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Séance - seance 17 03 2015 09.Budget Principal affectation du resultat 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 03 2015 09.Budget Principal affectation du resultat 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
=»
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants:
29
Pour
: 29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet
: Affectation
des
résultats
2014
Commune Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
17
MARS
2015
DELIBERATION
N° 9
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2015
Membres
_
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:
M.EVENE
(pouvoir
à
F.GONZALEZ),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCO),
C.ORDONNES
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
G.MOSCHETTI
(pouvoir
à
P.ACEDO),
Ch
DAVID
(pouvoir
à J.DUBOURDIEU)
Secrétaire
de
séance :
J.DOS
SANTOS
Sur
proposition
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
du
budget
principal, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
503
716,29
-
un
excédent
reporté
de
:
278
302,43
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
782
018,72
-
un
déficit
d'investissement
de
:
378
526,94
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
129
237,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
507
763,94
.Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
: RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2014:
EXCEDENT
782
018,72
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068):
507
763,94
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
274
254,78
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:
DEFICIT cz
\
Acte
certifié
exécutoire
-
Par
publication
ou
notification
le
19/03/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
19/03/2015
378
526,94
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
18
mars
2015
Le
Maire,