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Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B370)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Loisirs,
communauté du
[|
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA Ÿ S D PAR APPLICATION DES = À FORMALITÉS DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité PAYS D'AIX conRoL DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _B370
OBJET: Sports - Prise en considération du besoin d'un équipement sportif multifonctionnel pour le Pays
d’Aix
Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Penñnes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -- DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren —
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri,
membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron -
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à IGISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -— PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUÏIT Christian -
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques —- BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc -
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B370-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 PAYS D'AIX 13_06 DGA CULTURE ET SPORT
Direction des Sports
AB/HL
Rapporteurs : Jacky PIN
Francis TAULAN
Thématique : Sports
Objet : Prise en considération du besoin d’un équipement sportif multifonctionnel
pour le Pays d’Aix.
Décision du bureau
Mes chers Collègues,
Il vous est proposé de prendre en considération le besoin d’un équipement
multifonctionnel à dominante sportive pour le Pays d’Aix qui serait implanté à Aix-
en-Provence ayant pour finalité de doter notre Communauté d’une salle dédiée aux
rencontres sportives de niveau national et international, aux grands salons et
rencontres professionnelles, à l’organisation de spectacles grand public.
Exposé des motifs :
A .Les objectifs de l'équipement
Cet équipement multifonctionnel à dominante sportive, d’une jauge de 6000 places,
pour la salle principale et de 3.000 places pour la salle d'entraînement, serait
destiné à accueillir le public de nos meilleures équipes en salle, mais aussi des
spectacles et des manifestations économiques.
Il s'agirait pour cet équipement de pouvoir:
13_06_Sport_b180713 -1- 1, Accueillir les grandes manifestations de sport en salle et de spectacle du Pays
d'Aix
Depuis 2001, la CPA mène une politique ambitieuse de développement des clubs de
sport de haut niveau notamment le handball, le volley et le basket.
Cet équipement pourrait être utilisé par ces équipes pour les grands matchs qui
seraient susceptibles de dépasser la jauge de leurs équipements dédiés. I
permettrait aussi d'accueillir des manifestations spécifiques aux clubs de
badminton, arts martiaux, escrime, danse acrobatique, tennis de table,
gymnastique, ou encore pour des évènements indoor comme le VTT, le futsal, ou
encore l'escalade.
Enfin, il s’agit aussi de pouvoir accueillir les spectacles de variétés du réseau français
et international ainsi que les grands concerts de musique, notamment de musiques
actuelles nécessitant une jauge importante.
2. Doter le « Pays d'Aix Université Club Handball » d’un équipement adapté à son
public et ses partenaires privées
Aujourd’hui le besoin d’un équipement sportif adapté se fait sentir pour le PAUCH.
En effet le club depuis son accession en première division, non seulement refuse à
chaque match plusieurs centaines de supporters mais ne peux non plus accueillir
dans des conditions décentes les sponsors qui le soutiennent. Il s’agit de permettre
à ce club d’accroître ses ressources propres, tant en terme de public que d'accueil
de ses partenaires privés.
Il s’agit aussi de permettre à ce club d’animer cet équipement en tant que club
résident permanent par l’adjonction d'équipements d'entraînement et de
formation.
Il est à relever, toujours au titre du handball, que ce programme pourrait permettre
d'accueillir les futurs championnats du monde de handball organisés en France en
2017.
3. Répondre à l’absence sur le territoire d’un lieu adapté pour l’accueil des salons
et des rencontres professionnelles
Avec huit pôles de compétitivité dont le pôle mondial SCS associé à la
microélectronique, le pôle PEGASE qui regroupe les plus grandes entreprises de
l'aéronautique et le développement de projet international de recherche ITER sur
13.06. Sport_b180713 -2- l'énergie du futur, Aix et le Pays d'Aix occupent une place importante en matière
d'innovation et d'activité économique mais aussi en matière touristique.
Or, depuis plusieurs années, on relève le manque d’un grand équipement qui
puisse accueillir de grandes manifestations économiques ou salons portés par les
organisations professionnelles ou des entreprises.
Il est donc important pour le Pays d’Aix de pouvoir accueillir ces grandes
manifestations économiques, notamment les salons professionnels et les congrès et
ceci tant en terme d’apport direct et de notoriété que de retombées dans les
domaines de l'accueil et des services.
B. Les hypothèses d'implantation
Les hypothèses d’implantation font appel à une superposition à l'échelle de deux
type de salles : celle de Lyon de 7000 places de qui se rapproche du projet décrit ici
et celle de Montpellier de 14 000 places.
13_06_Sport_b180713 -3- Hypothèse n°1 : le site de la Base aérienne 114
Sur les terrains que la CPA pourrait acquérir d’une superficie totale de 137 312 m?,
la parcelle KP14 d’une superficie de 30 638 m°? est dans le domaine privé de l'Etat et
donc susceptible d’être acquise rapidement.
Equivalence d’emprise sur Aix en Provence Equivalence d’emprise sur Plan de Campagne
Les servitudes radioélectriques liées à l’usage de l'armée ont été supprimées par
décret de 2009.Les servitudes réglementaires (notamment aéronautiques) ne sont
pas déterminantes pour la construction de la parcelle.
13_06_Sport_b180713 4e Sa configuration ne permet pas la construction d’une ARENA type Montpellier par
contre une salle telle que celle de Lyon peut être réalisée avec ou sans démolition
du bâtiment de l'Etat Major.
Demeure le problème des parkings qui ne pourront pas être mutualisés avec ceux
de l’'ENSOSP.
impossibilité d'implantation d’une salle de 14 000 personnes
13_06_Sport_b180713 5. Hypothèse 2 : le secteur des trois pigeons
Sur la propriété CPA, 88 300 m? sont en secteur NAe4 d'urbanisation future réservé
aux services publics ou d'intérêts collectifs.
Malgré les zones non ædificandi en bordures des voies, la conduite de matières
dangereuses et la zone hydro géomorphologique, il reste environ 40 000 m? en 3
parties pouvant recevoir un ERP.
Zones constructibles
Equivalence d'emprise sur Aix en Provence Equivalence d'emprise sur Plan de Campagne
13_06_Sport_b180713 TE- Dans la partie la plus importante (16815 m?), une ARENA telle que celle de
Montpellier (14 000 places) ne peut être envisagée. Par contre une salle d'une jauge
de 7000 personnes telle que le palais des sports de Lyon peut être réalisée dans la
zone constructible, d'autant que la zone hydro géomorphologique en partie sud
peut être affinée en fonction du modèle hydraulique.
Des parkings pourront être réalisés hors de la bande d’environ 30 m centrée sur la
canalisation.
2 ERP autorisé.
| zone de non: ocoupatioi
l'pariinys possible
13.06 _Sport, b180713 -7- Hypothèse 3 : le Stadium de Vitrolles
Un foncier communal
Le terrain d’assiette du Stadium de Vitrolles est propriété de la commune de
Vitrolles. 1l s’agit de la parcelle C3078 pour une superficie de 49 084 m°. La parcelle
C3080 contiguë, d'une superficie de 13 923 m?, est aussi une propriété communale.
Un secteur naturel anthropisé, désormais protégé
Le secteur du Stadium de Vitrolles fait partie du grand paysage du plateau de
l’Arbois et de ses Cuestas.
La Directive Territoriale d'Aménagement
Elle identifie quatre secteurs d'application de la
Loi littoral dans le département, dont l’Étang de
Berre, Pour chacun d’eux, elle détermine des
« espaces naturels compris dans les communes
littorales » et prescrit aux communes de mettre
en oeuvre des mesures de protections à l’échelle
des Plans Locaux
d'Urbanisme. Les abords du Stadium sont
identifiés à ce titre,
Par ailleurs, au titre de l’article L146-4 du Code
de l’urbanisme, la DTA identifie les espaces à
préserver, dont les falaises de Vitrolles.
13_06_Sport_b180713 TB Le Plan Local d'Urbanisme
Le document, en cours d'approbation, inscrit le Stadium en zone naturelle. Le
secteur Ne autorise seulement les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif à condition de permettre la requalification du
site du Stadium et ses abords et dès lors qu’elles s'inscrivent dans un projet à
vocation culturelle avec une dimension éducative et familiale liée à la découverte
de l’environnement.
Au titre du Code de l’urbanisme et notamment de son article R123-8, il convient de
rappeler qu’en zone N, l'inconstructibilité est la règle. Des dispositifs dérogatoires
existent, comme les secteurs de report de COS ou de taille et de capacité d'accueil
limitée, sous certaines conditions de préservation des sites.
Conclusion
IL vous est donc proposé de prendre en considération le besoin de cet équipement
afin de lancer les études visant à étudier la faisabilité et définir le programme y
afférent, son implantation et sa gestion.
Ces études réalisées, le projet définitif dans toutes ses composantes ainsi que
l'autorisation de programme correspondante seront soumis à votre approbation
définitive.
Il est à noter que cet équipement, qui devra être aux normes pour l'accueil des
compétitions sportives internationales, pourrait recevoir des aides de l'Etat dans la
perspective de l’organisation du mondial de handball en 2017.
Enfin, un Comité de Pilotage de Pilotage devra permettre de suivre le projet. Il sera
composé de MM. Jacky PIN, Francis TAULAN, Gérard BRAMOULLE, Loïc GACHON et
Jules SUSINI. |
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 4 juillet 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE EN CONSIDERATION le besoin d’une salle multifonctionnelle à
dominante sportive sur le Pays d’Aix ;
13.06_Sport_b180713 ra > AUTORISER le lancement des études de faisabilité qui devront aboutir à la
définition du programme de cet équipement, sa localisation et sa gestion ;
> APPROUVER la création d’un comité de pilotage ad hoc qui suivra ce projet ;
> DIRE que les dépenses résultant des études de cette opération seront
imputées sur le budget 2013 de la Direction des Sports en 414 483 20
> AUTORISER Madame le Président à signer tout document relatif à l'exécution
de la présente délibération.
13_06_Sport_b180713 -10- 2013_B370
OBJET : Sports - Prise en considération du besoin d'un équipement sportif multifonctionnel
pour le Pays d’Aix
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Se sont abstenus : Loïc GACHON, Jean-Claude MONDOLONI
A voté contre : Pascale MORBELLI
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à la majorité le rapport
qui précède et le transforme en délibération.
A Éé" du Pays d'Aix
UASI
3 JUIL. 2013