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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 009 2026 occupation domaine public m. hamidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 25,
Publié le à) 4
ID : 059-215905811-20260108-009_ 2026-AI ‘
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT
COMMUNE DESTEENWERCK
N/Réf : JD/ASO/AL
d'ordre : 009-2026
Nous Maire de la Commune de STÉENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu l'articie L2122-3 du code précité précisant qu'une autorisation d'occupation ce du domaine
public est délivréeà titre précaire etrévocable,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’immatriculation de Monsieur HAMIDOU Philippe, propriétaire d’un commerce de pizzas sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communallen vue d'exercer son commerce,
sous la dénomination “LA BONA PIZZ7",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 040-2025 du 02/10/2025 fixant, pour. l'année 2026, le montant des redevancesà recevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal, Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités,
ARRETE
Art 1: Monsieur HAMIDOU Philippe demeurant 93 rue Pasteur à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320),
est autorisé à installer son commerce ambulant de pizzas sous la dénomination * LA BONA PIZZZ”, du 01
janvier. 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le
Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d'accès, d'esthétique, de sécurité
ou à l'occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles.
Cette autorisation fera l'objet d’un renouvellement express sous réserves du respect des dispositions de
l'article 2.
Art 2: La présente autorisation est accordée àltitre précaire et révocable jusqu'au 31/12/2026. Elle est
personnelle et incessible et pourra faire l’objet d'un renouvellement d'échéance:
Art:3 : l'intéressé s'acquittera d'un droit de stationnement de 20 €/mois, soit 240€ annuel, dès réception
du titre de recette émis par la Commune et transmis par l'intermédiaire de [a Trésorerie Principal
d'Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droite retrait de la présente autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants:
e Dimanchede18hà22h;
En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art5 : l'intéressé Veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. Il ui est également dernandé de respecterles règles de sécurité {possession d’un extincteur), d'hygiène (contrôle des services Vétérinaires) et de ne produire aucune nuisance (exemples: déchets, bruit).
En cas de détérioration, de, dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Art 6 : L'intéressé devra laisser un passage d’un mètre Vingt minimum devant permettre la circulation des
poussettes, jandaus, fauteuils roulantsiet autres sur le domaine publie réservé à ces fins.
4 (A (Slortlor Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 059-215905811-20260108-009_2026-AI
Art 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par
les intéressés, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d'intérêt général
Art 8 : l'intéressé s'engage à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National!
Art 9: Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie d’Estaires sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Art10: Ampliation du présent arrêté :
e À l'intéressé
+ À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Estaires
Fait à STEENWERCXK, le 08/01/2026.
Notifié aux intéressés
le: JO jo! [2006
EIRL Ha dou-Ba r/La
1387487 *802 102 749 00024
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte {application de l’article L2131-1 du CGCTIe: A9 51 220
Le Maire,
Joël DEVOS
Affichéte: 7 6 SL 7S2