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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 007 2026 occupation domaine public m. lombard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENF7"? e le 26/01/2026 Recu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 059-215905811-20260108-007_2026-AI
COMMUNE DE STEENWERCK
N/Réf : JD/ASO/AL
N° d'ordre : 007-2026
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu l'article L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public est délivrée à titre précaire et révocable,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’immatriculation au registre du commerce et de sociétés en date du 24 octobre 2024,
par laquelle Monsieur LOMBARD Willy, propriétaire d’un commerce ambulant « La Frite en saveur »,
Vu la demande de Monsieur LOMBARD Willy Gérant de la Friterie sollicitant l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°040-2025 du 02/10/2025 fixant, pour l’année 2026, le montant
des redevances à recevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal,
Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités,
ARRETE
Art1: Monsieur LOMBARD Willy demeurant 38 rue du calvaire 59940 Le Doulieu Gérant de la Friterie
« La frite en saveur » est autorisé à installer sa friterie ambulante à La Croix Du Bac du 01 janvier 2026
jusqu’au 31 décembre 2026. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d'accès, d'esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles.
Cette autorisation fera l’objet d’un renouvellement express sous réserves du respect des dispositions de
l'article 2.
Art 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31/12/2026. Elle est
personnelle et incessible et pourra faire l’objet d’un renouvellement d'échéance.
Art 3: l'intéressé s'acquittera d’un droit de stationnement de 20 €/mois, soit 240 € l'année, dès
réception du titre de recette émis par la Commune et transmis par l’intermédiaire de la Trésorerie
Principal d'Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants :
e Jeudi de 15h30 à 23h00
En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art 5 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. Il lui est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession
d’extincteur), d'hygiène (contrôle des services vétérinaires), et de ne produire aucune nuisance
(exemples : déchets, bruits).
En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Art 6 : L'intéressé devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des
poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 .., … .
S 107 Publié le and
Art 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans ini :05e215905811:20260108:007:2026-AI
l'intéressé, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d'intérêt général.
Art 8 : L'intéressé s'engage à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National
Art 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie d’Estaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Art10 : Ampliation du présent arrêté :
À l'intéressé
À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 08/01/ 2026.
Notifié a l'intéressé
ki 7g/,1/ Lo &
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte {application de l’article
L2131-1 du CGCT le: j9. 3. 2,26€
Joël DEVOS
Affchéles 2C.o4- 1226