Conseil Municipal - cm du 23 mai 2022

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Conseil Municipal - cm du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 23 MAI 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 23 mai 2022 à 18h00 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, BORDAS Christian , BORDELAIS Gérald , JOCELYN Nathalie, MARTIN Frédéric, REYGADE Aline, BOUTIN Jean-François, DUMON Alain, TRANQUARD Jérôme

Procurations : AUDOUIN Anne à REYGADE Aline

HUCHET Pierrette à VEYSSIERE Fabienne

POUDRET Annie à RAICHINI Patricia

Secrétaire de séance : Christian BORDAS a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022.

DELIBERATION 11-2022 PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L ’AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 2cl, Titulaire (CNRACL) Echelle C2 8 ème échelon, à temps non complet, durée hebdomadaire de 15/35 ème.

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal 1ère cl, 4 ème échelon +3, à temps non complet, durée hebdomadaire 15/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire.

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er juin 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 011 article 6411.

DELIBERATION 12-2022 DEMANDE DE PRET AU CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE Madame le donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’acquisition d’un tracteur et d’une épareuse et la nécessité de faire un prêt pour financer ce projet.

Le Conseil Municipal approuve dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses.

Emprunt à contracter par la collectivité : 80000 € -Taux : 1.50% - Durée : 10 ans - Echéance : annuelle -Montant :8 674,73 € - Frais de dossier : 110 €

Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Le conseil municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le receveur est le Percepteur de Coutras.

INFORMATIONS DIVERSES

- Permanences élections législatives des 12 et 19 juin 2022(les tableaux seront envoyés aux élus) - La CDC finance l’utilisation de l’application mobile IntraMuros afin d’informer les administrés sur les alertes, les événements, les actualités, les lieux à visiter et les services des communes et des alentours. - Le téléchargement de l’appli est gratuite.

- La CDC du Grand Saint Emilionnais vient de démarrer la révision de son PLUi, un registre de concertation est à la disposition des administrés afin de recueillir les doléances.

- Mme COURRET épouse de l’ancien Maire M. COURRET Gaston est décédée, la commune a fait faire une gerbe.

- Une réunion publique aura lieu jeudi 23 juin 2022 à 18 H 30 à la salle polyvalente afin de discuter sur la fermeture du Pont du Palais, l’information papier sera distribuée par les agents techniques dans les boîtes aux lettres des administrés.-

QUESTIONS DIVERSES

Fabienne VEYSSIERE Voir pour changer la serrure du portail au cimetière du Bourg ; Jérôme TRANQUARD Voir pour faire réparer le panneau d’affichage au Pont Nathalie JOCELYN demande qui est responsable des enfants au city-stade

Mme le Maire lui répond qu’en cas d’accident ce n’est pas la municipalité qui est responsable. Jean-François BOUTIN signale que le robinet à la maison des associations est dégradé. Il sera installer un robinet « poussoir ».

Serge BROUDICHOUX signale que le compteur électrique à l’aire de loisirs a été dégradé La plateforme de danse à l’aire de loisirs est presque terminée.

Séance levée à 19 H 30