens dont il a la garde, mais également d'assurer la sécurité du public, et d'éviter que la responsabilité de la commune et de ses représentants ne soit engagée. Monsieur le Maire appelle désormais à faire preuve de pragmatisme. Le Conseil Municipal est donc sollicité pour permettre au maire et aux entreprises de mettre en œuvre une première étape de protection sans accord de l’administration (DRAC), en attendant qu’une solution technique, durable, compatible avec Le droit assurantiel, les DTU, les normes, Les usages de cette terrasse puisse être trouvée par Les progrès techniques ou juridiques, ou après une analyse pragmatique des contraintes dans le temps. Madame BARRIERE rejoint la séance à 19h13. Monsieur COUDRAY ajoute que le coût de tels travaux, induit par le travail spécifique sur des monuments classés, peut conduire Les communes à l’attentisme, et à une dégradation des édifices. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code du patrimoine, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'accord donné par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour une étanchéité à l’asphalte, via l’autorisation de travaux AC 017 122 24 00001 du 22 juillet 2024, Considérant les préconisations de La DRAC sur Le respect colorimétrique des surfaces extérieures pour cette terrasse, Considérant Les altérations du clocher, Considérant Les restrictions budgétaires auxquelles Le pays doit faire face et la nécessaire prudence dans la dépense publique, Considérant Les DTU, les normes, Le devoir de prévenir Les accidents et de protéger les personnes, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - AUTORISE le maire à mandater des entreprises pour réaliser l'étanchéité du clocher dans une couleur grise ou ton « pierre » en attendant des progrès ou des évolutions pour la complétude du chantier. RESSOURCES HUMAINES 24.61 - Adhésion au contrat de groupe « assurance risque statutaire » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (collectivité inférieure à 40 agents) La commune a adhéré au contrat-groupe d'assurance risque statutaire, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024. Il est rappelé que cette assurance permet de garantir Les risques financiers encourus par la collectivité en cas d'incapacité temporaire de travail, invalidité ou décès des agents (remboursement partiel à la commune des rémunérations versées). Dans la perspective de l'échéance de ce contrat, le Conseil Municipal a, par délibération du 27 février 2024, chargé le Centre de gestion de la fonction publique de la Charente-Maritime de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents, tel qu’évoqué précédemment. La procédure de consultation étant arrivée à son terme, le Centre de gestion a retenu la candidature de RELYENS MUTUAL et LIFE INSURANCE, accompagnés de RELYENS SPS. Les résultats concernant la commune de Marsilly Lui ont été communiqués, dont Les conditions sont les suivantes : ACTUEL CONTRAT GROUPE CDG (du 1/01/2024 au 31/12/2024) NOUVEAU CONTRAT GROUPE CDG (du 1/01/2025 au 31/12/2028) Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (taux d'emploi supérieur ou égal à 80%) Tous risques : - SANS FRANCHISE décès, service et de trajet, maladie professionnelle, longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour raison de santé, maternité / paternité / adoption - AVEC FRANCHISE de 15 jours - maladie ordinaire Taux 7,38% accident | [Tous risques : [Taux 7,09% SANS FRANCHISE décès, accident servicel et de trajet, maladie professionnelle, longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour raison de santé, maternité / paternité / adoption AVEC FRANCHISE de 15 jours - maladie] ordinaire titulaires ou affiliés à UIRCANTEC {taux d'emploi < 80%) et agents contractuels de droit public Agents stagiaires Tous risques : = SANS FRANCHISE accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption = AVEC FRANCHISE de 10 jours maladie ordinaire Taux 1,05% Tous risques : [Taux 1,01% SANS FRANCHISE accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption AVEC FRANCHISE de 10 jours maladiel ordinaire Coût estimé annuel {année de référence 2024) sur la base de l'assiette de cotisation 30 877€ ttc de cotisation +1 263€ de frais de gestion annuels (0,30% masse salariale assurée pour CNRACL, et 29 734€ de cotisation H 1 345€ de frais de gestion annuels (0.32% del La masse salariale assurée pour CNRACL, et suivante : brut indiciaire + NBI 0,05% pour IRCANTEC) TOTAL = 32 140€ (0.05% pour IRCANTEC) [TOTAL = 31 079€ traitement La commune sera également amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de gestion, dont les frais de gestion - versés au Centre de gestion - s'élèvent à 0,32 % de La masse salariale assurée 6 pour Les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à L’IRCANTEC. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loïn® 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par Les centres de gestion pour Le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de gestion à signer Le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS, Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission Gestion du personnel en date du 14 octobre 2024, Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire, Considérant que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ACCEPTE la proposition du Centre de gestion, à savoir ; -_ Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS sps - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025. - Assiette de cotisation : traitement brut indiciaire + nouvelle bonification indiciaire - Taux et prise en charge de l’assureur : Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE (Y COMPRIS Taux applicable TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D'OFFICE, sur la masse INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL salariale assurée THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D'OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 % Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public AGENTS EFFECTUANT PLUS OÙ MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE : , Taux applicable sur là masse ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE ORDINAIRE Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans Le seul cas de maladie ordinaire 1,01 % salariale assurée - DÉCIDE D’ADHERER à compter du 1° janvier 2025 au contrat-groupe d'assurance susvisé, souscrit en capitalisation("), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de gestion qui est indissociable de cette adhésion ; - PREND ACTE que : > les frais du Centre de gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l'IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ; © cette adhésion entraîne l'obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de gestion ces frais de gestion, (1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties. Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. [ 24.62 - Présentation du Rapport Social Unique 2023 | Introduit par l’article 5 de La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) est établi tous Les ans, et doit être présenté à l'assemblée délibérante. IUne fait pas l’objet d’un vote. Outre Le fait qu’il s’agit d’une obligation légale, ce rapport constitue : - Une base qualitative pour l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion, - Un état des lieux des données RH de la collectivité, - Un support permettant la construction d’une stratégie RH, - Un outil de dialogue social, - Un instrument de comparaison dans l’espace et dans Le temps. Monsieur Le Maire précise à Monsieur PIARD que Les arrêts et l'accident de travail sont principalement dus aux troubles musculo-squelettiques. Monsieur Le Maire souligne que la commune devra sans doute prochainement renforcer l’équipe des espaces verts par des recrutements ; en effet, le futur de l'Association d'insertion 17, à laquelle sont confiées des prestations d’entretien des espaces publics, est incertain compte tenu de sa situation financière et de celle du Département. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 5, Vu Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans La fonction publique, Vu Le Rapport Social Unique de La Commune de Marsilly pour l’année 2023, PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique établi pour l’année 2023 par la Commune de Marsilly. [24.63 - Modification du tableau des emplois et des effectifs Conformément au code général des collectivités territoriales, Les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis du Comité social territorial, à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail. Concernant Les emplois permanents, il est proposé de : - Supprimer un emploi permanent à temps complet, de rédacteur principal de 1#° classe. Cet emploi avait été créé dans la perspective du recrutement d’un responsable de l'urbanisme et des achats. Au terme de la procédure de sélection des candidatures, c’est finalement un agent relevant du grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1%" classe (échelle C3) qui a été retenu. Néanmoins, la nature des fonctions relève bien du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Aussi, Les emplois de rédacteur et rédacteur principal de 2° classe sont-ils maintenus au tableau des emplois et des effectifs, de manière à permettre la nomination de l'agent sur l’un ou l’autre, en cas de réussite au concours. IL convient de supprimer l'emploi de rédacteur principal de 1% classe, qui demeure vacant, et n’a pas vocation à être pourvu à moyen terme, puisqu'il n’est accessible que par la procédure d'avancement de grade. Concernant les emplois non permanents, il est proposé de : - Procéder à la création de trois emplois non permanents à temps non complet, pour un accroissement temporaire d'activité suite au licenciement pour invalidité d'un titulaire : Un emploi d'agent d’entretien des locaux recruté sur Le grade d'adjoint technique territorial, du 1% novembre 2024 au 31 août 2025 : 14,92/35ème (annualisation) o Un emploi d'agent de service polyvalent (entretien des locaux, réchauffage et service des repas pour l'accueil de loisirs), recruté sur Le grade d’adjoint technique territorial, du 1° novembre 2024 au 31 août 2025 : 8.19/35ème (annualisation) © Un emploi d’agent de surveillance des élèves pendant la pause méridienne, recruté sur Le grade d’adjoint territorial d'animation, du 1° novembre 2024 au 31 juillet 2025 : 4.84/35è"€ (annualisation). En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1 ' Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission municipale « Gestion du personnel », en date du 14 octobre 2024, Considérant le besoin de renforcer les équipes en raison d’un accroissement temporaire d'activité, et Les tâches à effectuer, Considérant la nécessité de toiletter Le tableau des emplois et des effectifs en supprimant les postes non pourvus qu’il n’est pas envisagé de pourvoir, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - SUPPRIME, à compter du 1° novembre 2024, l'emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1" classe, - DECIDE DE CREER au tableau des emplois et des effectifs trois emplois non permanents à temps non complet, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir les trois emplois non permanents susvisés, comme suit : + Recrutement d’un agent d'entretien des locaux Pour La période du 1% novembre 2024 au 31 août 2025, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 14.92/35è", afin d'exercer des missions d’agent d'entretien des locaux. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant au 1* échelon du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur. + Recrutement d’un agent de service polyvalent Pour la période du 1% novembre 2024 au 31 août 2025, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 8.19/35ème, afin d’exercer Les missions de réchauffage et service des repas pour l’accueil de loisirs et d'entretien des locaux. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut correspondant au 1% échelon du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur. + Recrutement d’un agent de surveillance de la pause méridienne Pour la période du 1° novembre 2024 au 31 juillet 2025, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint territorial d'animation, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 4.84/35ème, pour exercer les missions d'agent de surveillance des élèves pendant la pause méridienne. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut correspondant au 1% échelon du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur. + Dépenses L'imputation des dépenses correspondantes interviendra au chapitre 012 (charges de personnel) sur les crédits prévus à cet effet au budget 2024. - APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents du Centre de gestion tel que présenté ci-après : GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES | EFFECTIFS OBJET EFFECTIFS EFFECTIFS DONT BUDGETAIRES| DELIB BUDGETAIRES | POURVUS TNC AVANT DELIB APRES DELIB AU 01/11//2024 DIRECTION GENERALE Emploi fonctionnel communes 2 000 à 10 000 hab. A 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 10 Attaché principal A 1 1 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 1 4 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 " 0 Rédacteur B 1 1 0 Adjoint administratif principal de 1ème classe € 4 4 4 Adjoint administratif € 1 1 1 SOUS TOTAL FILIERE TECHNIQUE - SERVICES TECHNIQUES - ECOLES RESTAURANT SCOLAIRE Ingénieur territorial A 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 Agent de maîtrise principal CG 1 1 Agent de maîtrise C 1 z Adjoint technique principal de 1ère classe à TNC 30/35è7° € 1 À 1 Adjoint technique principal de 2ème classe € 1 1 1 à temps complet Adjoint technique € 12 12 8 SOUS TOTAL ATSEM - FILIERE MEDICO-SOCIALE ATSEM principal de 2ème classe à temps C 4 4 3 complet ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (21,55/35ème) - emploi créé à C î 1 T compter du 1/08/2023 SOUS TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE POLICE Brigadier-chef principal C 1 1 z SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION Adjoint territorial d'animation C À 1 1 (4,51/35ème) SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 35 -1 34 25 PERMANENTS EMPLOIS NON PERMANENTS Adjoint technique principal 2ème classe (accroissement temporaire € 1 1 0 d'activité) - ouvrier polyvalent d'entretien des bâtiments Adjoint technique territorial à 14,92/35ème - agent d'entretien des locaux Adjoint technique territorial à 8,19/35ème - agent de service polyvalent Adjoint territorial d'animation à 4,84/35ème - agent de surveillance de la pause méridienne TOTAL GENERAL DES EMPLOIS NON PERMANENTS - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations découlant de ces créations et suppressions. URBANISME - VOIRIE 24.64 - Tableau de classement de la voirie communale - Modification A] Monsieur Le Maire expose que la voirie communale est un sujet important pour la collectivité tant pour Le rôle essentiel qu’elle assure dans Les communications, les déplacements, la sécurité, que pour les finances publiques. La voirie pèse en charges dans Les finances communales par son entretien (dépense obligatoire) ou sa création, mais aussi dans Les recettes avec son linéaire qui constitue un élément de référence dans les dotations d'Etat au titre des charges communales. IL convient d’en dresser un tableau exhaustif. Le tableau de classement de la voirie a été établi en 1964, il semble qu'il était très succinct, et il n’a pu être retrouvé dans Les archives communales, pas plus que l'historique des déclarations du linéaire de voirie faites en Préfecture, qui, à ce jour, s'élève à 29 932 ml. Il est à craindre, néanmoins, qu'il ne soit pas exhaustif. C’est pourquoi un recensement général des voies publiques appartenant à la Commune, et affectées à la circulation générale, a été entrepris depuis 2016, avec Le concours étroit des services de la DDTM. Ces travaux, échelonnés sur plusieurs années, ont ainsi permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales à caractère de chemin, de rues, de voies piétonnes et de pistes cyclables, et d'établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de ces voies. Monsieur le Maire rappelle qu’historiquement, l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°4426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962, les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrit la voirie publique communale comme comprenant 5 parties : Les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement...) à caractère de chemin Les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom Les voies communales à caractère de place, ouvertes à la circulation publique Les chemins routiers ouverts à la circulation publique, Les voies vertes et pistes cyclables affectées à la circulation générale. Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie publique communale. Ce statut de la Voirie publique communale a été précisé dans le cadre de questions/réponses au Sénat, ou de jurisprudence : 12 Q/R Sénat n°8465 - M. Simon Sutour - publiée JO Sénat 22/06/2000, p.2230 « I! convient toutefois de préciser que conformément à l’article L.141-1 du code de la voirie routière, seules les voies publiques dénommées voies communales font partie du domaine public routier communal. Bien qu’intégrés à la Voirie communale, les chemins ruraux qui font partie du domaine privé des communes ne sont pas des voies communales. Si leur entretien ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes, les chemins ruraux qui comme tout bien privé de la commune, sont aliénables, peuvent être incorporés par décision du conseil municipal dans le domaine public communal et devenir alors voies communales. Dans ces conditions, les communes pourront bénéficier d’une aïde au titre de la DGF pour faire face à leur entretien » ; Les voies communales sont les voies qui font partie du domaine public routier communal (code de la voirie routière, article L.141-1). Les chemins ne doivent pas se situer dans une zone urbanisée car, dans ce cas, ils constituent une voie communale (Conseil d'Etat, 11.05. 1984, Epoux Arribey, Rec.CE, p.782). L'affectation à l'usage du public peut s’établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d’une circulation générale continue, soit à l'entretien depuis plus de 30 ans, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité municipale (Cour de Cassation, 7.02.1996, n°94 83.678 - En l'espèce, la voie de circulation litigieuse intitulée « sentier rural » était désignée comme «chemin» dans les documents administratifs). L'affectation à l'usage public peut être une affectation professionnelle (agricole ou forestière) ou d'agrément (randonnée, pêche, chasse...). Les dispositions de l'article L.161-2 du code rural posent un principe de présomption d'affectation à l'usage du public dans les cas suivants : utilisation du chemin rural comme voie de passage, des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l'autorité municipale. Il peut s'agir de panneaux de signalisation ou d’arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicules. » Enfin, la loi 2004-1343 portant simplification du droit a modifié le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12 afin de permettre Le classement d’une voie communale dans Le domaine public communal sans enquête publique préalable, sauf Lorsque L'opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. ILest proposé de modifier Le tableau de classement de la voirie publique communale afin de tenir compte du travail de recensement réalisé. L'opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, et Les linéaires sont prononcés par Le conseil municipal : - Voies communales à caractère de chemins : 19 930 ml -_ Voies communales à caractère de rues : 21 999 ml -_ Voies communales à caractère de voies piétonnes : 2 619 ml - Voies communales à caractère de pistes cyclables : 4 250 ml Monsieur Le Maire rappelle que le tableau de La voirie n’est pas figé, et qu’il a vocation à être alimenté au fur et à mesure des incorporations d'espaces communs dans le domaine public communal, lors de la rétrocession des lotissements. Monsieur le Maire souligne que certains habitants souhaitent aussi que leur lotissement demeure privé. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu Le code de la voirie routière, notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d’une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, 13 Considérant le tableau de classement de la voirie communale et le plan des voies ci-annexés, Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par Les voies mais renforce leur affectation définitive au domaine public, Considérant qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DIT que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies, qui resteront ouvertes à la circulation publique ; - MODIFIE le tableau de classement des voies communales tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - PRECISE que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent dans la voirie publique communale ; - ARRETE par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 48 798 mètres linéaires ; - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour assurer l’exécution de la présente décision, et l’autoriser à signer tout document utile à cette fin. FINANCES 24.65 - Dotation globale de fonctionnement des communes et Dotation de solidarité rurale - Déclaration du linéaire de la voirie communale Madame RENAUD expose qu’au nombre des critères d'attribution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes figure Le linéaire de la voirie publique communale. Pour la commune de Marsilly, La longueur retenue au titre de la Dotation de solidarité rurale {DSR) depuis de nombreuses années est de 29 932 mètres linéaires. Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a procédé à la refonte du tableau de classement de la voirie publique communale, dont le linéaire s'établit désormais à 48 798 mètres. Madame RENAUD rappelle que la refonte de ce tableau résulte d’un travail réalisé en 2016 en étroite concertation avec Les services de La DDTM, et achevé au dernier trimestre 2024. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 24.64 du 22 octobre 2024, portant modification du tableau de classement de la voirie communale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 - CONSTATE que, du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération du 22 octobre 2024, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 48 798 mètres linéaires (en augmentation 18 866 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l'Etat 2024 qui s’établissait à 29 932 ml) ; - ARRETE par voie de conséquence le linéaire de la voirie publique communale à 48 798 mètres linéaires ; - PRECISE que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part « péréquation » ; - MANDATE Monsieur le Maire, ou son représentant, à assurer l’exécution de la présente décision, l’autoriser à signer tout document utile à cette fin, 24.66 - Versement d’une subvention à l'association « Les 24 heures de la Pelle » - Chantiers Jeunes 2024 Madame RENAUD explique que l'association « Les 24 heures de la Pelle » a contribué à l'encadrement des six jeunes ayant participé aux chantiers jeunes du 29 juillet au 2 août 2024, pour la réalisation de bancs destinés à agrémenter le port de la Pelle. À cette occasion, l'association a été amenée à engager des dépenses sur ses fonds propres pour l'achat de fournitures (vis), à hauteur de 81,70€ ttc. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu le budget de l’exercice, Considérant que la commune de Marsilly est à l'initiative du dispositif « chantiers jeunes » et en assure Le financement, tout en s’appuyant sur un réseau de bénévoles pour encadrer les jeunes participants, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le remboursement à l’association « Les 24 heures de la Pelle » des dépenses de fournitures qu’elle a été amenée à engager pour la réalisation de bancs, lors des chantiers jeunes de l’été 2024, à hauteur de 81,70€ ttc : - DIT que ce remboursement prendra la forme d’une subvention versée à l'association, du montant correspondant aux frais engagés, soit 81,70€ ttc : - DECIDE D’INSCRIRE les crédits afférents au compte 65748. 24.67 - Subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Familles Rurales de Marsilly - | Avenant n°2 à la convention de financement Madame RENAUD rappelle que, conformément aux dispositions de la convention de financement pour 2024 et à son avenant n°1, respectivement signés Le 24 janvier et Le 28 mars 2024 par Les représentants de La Commune et de l'Association Familles Rurales, les modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2024, d’un montant global de 143 000€, sont Les suivantes : - versement d’une avance au mois de janvier ; - versement, au mois d'avril, d’un acompte sur La subvention annuelle de fonctionnement pressentie, dans l'attente de la réception des pièces justificatives ; 15 - versement du solde de La subvention, sur délibération du Conseil Municipal, au regard des informations financières et de fréquentation de la structure. En septembre 2024, l'Association Familles Rurales, gestionnaire de l'accueil de loisirs, à transmis Les pièces justificatives sollicitées. Au regard des données fournies, il est proposé de soumettre au vote de l'assemblée Le versement du solde de la subvention 2024, tel qu’inscrit au budget primitif 2024, à savoir : Budget primitif 2024 Compte financier unique 2024 Montant voté en : séance du Montant voté en | Montant soumis à Montant inscrit au BP 2024 de /01/20 : délibération en la Commune 23/01/2024 séance du séance du (avance de 26/03/2024 : 22/10/2024 subvention) [ 143 000€ 30 000€ 80 000€ 33 000€ | En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°24.04 du 23 janvier 2024, approuvant La convention de financement à intervenir avec l’Association Familles Rurales de Marsilly pour l’année 2024, et le versement d’une avance sur subvention à hauteur de 30 000€, Vu la délibération n° 24.33 du 26 mars 2024, approuvant l'avenant n°1 à la convention de financement précitée, et Le versement d’un acompte de 80 000€, Considérant Les justificatifs présentés par l'Association Familles Rurales de Marsilly, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2024 à l’Association Familles Rurales de Marsilly d’un montant de 33 000€ ; - NOTE que le montant total de la subvention annuelle de fonctionnement 2024 attribuée à cette association s’élève à 143 000€ ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de financement, ci-annexé ; - DIT que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2024 de la commune. 24.68 - Tarifs municipaux - Caution pour prêt de clés aux prestataires intervenant dans les équipements communaux Madame RENAUD expose que, dans le cadre des interventions (travaux, maintenance...) qu'ils sont amenés à réaliser, Les prestataires extérieurs peuvent solliciter Le prêt d’une ou plusieurs clés d’un bâtiment ou d’un équipement communal. L'expérience démontre que, parfois, les clés prêtées ne sont pas restituées à la mairie. Or, la duplication d'un jeu de remplacement représente un coût pour La commune. Aussi, dans Le souci de responsabiliser Les « récipiendaires » de clés, mais également de compenser les coûts de reproduction d’une clé perdue ou non restituée, Madame RENAUD propose d’instituer une caution d’un montant de 100€, due pour tout prêt de clé. 16 En conséquence, Le Conseil Municipal, Considérant les motifs exposés ci-avant, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - INSTITUE un dépôt de caution obligatoire d’un montant de 100€ par clé, pour toute remise de clé à une entreprise ; - DIT que cette mesure s’applique à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. 24.69 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur Madame RENAUD rappelle que, par délibération du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal à admis en non-valeur des créances irrécouvrables, tout en refusant l'admission en non-valeur de quatre créances ayant fait l’objet de recouvrement, pour un montant total de 114,76€. En effet, la commune a été saisie par Monsieur Le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières d’une demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Les admissions de créances proposées par le comptable public, dans un état des restes à recouvrer arrêté à la date du 5 août 2024, concernent des créances relatives aux exercices 2017 à 2020. Leur montant s'élève à 890,29€ pour 16 débiteurs. Pour mémoire, le Comptable dispose de la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, d'utiliser tous les moyens de poursuites autorisés par la loi. Ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que Leur admission en non-valeur peut être proposée. Les motifs invoqués par le comptable public sont principalement l’insolvabilité, l'absence de débiteurs ou encore la caducité des créances. L'admission en non-valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. Elle vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers Le débiteur de tous les moyens d’action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s’il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi. Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait l’objet d'un mandat de dépenses au compte 6541 « créances admises en non-valeur ». Madame RENAUD expose que Le Service de Gestion Comptable a noté qu'une erreur matérielle s'était glissée dans la délibération du 24 septembre 2024, qu'il convient de rectifier : Le montant global des quatre créances recouvrées s'élève en effet à 114,82€ : © T2570530217 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 42,76€ (et non 42,70€ comme indiqué par erreur dans la délibération du 24/09/2024) T2571540017 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 25,06€ T-863 / objet pièce 102 - Montant recouvré : 17,00€ © T-1385 / objet pièce 97 - Montant recouvré : 30,00€ En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, 17 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières, en vue de leur admission en non-valeur, arrêté en date du 5 août 2024, Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes Les voies d'exécution, Considérant Le recouvrement des créances concernant quatre titres de recettes, Considérant la demande du Service de Gestion Comptable de Ferrières, de rectifier l'erreur matérielle contenue dans la délibération du 24 septembre 2024 relative à l'admission de créances en non-valeur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ABROGE la délibération n°24.56 du 24 septembre 2024 portant admission de créances en non- valeur ; - REFUSE l’admission en non-valeur de quatre créances ayant fait l’objet de recouvrement, postérieurement au 5 août 2024, pour un montant global de 114,82€ : T2570530217 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 42,76€ T2571540017 / objet pièce 302 - Montant recouvré : 25,06€ T-863 / objet pièce 102 - Montant recouvré : 17,00€ © T-1385 / objet pièce 97 - Montant recouvré : 30,00€ 0: a - DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur les autres créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières pour un montant total de 775,47€ ; - CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'émettre le mandat correspondant à l’article 6541 du budget de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES 24.70 - Convention tripartite pour une animation d'éveil musical à l’école maternelle Jean de La Fontaine Madame VIAUD-TANQUART expose qu’au cours de l’année scolaire 2023/2024, l'école maternelle a mené un projet d'éveil musical dénommé Piccolino, en partenariat avec l'association DESIDELA 17. Cette-dernière avait mobilisé ses professeurs et son matériel à titre gratuit. L'école souhaite reconduire ce projet pédagogique en 2024/2025, afin que les quatre classes bénéficient, chacune de 10 sessions d'activité, de janvier à avril 2025. La période serait clôturée par une séance de restitution (date à programmer). L'association ne peut, en revanche, pérenniser la gratuité de ses prestations. L'objectif est de permettre aux élèves de La petite à la grande section de « pratiquer Le chant avec des spécialistes de la musique, et de mettre en jeu la pratique instrumentale et corporelle » : 18 - Explorer les sons, Les rythmes, son corps, sa voix - Affiner son écoute -__ Découvrir imaginer, comparer les différents sons et univers musicaux - Partager, agir, s'exprimer - Respecter l’autre tout en renforçant la confiance en soi. Madame VIAUD-TANQUART précise que La commune prendrait en charge l'intégralité du coût de ces initiations musicales, correspondant à la rémunération des intervenants, pour un montant global de 1 000€. Elle mettrait également à disposition Les locaux de la classe 7 de l’école élémentaire. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention tripartite ci-annexé, Considérant l'intérêt pédagogique que représente le projet d'éveil musical proposé par l'association DESIDELA 17, pour Les 82 élèves de l’école maternelle Jean de La Fontaine, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la convention tripartite ci-annexée, relative à une animation d’éveil musical sur l’année scolaire 2024/2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, avec l’école maternelle Jean de La Fontaine et l'association DESIDELA 17. 24.71 - Dispositif « Lire et Faire Lire » à l’école maternelle Jean de La Fontaine - Avenant n°6 à la convention, pour l’année scolaire 2024/2025 Madame VIAUD-TANQUART rappelle que, par délibération du 22 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif « Lire et Faire lire » à l’école maternelle Jean de la Fontaine. Ce programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle, créé en 2000, est animé par des bénévoles qui offrent une partie de leur temps libre aux enfants, afin de stimuler le goût de ces-derniers pour la lecture et la littérature. Il est porté conjointement par la Ligue de l'enseignement et l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Les élèves de moyenne et grande section ont ainsi bénéficié de ce dispositif sur Les cinq dernières années scolaires à raison d’une intervention des bénévoles au sein de l’école pendant la pause méridienne. Face au succès rencontré par ces interventions auprès des enfants, et considérant leur intérêt en termes de développement des pratiques culturelles, Madame VIAUD-TANQUART propose de reconduire ce dispositif au sein de l’école Jean de la Fontaine pour l’année scolaire 2024/2025, selon les modalités suivantes : Public concerné : élèves de moyenne et grande sections de l’école maternelle, par groupe de 6 maximum, sur la base du volontariat ; Durée et fréquence des séances : Le jeudi, de 12h à 12h30 ; Lieu : école maternelle Jean de La Fontaine ; - Assise juridique : signature d’un avenant (n°6) à la convention tripartite entre la Commune, la Ligue de l’enseignement et l'Union nationale des associations familiales, représentée localement par l’Union départementale des associations familiales (UDAF) ; Coût : 0€ (appel à des bénévoles). En conséquence, 19 Le Conseil Municipal, Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu la convention fixant les conditions du partenariat relatif à La mise en œuvre du dispositif « Lire et faire lire », pour l’année scolaire 2017/2018, et ses avenants successifs pour les années scolaires 2018/2019 à 2023/2024 ; Vu l'avenant n°6 pour l’année scolaire 2024/2025 ; Considérant l'intérêt pour Les élèves de l’école maternelle Jean de La Fontaine de pouvoir bénéficier du dispositif susnommé pour la sixième année consécutive, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les termes de l’avenant n°6 à la convention « Lire et Faire lire », ci-annexé ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire explique que les postes qui étaient devenus vacants au sein du Conseil d'Administration du Centre communal d’action sociale, suite aux démissions d’un administrateur élu représentant le Conseil Municipal et d’un administrateur nommé par le Maire, ont été pourvus : - Monsieur Sylvain FLOGNY, candidat suivant sur la liste présentée Lors du renouvellement des membres élus, a intégré Le Conseil d'Administration en qualité de représentant du Conseil Municipal ; - Madame Marie-Patricia SANSON a été nommée par arrêté du Maire, sur proposition de l'ADEF. Monsieur Le Maire rappelle que Le bas du lotissement du Moulin d'Amour collecte l’ensemble des eaux de pluie ; son réseau pluvial est régulièrement saturé, l'eau ne parvenant plus à s’écouler sur le chemin du Fief de Brée, ce qui génère des débordements. Au-delà de l'insuffisance de ce réseau, des remontées de nappe phréatique sont constatées, inondant les caves (dont Les eaux évacuées sont ensuite rejetées dans le réseau). La Commune a attiré l'attention de la CdA de La Rochelle sur la problématique. Cette-dernière a donc lancé une étude hydraulique préalablement à la réalisation de travaux partiellement subventionnés par l'Agence de l'eau ; l'objectif est d’atténuer les difficultés par une gestion intégrée des eaux pluviales, mais il est à craindre que la problématique ne puisse être totalement et définitivement résolue. Les habitants du lotissement ont été informés par un courrier dans leurs boîtes aux lettres, Le 21 octobre. Monsieur le Maire ajoute que la CDA va engager à partir des semaines 47/48 des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable sur la rue de l’Aubreçay, qui devraient se dérouler sur une durée de 4 semaines. A l'issue de l'étude hydraulique diligentée par la CdA, Les travaux de reprise du réseau pluvial de La rue du Palais doivent démarrer début 2025 ; Leur coût est estimé entre 250 et 300 000€. Monsieur Le Maire rappelle que les habitations - anciennes - rejettent leurs eaux pluviales sur La rue ; celles-ci sont envoyées vers la rue de Villedoux, d’où un aqueduc les emmène vers Le bassin d’ orage situé de l'autre côté du rond-point des Beauvoirs. Néanmoins, le tuyau de la rue de Villedoux est cassé, et partiellement obstrué par des pierres. 20 Monsieur PIARD suggère d'améliorer La décoration de la salle des mariages ; Monsieur Le Maire renvoie ce débat en commission municipale. Monsieur PIARD relaie la demande des habitants et propose l'aménagement de boulodromes sur Les quatre espaces verts ayant fait l’objet de plantations au cours de l’année 2024, sous réserve des perspectives financières dessinées par Le Gouvernement et des capacités budgétaires de la commune. Monsieur le Maire souligne que la création de ces boulodromes doit être justifiée par la présence de joueurs réguliers, qui assumeraient aussi leur entretien (désherbage), ce que l'expérience ne démontre pas forcément. Il ajoute que le Club du Vieux Chêne a déjà éprouvé cette situation, avec un nombre de joueurs insuffisant. Madame BADIER salue Les actions menées à l’occasion d'Octobre Rose, soulignant qu’en dépit d’une météo exécrable, 53 marcheurs ont participé. Elle loue la qualité du spectacle proposé à la salle Simenon en soirée, regrettant un public un peu clairsemé (40 personnes). Selon elle, la communication devra être musclée en cas de reconduction de cette manifestation l'an prochain. L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h. La Secrétaire, Annie COURCY 21