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Arrêté - 175 Circulation Chemin de Fonjeannine Abrogation arrêté n°2021 074
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 175 Circulation Chemin de Fonjeannine Abrogation arrêté n°2021 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1 { SAINT À REPUBLIQUE FRANCAISE
E DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ë DE CTHIEX ARRONDISSEMENT DE GRASSE tout. naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 175
Objet : Circulation — Chemin de Fonjeannine
Abrogation de l'arrêté municipal n°2021/074
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, l'arrêté municipal n°185/2012 en date du 21 novembre 2023 interdisant la circulation des véhicules
d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le Chemin de Fontjeannine ;
VU, l'arrêté municipal n°2021/074, en date du 11 juin 2021 interdisant la circulation sur le Chemin de Fontjeannine à compter du 12 juin 2021 et jusqu'à nouvel ordre, en raison de l'éboulement d’un mur de soutènement ;
CONSIDERANT que des travaux de réfection du mur de soutènement ont été effectués sur le Chemin de Fontjeannine, il y a lieu d'abroger l'arrêté municipal n°2021/074 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2021/074 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de-Grasse — Service des Transports — SILLAGES ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 23 novembre 2023
du.
JeatiMarc DELA =
Le présent arrêté pourra faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif-dé Nicé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.