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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 27 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 27 juin 2022 à 18h00 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, BORDAS Christian , AUDOUIN Anne , JOCELYN Nathalie, REYGADE Aline, BOUTIN Jean-François, HUCHET Pierrette, TRANQUARD Jérôme, POUDRET Annie
Procurations : BORDELAIS Gérald à BOUTIN Jean-François
DUMON Alain à RAICHINI Patricia
Absent-Excusé : MARTIN Frédéric
Secrétaire de séance : Jean-François BOUTIN a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2022.
DELIBERATION 13-2022 ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (Communes de moins de 3500 habitants)
Vu les articles L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 20223
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements
Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisé ont modifié les règles de publication de actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Le Conseil décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
DELIBERATION 14-2022 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Suite à la cession du tracteur Fiat et de l’épareuse il est nécessaire de régulariser les opérations de cession sur le budget par une décision modificative.
Diminutions comptes :D192 : 16 000 € - D675 : 30 000 € - R 21571 : 30 000 € - R 7761 : 16000 € - R775 : 14 000 € Augmentation compte : R024 : 14 000 € .
Pour à l’unanimité
DELIBERATION 15-2022 DECISION MODIFICATIVE N°2 VIREMENT DE CREDITS Diminution sur crédits ouverts D 022 : Dépenses imprévues : 0, 43 € Augmentation sur crédits ouverts D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance : 0, 43 € Pour à l’unanimité
DELIBERATION 16-2022 CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES OU REMPLACEMENT D’AGENTS FONCTIONNAIRES ABSENTS SUR POSTES PERMANENTS POUR L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer des postes à pourvoir :
TECHNIQUE : Agents techniques 3 postes
ADMINISTRATIF : Adjoint administratif 1 poste
INFORMATIONS DIVERSES
- Le panneau Espace Pétanque au nom de Jean-Paul HUOT sera commandé - L’association l’Elan Palaisien ne souhaite pas percevoir la subvention pour l’année 2022. - Mme CHARPENTIER, locataire au presbytère souhaite faire installer un poêle à granules car le coût du gaz est très élevé pour chauffer le logement.
A étudier et voir avec l’assurance. A faire installer par un professionnel pour la certification - CHAMBON vont livrer le tracteur et l’épareuse la semaine prochaine.
- La plateforme à l’aire de loisirs n’est pas lisse voir avec l’artisan.
- Monsieur NOEL Valentin, agent technique voirie demande sa mutation sur la commune de Lussac à partir du 1er octobre 2022.
Séance levée 19 H 25
Patricia RAICHINI, Maire Jean-François BOUTIN, secrétaire de séance