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Arrêté - arrete 033 2026 27012026134348
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 033 2026 27012026134348)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU PONT D’ACHELLES : TRAVAUX SUR APPAREIL AERIEN
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 033-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté présentée par TST HTA ENEDIS représentée par M. DESVALOIS Gaëtan — 91 Rue Emile
Basly 62701 BRUAY LA BUISSIERE en date du 22/01/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux sur appareil aérien HTA rue du Pont d’Achelles (à proximité du n° 29).
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 02 février 2026 de 09H00 à 17H00, la circulation sera restreinte, alternée par feux tricolores
rue du Pont d’Achelles (à proximité du n°29).
Article 2 : Le lundi 02 février 2026 de 09H00 à 17H00, le stationnement sera interdit rue du Pont d’Achelles (à
proximité du n°29) au droit des travaux.
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Article 4 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de TST HTA ENEDIS et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 23/01/2026
Le Maire,
) | DEVOS.