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Arrêté - 033 Arrêté circulation Travaux ancienne bergerie Echafaudage SRC BAT Chemin de la Siagne
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 033 Arrêté circulation Travaux ancienne bergerie Echafaudage SRC BAT Chemin de la Siagne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2 SAINT À REPUBLIQUE FRANCAISE
= - VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES S$DE-THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE tout naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024 / 033
Objet : Arrêté de circulation — Travaux toiture — Installation échafaudage - SARL SRC BAT - Chemin de la
Siagne à hauteur du bâtiment de l'ancienne bergerie
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 :
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de la SARL SRC BAT- 4 Avenue Raphael - Villa Les Gémeaux — 06130 GRASSE :
VU, la demande de prolongation de l'installation de l'échafaudage jusqu'au mardi 30 avril 2024 émanant de la SARL SRC BAT en date du 03 avril 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux sur toiture — Chemin de la Siagne, effectués par
l'entreprise SARL SRC BAT- 4 Avenue Raphael - Villa Les Gémeaux - 06130 GRASSE et pose d'un
échafaudage le long de la façade du bâtiment communal de l'ancienne bergerie par l'entreprise Var
échafaudage — Z1 de l'Argile- 460 Avenue de la Quiera — 06370 Mouans Sartoux , du jeudi 4 avril 2024 au
mardi 30 avril 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du jeudi 4 avril 2024 à 8 heures jusqu'au mardi 30 avril 2024 à 17 heures, la
circulation et le stationnement seront règlementés, chemin de la Siagne au niveau du bâtiment de
l’ancienne bergerie.
ARTICLE 2 : La chaussée sera réduite et la circulation des véhicules se fera en sens alterné et un sens de
priorité devra être mis en place à l'aide de panneaux dans le sens montant. Le rétrécissement de chaussée
devra être signalé. La largeur de voie restante disponible devra être de 3,50 mètres minimum. Les accès
des propriétés riveraines situées en face du bâtiment objet des travaux devront être intégralement
maintenus. Un passage sécurisé permettant la circulation des piétons devra être maintenu sur la longueur
du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h, et le stationnement interdit. Des équipements
de type GBA devront être placés par l'entreprise responsable des travaux de chaque côté de
l'échafaudage. L'échafaudage devra être visible la nuit par un éclairage rouge.
ARTICLE 3: La signalisation correspondante, sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 4 : Toutes précautions seront prises par les entreprises pour éviter les accidents. Les entreprises resteront responsables de tout accident ou incident pouvant résulter de l'exécution de ces travaux pour ce qui concerne leurs interventions respectives, et devront mettre en œuvre toutes les mesures permettant que cette opération se déroule dans de bonnes conditions. Les entreprises sont informées que les travaux pourront être interrompus, notamment, pour l'intervention des Services de Secours et de Police.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
SARL SRC BAT (dont un exemplaire devra être remis à l'entreprise VAR ECHAFAUDAGE) ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 4.avril 2024
Le Maire
Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.