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Conseil Municipal - cm du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 22 juin 2020 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, AUDOUIN Anne, BORDAS Christian , BORDELAIS Gérald , HUCHET Pierrette , HUOT Jean-Paul, JOCELYN Nathalie, MARTIN Frédéric, POUDRET Annie, REYGADE Aline, TRANQUARD Jérôme
Procurations : DUMON Alain à VEYSSIERE Fabienne
BOUTIN Jean-François à HUOT Jean-Paul
Secrétaire de séance : BORDELAIS Gérald a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité des comptes rendus des 25 mai 2020 et 8 juin 2020.
DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de clôture à affecter excédent : 417 475,31 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat comptable cumulé déficit : 9 339,61 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 210 756,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 50 191,00 €
Solde des restes à réaliser 160 565,00 €
(B)Besoin (-) réel de financement (D001) 169 904,61 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) 169 904,61 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 247 570,70 €
POUR : 15 Voix
DELIBERATION VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de l’année 2020 des taxes directes locales :
Concernant la Taxe d'habitation une compensation de l’état sera versée à la municipalité.
Taxe Foncière Bâti 12,70 %
Taxe Foncière Non Bâti 38.10 %
POUR : 15 Voix
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2020
Le Budget est présenté par Madame le Maire aux membres du Conseil Municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 720 193,70 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 553 457,61 €.
Principales réalisations en Investissement :
➢Travaux Eclairage public stade-city stade- parking cimetière- églises
➢Acquisition d’un camion-plateau
➢Rénovation de la façade de la salle polyvalente
➢Travaux de voirie sur diverses voies communales
➢Construction d’un city-stade Le Budget unique 2020 est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. POUR : 15 Voix
DELIBERATION CONCERNANT UNE PRIME POUR L’AGENT TECHNIQUE
Madame le Maire propose au conseil de verser une prime d’un montant de 50 € par mois à l’agent titulaire à la voirie afin de l’encourager.
Vote à l’unanimité.
DELIBERATION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) Il sera présenté les travaux de voirie et l’acquisition de matériel informatique à la mairie. L ’attribution à notre commune sera de 13 978 € concernant le FDAEC.
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Il est proposé une liste de 24 noms d’habitants de la commune. Cette liste est envoyée à Monsieur le Directeur des Impôts qui ne retiendra que 12 personnes dont 6 titulaires et 6 suppléants.
QUESTIONS DIVERSES
Madame VEYSSIERE Fabienne et Monsieur HUOT Jean-Paul signalent des disfonctionnements entre le « nouvel » adressage des habitations de la commune et certaines applications GPS qui n’amènent pas au bon endroit. Mme le Maire va contacter la personne qui s’était occupée de mettre en place cet adressage. Madame HUCHET Pierrette demande si les associations pourront utiliser la salle des fêtes de septembre à décembre 2020 ou si les travaux de la salle auront commencé.
Madame le Maire lui répond que la date du début des travaux de la façade de la salle n’est pas encore connue puisque le permis de construire n’a pas encore été déposé.
La municipalité laisse donc les associations l’utiliser jusqu’à la fin de l’année civile 2020. Dans tous les cas, les travaux ne concerneront que la façade.
Madame AUDOUIN indique qu’il y a un dépôt sauvage en allant vers Puymontant. Il lui est répondu que l’agent technique ira récupérer ce qui est sur la voie publique mais les ordures chez les particuliers seront à ramasser par les propriétaires des terrains.
Elle signale aussi un nid de poule chemin de Nivelle.
Monsieur HUOT Jean-Paul signale un problème sur une buse bouchée d’évacuation des eaux au croisement de la route des Juliennes et de D121.
Monsieur BROUDICHOUX Serge demande quand débuteront les travaux au virage lieu-dit « Lamargagne. » Madame le Maire lui répond que c’est en attente à ce jour.
Il demande où en sont les travaux concernant l’installation de l’antenne relais. Madame le Maire répond que la déclaration préalable a été déposée le 12 juin 2020 par la SAS Free Mobile. Il informe les conseillers sur le fait que la commune de Petit-Palais et Cornemps n’a droit qu’à 1 délégué pour la représenter à la CDC du Grand Saint Emilionnais quand d’autres communes avec une population équivalente au double de notre commune ont droit à 4 à 5 délégués.
Avec Mme le Maire ils se sont rapprochés de Monsieur le Député Florent BOUDIE pour lui soumettre cette inégalité concernant le mode de calcul. M. le député devait rencontrer Mme la Ministre des territoires, à ce jour pas de réponse.
Séance levée à 20 H 20