PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne

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PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Chaligny. Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, LR

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Études et conswiis en brhanises et aménagement

Commune de CHALIGNY (54)

PERIMETRE DE

PROTECTION MODIFIE

Notice de Présentation

Document conforme à la délibération du Conseil Municipal en date du 17.07.2015 portant approbation du périmètre de Protection Modifié du Monument Historique.

Signature de M. le Maire :Chaligny – P P M - E S T E R R 2

Sommaire :

1- Introduction…………………..………………………………………………………………………... 3

2- Contexte historique et Monument Historique de la commune…………………...………….. 5

3- Périmètre de Protection Modifié……………………………………………………………………. 9

4- Conclusion..................................................................…………………………………………….. 18Es

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Chaligny – P P M - E S T E R R 3

1- Introduction

1.1- Présentation générale de la commune

Petite ville située au centre du département de la

Meurthe-et-Moselle, la commune de Chaligny se

situe à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest

de Nancy. La commune prend place dans la

vallée de la Moselle, à environ 20 minutes de

Nancy. Elle présente la particularité de se

tourner vers le bassin de vie de Neuves-Maisons

d’un point de vue géographique, économique et

commercial, mais aussi vers le bassin de vie de

Nancy, son territoire communal jouxtant ceux de

Laxou et Villers-lès-Nancy qui font partie de

l’agglomération nancéenne. Chaligny fait partie

du canton de Neuves-Maisons et de

l’arrondissement de Nancy. La commune fait

partie de la Communauté de Communes Moselle

et Madon.

D’une superficie de 1 330 ha, dont 100 ha dans

la forêt de Haye, Chaligny se trouve sur un

promontoire exposé plein sud, entre la Moselle

et le Madon, à une altitude de 286 mètres. La

commune est distante de 2 km Neuves Maisons,

7 km de Vandœuvre-lès-Nancy, 14 km de Nancy

et à 19 km de Toul.

Le territoire communal est traversé au sud par la

RD 909 qui relie Neuves-Maisons à Toul via

Maron, Villers-le-Sec et Dommartin-les-Toul. Il

est également coupé au nord par la RD 92,

appelée Route de Maron, qui permet de rejoindre

Villers-lès-Nancy / Clairlieu.

Profitant de nos jours de la proximité de bassins

d’emploi comme Nancy et Pont-Saint-Vincent, la

démographie de Chaligny a varié en fonction de

son économie, mais aussi des guerres qui ont

ravagé son territoire pendant des siècles.

Aujourd’hui, la population avoisine les 3 000

habitants et devrait encore croître avec le récent

quartier du Fond du Val (créé en 2004) et les

projets de création de nouveaux lotissements.

Selon le recensement de 2009, Chaligny compte

3 092 habitants, soit une densité de population

de 232 habitants/km².

La commune bénéficie d’un cadre de vie

privilégié grâce à la présence d’espaces naturels

diversifiés, tels que les coteaux, les espaces

boisés alentours et les méandres de la Moselle.

Mairie.

Vue sur Chaligny depuis l’autre rive de la Moselle.

Ecole du Mont.

Place de la IVème République.Chaligny – P P M - E S T E R R 4

1.2- Droit des sols actuel

Actuellement, la commune dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), révisé le 2 mars 2001. C’est donc le POS qui encadre aujourd’hui le droit des sols sur la commune.

Le Conseil Municipal de Chaligny a décidé d’engager une révision du POS au regard de la réglementation législative actuelle mais également en tenant compte des évolutions du contexte communal. Conformément aux dispositions de la loi SRU de décembre 2000, le POS doit être remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La procédure lancée a pour but la modernisation du document d’urbanisme afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires actuelles. Elle a également pour mission de permettre à la commune la définition d’un projet global de développement de son territoire, ainsi que la mise en compatibilité du document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud 54.

C’est dans ce contexte que la commune souhaite initier sur proposition de l’Architecte de Bâtiments de France la modification du périmètre Monument Historique.

1.3- Enjeux de la présente procédure

La commune de Chaligny est actuellement couverte par un périmètre de protection Monument Historique de 500 mètres de rayon autour de l’église Saint-Rémy inscrite, par arrêté du 29 octobre 1926, à l’inventaire des Monuments Historiques.

Le périmètre de l’église couvre la partie centrale et le vieux village de Chaligny (place de la République, Grande rue), ainsi que les artères principales de la commune : la rue Edmond Pintier, la rue de la Libération, la rue du Val Fleurion et la RD 909 qui relie Neuves-Maisons à Toul.

Le périmètre de l’église touche également au sud une partie du ban de Pont- Saint-Vincent.

Il s’agit aujourd’hui, par le biais de la mise en œuvre d’un périmètre de protection modifié, d’adapter le périmètre aux secteurs les plus sensibles au regard de la préservation du monument historique classé.ES TX

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Chaligny – P P M - E S T E R R 5

2- Contexte historique et Monument Historique

2.1- Repères historiques

Au niveau historique, l’existence de Chaligny est attestée vers 964 où il est connu sous le nom de Chelineium. Son nom varie au cours des siècles pour arriver à sa forme définitive de Chaligny. Un document de 1284 signale que le village était déjà partagé en deux parties : le Mont et le Val. Au XIIème siècle, CHALIGNY était une seigneurie dépendant de l’évêque de Metz et donnée en fief aux comtes de Vaudémont.

En 1345, la suzeraineté de l’évêque de Metz est transférée au duc de Lorraine. En 1562, la seigneurie de Chaligny, qui appartient alors à Nicolas de Vaudémont, duc de Mercœur, est érigée en comté par le duc de Lorraine. La descendance des comtes de Chaligny se poursuit par les femmes qui quittent la Lorraine. Le comté est alors vendu à François de Vaudémont qui deviendra duc de Lorraine en 1624. Le sort de Chaligny est désormais celui du duché de Lorraine. Le site de l’ancien château de Chaligny est situé sur le versant de la colline du Mont. Le château-forteresse a été rasé en 1467 par le duc de Lorraine René II, alors en conflit avec Thiébaut III, seigneur de Chaligny et comte de Vaudémont. Il n’en reste aujourd’hui que quelques traces. Il n’a jamais été reconstruit car les habitants ont utilisé les pierres et certains murs du château pour construire de nouvelles habitations. Le souterrain du château a été comblé, et personne ne connaît plus son emplacement.

L’économie de Chaligny est liée à ce qui

sera, pendant de nombreux siècles, sa

principale activité : la culture de la vigne. À

la fin du XIXème siècle, les Chalinéens se

reconvertissent dans l’industrie qui est alors

en plein essor dans la région (usine de

Neuves-Maisons et filatures). Vers 1890,

l’usine de Neuves-Maisons manque de

logements pour loger ses ouvriers. La

prévision de construire trois nouveaux hauts-

fourneaux ainsi qu’une aciérie pousse les

responsables à lancer un vaste programme

de construction de cités ouvrières, sur

Neuves-Maisons et ses environs immédiats.

L’industrialisation fait donc exploser la

population de Chaligny et un troisième

quartier est créé : les Cités. On retrouve

encore aujourd’hui à Chaligny les trois entités

qui ont désormais valeurs de quartiers : le

Val, le Mont et les Cités.

La carte de Cassini permet de visualiser le

territoire au XVIIIème siècle. On peut constater

que la commune se situe déjà en limite d’un

vaste massif boisé. Elle n’est pas encore

desservie par l’axe routier parallèle à la

Moselle. Le village prend place à flanc de

coteau, sur les pentes de la forêt de Haye au

nord. La lecture de la carte révèle les routes

et les chemins de l’époque. Seuls

apparaissent à l’est l’actuelle RN 57 (Ludres,

Flavigny) et la RD 974 (Chavigny, Pont-Saint-

Vincent, Bainville-sur-Madon), qui sont à

l’époque des routes empierrées bordées

d’arbres. On note aussi les méandres de la

Moselle et la trace de son ancien cours avant

sa canalisation au pied du coteau.

Les Cités de Chaligny.

Extrait de la carte de Cassini, 1759.La Lorraine Illustrée.

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1399. — CHALIGNY. - L'Église.

Chaligny – P P M - E S T E R R 6

2.2- Monument Historique

Au niveau patrimonial, on recense à Chaligny l’église Saint-

Rémy inscrite, par arrêté du 29 octobre 1926, à l’inventaire

des Monuments Historiques.

L’église est un monument gothique (XVIème siècle) reconstruit

sur l’emplacement d’une ancienne église détruite par les

guerres au XVème siècle. La construction de l’église actuelle a

été réalisée entre 1513 et 1530, sur l’emplacement de

l’ancienne église détruite en même temps que le château-

forteresse de Chaligny en 1467. De l’édifice antérieur

subsistent la tour du clocher et le grand portail surbaissé.

L’église possède un superbe vitrail de 1520, un maître-autel

remarquable, ainsi que de très belles statues dont une statue

de Sainte Barbe, patronne des mineurs, datant du

XVIème siècle et une remarquable Pieta en pierre de la même

époque. Les autres statues en pierre ou en bois peint et doré

datent du XVIIIème siècle.

Les bans de la nef sont les plus anciens et datent du XVIème siècle avec les noms gravés au nom des premiers "locataires". Les 7 premières rangées sont réservées aux hommes, et les autres aux femmes à partir de la 8ème rangée de droite qui porte l’inscription "ban des femmes". L’orgue proviendrait de l’Abbaye de Clairlieu et daterait du XVIIIème (M.H.)

Eglise Saint-Rémy.

Eglise Saint-Rémy.PERS Mar. 2 MERS PR. Limite du territoire communal

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Périmètre de protection (rayon 500m)

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3- Périmètre de Protection Modifié

3.1- Généralités

Dans le domaine des permis de construire et autorisations de travaux, la tradition et la jurisprudence ne retiennent qu’une zone n’excédant pas 500 mètres, calculée depuis le bord de la partie protégée au titre des monuments historiques, dans laquelle tout paysage ou édifice est soumis à des réglementations spécifiques en cas de construction.

C’est la loi du 25 février 1943 qui régit les abords. La loi du 25 février 1943 impose un droit de regard sur toute intervention envisagée à l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques qu’ils soient classés ou inscrits.

Le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, chargé de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, formule un avis sur toutes les demandes de travaux situés dans un périmètre de protection. S’il y a covisibilité, l’Architecte des Bâtiments de France dispose d’un avis conforme, qui s’impose à l’autorité délivrant l’autorisation. S’il n’y a pas de covisibilité, l’avis de l’ABF est simple, c’est-à-dire que l’autorité qui accorde l’autorisation n’est pas liée par l’avis du STAP. De manière générale, la notion de covisibilité désigne deux éléments (bâtiment, élément de paysage, etc…) mis en relation par un même regard. Dans le domaine des monuments historiques, la covisibilité peut signifier :

- qu’un patrimoine bâti est visible d’un autre ;

- que deux édifices sont conjointement visibles d’un même point de vue (espace public).

Les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) permettent de réserver l’action de l’Architecte des Bâtiments de France aux zones les plus intéressantes situées autour d’un monument historique. Autrement dit, l’ancien périmètre de 500 mètres autour du monument est remplacé par un secteur géographique recentré sur les enjeux essentiels et sur les lieux les plus sensibles au regard de la préservation du monument concerné. En d’autres termes, ce nouveau périmètre peut être diminué ou augmenté par rapport au précédent.

Textes de référence :

- Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux MH et Espaces Protégés. - Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000, notamment l’article 40. - Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux MH et ZPPAUP.

- Circulaire du 6 août 2004 relative aux PPM.

- Circulaire du 4 mai 2007 relative aux MH et aux ZPPAUP.

- Note de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA) sur la réforme des périmètres de protection autour des monuments historiques – octobre 2007.

- Code du Patrimoine, concernant les dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits, article L.621-30-1.

- Code de l’Environnement, relatif au champ d’application et objet de l’enquête publique, notamment les articles L 123-1 et suivants, et les articles R 123-1 et suivants.A

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3.2- Justifications du tracé du nouveau périmètre

L’objectif du Périmètre de Protection Modifié (PPM) est de faire émerger un périmètre actualisé et adapté en fonction des enjeux urbains et de la cohérence urbaine avec le monument historique.

Après 2 visites de terrain effectuées en compagnie du STAP et des élus, le tracé correspondant au PPM proposé a été établi.

Les éléments suivants ont été pris en compte pour la définition de ce tracé :

Prise en compte des cônes de vues sur le grand paysage et le monument historique.

Prise en compte de la topographie (et des courbes de niveau) permettant de découvrir le monument historique.

Prise en compte de la vocation des sols contigus au monument historique.

Gestion des franges urbaines.

Nécessité de prendre la globalité des unités foncières (parcellaire très profond par endroit).

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Commune de PONT-SAINT-VINGENT

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m Chaligny – P P M - E S T E R R 12

Afin d’appréhender au mieux les évolutions du périmètre, la présente notice propose de parcourir le nouveau périmètre en prenant soin de détailler les justifications des nouvelles limites identifiées comme suit : A, B, C, D, E, F, G.= Chaligny – P P M - E S T E R R 13

Localisation

A. Rue Edmond Pintier

B. Rue du Val Fleurion

Extrait PPM

Analyse surface

ancien et nouveau

périmètre

Soustraction de la portion de la rue Edmond Pintier à partir de la patte d’oie du chemin de Courberaie.

Suppression de la quasi-totalité de la rue du Val Fleurion par rapport à l’ancien périmètre.

Illustration

Enjeux et

justifications

La rue Edmond Pintier représente l’axe principal du bourg de Chaligny, depuis l’église jusqu’à l’espace culturel de la Filoche et la limite communale avec Neuves-Maisons au sud-est du bourg. Cet axe dessert également la mairie. En termes de cohérence urbaine, il est entendu de conserver cette artère dans le périmètre MH. Le clocher de l’église est visible depuis la rue Edmond Pintier jusqu’à l’intersection avec le chemin de Courberaie. Au-delà de ce point, en direction de la Cité de Banvoie vers l’est (rue Eugène Guépratte, rue du Bouchot, rue du Ruisseau, etc…), la topographie ne permet plus d’apercevoir le clocher.

Situées entre le carrefour du Val Fleurion et le chemin de Courberaie, les impasses privées du chemin de Courberaie ne sont pas intégrées dans le périmètre car elles ne permettent pas d’apercevoir l’église (végétation dense et constructions faisant obstacles notamment).

Dans la rue du Val Fleurion, le clocher n’étant plus visible à cause de la morphologie encaissée et confinée du vallon du Val Fleurion, le périmètre est arrêté en bas de la rue, à hauteur de la parcelle communale n°39. Seules les 2 premières maisons de la rue du val Fleurion sont intégrées au PPM car le clocher peut être aperçu depuis ces propriétés.Fm Chaligny – P P M - E S T E R R 14

Localisation C. Secteur « Grandes Vignes » et RD 909

Extrait PPM

Analyse surface

ancien et nouveau

périmètre

Large réduction du périmètre au niveau de la RD 909 et du ban de Pont-Saint- Vincent.

Réaffirmation de l’importance de conserver dans le périmètre les vergers.

Illustration

Enjeux et

justifications

Le sud du rayon de 500 mètres, qui touche actuellement le ban de Pont-Saint- Vincent, au niveau de la RD 909 est retiré en raison de l’abesence de cohérence urbaine avec l’église et le bourg ancien de Chaligny. Au vu des prescriptions du PLU (zone UB) et du contexte architectural des pavillons qui longent la RD 909, il est acté de ne pas intégrer les quartiers de Planterre, de Bonne Fontaine et des Corvées dans le PPM. Les dispositions en matière de hauteur et d’aspect extérieur du règlement de la zone UB du PLU suffiront à encadrer toute évolution de construction. En ce qui concerne les dents creuses, le STAP conseille à la commune de mettre en relation le pétitionnaire et l’ABF au moment où un PC sera déposé pour garantir une bonne intégration du projet dans son environnement.

Les vergers et les vignes en contrebas de l’église sont maintenus dans le PPM car ils participent à l’ambiance champêtre du village. Le chemin des Grandes Vignes, qui marque la rupture de pente et le changement de nature du sol (vergers et vignes au nord / friches arbustives au sud), est pris comme base du tracé du PPM.Chaligny – P P M - E S T E R R 15

Localisation

D. Rue de la Libération

E. Rue des Martyrs

F. Avenue des Trois Maisons

Extrait PPM

Analyse surface

ancien et nouveau

périmètre

Adaptation du périmètre au contexte architectural de la frange ouest du bourg concerné par le monument historique.

Prise en compte des perspectives visuelles et des cônes de vue sur le grand paysage.

Illustration

Enjeux et

justifications

Le carrefour de la rue de la Libération avec la RD 909 n’est pas intégré au PPM car il ne relève en rien de la cohérence urbaine du bourg ancien. Dans la rue de la Libération, un examen du type architectural des constructions est opéré pour délimiter le PPM. Ainsi la zone UBa du PLU n’est pas incorporée. La délimitation reprend à quelques parcelles près la limite fixée par le PLU pour la zone UA, ceci afin de conserver la cohérence architecturale du monument.

Les points de vue sur l’église depuis la rue des Martyrs et l’avenue des Trois Maisons sont englobés dans le PPM afin de conserver les panoramas donnant sur la « carte postale » de Chaligny.BAL:

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Localisation G. Grande rue et chemin dit du Charbonnier

Extrait PPM

Analyse surface

ancien et nouveau

périmètre

Extension du périmètre sur les hauteurs du vieux village pour confirmer l’intégration du centre bourg et prise en compte des perspectives visuelles et des cônes de vue sur le grand paysage au sud vers la Moselle.

Illustration

Enjeux et

justifications

Au nord du village en direction de Villers – Clairlieu, la zone Np du PLU est intégrée en partie. Les covisibilités sur l’église sont repérées au niveau de la Vierge. Des parcelles entières et non disjointes sont prises en compte.

Pour boucler le périmètre et rejoindre les points de cote inférieure, le PPM est tracé en suivant les courbes de niveau et les sentiers ruraux.& € U f C w L

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Chaligny – P P M - E S T E R R 17m Chaligny – P P M - E S T E R R 18

4- Conclusion

La commune de Chaligny est actuellement couverte par un périmètre de protection Monument Historique de 500 mètres de rayon autour de l’église Saint-Rémy inscrite, par arrêté du 29 octobre 1926, à l’inventaire des Monuments Historiques.

Ce périmètre recouvre à l’heure actuelle 785 000 m² (rayon de 500 m).

Le nouveau périmètre modifié a été recalé en tenant compte des aspects architecturaux et esthétiques des constructions au voisinage de l’édifice classé, de la notion de covisibilités, des points de vue sur celui-ci depuis les secteurs urbains ou paysagers ainsi que de l’ambiance urbaine ou rurale de certains secteurs à enjeux.

Le périmètre de protection modifié a été réduit par rapport au périmètre de protection initial, puisqu’il s’étend désormais sur un peu plus de 442 209 m², soit une réduction du périmètre de 43,67 %.CHALIGNY - Périmètre de Protection Modifié

ANALYSE COMPARATIVE DES PERIMETRES DE PROTECTION ACTUEL ET MODIFIE

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Déprise de l’ancien périmètre

Emprise supplémentaire du

périmètre modifié

Fond: Géoportail | FSvace & j L_nrvioires Chaligny – P P M - E S T E R R 19