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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B145 Document publié le Jeudi 7 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B145)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Loisirs, communauté du

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ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P A " S D PAR APPLICATION DES ; = à FORMALITÉS DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du

TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE

OBJET : Sports - Subventions 2012 relatives au Projet de Développement des Activités Sportives

(PRODAS) - Soide sur le budget 2013

Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-

Marc-jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1° mars 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON jean, vice-président, Fuveau —

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON

Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIAN! Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE

Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -— DUFOUR Jean-Pie rre, vice-président, Saint-Estève-Janson

— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,

Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-

président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —

JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil —

LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,

Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MORBELLI Pascale, membre

du bureau, Vitrolies —PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-

Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIFILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron.

Excusé{e)s avec pouvoir :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GARCON Jacques — Di CARO Syivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,

vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILiPP} Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.

Excusé(e}s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .

Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130307-2013_B145-DE

Date de télétransmission : 13/03/2013

Date de réception préfecture : 13/03/2013communauté du

PAYS D' AIX 1 3 0 A Direction Générale Adjointe Culture et Sports — Direction des Sports BN

Rapporteur : Jacky PIN

Thématique : Sports

Objet: Subventions 2012 relatives au dispositif Projet de Développement des

Activités Physiques Sportives (PRODAS)} — Solde sur le budget 2013

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a

autorisé la création d'un dispositif relatif au Projet de Développement des Activités É

Physiques et Sportives (PRODAS).

Compte tenu des règles de la comptabilité publique et du guichet unique de la CPA, le

solide des subventions est versé en fin d’année au vu des dépenses réelles pour toute

subvention de plus de 3.000 €.

Il vous est donc proposé de valider le solde de ces quatre subventions sur le budget

2013 pour un montant total de 11.100 €.

13_04 DIRSPORTS_b070313 1Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 à

autorisé la création d'un dispositif relatif au Développement des Activités Physiques

et Sportives (PRODAS).

Ajusté annuellement dans le cadre de lélaboration du Budget Primitif, ce fonds

d'intervention qui intéresse des demandes associatives toujours plus nombreuses

retrace au moment de leur réalisation des dépenses relatives au chapitre 65.

Certaines subventions accordées en cours d'exercice 2012 n’ont pu, au regard des

conditions suspensives qui y sont liées, être mandatées avant la fin de l'exercice

comptable.

Avec la mise en œuvre du Guichet Unique destiné notamment à rationaliser et

encadrer les interventions de la Communauté en direction des associations sur ce

chapitre 65, la délibération du 8 avril 2005 institue le principe du versement du solde

de la subvention (30% du montant délibéré) au vu des dépenses réelles pour toute

subvention de plus de 3000 €.

Or, il s'avère que quatre associations n’ont pu fournir de comptes certifiés par ses

instances avant la clôture de l’exercice 2012, pour permettre le versement du solde.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de bien vouloir nous donner votre

avis afin d'imputer sur le chapitre 65 les dépenses du dispositif PRODAS mentionnées

dans le tableau ci-dessous au compte nature 6574, pour un montant total de 11.100

€.

GU ANUS mins Montant | Montant Délibérat Nom des Bé j 2012 ion om des Bénéficiaires Objet Voté à Solder

N°2012_B401 Challenge VTT Inter 1322 — VELO CLUB V! Bureau du 8/11/2013 © CLUB VITROLLES quartiers Prodas 1 800 € 540€

N°2012 B401 CENTRE SOCIAL AIX Stage CREPS/Stage 1326 nu

Bureau du 8/11/2013 NORD CREPS Toussaint 22000 € | 6.600 € Stage pilotage 2

N°2012_B401 MOTO CLUB PERTUIS | roues - Prévention - 134 +

É Bureau du 8/11/2013 | DURANCE LUBERON Notions de 1200€ 360€ mécanique

N°2012_B470 Ski Club Pertuis Installation d'une 1350 m

Bureau du 29/11/2013 Luberon Patinoire Pertuis 12 000 € | 3.600 €

Total 11.100 €

13_04_DIRSPORTS_b070313Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales:

VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative

aux modalités de paiement des subventions aux associations :

VU la délibération cadre n°2010-A110 du Conseil communautaire du 24 juin 2010

relative à validation du projet PRODAS ;

VU la délibération n°2012-B401 du Bureau communautaire du 8 novembre 2012

relative au dispositif PRODAS ;

VU la délibération n°2012-B470 du Bureau communautaire du 29 novembre 2012

relative au dispositif PRODAS ;

VU l'avis de la Commission Sports en date du 21 février 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> DIRE QUE sera imputée sur le chapitre 65 compte nature 6574, la dépense

de 11.100 € correspondant à quatre subventions du dispositif pour le Projet

de Développement des Activités Physiques et Sportives qui présente les

disponibilités nécessaires dans le cadre du budget 2013 :

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer l'ensemble des

documents y afférents.

13_04 DIRSPORTS_b070313 32013 _B145

OBJET: Sports - Subventions 2012 relatives au Projet de Développement des Activités Sportives

(PRODAS) - Solde sur le budget 2013

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la

12 MARS 2013