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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Corte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1715)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Ville de Corte
Compte-rendu de la réunion
Du Conseil Municipal du 25 mars 2024
25 Conseillers étaient Présents ou Représentés (06 Procurations : M.L. CASTELLI, M.M. GUGLIELMI, F. LUCIANI, M.J. MALLERONI, M.C. RUIZ, M. SIMEOND et 04 conseillers étaient Absents : JT. ALBERTINI, E. BAGHIONI, M. BARRIELE, P. SINDALI.
Le Maire, après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal, et avoir désigné
Madame Michelle LUCIANI comme Secrétaire de Séance, ouvre la session.
Point n° 1 : Finances Communales
24-03/029 —- Adoption du Compte Administratif 2023 de la Commune :
Monsieur Maroselli, 1% adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2023. Le Maire ne prend pas part au vote.
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Adopte à la Majorité des membres présents et représentés, avec 19 Voix Pour, et 5 Abstentions (V. BORROMEÏ M. L. CASTELLI, F. DEMUYNCK, P. RINIERI et M. SIMEONI) par chapitre et par section, le Compte Administratif 2023 de la Commune en Fonctionnement et en Investissement.
24-03/030 —- Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune :
> Le Conseil, ayant entendu lexposé de son rapporteur Approuve à la Majorité, avec 19 voix « Pour » et
5 Abstentions (V. BORROMEÏ, M. L. CASTELLI, F. DEMUYNCK, P. RINIERI et M. SIMEON) le Compte de Gestion 2023 tel
que présenté.
24-03/031 - Adoption d’un plan de financement :
> Le Conseil, à l’unanimité, décide d’adopter le plan de financement relatif à la réalisation du Pont Provisoire de Baliri comme suit : Montant H. T. des travaux : 788 305,30 €
“Aides sollicitées : Collectivité de Corse (Crédits Exceptionnels Intempéries) (40 %) : 315 322,12 €, Etat (DSEC- DSIL-DETR- FNADT) (40 %) : 315 322,12 € et Part Communale (20 %) TVA en sus : 157 661,06 €.
Il précise que pour ce projet, extrêmement complexe à réaliser d’un point de vue technique (inaccessibilité d’une rive, amiante environnementale, environnement géotechnique non homogène entre les deux rives, accessibilité du site aux gros engins, notamment aux grues, interdite au niveau de la RT BALIRI....), le détail des sommes engagées servant de base à l’établissement du plan de financement est déterminé comme suit :
Nature de la mission Coût HT
Etude géomètre 4 060,00 €
Etude géotechnique 25 686,00 €
Etude Amiante GO2 1 410,00 €
Etude réseaux existants 675,00 €
AMO CEREMA 40 921,25 €
Location pont provisoire CEREMA 91 810,00 €
Travaux culées, transports, mise en place du pont VMD pour 3 ans 591 793,67 €
Etudes VISA* 24 949,38 €
Contrôle qualité des bétons mis en œuvre 7 000,00 €
TOTAUX HT 788 305,30 €
D'autre part, il ajoute que pour les Etudes VISA*, la commune effectuera en régie la maîtrise d’œuvre, économisant sur le projet environ 50 000,00 €, la TVA en sus à la charge de la commune. 24-03/032 — Comptabilité autonome du Budget Annexe du CCAS :
- Le Conseil,
- VU le CGCT,
- VU Je décret 87-130 du 26 février 1987 relatif à la comptabilité des CCAS, des CIAS et des Caisses des Écoles, - CONSIDERANT qu’au-delà d’un seuil de recettes de fonctionnement pour le budget d’un CCAS fixé à 30 489,80 euros,
une comptabilité autonome dotée d’une trésorerie séparée de celle du Budget Général doit être instituée, - CONSIDERANT que des recettes supérieures à ce seuil sont constatées aux comptes administratifs du CCAS de la
Commune de Corte depuis plusieurs années,
> A l’unanimité, DECIDE d'instaurer à compter du 01° janvier 2025 une comptabilité autonome dotée d’une trésorerie séparée de celle du Budget Général de la Commune pour le Budget Annexe du CCAS. - DIT que le Maire transmettra pour information et exécution la présente délibération à la Trésorerie de Corte ainsi qu’à tous les membres du Conseil d'Administration du CCAS de Corte.
Point n° 2 : REGIE DE L’EAU
24-03/033 - Adoption du Compte Administratif 2023 :
Monsieur Maroselli, 1% adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2023.
Le Maire ne prend pas part au vote.
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, des membres présents et représentés, Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés, avec 24 Voix « Pour», par chapitre et par section, le Compte Administratif 2023 en Fonctionnement et en Investissement.
24-03/034 —- Approbation du Compte de Gestion 2023 :
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte le Compte de Gestion 2023 tel que présenté.
24-03/035 — Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable 2023 (RPQS) :
> À l’unanimité, le Conseil, ayant entendu l’exposé de son Maire, approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la
Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2023.
Point n° 3 : REGIE DU PARKING TUFFELLI
24-03/036 — Adoption du Compte Administratif 2023 :
Monsieur Maroselli, 1% adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2023.
Le Maire ne prend pas part au vote.
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte, avec 24 Voix « Pour », par chapitre et par section, le Compte Administratif 2023 en Fonctionnement
et en Investissement.
24-03/037 —- Approbation du Compte de Gestion 2023 :
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte le Compte de Gestion 2023 tel que présenté. Point n° 4 : REGIE DU PARKING RESTONICA-GROTELLE
24-03/038 —- Adoption du Compte Administratif 2023 :
Monsieur Maroselli, 1% adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2023. Le Maire et Madame Marie-Luce CASTELLI, représentée par Madame Vanina BORROMEÏ, ne prennent pas part au vote.
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à la Majorité des membres présents et représentés, Adopte, avec 23 Voix « Pour », par chapitre et par section, le Compte Administratif 2023 en Fonctionnement et en Investissement.
24-03/039 —- Approbation du Compte de Gestion 2023 :
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Marie-Luce CASTELLI, représentée par
Madame Vanina BORROMEÏ, ne prenant pas part au vote, avec 24 voix « Pour » Adopte, à la Majorité des membres présents et représentés, le Compte de Gestion 2023 tel que présenté.
Point n° 5 : REGIE DU LOTISSEMENT FURNACCIA
24-03/040 - Adoption du Compte Administratif 2023 :
Monsieur Maroselli, 17 adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2023. Le Maire ne prend pas part au vote.
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à la majorité des membres présents et représentés,
Adopte, avec 24 Voix « Pour », par chapitre et par section, le Compte Administratif 2023 en Fonctionnement et en Investissement.
24-03/041 - Approbation du Compte de Gestion 2023 :
> Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, des membres présents et représentés, avec 24 voix
« Pour » Adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2023 tel que présenté.
Point n° 6 : GESTION DU DOMAINE COMMUNAL
24-03/042 — Autorisation d’Occupation du Domaine Public de la Commune de Corte pour l’exploitation
d’un « Petit Train Routier Touristique »
> Le Conseil, à l’unanimité, Adopte la proposition de son Maire, Annule la convention du 20 septembre 2016,
Autorise son Maire à signer la nouvelle convention, telle que présentée en pièce jointe, autorisant l’occupation du Domaine Public de la Commune de Corte pour l’Exploitation d’un Petit Train Routier Touristique, consentie à la SARL &U TRENU » pour une durée de dix (10 ans) avec prise d’effet au 01° mars 2024.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Corte, le 25 mars 2024
Dr. Xavier POLI